Après le New York Times, c’est au tour du Washington Post d’épingler la Belgique et son clientélisme

msn actualité Baptiste Lambert  11 juillet 2017

http://www.msn.com/fr-be/actualite/national/apr%C3%A8s-le-new-york-times-cest-au-tour-du-washington-post-d%C3%A9pingler-la-belgique-et-son-client%C3%A9lisme/ar-BBEeiRU?li=AAaAA0O&ocid=spartandhp

La crise politique que vit notre pays, et singulièrement le monde politique francophone, a largement dépassé nos frontières. Il y a quelques semaines, c’est le New York Times qui décrivait la Belgique comme étant « l’Etat en faillite le plus riche au monde ». Le Washington Post vient en remettre une couche et compare notre système politique à ce qui se passe en Afrique. Bref, encore un bon coup pub pour notre pays.

Les scandales Publifin, du Samu Social et du Kazakhgate ont dépassé nos frontières. Le 13 juin dernier, le New York Times épinglait la démission d’Yvan Mayeur et « la complexité de gouverner en Belgique ». C’est maintenant au tour du Washington Post de s’interroger sur nos institutions et nos dirigeants, dans des propos repérés par La Libre.

Le journaliste se demande d’abord comment un pays de 11 millions d’habitants peut compter autant d’élus? « La Belgique compte 11 millions d’habitants mais est gouvernée par six gouvernements et six parlements. » Très vite, l’auteur s’attarde sur la cas particulier de Bruxelles: « Bruxelles est encore plus complexe. Elle a un gouvernement, un parlement, 19 assemblées de communes indépendantes, six zones de police distinctes et 33 sociétés de logement. Au total, avec une population d’un million d’habitants, Bruxelles compte 166 ministres, bourgmestres et conseillers communaux, soit plus que Berlin et Paris réunis. » Et encore, ils ont oublié des institutions comme la Cocof (Commission communautaire française), la Cocon (flamande) ou la Cocom (commune).

Utiliser le désordre pour mieux régner

Une telle complexité favoriserait le clientélisme du fait de la multiplication des structures et des zones d’ombres. Une complexité qui empercherait qu’un contrôle efficace se fasse et qui profiterait à nos dirigeants.

L’auteur se base pour cela sur un ouvrage en sciences politiques qui date des années 90. Le titre de cet ouvrage est éloquent: « l’Afrique est partie: du désordre comme instrument politique ». Oui, le Washington Post est en train de comparer notre régime politique à ce qui se fait en Afrique. Selon les deux auteurs de l’étude, Patrick Chabal et Jean-Pascal Daloz, ces systèmes politiques complexes qui multiplient les couches de pouvoir permettaient au leaders africains d’utiliser le désordre pour mieux régner: « Ces « grands hommes » étaient capables de s’attacher leur électorat en accumulant et redistribuant les ressources, le clientélisme et les contrats. »

Opportunités et clientélisme

A nouveau, c’est le cas de Bruxelles qui est mis en avant: « Les services publics de Bruxelles sont assurés par près de 200 agences qui emploient environ 1.400 personnes. Pour le public, cela crée une masse opaque dans laquelle il est très difficile de se retrouver. Mais pour les ‘insiders’, autrement dit les partis politiques au pouvoir, cela signifie qu’il y a un énorme réservoir de jobs à distribuer. Bruxelles est donc une excellente opportunité pour le clientélisme et pour l’enrichissement personnel. »

Bref, « dans la politique du désordre, le pouvoir donne accès à un grand réservoir de ressources qui permet de développer un large réseau de clientèle. » Ça fait mal mais c’est pourtant exactement ce qu’on est en train de vivre ici.

 

Echanges avec la Communauté flamande

A l’occasion de la Fête flamande du 11 juillet, Jules Gheude a été invité à parler de son dernier livre « Testament wallon – Les Vérités dérangeantes »,  à Deerlijk (Flandre occidentale).

Devant un auditoire fourni, et en présence du bourgmestre, de l’échevine de la Culture et d’un proche collaborateur du ministre-président Geert Bourgeois, Jules Gheude a pu ainsi exposer sa vision d’avenir de la Belgique en général, et de la Wallonie en particulier.

La soirée fut également l’occasion, pour Connie Neefs, d’évoquer 60 ans de Télévision flamande, à l’aide de témoignages visuels, de chansons et d’anecdotes.

Il me paraît essentiel que nous puissions échanger régulièrement avec la Communauté flamande, a déclaré Jules Gheude, qui a déjà eu l’occasion de s’exprimer à Hasselt, à Furnes, à Grimbergen, à Audenarde, à Beveren et à Coxyde.

Rappelons que l’essai de Jules Gheude a fait l’objet d’une version flamande (Doorbraak Boeken), qui a été présentée, le 20 avril dernier, au Parlement flamand, à l’invitation du président Jan Peumans.

 

Une Nation flamande qui veut devenir Etat

Jules Gheude, essayiste politique (1)

La version néerlandais de cet article a été publiée sur le site de « Knack » : http://www.knack.be/nieuws/belgie/franstaligen-weten-niet-hoe-hard-de-vlaamse-beweging-heeft-moeten-vechten/article-opinion-876475.html

En 2012, le gouvernement flamand a présenté la « Charte pour la Flandre », dont le préambule précise : La Flandre forme une nation.

La nation correspond ici parfaitement à la définition qu’en a donnée Ernest Renan : un plébiscite de chaque jour, une volonté clairement exprimée de poursuivre la route en commun,  au départ de ce que l’on souffert, joui, espéré ensemble.

Au XVIe siècle, la Flandre est acquise au protestantisme. Elle va subir la « reconquista » cruelle du très catholique roi d’Espagne, Philippe II.  Celle-ci prend fin avec la chute d’Anvers en 1585, tandis que les Provinces Unies, préfiguration des Pays-Bas actuels, se forment sous la conduite de Guillaume le Taciturne.

