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La Wallonie repart à la recherche d’une centaine de millions

Andre Antoine

Andre Antoine

« Le Vif – Belga », 10 juillet 2013

Alors que le premier ajustement budgétaire 2013 doit encore être approuvé ce mercredi en séance plénière du parlement wallon, le gouvernement entamera jeudi un second ajustement, pour lequel il doit trouver une centaine de millions d’euros. Le ministre wallon du Budget, André Antoine, conteste certains chiffres avancés par les instances nationales (BNB, ICN, etc) et réclame à cet égard une présence régionale dans leurs organes dirigeants.

Fédéral et entités fédérées se sont récemment accordés sur un montant de 260 millions d’euros de déficit des pouvoirs locaux que les secondes sont appelées – dans le cadre de l’accord ‘all inclusive’ envisageant aussi les compétences usurpées – à éponger à titre provisionnel, ce qui pèse pour 68 millions d’euros sur le budget du sud du pays.

M. Antoine renvoie à cet égard à la prochaine réunion du comité de concertation, programmée le 17 juillet, plutôt qu’aux décisions du Comori (Comité de mise en oeuvre de la réforme institutionnelle). « Le Bureau du Plan avait évoqué un budget des pouvoirs locaux à l’équilibre, la Banque nationale (BNB) un déficit de 600 millions, puis tout le monde s’entend sur 260 millions. Pourtant, personne ne peut le dire, cela reviendrait à anticiper l’exécution des budgets des communes et provinces fin 2013 », s’étonne le vice-président cdH du gouvernement wallon.
A cela s’ajoutent les correctifs de croissance, dont le taux est désormais nul au lieu de 0,2% retenu pour l’ajustement précédent, ainsi qu’une correction de la BNB contestée par la Région. La procédure est surprenante, puisque non contradictoire, a réagi à ce propos M. Antoine. Nous n’avons pas été invités, et il y a des erreurs manifestes.

Interrogé par l’agence Belga, le ministre a plaidé pour une présence renforcée des entités fédérées dans les principales institutions financières du pays. Je ne plaiderai pas comme M. Peeters pour des audiences royales… Mais fortes de leurs compétences futures, les Régions et Communautés méritent d’être présentes aussi au sein de la BNB, de l’Institut des comptes nationaux (ICN), du Bureau du plan, voire de la Commission des jeux de hasard. M. Antoine dit refuser que des techniciens décident pour nous sans nous entendre.

Le Conseil wallon de la fiscalité et des finances est en rade

Thierry Bodson, FGTB

Thierry Bodson, FGTB

Article de Frédéric Chardon dans « La Libre Belgique » du 15 mai 2013.

Trois ans déjà que les textes juridiques sont prêts pour la création du Conseil wallon de la fiscalité et des finances. Et, pourtant, cette institution ne voit pas le jour… Alors que ses missions seraient fortement utiles au sud du pays dans le contexte de la nouvelle vague de régionalisation de compétences à mettre en œuvre.

En effet, cet organisme public, s’il avait été créé, pourrait émettre par exemple des avis sur tout projet (à l’exception du budget régional lui-même) susceptible d’avoir un impact sur la fiscalité et les finances publiques wallonnes. Ou encore le Conseil pourrait assister le gouvernement wallon dans l’élaboration de la politique fiscale régionale.

Au cabinet d’André Antoine (CDH), ministre wallon responsable des finances publiques, on explique cette inertie par le fait qu’il faut attendre avant tout la réforme de la loi spéciale de financement (LSF). Pour rappel, la réforme de la LSF est nécessaire afin de régler le transfert des moyens budgétaires aux Communautés et aux Régions suite aux transferts de compétences. Et également pour rendre plus claire leur responsabilité financière et leur octroyer une autonomie fiscale accrue.

Mais le cabinet Antoine ne prévoit pas de création concrète du Conseil wallon de la fiscalité et des finances avant 2014. En tout cas, il devrait être opérationnel au moment de la régionalisation des nouvelles compétences fiscales.

Toutefois
Toutefois, cette explication ne satisfait pas Thierry Bodson, le patron de la FGTB wallonne, qui est aussi le président de l’organisme wallon de concertation sociale entre patronat et travailleurs, le Conseil économique et social de Wallonie. Le CESW avait rendu un avis favorable en mars 2010 sur l’avant-projet de décret devant créer le fameux nouveau Conseil. C’est une surprise pour moi d’apprendre qu’on attend la réforme de la LSF, confie-t-il. C’est quand même un drôle d’ordre chronologique. Le CESW a été saisi du dossier il y a trois ans, mais on ne parlait pas d’attendre une nouvelle mouture de la LSF pour cela. Les deux dossiers sont tout à fait indépendants. D’ailleurs, la modification de la LSF rend encore plus pertinente la création du Conseil le plus rapidement possible.

En effet, le Conseil wallon de la fiscalité et des finances pourrait conseiller le gouvernement wallon dans au moins trois dossiers stratégiques, analyse Thierry Bodson : Des déductions fiscales vont être régionalisées. Pour les titres- services par exemple. Qu’est-ce qu’on en fait ? Est-ce qu’on poursuit la politique actuelle ou bien est-ce qu’on réaffecte les ressources à d’autres choses ? Il y a aussi l’autonomie fiscale dont vont hériter les Régions : que va-t-on faire de ce nouveau bras de levier pour la Wallonie ? La LSF doit pourtant vraiment être anticipée car on sait qu’elle va poser des problèmes de ressources financières à la Région wallonne à l’horizon de 10 ans. On va avoir un gros problème. Je ne comprends vraiment pas qu’on attende car les grands principes de réforme de la LSF sont déjà connus !