La Flandre a donc été arrachée de force à ce qui aurait dû être son univers naturel.

Grâce à la traduction de la Bible, les Province Unies vont bénéficier d’une langue pure et châtiée, alors que la Flandre reste morcellée en dialectes divers.

Des historiens se sont efforcés d’alimenter le mythe de la prédestination belge. Mais, de César à Napoléon, force est de reconnaître qu’on ne trouve aucune esquisse de Nation belge. Pirenne lui-même doit le reconnaître : lorsque l’étoile de l’Empereur pâlit en 1814, on ne se sent toujours pas Belges. Quant à Godefroid Kurth, qui voyait dans la religion catholique le ciment belge, il est clair que l’épisode espagnol perturbe sa théorie.

La Révolution belge de 1830 débute à La Monnaie, lors d’une représentation de « La Muette de Portici ». François Perin explique : Avez-vous déjà vu la masse populaire se presser à l’opéra ? A cette époque en tout cas, seuls les bourgeois pouvaient aller à l’opéra. Ce sont eux qui se sont enflammés. La révolte, ensuite, sera celle d’une masse populaire de Bruxelles – d’une seule commune -, ce qui, d’ailleurs, fera peur à ladite bourgeoisie, qui créera alors un pouvoir qui perdurera, notamment une garde civique pour maintenir l’ordre. La voilà, notre Belgique !

Avant 1830, nos régions ont été ballotées d’un régime étranger à un autre, au gré des guerres et des mariages princiers.  Comme l’écrit Marguerite Yourcenar dans « L’Oeuvre au noir » : Les princes s’arrachent les pays comme des ivrognes à la terrasse se disputent les plats.

Le Royaume indépendant de Belgique naîtra en 1830 d’un trait de plume diplomatique, en dehors de toute volonté populaire. Il s’agit, pour les grandes puissances d’alors, de se prémunir contre la France. Fruit d’un vote d’à peine 2% de la population, le Congrès national belge se verra imposer par l’Angleterre le choix du monarque.

Rien de glorieux dans tout cela.

Il suffit de lire cette lettre écrite par Charles Rogier à Jean Raikem pour comprendre que, dès le départ, le ver est dans le fruit : Les premiers principes d’une bonne administration sont basés sur l’emploi exclusif d’une langue et il est évident que la seule langue des Belges doit être le français. . Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire que toutes les fonctions civiles et militaires soient confiées à des Wallons et Luxembourgeois. De cette manière, les Flamands (…) seront contraints d’apprendre le français, et l’on détruira ainsi peu à peu l’élément germanique en Belgique.

Un deuxième génocide linguistique, donc. C’est précisément pour le contrecarrer qu’un Mouvement flamand verra le jour. De nature romantico-culturelle au départ, il finira par acquérir une dimension sociale et politique.

Car à la question linguistico-culturelle, s’ajoute en effet le phénomène de paupérisation, qui va contraindre des milliers de Flamands, à partir de la période difficile 1845-1848, à émigrer vers la Wallonie industrielle prospère.

Les francophones, dans leur grande majorité, ignorent à quel point  ce mouvement flamand a dû lutter pour arracher les premières lois linguistiques et faire en sorte que la Flandre acquière ses lettres de noblesse sur l’échiquier politique. Au début du XXe siècle, le cardinal Mercier parlait toujours de l’unité belge, cimentée par l’emploi de la langue française.

Tout cela laissera des traces durables et fera naître un fort sentiment national flamand. L’identité flamande va passer au premier plan.

Les deux conflits mondiaux creuseront  le fossé entre le Nord et le Sud. De même lorsque la prospérité économique changera de camp à la fin des années cinquante.

La Question royale, la guerre scolaire, la grande grève de 60-61 la fixation de la frontière linguistique : autant d’événements qui déchaîneront des passions contrastées.

On crut qu’avec l’introduction du fédéralisme, les tensions s’apaiseraient. Il n’en fut rien.

En 1982, lors de la crise de Cockerill-Sambre, le principe de solidarité fut remis en cause : plus sou flamand pour l’acier wallon ! Dès le début des années 90, le ministre-président flamand CVP Luc Van den Brande lança l’idée confédérale, qui sera adoptée, en 1999, par le Parlement flamand.

Aujourd’hui, la N-VA est la première force politique du pays et tout indique qu’elle sera incontournable lors des élections législatives de 2019.

Pour son leader, Bart De Wever, il importe de faire de la Nation flamande un Etat souverain au sein de l’Europe. Première étape : l’adoption d’un projet confédéral reposant sur un échelon central réduit à sa plus simple expression et deux Etats, Flandre et Wallonie, financièrement responsables de leurs choix de gestion respectifs et cogérant Bruxelles.

Le démantèlement de la Belgique apparaît bien comme un processus irréversible, que les francophones ne pourront empêcher.

En 2011, la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française avait chargé deux de ses membres d’analyser la situation intérieure belge. La conclusion du rapport est sans appel : la division de la Belgique en deux groupes linguistiques de plus en plus cohérents et dissemblables rend son existence de moins en moins probable.

Feu Xavier Mabille, le président du CRISP, dont la sagesse était unanimement reconnue, disait, à propos de l’hypothèse de la disparition de la Belgique : hypothèse dont je dis depuis longtemps qu’il ne faut en aucun cas l’exclure.

(1) Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les Vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016. La version néerlandaise est parue chez Doorbraak Boeken.

 

Cabinets ministériels: la Flandre emploie deux fois moins de collaborateurs que la Wallonie

Julien Thomas, DH, 11 juillet 2017

“On devrait aussi discuter du salaire des ministres. On devrait aussi discuter du nombre de ministres. Nous avons trop de ministres du côté francophone : 19 alors que les Flamands font avec une dizaine de ministres. On devrait aussi discuter de la taille des cabinets ministériels. Le ministre-Président à Bruxelles (NdlR : le socialiste Rudi Vervoort) a un cabinet d’une centaine de personnes. Et les miens sont aussi au pouvoir (NdlR : Didier Gosuin (Défi) est membre du gouvernement bruxellois)”, avait lâché, le 1er juillet dernier, le député-bourgmestre Bernard Clerfayt (Défi), sur la chaîne régionale BX1.

Un discours porté quelques semaines plus tôt déjà par son président de parti Olivier Maingain, et qui survient dans un contexte où la question du cumul monopolise une grande partie du débat sur la bonne gouvernance. Or différents observateurs tel Transparency International (TI) demandent depuis des années à la Belgique de mettre de l’ordre dans les modes de recrutement et de fonctionnement de ses cabinets ministériels.

Finalement, d’après les chiffres obtenus par la DH, quelque 2.000 équivalents temps-plein remplissent les cabinets des exécutifs flamand, wallon, bruxellois, francophone et fédéral. Un nombre particulièrement important qui n’est pas sans poser question et fait partie depuis de nombreuses années du système politique belge.

La taille des cabinets ministériels doit être fortement réduite en Belgique et il faut établir une claire répartition des tâches entre ces cabinets et l’administration, préconisait en 2012 l’ONG TI sur la corruption et l’intégrité en Belgique.

Cinq ans plus tard, en raison de l’absence de volonté politique, les réformes des cabinets ministériels ont été insuffisantes du côté flamand, mais encore davantage du côté francophone, note la professeur en management public de l’ULB Marie Goransson. “Le système actuel encourage la politisation de l’administration, tout en l’affaiblissant”, souligne celle qui travaille depuis des années sur le sujet.

Les desiderata de Geert Bourgeois pour une 7e réforme de l’État

« Le Vif », Belga, 10 juillet 2017

Le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) veut la mise en oeuvre d’une septième réforme de l’état après les élections de 2019. Dans son viseur: le transfert intégral du marché de l’emploi, des soins de santé et de l’impôt sur les personnes physiques vers la Flandre.

Ce plaidoyer était au centre de son discours prononcé lundi soir à Courtrai, à l’occasion de l’ouverture de la Fête de la Communauté flamande.

M. Bourgeois avait déjà tenu des propos allant dans ce sens lundi matin, sur les mondes de Matin Première (RTBF radio).

Pour le ministre-président flamand, ce sont surtout les transferts du marché du travail et des soins de santé qui sont prioritaires. Cela va de pair avec une autonomie fiscale renforcée des entités fédérées et le transfert des moyens budgétaires correspondants, à savoir ceux de l’ONEM et de l’INAMI.

Aux yeux de Geert Bourgeois, une politique flamande du marché de l’emploi constitue une condition indispensable pour mettre trois quarts de la population flamande au travail, conformément à l’objectif fixé par le gouvernement flamand pour 2020.

En ce qui concerne les soins de santé, il s’agit de « mettre fin à l’émiettement », a-t-il ajouté. A titre d’illustration, le chef du gouvernement flamand en a référé aux soins à domicile, gérés par la Flandre, et aux soins infirmiers à domicile gérés par le fédéral.

M. Bourgeois est aussi partisan d’une politique de « responsabilisation », le seul moyen, selon lui de faire diminuer les dépenses par la Flandre et d’y créer de la marge financière pour « une politique de la santé de qualité encore meilleure ».

En parallèle à ces transferts, il faut renforcer l’autonomie fiscale de la Flandre conformément aux résolutions adoptées en 1999 par le parlement flamand qui visaient le transfert intégral de l’IPP. Pour le ministre-président flamand, le vingtième anniversaire de cette résolution est une parfaite occasion pour au moins concrétiser sa mise en oeuvre.

A terme, Geert Bourgeois veut voir l’impôt sur les sociétés également intégralement transféré.

Il en a une nouvelle fois appelé à la rédaction d’une Constitution flamande en soulignant que dans « les vrais Etats fédéraux », les entités fédérées sont compétentes pour régler leur configuration institutionnelle. Le ministre-président flamand voit aussi dans un tel outil un moyen de mieux intégrer les immigrés. « Une Constitution, assortie de valeurs et de normes, de droits et de libertés constitue un facteur de lien et une source de cohésion sociale », a-t-il commenté.

Geert Bourgeois est enfin revenu sur la question des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie. Une étude de la KUL a révélé à la fin de la semaine dernière que ceux-ci portaient toujours sur quelque 6,5 milliards d’euros.

Pour le mandataire de la N-VA, ce montant doit diminuer.

« Laissez moi être clair: la Flandre est solidaire avec celui qui est plus pauvre, celui qui a moins de chance. Mais le montant doit rester raisonnable et le système doit être simple, transparent et surtout responsabilisant. Il doit inciter la Wallonie et Bruxelles à mener une politique qui améliore leur situation et augmente leur capacité fiscale, de sorte que les transferts puissent diminuer » », a-t-il conclu.

Geert Bourgeois (N-VA) veut une 7ème réforme de l’Etat: « La Flandre est prête »

RTBF-Info, 10 juillet 2017

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_geert-bourgeois-n-va-veut-plus-de-competences-pour-que-la-flandre-excelle?id=9656169

Geert Bourgeois, ministre-président flamand, était sur les ondes de La Première ce lundi matin, pour l’interview politique. C’est sous son costume N-VA qu’il répond aux questions de Thomas Gadisseux.

Le numéro un flamand donne son discours « de la nation flamande » ce lundi à Courtrai, à la veille de la fête de la Communauté flamande. Une nation flamande qu’il veut dans le top 5 de l’Europe dans les prochaines années, demande de nouvelles compétences à l’appui.