Le projet de nouveau code wallon de l’urbanisme sort des limbes

projetArticle de Paul Piret dans « La Libre Belgique » du 19 avril 2013

Nous avons pu enfin (sic) aboutir sur une nouvelle codification. Ainsi débutait, jeudi soir à l’Elysette, le ministre-Président Rudy Demotte (PS), après que les ministres wallons ont adopté en première lecture l’avant-projet de décret réformant le code territorial. Ils en discutaient depuis septembre, il est vrai. Et depuis décembre, on laissait planer chaque jeudi l’éventualité d’un accord gouvernemental. Cette semaine encore, le ministre Philippe Henry (Ecolo) dut présenter des modifications à sa copie aux coalisés PS et CDH. Et ceux-ci, face à de nouvelles réticences ou hésitations vertes, ont fait hier comprendre au partenaire (?) Ecolo que si on ne s’accordait pas séance tenante, tout devenait compromis dans les temps. De fait, déjà ainsi, ce sera plus que serré pour boucler toute l’affaire d’ici à la fin de la législature, dans les douze mois. Bref, un premier feu vert a été donné. Très vite, voici les premières grandes lignes du nouveau code dans son état actuel.

1. L’appellation

Ne l’appelez plus Cwatupe, pour Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie. Dites : CoDT, pour Code du Développement territorial. Il se décline en huit livres (plus en six, comme dans la version précédente)

2. Les outils

Côté régional, on garde le Schéma de développement de l’espace (le Sder) et bien sûr les plans de secteur; s’ajoute le guide régional d’urbanisme. Même trilogie au rayon local : schéma de développement communal, schéma d’urbanisation, guide communal d’urbanisme.

3. Des plans

La deuxième lecture gouvernementale des projets de révision de plans de secteur est supprimée; le plan communal d’aménagement est troqué contre une procédure plus simple de révision de plan d’initiative communale; d’actuelles procédures sur un même objet seront fusionnées en plans-permis; des périmètres d’enjeu régional seront stimulés.

4. Des Pep

Surprise, on retrouve des interventions parlementaires dont Ecolo (et jusqu’à un certain point la Cour constitutionnelle) ne voulait plus entendre parler. Voici que, pour de grands projets publics, apparaissent des Pep, pour permis parlementaires. La différence avec le Dar, tente de défendre Philippe Henry, c’est que cette fois le Parlement wallon devra vraiment « instruire » l’octroi du permis. On veut bien, mais voilà qui nous rappelle très fort le projet de Dar dans sa première version, telle que l’avait défendue son prédécesseur André Antoine (CDH) avant un avis très négatif du Conseil d’Etat ! En passant il sera intéressant, à tête reposée, d’examiner où et comment PS et CDH auront pu apporter d’autres inflexions au projet Ecolo. Ainsi, le balancier toujours délicat entre intérêts locaux et régionaux serait reparti çà et là vers plus d’autonomie communale.

5. Des périmètres urbains

Où l’on retrouve le principe majeur (largement soutenu en théorie, vite controversé dans la pratique) du renforcement des centralités, histoire de lutter contre l’étalement urbain. Il est dit désormais que le gouvernement déterminera des périmètres « U » ruraux ou urbains en concertation avec les communes; et que dans ceux-ci, les communes pourront (bien : pourront) adopter un schéma qui remplace le plan de secteur et autres outils plus compliqués.

6. Des guides

C’est, peut-être, dans un code, une curiosité. Plutôt que des règlements qui multiplient des dérogations, on préfère ici des guides d’urbanisme, davantage indicatifs.

7. Des permis

Pas d’infos à cette heure. Mais bien des précisions viendront d’arrêtés plutôt que du décret.

8. Des taxations

De même, c’est un arrêté qui devra déterminer les modalités d’une taxation régionale (mais au profit notamment des communes) de plus-values pour changements d’affectations planologiques. Chaud…

9. Des prescriptions

Une première en la matière. Et un ajout à la copie Henry, ici sur forte insistance PS : on va introduire une prescription de 10 ans pour les infractions non fondamentales.

10. Une juridiction

Hors projet de nouveau code, le principe en est acquis, sur base du modèle flamand : une juridiction administrative spécifique va être créée dans le registre. Le Conseil d’Etat n’exercerait plus qu’un ultime rôle très marginal. A suivre

Indépendance ?