« On veut exceller. C’est pour cela que l’on veut plus de compétences, des vrais leviers sur le plan fiscal, sur le marché du travail, etc. »

Vers un confédéralisme

De quoi remettre de l’huile sur le feu, alors que la sixième réforme de l’Etat est à peine digérée ? Le ministre-président s’en défend. « Ce discours n’est pas un discours de mon parti politique, mais il y a des résolutions du parlement flamand de 1999 qui demandent des compétences dans la fiscalité, dans le domaine du marché du travail, les soins de santé comme les soins infirmiers. On a une vue ambitieuse, on veut 75% des gens au travail et atteindre le plein-emploi en 2025. »

« La Flandre est prête avec ses nouvelles compétences, on est prêt pour une nouvelle réforme de l’Etat. On veut plus de compétences parce que je veux beaucoup plus de performances. » ajoute-t-il.

Deux démocraties, c’est ainsi qu’il voit la Belgique. « Si les derniers sondages sont vrais, près de 70% des voix en Wallonie qui sont de gauche ou d’extrême-gauche, et en Flandre c’est la situation inverse, on a donc deux démocraties bien différentes. » D’où la solution de son parti, la N-VA, de faire du pays une confédération. « En tant que ministre-président de la Flandre, je suis tenu par les résolutions du parlement de 1999 et des accords de mon parlement. Mais d’un autre côté je suis membre de la N-VA, un parti qui est pour le confédéralisme, on va décider de ce qui est mieux de faire ensemble, et ce sera beaucoup mieux comme ça. »

La question des transferts Nord-Sud

Et d’arguer qu’il ne veut pas faire tomber la solidarités entre les deux régions, mais également de mettre en cause les transferts interrégionaux actuels. Une étude de la KUL, sortie il y a quelques jours, a calculé que les transferts de la Flandre vers la Wallonie étaient assez stables ces dernières années, tournant autour des 6-7 milliards d’euros, et constatant même une légère diminution.

Pourtant, Geert Bourgeois demande à ce que « le montant des transferts soit transparent », que ceux-ci doivent être « réciproques et mener à une amélioration de la situation. Mais on constate que le montant, 6 milliards, ne diminue pas. Donc ça doit changer, on doit être responsable dans la politique que l’on fait « .

Une politique plus homogène entre la Wallonie et la Flandre

La politique wallonne est en pleine crise, entre les différents affaires qui s’enchaînent et le coup de poker du cdH, qui a déclaré ne plus vouloir gouverner avec le PS. Depuis, les réunions vont bon train pour trouver une nouvelle majorité… qui commence à peine à se dessiner, alors que la rupture est officielle depuis le 19 juin.

Une situation qui « étonne » le ministre-président flamand, « car il y a dans la loi spéciale une procédure pour les changements de majorité au niveau régional. Ce n’est pas normal qu’il y ait une crise sans alternative, la loi dit qu’il faut remplacer une majorité par une autre, et pour tout le monde. Je souhaite une bonne gouvernance, et ici ce n’est pas le cas. »

Et de quelque peu s’inquiéter des sondages qui donnent le PTB premier parti wallon. « On voit une vraie disruption en Wallonie ». Geert Bourgeois voit donc d’un bon œil une alliance de centre-droit pour la nouvelle majorité wallonne. « Je pense qu’une politique plus homogène pour le pays serait bonne, notamment au niveau des exportations. Il faut donc prendre cette chance, on a une petite économie, il faut vivre de ses exportations. »

Quid de Bruxelles, qui deviendrait alors une enclave de centre-gauche ? Qu’elle devienne une ville déclare-t-il, « comme Anvers, Londres ou New-York ».

 

Périphérie : « Le Conseil d’Etat a apporté la bonne interprétation des facilités »

« Le Vif », 10 juillet 2017

En annulant les décisions des communes respectant la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, la ministre Homans (N-VA) « méconnaîtrait totalement » la portée du « très grand arrêt de principe » rendu par la haute juridiction administrative. Le point avec Christian Behrendt, professeur de droit public à l’Université de Liège.

© Belga

Le 20 juin 2014, dans un arrêt confirmant la nomination de Véronique Caprasse (Défi, alors FDF) au mayorat de Crainhem, le Conseil d’Etat a voulu apporter une solution définitive à l’inter- prétation des facilités linguistiques dans les six communes à statut spécial de la périphérie bruxelloise.

Depuis cette date, les francophones qui le souhaitent peuvent signaler à l’autorité locale qu’ils désirent recevoir leurs documents administratifs en français. Cette mesure est valable quatre ans. Passé ce délai, et sans nouvelle demande exprimée, le courrier est à nouveau automatiquement adressé en néerlandais, la langue de la région.

Fortes de cet arrêt, rendu par l’assemblée générale bilingue de la haute juridiction administra- tive, les communes concernées ont fait appel à la société privée flamande Remmicom, qui a établi pour elles un programme informatique. Le code N, qui apparaît, dès l’origine, à côté du nom de chaque habitant, se change en F, à la demande et durant quatre ans. Si la demande n’a pas été réitérée au bout de quatre ans, le code N réapparaît automatiquement. Cinq des six communes ont opté pour cette solution.

Wemmel, dont le bourgmestre est néerlandophone, a fait appel à Remmicom mais l’annulation des décisions des cinq communes « pionnières » par la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), est intervenue avant que cette entité du nord de Bruxelles ait pu s’engager dans la procédure. Le maïeur, Walter Van Steenkiste : « Nous sommes prêts à lancer la procédure, dès que nous y serons obligés. J’attends une décision définitive qui clarifie la situation (des recours ont été introduits au Conseil d’Etat, NDLR). On est dans le flou, ce n’est pas correct. Le régime des facilités relève du pouvoir fédéral, Mme Homans n’est pas compétente pour les interpréter. »

Liesbeth Homans affirme que les décisions des communes violent la Constitution, les lois linguistiques en matière administrative et les circulaires flamandes.

Prenons l’exemple de la décision ministérielle signifiée au collège de Wezembeek-Oppem, dont le bourgmestre est Frédéric Petit (MR). Nous avons soumis l’argumentation de Mme Homans à Christian Behrendt, professeur de droit public et constitutionnel à l’Université de Liège.