4hL’analyse de Martial Dumont dans « Vers l’Avenir » du 17 avril 2013 Il y a quelques semaines, Rudy Demotte avait «gentiment» fait comprendre aux députés de la majorité Olivier qu’ils feraient bien de la mettre en sourdine. Quelques PS et CDH avaient critiqué en séance publique le nouveau cadre éolien et la cartographie des éoliennes que le gouvernement avait concoctés. Le ministre Écolo Philippe Henry, avait alors dégusté. Le but de l’intervention du ministre président était de resserrer les boulons et d’éviter une impression d’anarchie au sein d’une majorité déjà claudicante. De quoi d’ailleurs alimenter les débats sur l’indépendance du parlement par rapport au gouvernement. Aujourd’hui, il faut bien constater que le petit doigt sur la couture du pantalon, ce n’est pas (plus) la spécialité des députés PS et cdH. Démocratiquement, on s’en réjouirait plutôt, d’ailleurs. D’autant qu’on ne peut pas vraiment dire que les interventions socialistes et humanistes sont dénuées de pertinence. Après tout, même dans la majorité, il faudrait être culotté ou complètement aveugle pour dire que la communication et la gestion du dossier photovoltaïque ces dernières semaines n’ont pas été calamiteux. Ce qui est plus douteux en revanche, c’est le véritable but poursuivi par le PS et le CDH. Car, finalement, alors que la débâcle est collective, on a l’impression que c’est surtout Nollet, et donc Écolo qui prend tout. Certes, le ministre a été loin d’être inspiré dans cette affaire, multipliant, notamment, les erreurs de com. Mais on ne peut pas dire non plus que Rudy Demotte et surtout André Antoine l’aient aidé à sortir de la mouise en tergiversant pendant des semaines sur la marche à suivre. Crier haro sur le seul baudet vert, ça revient donc clairement à une chose : le trucider et l’évincer de la course avant même le démarrage de la campagne électorale de 2014. Bref, c’est faire, pour Écolo, du fiasco photovoltaïque un nouveau Spa-Francorphamps. De la part du MR, dans l’opposition, c’est le jeu politique logique. De la part du PS et du CDH, partenaires d’Écolo, c’est beaucoup moins glorieux.

Budget: la Wallonie et la Fédération ont fait mieux en 2012

Andrè Antoine

Andrè Antoine

Belga, 15 avril 2013

La Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont amélioré en 2012 leur solde de financement de 140 millions d’euros par rapport aux objectifs qu’elles avaient établi en concertation avec le gouvernement fédéral en 2010, a indiqué le ministre du Budget, André Antoine, en Commission du parlement wallon, en réponse à des questions de Pierre-Yves Jeholet (MR) et Stéphane Hazée (Ecolo). Le solde des deux entités devait s’élever l’an passé à -571 millions d’euros. Il sera finalement de -431 millions d’euros. La prévision de solde pour l’année 2013 s’établit à -338 millions d’euros. L’objectif demeure l’équilibre budgétaire en 2015.

Le ministre a rappelé qu’il n’entendait pas revoir cet objectif. Je maintiens le cap de 2015. Nous ne sommes pas dans un pays comme les autres, a-t-il souligné.

Dans deux ans, les entités fédérées recevront de nouvelles compétences dans le cadre de la 6e réforme de l’État. Or, les Régions devront fournir de nouveaux efforts à partir de ce moment. Dans la compétence « emploi », il manquera 500 millions d’euros, répartis sur plusieurs années, a averti M. Antoine.

Le cirque du soleil à Namur

govwal
Analyse de Joan Condijts, « Le Soir », 22 mars 2013

Un cirque. Mais pas drôle. Plutôt pathétique même. Avec des acrobates aux sourires crispés, conscients du spectacle désolant qu’ils livrent. Et finissant pourtant, dans un élan digne de Coué, par croire à leurs propres justifications embrumées.

Tel est le gouvernement wallon aujourd’hui.

Sévère ? Injuste ? Jugez.

Lundi, l’exécutif namurois annonce fièrement avoir trouvé un accord « sur des principes » concernant l’épineux dossier électrique. Soit la tarification progressive et les mécanismes actuels et à venir de soutien aux installations photovoltaïques. Lesdits principes ne sont en fait que de vagues contours. Certes essentiels mais nul n’ignore que le diable se cache dans les détails. Des détails diaboliques.

Car rapidement ces détails apparaissent : le projet gouvernemental vise à réduire le seuil de prix garanti des certificats verts. Autrement dit, une dévaluation. Qui concerne des dizaines de milliers de personnes, des centaines d’entreprises…   Un parjure aussi. C’est-à-dire un signal involontaire mais catastrophique envoyé aux investisseurs : «Nous, gouvernement wallon, pouvons revenir quand bon nous semble, sur notre parole avec une totale inconséquence.»

Quand une telle gaffe est commise, les solutions ne sont pas légion. La clarté s’impose. Directement. La limpidité même.

Qu’ont fait les éminences wallonnes ce jeudi ? Un communiqué de presse. Rassurant en apparence. Maladroit aussi. Les questions essentielles demeurent sans réponse. Aucune certitude sur une éventuelle dévaluation des certificats verts.

Cet acte manqué n’est évidemment que le reflet de la cacophonie, des jeux politiciens qui troublent le travail gouvernemental. Jean-Marc Nollet (Ecolo) a mal préparé son dossier ; André Antoine (CDH) joue les trouble-fête et Rudy Demotte (PS) tente désespérément de faire croire que tout va bien alors que rien ne va.

Que faire ? Trouver des solutions aux problèmes. Avant de créer des problèmes sans avoir même élaboré de solutions.

Demotte : « Le photovoltaïque restera intéressant »

ElectM.B. Vers l’Avenir (avec Belga), 19 mars 2013

Le gouvernement wallon est parvenu à un accord dans le dossier de l’électricité.

L’essentiel c’est qu’on ait trouvé des solutions pour les gens. On est là devant une gageure importante : 2,8 milliards de dettes à l’horizon 2027. Il fallait faire quelque chose.. La déclaration de Rudy Demotte, ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui est revenu mardi matin sur l’accord de principe obtenu sur le dossier électricité.

Un accord de principe. Et rien de plus. Du moins dans un premier temps. Pourquoi ? Parce que les 11 lignes que nous avons définies doivent être vérifiées par des techniciens, des spécialistes du secteur, explique Rudy Demotte sur Bel RTL. Nous n’avons pas envie d’annoncer des choses à la population qui ne sont demain pas réalisables. En pratique, des groupes techniques vont se réunir mercredi pour examiner l’accord. Et jeudi, si tout va bien, il sera validé en conseil des ministres.

Mais au fait que prévoit pour l’instant le texte ?

1. La tarification progressive de l’électricité

Selon ce principe, « moins on consomme, moins on paie ; plus on consomme, plus on paie ». Rudy Demotte le confirme. Pour ceux qui consomment beaucoup d’électricité, le gouvernement va faire en sorte que la facture soit plus salée. Mais promet que les augmentations seront « raisonnables ». Détail qui a son importance, une série de ménages (familles monoparentales et nombreuses, indépendants à titre accessoire ou à titre principal, faible niveau de revenu, ceux qui se chauffent à l’électricité…) se verront octroyer des tarifs qui tiendront compte de leur situation. Mais selon les estimations du gouvernement, 76% des Wallons paieraient moins cher qu’aujourd’hui grâce à ces mesures.

2. Révision du mécanisme de soutien au photovoltaïque

Le prix du certificat vert, utilisé pour soutenir le photovoltaïque, est appelé à diminuer pour les personnes qui se trouvent dans le régime actuel. Un nouveau système sera mis sur pied pour les futurs entrants, qui ne recourra plus au certificat vert. Il sera baptisé « Qualiwatt » et misera davantage sur la qualité des installations.

Notre but n’est pas de rendre les installations photovoltaïques inintéressantes en Wallonie, rassure Rudy Demotte. Mais il s’agit de rendre supportable ce système pour la société. Le mécanisme de soutien du photovoltaïque, mis sur pied sous la précédente législature, a en effet fait exploser la facture. En raison notamment d’une montée en puissance des installations. D’où la dette de 2,8 milliards d’euros estimée d’ici 2027.

Le calcul va intégrer différents paramètres comme le rythme de l’amortissement. Avec des taux d’intérêt garantis sur investissement. On va garantir un retour sur investissement d’X %. Ce chiffre doit encore être défini.

3. Tarif d’injection et photovoltaïque

Est également évoquée une participation des détenteurs d’installations photovoltaïques au coût du réseau électrique. Quand vous avez une installation photovoltaïque, de l’électricité doit être remise sur le réseau. Cette opération a un coût. Ceux qui procèdent à l’injection devront payer selon des modalités à étudier.

Malgré tout, Rudy Demotte se veut rassurant : il garantit que ce sera toujours intéressant de procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques. De son côté, le vice-président CDH du gouvernement wallon, André Antoine, a confirmé qu’il restait un travail important de validation par les chiffres et de concertation avec le secteur.

Jules Gheude a participé, ce 2 mars 2013, en qualité d’invité, à l’Assemblée de Printemps du RWF, qui s’est tenue à Namur.

JulesGeude1

On trouvera ici le texte de son exposé.

Je voudrais, en une vingtaine de minutes, aborder deux points qui me paraissent essentiels au regard de la situation politique du moment.

Le premier de ces points est l’aveuglement volontaire et suicidaire de la classe politique francophone.

Cela me fait furieusement penser au catoblépas, cet animal légendaire au long cou grêle, dont la lourde tête traîne à terre et qui en arrive à brouter ses propres pattes.

Au niveau régional wallon, c’est le sempiternel discours des Demotte, Marcourt, Antoine et consorts, nous annonçant qu’il faut avoir confiance, que la Région se redresse, que son écart avec la Flandre ne cesse de se réduire. On voit même, à présent, un certain député CD&V, Johan Sauwens, venir les conforter dans cette vision rose des choses.

Cela, alors que les licenciements massifs nous touchent de plein fouet, que notre taux de chômage est à 17%, soit le double de celui de la Flandre, et que cette dernière exporte 4,6 fois plus que nous. Tandis que la Flandre est à l’équilibre budgétaire depuis deux ans, la Wallonie connaît toujours des problèmes de trésorerie, avec une dette  que l’on peut chiffrer à plus de 14 milliards d’euros, si l’on prend également en considération les financements alternatifs.

Six plans de redressement en dix ans pour n’aboutir qu’à de timides frémissements, selon le constat des économistes Robert Deschamps et Pierre Pestieau : telle est la réalité de la Wallonie.
Le mal dont souffre la Région est connu : c’est l’hypertrophie politico-administrative, conjuguée avec des problèmes récurrents de mal-gouvernance.

Un exemple. Une entité de 3,6 millions d’habitants a-t-elle besoin de plus de 200 fonctionnaires pour gérer ses exportations? Car l’Awex, c’est une administration centrale de 50 agents, sept centres régionaux occupant 44 personnes et un réseau d’une centaine d’attachés économiques et commerciaux répartis sur la planète.

À titre de comparaison, l’Agence française pour les investissements internationaux dispose de 23 bureaux à l’étranger (environ 90 personnes) et de 65 collaborateurs répartis sur le territoire français.

La Wallonie peut certes s’en sortir. Mais pour cela, il faut qu’elle se décide à tourner le dos aux docteurs Coué. Foin des soins à la petite semaine ! Il faut un traitement de choc, permettant de mettre de l’ordre dans cette pléthore d’institutions et d’engendrer la mise sur pied d’un réseau dense de PME innovantes et dynamiques.