Mme Homans ne veut pas tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat, instaurant une nouvelle jurisprudence en matière de facilités linguistiques…

Mme Homans fait comme s’il s’agissait là d’un petit arrêt du Conseil d’Etat, rendu par une toute petite assemblée générale (paritairement bilingue, NDLR), dans une toute petite affaire sans aucun intérêt… Et comme si, à côté, il y avait eu de grands arrêts rendus au préalable par les chambres flamandes… (1) Dans sa décision (« De faciliteiten moeten keer op keer worden aangevraagd »), elle se livre à l’exacte négation du nouvel arrêt rendu en assemblée générale par le Conseil d’Etat.

La ministre prétend que la « solution des quatre ans » est développée dans les considérants de l’arrêt et pas dans le dispositif (la décision en elle-même, NDLR). Elle n’aurait donc aucune valeur juridique…

C’est totalement méconnaître le fait que cet arrêt veut tracer une ligne directrice dont on peut penser que le Conseil d’Etat se l’appliquera aussi à lui-même, à l’avenir… En cela, cet arrêt a une portée bien plus large que le seul règlement du sort de la bourgmestre Caprasse.

Cet arrêt du Conseil d’Etat est un très grand arrêt de principe et se veut d’ailleurs comme tel. Quand le Conseil d’Etat rend un arrêt en assemblée générale, j’insiste, il veut tracer une direction de jurisprudence. Cet arrêt se veut pacificateur et consensuel. Il souhaite, c’est son rôle, apporter une bonne interprétation à la législation linguistique. Et il est très équilibré. Il développe tout un raisonnement sur la portée des facilités linguistiques en périphérie bruxelloise. Il apporte une sécurité juridique à une matière qui relève avant tout de la compétence du législateur fédéral. Demain matin, l’autorité fédérale pourrait prendre une circulaire en la matière mais elle ne parvient pas à le faire… Plus personne, dans ce pays, ne parvenait à le faire… Le Conseil d’Etat, dans une assemblée générale paritairement composée, avec un grand nombre de magistrats, est arrivé, lui, consensuellement à une solution.

Liesbeth Homans considère que le dispositif mis au point par la société Remmicom constitue un enregistrement automatique de l’appartenance linguistique des habitants. Il aboutirait, à terme à l’instauration d’un régime bilingue dans ces communes unilingues flamandes. Heurtant ainsi la primauté du néerlandais en Flandre et les fondements de la construction institutionnelle de notre Etat fédéral…

Le Conseil d’Etat a trouvé un point d’équilibre entre les thèses francophone (« francophone, une fois pour toutes ») et flamande (demande répétée pour chaque document), qui respecte la primauté de la langue néerlandaise et le principe d’intégration linguistique progressive des citoyens allophones, même si les délais de quatre ans sont reconductibles sans limite.

Intellectuellement, je ne comprends pas comment, à l’ère de l’informatique, on pourrait faire autre chose que tenir à jour une banque de données reprenant les souhaits linguistiques de plusieurs milliers d’habitants… A moins de conserver d’énormes classeurs papier sur de multiples étagères, renfermant les fameuses lettres… Ce système serait particulièrement chronophage… Il me paraît difficilement concevable d’avoir un système qui garantisse l’application du système mis en place par le Conseil d’Etat sans que la commune dispose d’un registre…

Propos recueillis par Michelle Lamensch

(1) Avant la réforme de l’Etat de 2012, le contentieux administratif des communes à facilités de la périphérie était traité exclusivement par des chambres flamandes du Conseil d’Etat.

Les scandales et la montée du PTB vont-ils faire exploser le pays dans deux ans ?

Olivier Mouton, « Le Vif », 7 juillet 2017

L’explosion du PTB annoncée dans les sondages met la Flandre en émoi. Et donne du grain à moudre au confédéralisme cher à la N-VA. Elle rendrait le jeu politique inextricable après les élections de 2019. Un système bloqué et des revendications communautaires de retour ? Voilà l’enjeu. Chaud devant.

Ce n’est jamais qu’un sondage. En d’autres termes, une photographie instantanée de l’opinion. Qui plus est, commandité par un parti politique, le MR, même s’il se base sur la méthodologie du traditionnel baromètre trimestriel La Libre/RTBF. Prudence, donc. Mais ses résultats, publiés le samedi 1er juillet, en pleine crise francophone, à l’issue d’une séquence marquée par le paroxysme des affaires, confirment des tendances lourdes. Et laissent augurer des moments difficiles après les prochaines élections régionales et législatives de 2019. Voire préfigurent une nouvelle crise de régime qui pourrait être fatale à la Belgique. N’anticipons pas. Il y a des nuances à préciser.  » Mais la façon dont un tel sondage a été accueilli témoigne de la nervosité qui règne dans le monde politique « , constate Rik Van Cauwelaert, ancien rédacteur en chef de Knack et chroniqueur réputé en Flandre. Le système tremble sur ses bases. Et la prochaine confrontation Nord-Sud est annoncée.

 « L’implosion ultrarapide du PS »

Selon le sondage de Dedicated Research, révélé par L’Echo et Sudpresse, le PTB deviendrait le premier parti de Wallonie. Un séisme. Les intentions de vote pour les élections fédérales en Wallonie donnent le Parti des travailleurs de Belgique en tête avec 24,9 %, soit une progression fulgurante de… 19,4 % par rapport au scrutin précédent de 2014. Dans le même temps, le PS, atomisé par les scandales et les divisions, sombre à 16 %, soit la moitié de son score obtenu il y a trois ans. Le MR est relativement stable (23,2 %, – 2,6 %), Ecolo regagne un peu de terrain (11,4 %, +3,2 %), tandis que le CDH boit la tasse (9,8 %, – 4,2 %). DéFI progresse fortement à Bruxelles où il devient avec 15,7 % le deuxième parti derrière le MR, mais là encore, juste devant un PTB en pleine explosion (14,1 %, + 10,1%). La progression du parti maoïste est devenu une constante, d’un sondage à l’autre.