Avec des hommes et des femmes incapables d’anticiper les choses, on finit toujours par se retrouver le nez sur le poteau, contraint de devoir réagir dans l’urgence et l’improvisation.

A l’échelon central, l’aveuglement des élites francophones les amène à s’accrocher, comme le perroquet à sa barre, au schéma fédéraliste, alors que depuis 1999 – cela fait donc 14 ans ! -, la Flandre a manifesté clairement sa volonté d’emprunter la voie du confédéralisme.

On attend toujours que le Parlement wallon entame un débat de fond sur la manière dont il conçoit l’avenir, et notamment l’avenir postbelge 

Car il faut le dire haut et fort. Le confédéralisme, dans l’esprit flamand, ce n’est pas un fédéralisme poussé à l’extrême. C’est l’étape ultime qui doit permettre de larguer définitivement les amarres avec la Belgique, afin de se retrouver Etat-Nation à part entière dans le cadre européen.

Cet objectif figure d’ailleurs expressément dans les statuts de la NVA, laquelle, comme vient de le révéler le dernier Baromètre politique de « La Libre Belgique », flirte aujourd’hui avec les 40% d’intentions de vote, soit autant que le CD&V, l’Open VLD et le SP.A réunis.

Le chercheur français Vincent Laborderie, dont on connaît les attaches avec le groupe « B Plus » et qui multiplie les déclarations alors même qu’il poursuit sa thèse de doctorat à l’UCL, Laborderie, donc, tente de nous faire croire que la mouvance séparatiste ne dépasse pas les 10 à 15% en Flandre.

Faut-il qu’il connaisse bien mal la problématique communautaire belge pour ignorer que cette mouvance nationaliste n’est pas propre à la N-VA, mais qu’elle traverse également les autres formations flamandes.

Pas besoin de m’étendre ici sur le CD&V. Chacun de nous a encore en mémoire les déclarations des Verroken, Tindemans, Van den Brande, Van Rompuy et consorts, ces gens pour lesquels loyauté est synonyme de perfidie et de reniement de la parole donnée. Ces gens dont on connaît le sens très particulier qu’ils donnent au mot « solidarité »…

Du « Walen buiten » au « Geen Vlaamse cent meer voor de Waalse staal », le refrain est connu. Au fond, quoi de plus normal… Charité bien ordonnée ne commence-t-elle pas par soi-même ?

L’encre de l’accord relatif à la 6ème réforme de l’Etat est à peine sèche que l’on entend Wouter Beke, le président des démocrates-chrétiens flamands, déclarer qu’elle ne constitue pas un aboutissement, qu’il faudra passer à autre chose.

Quant au ministre-président flamand, Kris Peeters, le chantre de la « révolution copernicienne », ne fait-il pas tout ce qu’il faut pour se profiler à l’étranger, tel le chef d’un véritable Etat souverain ?

Souvenez-vous de la manière dont il a quitté la mission économique belge au Vietnam pour aller rencontrer au Myanmar la dissidente Aun San Suu Kyi…

Et les libéraux flamands sont loin d’être en reste. N’est-ce pas Karel De Kucht qui, en 2002, alors qu’il était président de l’Open VLD, lâcha sur VTM : La Belgique est condamnée à disparaître à terme, à s’évaporer et, en attendant, n’apporte plus aucune valeur ajoutée à la Flandre ? N’est-ce pas le même Karel De Gucht qui, lors de la question de l’octroi du droit vote aux non-Européens, fut sur le point de provoquer une crise gouvernementale, annonçant que si les francophones faisaient passer cette mesure, la Flandre n’hésiterait pas à user de sa majorité parlementaire pour scinder purement et simplement BHV ? N’est-ce pas encore Karel De Gucht qui qualifia la frontière linguistique de « frontière d’Etat » ? N’est-ce pas toujours Karel De Gucht qui, lors des négociations de Val-Duchesse, en 2007, parla de couper les robinets financiers aux francophones si ceux-ci persistaient dans leur entêtement ?

Dans son livre « Splendeur de la Liberté », Paul-Henry Gendebien rapporte l’entrevue qu’il eut avec Jean Gol, à Paris. Jean Gol, explique-t-il, ne croyait plus à l’avenir de la Belgique. Il était excédé de voir comment le virus séparatiste avait atteint le libéralisme flamand.

Peu de gens savent qu’après l’échec du Pacte d’Egmont-Stuyvenberg, en 1978 – pacte torpillé de main de maître par le Premier ministre Léo Tindemans dans l’unique but de renvoyer, nus devant leurs électorats respectifs, la Volksunie et le FDF qui s’étaient loyalement mouillés au départ de concessions importantes -, peu de gens savent que François Perin tenta d’aboutir à un accord institutionnel au sein de la famille libérale, mais qu’il se heurta à l’intransigeance totale du partenaire flamand. C’est ce qui l’amena d’ailleurs, en mars 1980, à démissionner spectaculairement de la fonction sénatoriale, en proclamant que la Belgique était irrémédiablement condamnée par le nationalisme flamand.

N’allez pas croire surtout, en voyant aujourd’hui la manière dont le CD&V, l’Open VLD et le SP.A se liguent contre la N-VA, que les mentalités évoluent dans le bon sens au Nord. Il ne s’agit, ni plus ni
moins, que d’une question de stratégie visant à isoler celui qui se montre le plus habile et le plus convaincant dans la défense des intérêts fondamentaux du Nord.

En matière de flamingantisme, rien ne distingue Herman Van Rompuy de Bart De Wever, si ce n’est, comme le soulignait fort justement Guy Spitaels, que le président de la N-VA ne se complaît pas dans le rôle du Tartuffe. Je cite ici Guy Spitaels : Il est très, très habile. (…) Il n’est pas «toursiveux». Il dit clairement et brutalement ce qu’il veut.

(…) Ce De Wever, il ne me déplaît pas du tout.

La vérité, que les francophones ne veulent pas entendre, c’est qu’aucune réforme de l’Etat ne parviendra à endiguer ce nationalisme flamand. Comme l’avait écrit Jules Destrée, dans sa fameuse « Lettre au Roi » de 1912, le Flamand a la douce obstination têtue du fanatisme.

Il est donc curieux qu’un politologue soi-disant avisé comme Paul Magnette ait pu s’étonner, il y a quelques années, dans « Vers l’Avenir », de la montée du nationalisme flamand, ajoutant : On croyait que tout cela n’était que du folklore. Mais il est vrai que Paul Magnette semble davantage versé dans les idées lunaires, comme celle qui consiste à dire que les Wallons ont davantage de liens culturels avec l’Allemagne qu’avec la France…

En attendant, l’intéressé, bourgmestre de Charleroi, oblige les membres de sa coalition à démissionner de leurs mandats fédéraux ou régionaux, tandis que lui se permet d’endosser l’habit de président du PS, après avoir mis sur pied une calamiteuse réforme du rail. Bref, un exemple superbe de la bonne gouvernance à laquelle les socialistes nous ont habitués ces dernières années…

Ah ! ces responsables politiques francophones, toujours « demandeurs de rien » au départ, mais qui finissent toujours par troquer leurs sacrosaints principes contre des liards.

On l’a vu avec les accords du Lambermont, en 2002, avec les concessions qu’ils firent en échange d’un maigre refinancement de la Communauté française : surreprésentation forfaitaire abusive pour la minorité flamande au Parlement régional bruxellois ; présence automatique d’au moins un échevin flamand dans les conseils communaux ; régionalisation de la loi communale pour offrir à la
Flandre les moyens de mettre au pas les francophones de la périphérie…

« Madame Non », alors dans l’opposition, marcha dans la combine parce que l’enseignement libre se voyait octroyer quelques faveurs. Et c’est elle qui, aujourd’hui, fustige l’embrouillamini bruxellois!
Alors que la scission de BHV était censée apporter la paix dans la périphérie, ces matamores aux sabres de bois poussent à présent des cris d’orfraie, dénoncent un déni de démocratie parce que la Flandre refuse toujours la nomination des trois bourgmestres FDF de la périphérie. Comme l’écrit Catherine Ernens, dans « Vers l’Avenir », la démocratie va devoir se jouer à la roulette russe, au sein de l’assemblée générale du Conseil d’Etat… Et le ministre flamand de l’Intérieur, Geert Bourgeois, pointe aujourd’hui, dans « La Libre Belgique », un doigt menaçant : Si le Conseil d’Etat nomme les bourgmestres, les conséquences d’un tel arrêt pourraient être très lourdes. C’est l’équilibre institutionnel de la Belgique qui sera atteint.

Pendant ce temps, le professeur de droit constitutionnel des Facultés universités de Namur, Hendrik Vuye, dont on connaît les attaches solides qui le lient à la N-VA, appelle la Flandre à sortir de la Constitution, précisant qu’elle dispose, avec son propre Parlement, de la légitimité requise pour proclamer unilatéralement son indépendance.

Oui, aucun doute possible, Talleyrand était dans le vrai lorsqu’il déclarait, en 1832, à la princesse de Lieven, femme de l’ambassadeur de Russie à Londres : Les Belges ? Ils ne dureront pas. Tenez, ce n’est pas une nation. Deux cents protocoles n’en feront jamais une nation ; cette Belgique ne sera jamais un pays ; cela ne peut tenir.

Et dire qu’aujourd’hui, ils s’en trouvent encore pour vanter les mérites de cette construction artificielle surréaliste, dont le quotidien baigne dans un climat de chamaille et de suspicion. Pour louer ce mariage forcé, sans aucun amour de part et d’autre…

Le second point que je souhaite aborder, c’est celui de l’après Belgique. Car, ne vous y trompez pas, les élites francophones y réfléchissent.

Ici, on observe une division entre ultra-régionalistes wallons, d’une part, et partisans d’une Fédération Wallonie-Bruxelles, d’autre part. 

Dans les deux cas, ne soyons pas naïfs, l’objectif consiste à sauvegarder la rente de situation. Ne rien perdre de ce que l’on possède en mandats et privilèges !

Mais comment peut-on souhaiter le bien-être et la prospérité d’une population en lui proposant d’évoluer au sein d’un Etat indépendant où les prestations sociales chuteraient de quelque 15% ?

Un Etat indépendant qui, en 2010, selon l’analyse irréfutable de l’économiste Jules Gazon, aurait été confronté à un solde net à financer, intérêts de la dette publique compris, de 9,074 milliards d’euros, soit environ 22% des dépenses publiques. Ceci en tenant compte du taux d’intérêt appliqué alors à l’Etat belge, c’est-à-dire en moyenne 3,6%. Quand on sait ce qui s’est passé avec la Grèce, on peut aisément imaginer ce que cela donnerait pour la Wallonie avec un taux à 12%. Le solde net à financer serait, dans ce cas, de 15,34 milliards, soit 37% des dépenses publiques. Une situation proprement ubuesque !