Sur les réseaux sociaux, les nationalistes flamands se réjouissent : ces prévisions confirment la thèse, chère à Bart De Wever, d’un pays composé de deux opinions publiques diamétralement opposées.  » Révolution en Wallonie, la Belgique composée de deux démocraties « , tweete le ministre-président flamand, Geert Bourgeois.  » Voilà pourquoi il faut le confédéralisme « , enchaîne Sander Loones, vice-président de la N-VA, chargé de la réflexion institutionnelle au sein du parti. L’explosion du PTB, accélérée par les affaires et par la crise politique francophone, est le pendant au sud de la hausse ultrarapide de la N-VA au nord, suite au blocage institutionnel de 2010-2011. Son ascension confirme la rupture inexorable entre les deux principales parties du pays, avec une Région bruxelloise ballottée au milieu.  » Un scénario de rêve « , se réjouit Bart De Wever en personne.  » Benoît Lutgen est d’une bêtise olympique, il ouvre la voie royale vers le confédéralisme « , acquiesce Rik Van Cauwelaert.

Nous sommes en pleine accélération de l’histoire. Fin décembre 2016, les premières révélations au sujet de Publifin sont publiées par Le Vif/L’Express. Durant des mois, le scandale s’approfondit. Il est prolongé par d’autres affaires symboliquement fortes, singulièrement celle du Samusocial à Bruxelles, qui contraint le bourgmestre Yvan Mayeur (PS) à démissionner. Le Parti socialiste n’était pas le seul concerné, mais c’est lui qui subit de plein fouet les conséquences de cette séquence très négative. Le CDH lui tire une balle dans le dos en Wallonie et à Bruxelles. Sa volonté de mener des réformes radicales suscite des résistances en interne. Le leadership du président, Elio Di Rupo, et de la présidente de la fédération bruxelloise, Laurette Onkelinx, est contesté. Le ministre-président wallon en sursis, Paul Magnette, est dans les cordes après que le parti ait voté contre sa proposition de décumul intégral. Il se cherche une issue. Et voilà que ce sondage place le PTB, ce rival qui ne cesse de monter, sur un piédestal.

 » Nous ne sommes pas surpris par l’implosion actuelle du PS, mais nous sommes ahuris par la vitesse à laquelle elle se produit « , déclare Rik Van Cauwelaert. Les dominos tombent à une vitesse vertigineuse. Il serait écrit, désormais, que les deux démocraties vont se dresser l’une contre l’autre après le scrutin de 2019. Ce serait une nouvelle étape dans l’évaporation progressive de la Belgique, entamée par les premières réformes de l’Etat dans les années 1970. Depuis le début du millénaire (et, en réalité, depuis le fameux plan du ministre-président CVP de l’époque, Luc Van den Brande, en 1999), la mésentente chronique entre Flamands et francophones a nourri un divorce annoncé. Tandis que le nord du pays réclamait des avancées, le sud disait  » non « . Action, réaction ! Voilà qui a fait de la N-VA le premier parti de Flandre et du pays. Action, réaction, bis ! La progression fulgurante du PTB est aussi le fruit de la rudesse des politiques menées au niveau fédéral, en plus des affaires qui ont miné le Parti socialiste.  » N’a-t-il pas manœuvré de longue date pour infiltrer la FGTB ?  » rappelle l’ancien rédacteur en chef de Knack. Son couronnement, ce serait le dernier stade du suicide belgo-belge.

« Cela donne du crédit à la N-VA, mais… »

Rik Van Cauwelaert, chroniqueur et ancien rédacteur en chef de Knack : « Nous sommes ahuris par la vitesse à laquelle l’implosion du PS se produit. » ©

Bart Maddens, politologue à la KUL, se réjouit de cette évolution favorable au Mouvement flamand, dont il est ouvertement partisan.  » L’idée que le PTB obtienne un score aussi important, même s’il faut être prudent avec un sondage, confirme l’image que l’on se fait en Flandre d’une Wallonie très à gauche, presque communiste, relève-t-il. En Flandre, cela crée un sentiment irrationnel : ‘Ils sont tous devenus fous en Wallonie’. Cela donne incontestablement du crédit au discours de la N-VA.  » Une  » bonne nouvelle « , selon lui, qui doit toutefois être nuancée à plusieurs égards.

« Tout d’abord, on ne peut pas dire que la Wallonie bascule à gauche, explique-t-il. Ce à quoi l’on assiste, c’est essentiel-lement à un transfert de voix au sein de la gauche. » Selon les tableaux affinés du sondage, dont Le Vif/L’Express a pu prendre connaissance, le PTB avalerait 40 % des électeurs ayant voté pour le PS aux élections de 2014. Ecolo grignoterait lui aussi des parts de marché du PS (12 %), mais aussi du CDH (10 %).  » Il se pourrait très bien que l’on assiste, dès maintenant, à la formation en Wallonie d’une coalition MR – CDH avec le soutien d’Ecolo, dans laquelle le PTB et le PS ne seraient plus nécessaires, souligne Bart Maddens. Elle pourrait préfigurer aussi l’après-2019 et pourrait mener une politique en continuité avec celle pratiquée au fédéral. Une fronde comme celle conduite par Paul Magnette contre le Ceta ne serait plus possible. Cette harmonie serait en rupture avec le discours de la N-VA.  »

Une seconde nuance, selon lui, consiste à la perte, pour les nationalistes flamands, d’un allié objectif en la personne du Parti socialiste, même si cette analyse fait hurler dans les rangs de ce dernier.  » C’est potentiellement le partenaire sur lequel la N-VA pouvait le plus compter en vue d’une réforme de l’Etat, continue Bart Maddens. C’est le parti francophone le plus régionaliste, alors que le MR et le CDH sont davantage belgicains. Lors des dernières négociations institutionnelles, le PS était demandeur de la régionalisation de certaines matières comme la justice ou la coopération au développement. Le fait qu’il perde son statut est en réalité une mauvaise nouvelle pour la N-VA.  » Le PS était aussi devenu le meilleur souffre-douleur des nationalistes, le diable incarné pour flatter l’opinion publique nordiste. Ce statut-là pourra avantageusement être repris le PTB de Raoul Hedebouw. Mais attention : ledit PTB est resté un parti national, dont le président est… un Flamand, Peter Mertens.  » Nous sommes un contre-exemple de la N-VA, nous prouvons que la politique peut encore se faire au niveau belge « , a d’ailleurs soutenu Raoul Hedebouw à la VRT, en néerlandais dans le texte.