Que déclarait Rudy Demotte, le 16 mai 2011, dans « Le Soir » ? Et je ne vous parle pas des éventuels transferts de compétences, en discussion aujourd’hui. Là, attention : soyons conscients que la Flandre a des facilités que nous n’avons pas. En 2014 par exemple, elle disposera de six fois plus de moyens que la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles… réunies ! La Flandre disposera alors de 2,5 milliards contre 400 millions pour les autres entités. Et aujourd’hui, les dirigeants wallons voudraient nous faire croire que la Région wallonne est prête à assumer les nouvelles compétences que lui confiera la 6ème réforme de l’Etat !

Quand j’entends le discours de certains ultra-régionalistes, je songe à cette phrase du duc d’Albe, à l’époque où Philippe II d’Espagne l’avait chargé de ramener dans le giron catholique les territoires « d’en haut », largement acquis à la réforme calviniste et qui s’étaient soulevés contre son autorité : Il vaut infiniment mieux conserver par la guerre pour Dieu et pour le Roi un royaume appauvri et même ruiné que, sans la guerre, l’avoir entier pour le démon et les hérétiques, ses sectateurs;

Pour les ultra-régionalistes wallons, en effet, peu importe l’état de la Wallonie, pourvu qu’elle puisse évoluer en toute indépendance, en déployant avec fierté les bannières de son identité et de sa culture.

Il faut forger l’identité wallonne, clament-ils. S’il faut la forger, c’est donc qu’elle n’existe pas. Et pour cause. Que s’est-il passé au XIIIe siècle, dans nos contrées, lorsque le latin perdit son hégémonie ? C’est le français qui fut adopté partout. Comme l’a écrit l’historien namurois Félix Rousseau : Voilà le fait capital de l’histoire intellectuelle de la Wallonie. Sans aucune contrainte, de leur pleine volonté, les Wallons sont entrés dans l’orbite de Paris et, depuis sept siècles, avec une fidélité qui ne s’est jamais démentie, n’ont cessé de participer à la culture française.

Pour le dire autrement, nous sommes, par notre langue et notre culture, des Français que les hasards de l’Histoire ont contraints d’évoluer en dehors de l’Hexagone.

Je suis né à Braine l’Alleud, à l’endroit même où eut lieu cette fameuse bataille dite de Waterloo, qui pesa si lourdement sur notre sort. Mes racines familiales se situent donc dans ce coin du Brabant wallon et je ne les renie pas. Tout comme je suis heureux de m’être vu transmettre la connaissance du dialecte de l’endroit et que je reste attaché à ses traditions spécifiques. Chacun de nous a, somme toute, sa propre petite histoire.

Mais j’ai également effectué la fin des mes études primaires et cinq années du cycle secondaire à Paris. Et j’ai pu ainsi saisir l’immense privilège de pouvoir partager cette langue et cette culture françaises, dont le prestige, quoi que peuvent en dire certains, reste incomparable, notamment au niveau des valeurs qu’elles ont permis de véhiculer.

A ceux qui n’ont que le mot « culture wallonne » à la bouche, je souhaite rappeler le cas de ces deux gloires namuroises que furent Félicien Rops et Henri Michaux. Le premier alla s’épanouir à Paris, dans l’entourage des « poètes maudits ». Le second prit carrément la nationalité française.

Je voudrais conclure mon exposé en abordant la question de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui m’interpelle au premier chef. L’idée du « WalloBrux » date de 1996. Elle a jailli, on ne s’en souvient peut-être plus, du cerveau de trois professeurs de l’UCL, proches de feu le FDF Lucien Outers : Christian Franck, Bernard Remiche et André-Paul Frognier.

Cette idée, comme on le sait, trouve aujourd’hui largement sa place au sein de la classe politique francophone. Paul Magnette parle de nation Wallonie-Bruxelles. Quant au président du FDF, Olivier Maingain, il adopte le ton incantatoire : Fédération Wallonie-Bruxelles deviens Etat !…

La démarche, ici, est limpide : rassurer ceux chez qui la flamme belge brûle encore, en leur disant que si la Flandre les lâche, rien ne viendra bouleverser leur quotidien. Wallonie et Bruxelles prendront tout naturellement la succession de la Belgique actuelle et, surtout, la monarchie sera sauvegardée.

François Perin a dit ce qu’il pensait de cette option : Nous aurions une Belgique en réduction, tout aussi médiocre que l’autre, en gardant les Saxe-Cobourg dont la Flandre aurait eu l’intelligence de faire l’économie !

Il me paraît essentiel, en tout cas, de couper les ailes à ce canard, de montrer que ce projet n’est rien d’autre qu’une vaste fumisterie.

Olivier Maingain, qui se dit légaliste et partisan de l’Etat de droit, n’ignore pas, en effet, que son idée est vouée à l’inconsistance, car elle ne pourra jamais prendre corps. La Constitution belge ne reconnaît, en effet, que les Communautés et l’on connaît l’attachement du Nord à cette Communauté flamande, qui lui permet d’encadrer sa minorité à Bruxelles du berceau jusqu’à la tombe.

D’autre part, l’on sait qu’il ne pourra jamais y avoir de délibération du Parlement bruxellois approuvant cette Fédération et portant adhésion  de Bruxelles à celle-ci, contrairement à ce qu’a fait le Parlement wallon. Car les élus flamands, qui disposent du droit de veto au sein de l’institution bruxelloise, ne manqueraient pas d’en user. Comment, dès lors, une telle Fédération qui prétend associer la Wallonie et Bruxelles, pourrait-elle exister en se passant de l’approbation adhésion de l’un de ses deux membres ?

Vous aurez d’ailleurs observé que, dans le dernier accord institutionnel, cette Fédération n’est nullement mentionnée, même sous une forme allusive… Bref, elle na et ne peut avoir aucune existence dans le cadre juridique et étatique belge. C’est, comme le constate fort justement l’ancien haut fonctionnaire français Jacques Lenain, un non-être, un objet non identifiable, censé traduire chez les élites francophones une posture de « résistance sans risque » à destination d’un électorat désorienté.

Voyons à présent à quoi peut aboutir cette idée si l’on sort du cadre belge.

Une adhésion de plein droit de ce WalloBrux aux traités internationaux comme successeur de l’ancienne Belgique ne serait pas automatique. Elle pourrait être contestée juridiquement par d’autres Etats, notamment par le nouvel Etat flamand… Celui-ci se mettrait de facto en dehors des organisations internationales, que la déclaration d’indépendance soit jugée légale ou non par la Cour internationale de Justice. Mais, par là même, la Flandre mettrait aussi la Belgique résiduelle hors du jeu international, l’exclurait des organisations internationales de jure. Ce fut d’ailleurs le cas pour la « Yougoslavie continuée » (Serbie-Monténégro) lors des sécessions croate et slovène
de la Fédération yougoslave.

Cette Belgique résiduelle serait si substantiellement différente de la première qu’on voit mal comment la communauté internationale pourrait lui reconnaître une personnalité juridique identique

L’histoire nous montre d’ailleurs que les constructions bicéphales n’ont jamais tenu le coup.
En outre, Wallons et Bruxellois ne constitueraient en rien une nation.

Il y a tout d’abord le fait qu’on est confronté à des espaces géographiques de taille et de morphologie absolument dissemblables et qui sont, en outre, séparés, avec l’enclavement de Bruxelles en Flandre. D’un côté, une cité de 100 km2, de l’autre, un territoire de près de 17.000 km2, trois fois plus peuplé.

D’autre part, Wallons et Bruxellois forment des populations sociologiquement et humainement distantes, avec des sensibilités souvent opposées sur bien des sujets. Il n’est pas exagéré de dire que leurs relations ont toujours été empreintes d’une certaine méfiance, pour ne pas d’une méfiance certaine.

Les deux Régions connaissent également un taux de chômage élevé : fin juillet 2012, il était de 17% en Wallonie et de 21% à Bruxelles (7% en Flandre).

Reste à savoir aussi si les Bruxellois accepteraient de se montrer solidaires de l’importante dette wallonne.

Car, avec la dette cumulée de la Wallonie et de Bruxelles, on aurait un ratio dette/PIB de plus de 110%. Quant à la perte des transferts en provenance de Flandre (5-7 milliards), elle serait loin d’être compensée par la recette (environ 2 milliards) provenant de l’imposition à Bruxelles des 235.000 navetteurs flamands qui y travaillent. On peut d’ailleurs imaginer que ce nombre diminuerait sensiblement avec le départ des administrations flamandes de Bruxelles. Dès lors, placé d’emblée en déficit annuel massif et chronique, un État Wallonie-Bruxelles verrait sa dette s’accroître très rapidement.

Se pose enfin la question de savoir comment organiser les pouvoirs, la répartition des compétences et fixer le poids respectif de la Wallonie et de Bruxelles au sein de l’Etat commun. Optera-t-on pour le principe de l’égalité (Bruxelles = Wallonie) ou celui de la proportionnalité (Wallonie > Bruxelles) ? Déjà, au sein de la Belgique actuelle, Wallons et Bruxellois sont dans l’incapacité de se constituer en entité unifiée…

C’est finalement aux Bruxellois, et à eux seuls, qu’il revient de se prononcer clairement sur la question. Pour l’instant, une majorité relative se dessine chez eux pour la formule d’un « district européen », formule également irréaliste dans la mesure où elle nécessiterait la création, à l’unanimité des 27 Etats membres, d’un Etat fédéral européen.

Nous savons, nous, pour avoir approfondi la question, que seule une intégration de la Wallonie à la France, avec dans un premier temps, un statut particulier pour permettre l’harmonisation graduelle des diverses politiques, constitue la seule option d’avenir post-belge envisageable. Bruxelles, si elle en émettait clairement le souhait, pourrait également disposer d’un tel statut d’union-intégration.

Mais, comme le disait ma grand-mère, on ne peut malheureusement pas faire le bonheur des gens contre leur gré. On peut juste espérer que, le moment venu, Wallons et Bruxellois feront le bon choix.

Un militant socialiste me disait récemment : Nous serons Français le jour où le PS l’aura décidé. Il n’a pas tout à fait tort.

Car comme me l’écrivit Jacques Lenain, il y a quelques jours : La gauche wallonne va droit dans le mur. Il lui faudra ce choc pour retrouver ensuite le chemin de Paris.

En attendant, l’espoir fait vivre. Et à ceux qui me font remarquer que l’herbe n’est pas forcément plus verte dans le pré français, je leur réponds que le pré français, lui, n’est pas menacé de disparition.

Je vous remercie de votre attention.