 

Bart Maddens, politologue à la KUL : « L’idée que le PTB obtienne un score aussi important confirme l’image d’une Wallonie très à gauche, presque communiste. »  © Bart Dewaele/ID photo agency

Nuance pour nuance, un autre point de vue est encore possible. Si l’on prend en considération les résultats du sondage Dedicated Research, la N-VA serait pratiquement incontournable en Flandre. Et pourrait avoir en main les clés du pays. « La grande différence par rapport à 2014, c’est qu’il y avait alors la possibilité de faire une tripartite traditionnelle en Flandre, note le politologue de la KUL. Cette option permettait de mettre la N-VA de côté. Cette fois-ci, la seule manière de l’évincer serait de former une coalition monstre avec les trois partis traditionnels et Groen, autant dire que ce serait pratiquement impossible. La N-VA se maintient bien, malgré le fait qu’elle ait été touchée par des scandales, elle aussi. Elle pourrait poser ses exigences. »

A l’occasion de plusieurs interviews accordées ces dernières semaines, le vice-Premier N-VA du gouvernement fédéral, Jan Jambon, a répété que son parti viendrait avec des revendications communautaires fortes en 2019.  » C’est notre ADN « , insiste-t-il.  » Le tout serait de voir avec quels partenaires francophones les réaliser, tempère Bart Maddens. A priori, ce sera loin d’être évident avec un PS en chute libre.  » Et, précision utile, la N-VA chute, quand même : elle est pointée à 27,1 % aux élections fédérales de 2019 selon le sondage, contre 32,4 % en 2014. Comme toujours, en Belgique, la quadrature du cercle. Qui peut mettre le pays longtemps à l’arrêt.

« Un pays ingouvernable »

Un autre scénario suscite d’ores et déjà des frémissements dans les états-majors politiques. Vu le séisme électoral probable en 2019, le pays pourrait devenir pratiquement ingouvernable. Lode Vereeck, professeur d’économie politique à l’université de Hasselt et sénateur libéral flamand, en a posé le constat sur sa page Facebook, après la lecture du sondage :  » Si ces projections se vérifiaient, les négociations gouvernementales risquent d’être très difficiles en 2019.  » Plusieurs cas de figure deviendraient impossibles : la suédoise actuelle n’aurait plus la majorité au fédéral, de même qu’une tripartite classique ou une coalition rouge-romaine (socialiste et sociaux- chrétiens/ humanistes).

 » Cela signifie que la coalition fédérale actuelle (MR, N-VA, CD&V, Open VLD), que les partenaires pourraient vouloir reconduire, ne serait envisageable qu’avec l’appui du CDH, avance Nicolas Bouteca, politologue à l’université de Gand. Mais un tel attelage mènerait-il une politique suffisamment de droite aux yeux de la N-VA et de l’Open VLD, sachant qu’il leur est déjà difficile de nouer des compromis avec le CD&V ?  » Faut-il rappeler, aussi, combien Benoît Lutgen avait émis un refus catégorique – et profond, dans son chef – à l’idée de gouverner avec la N-VA, dont le comportement a toujours été ambigu à l’égard de la collaboration avec l’occupant allemand durant la Seconde Guerre mondiale.

Le politologue gantois ajoute que les configurations possibles risqueraient d’être réduites en raison de l’importance des partis extrémistes jugés  » infréquentables « , le PTB en Wallonie, mais aussi le Vlaams Belang en Flandre : ensemble, selon le sondage, ils détiendraient 30 des 150 sièges de la Chambre.  » Sans oublier que certaines cohabitations risquent d’être particulièrement compliquées, entre la N-VA et le SP.A par exemple, ponctue Nicolas Bouteca. Ce caractère ingouvernable, s’il mène à une crise de longue durée, plaiderait en faveur des partisans d’une réforme de l’Etat.  »

Cela étant, l’intérêt des médias flamands restant mesuré à l’égard de la crise francophone, un autre point retient particulièrement l’attention au nord du pays : l’état de santé du Parti socialiste flamand, qui perd plus de 4 % et chute sous les 10 % dans le sondage. Le parti de John Crombez paie son manque de ligne claire mais, aussi, l’image désastreuse renvoyée par son homologue francophone, miné par les affaires.  » Nous payons cela, c’est injuste « , clame Joris Vandenbroucke, chef de groupe SP.A au Parlement,  » La conséquence pourrait être une rupture plus nette entre les deux formations, ce qui serait une nouvelle évolution majeure « , décrypte Nicolas Bouteca.  » Que le SP.A choisisse vraiment pour la Flandre, ce serait une excellente chose « , a déjà tweeté Sander Loones (N-VA). Les nationalistes prennent déjà leurs rêves pour des réalités.

« Je ne voudrais pas être le roi »

Nicolas Bouteca, politologue à l’université de Gand : « Le caractère ingouvernable plaiderait en faveur des partisans d’une réforme de l’Etat. » © Daniel Geeraerts/ID photo agency

Un pays au bord de la rupture ? Un scénario catastrophe pour 2019 ? Ce ne sont peut-être que des conjectures. Mais elles résonnent déjà fortement dans les états-majors concernés. Au MR, qui a commandité le sondage, on se dit certes rassuré par le relatif statu quo du parti. Mais le sentiment qui prédomine, c’est une vive inquiétude.  » Ce que cela nous évoque, au-delà de la chute libre du PS, c’est la perspective très difficile que cela promet en l’état pour 2019, épingle-t-on au MR. Ce n’est qu’un sondage, personne n’a fait campagne. Mais cela montre qu’il est urgent de mener un travail pour renouer les liens avec les citoyens.  » Traduisez, aussi, urgent de sortir de la crise ouverte dans les gouvernements francophones par le retrait du CDH.

Le PTB, lui, relaie l’appel déjà lancé en mars dernier par son président Peter Mertens :  » Organisez-vous, dans les syndicats, dans les mouvements de jeunesse, d’étudiants, de défense des droits des femmes, de l’environnement, antiracistes, pacifistes, dans des comités de quartier, dans des groupes de théâtre, de musique et de sport. Il s’agit de bien plus que de donner une voix à un parti.  » La révolution est en marche. L’inquiétude, aussi, de devoir gérer un résultat à ce point fulgurant, ce qui n’est jamais aisé pour un petit parti. Aussi, le PTB réitère également sa ligne rouge à ne pas franchir :  » Nous n’irons pas dans un gouvernement qui nous enferme dans le carcan des traités d’austérité européens et nous obligerait à appliquer le contraire de notre programme.  »

Avec une telle attitude radicale, le possible maillot jaune wallon s’exclurait-il de toutes les majorités ? Ou parviendra-t-il à trouver des alliés du côté francophone pour faire pression sur le fédéral ? En tout état de cause, sa quête imposera à tout le monde de se positionner et provoquera une crise de nerfs en Flandre. Le navire belge, inévitablement, va tanguer.  » Ce qui est sûr, c’est que je n’aimerais pas être à la place du roi durant l’été 2019 « , confesse Rik Van Cauwelaert.

En route vers l’année belgo-belge la plus chaude de tous les temps.

Transferts financiers Nord-Sud, la décrue?

RTBF-Info, 7 juillet 2017

En matière de transferts de richesse Nord-Sud, les études se suivent… et se ressemblent. Ou presque. En général, ces études indiquent qu’en moyenne les transferts annuels en partance de la Flandre vers la Wallonie se situent entre 6 et 8 milliards.

Cette fois-çi, ce sont les professeurs André Decoster et Willem Sas de l’Université de Louvain (KUL) qui se collés à l’exercice, à la demande du gouvernent flamand.

Dans leur étude réalisée entre avril 2016 et juillet 2017 sur « les flux interrégionaux en Belgique 2000-2020 « , il apparaît qu’entre 2014 à 2020, les transferts financiers de la Flandre vers les autres entités fédérées seront passés de 7,1 milliards à 6,6 milliards d’euros. Entre 2000 à 2020, les montants de ces transferts auront fluctué entre 6,1 milliards et 7,1 milliards.

On reste donc dans la fourchette habituelle, ce qui n’étonne pas outre mesure André Decoster. « C’est normal. En moyenne, les Flamands sont plus riches, ils payent donc plus d’impôts que la moyenne nationale. Et comme nous sommes dans un Fédéralisme de solidarité, une partie de cet argent est capté par les personnes les plus pauvres, où malades. Des profils plus fréquents en Wallonie« .

La Flandre vieillit plus vite

Quoiqu’il en soit, si ces nouvelles projections ne modifient pas la donne, elles préfigurent toutefois un reflux des transferts Nord-Sud. Là se situe peut-être la vraie nouveauté. En cause, en partie le facteur démographique. La Flandre vieillit plus vite que la Wallonie et Bruxelles, la charge des pensions y augmente donc plus rapidement. Sur le paiement des pensions, la Flandre devient un  » récepteur  » net.

Autre facteur, la sixième réforme de l’Etat intervenue en 2014 et qui commence à produire ses effets. La régionalisation d’un quart de l’Impôt sur les personnes physiques (IPP) a réduit le poids de la Flandre – 10 milliards selon les estimations de la KUL – dans l’apport global de l’impôt sur les personnes physiques.

De quoi couper l’herbe sous le pied de la N-VA, qui pointe régulièrement une Wallonie sous perfusion flamande ? Le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a en tout cas pour sa part refusé de commenter cette étude. Du moins au nom du gouvernement flamand.  » Trop délicat « . Mais au nom de son parti, il a estimé que ces transferts pourraient faire l’objet de discussions lors des prochaines élections. «  Il pourrait y avoir des réflexions sur ce que la Flandre pourrait bien faire avec 6,5 milliards en termes de mobilité, de recherche, etc. »

 

Les Wallons ne seraient-ils pas masos ?

Récemment, le député flamand indépendant (ex-N-VA) Hendrik Vuye estimait que la décision de Benoît Lutgen d’écarter le PS était de nature à compromettre la stratégie de Bart De Wever.

Le président de la N-VA mise, en effet, sur la position de force flamande au sein du gouvernement fédéral pour accentuer une politique socio-économique de droite  qui amènerait la Wallonie de gauche à quémander une réforme de l’Etat. L’objectif étant d’obtenir en 2019 la majorité des deux tiers nécessaire à l’adoption du projet confédéral : une confédération belge réduite à sa plus simple expression ; deux Etats, Flandre et Wallonie, super-puissants et financièrement responsables de leurs choix de gestion respectifs ; cogestion partielle de la Région de Bruxelles-Capitale, chaque Bruxellois choisissant entre le paquet flamand et le paquet wallon pour les matières dites « personnalisables » (impôt des personnes, sécurité sociale, aide sociale,….).

Bart De Wever peut être rassuré. Si le dernier sondage réalisé à la demande du MR révèle une chute sensible du PS, qui passe à 16% (-32%), il confirme l’irrésistible ascension du PTB, qui se retrouve sur la première marche du podium avec… 24,9%.

Une Wallonie néo-communiste ? Les nationalistes flamands ne pouvaient rêver mieux.

C’est à se demander si les Wallons ne sont pas masos. Se tourner vers un système dont même la Chine a fini par s’écarter…

Pour le redressement de la Wallonie, repassez demain, Monsieur !

Jules Gheude