Archives de catégorie : A classer

Périphérie : « Le Conseil d’Etat a apporté la bonne interprétation des facilités »

« Le Vif », 10 juillet 2017

En annulant les décisions des communes respectant la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, la ministre Homans (N-VA) « méconnaîtrait totalement » la portée du « très grand arrêt de principe » rendu par la haute juridiction administrative. Le point avec Christian Behrendt, professeur de droit public à l’Université de Liège.

© Belga

Le 20 juin 2014, dans un arrêt confirmant la nomination de Véronique Caprasse (Défi, alors FDF) au mayorat de Crainhem, le Conseil d’Etat a voulu apporter une solution définitive à l’inter- prétation des facilités linguistiques dans les six communes à statut spécial de la périphérie bruxelloise.

Depuis cette date, les francophones qui le souhaitent peuvent signaler à l’autorité locale qu’ils désirent recevoir leurs documents administratifs en français. Cette mesure est valable quatre ans. Passé ce délai, et sans nouvelle demande exprimée, le courrier est à nouveau automatiquement adressé en néerlandais, la langue de la région.

Fortes de cet arrêt, rendu par l’assemblée générale bilingue de la haute juridiction administra- tive, les communes concernées ont fait appel à la société privée flamande Remmicom, qui a établi pour elles un programme informatique. Le code N, qui apparaît, dès l’origine, à côté du nom de chaque habitant, se change en F, à la demande et durant quatre ans. Si la demande n’a pas été réitérée au bout de quatre ans, le code N réapparaît automatiquement. Cinq des six communes ont opté pour cette solution.

Wemmel, dont le bourgmestre est néerlandophone, a fait appel à Remmicom mais l’annulation des décisions des cinq communes « pionnières » par la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA), est intervenue avant que cette entité du nord de Bruxelles ait pu s’engager dans la procédure. Le maïeur, Walter Van Steenkiste : « Nous sommes prêts à lancer la procédure, dès que nous y serons obligés. J’attends une décision définitive qui clarifie la situation (des recours ont été introduits au Conseil d’Etat, NDLR). On est dans le flou, ce n’est pas correct. Le régime des facilités relève du pouvoir fédéral, Mme Homans n’est pas compétente pour les interpréter. »

Liesbeth Homans affirme que les décisions des communes violent la Constitution, les lois linguistiques en matière administrative et les circulaires flamandes.

Prenons l’exemple de la décision ministérielle signifiée au collège de Wezembeek-Oppem, dont le bourgmestre est Frédéric Petit (MR). Nous avons soumis l’argumentation de Mme Homans à Christian Behrendt, professeur de droit public et constitutionnel à l’Université de Liège.

Mme Homans ne veut pas tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat, instaurant une nouvelle jurisprudence en matière de facilités linguistiques…

Mme Homans fait comme s’il s’agissait là d’un petit arrêt du Conseil d’Etat, rendu par une toute petite assemblée générale (paritairement bilingue, NDLR), dans une toute petite affaire sans aucun intérêt… Et comme si, à côté, il y avait eu de grands arrêts rendus au préalable par les chambres flamandes… (1) Dans sa décision (« De faciliteiten moeten keer op keer worden aangevraagd »), elle se livre à l’exacte négation du nouvel arrêt rendu en assemblée générale par le Conseil d’Etat.

La ministre prétend que la « solution des quatre ans » est développée dans les considérants de l’arrêt et pas dans le dispositif (la décision en elle-même, NDLR). Elle n’aurait donc aucune valeur juridique…

C’est totalement méconnaître le fait que cet arrêt veut tracer une ligne directrice dont on peut penser que le Conseil d’Etat se l’appliquera aussi à lui-même, à l’avenir… En cela, cet arrêt a une portée bien plus large que le seul règlement du sort de la bourgmestre Caprasse.

Cet arrêt du Conseil d’Etat est un très grand arrêt de principe et se veut d’ailleurs comme tel. Quand le Conseil d’Etat rend un arrêt en assemblée générale, j’insiste, il veut tracer une direction de jurisprudence. Cet arrêt se veut pacificateur et consensuel. Il souhaite, c’est son rôle, apporter une bonne interprétation à la législation linguistique. Et il est très équilibré. Il développe tout un raisonnement sur la portée des facilités linguistiques en périphérie bruxelloise. Il apporte une sécurité juridique à une matière qui relève avant tout de la compétence du législateur fédéral. Demain matin, l’autorité fédérale pourrait prendre une circulaire en la matière mais elle ne parvient pas à le faire… Plus personne, dans ce pays, ne parvenait à le faire… Le Conseil d’Etat, dans une assemblée générale paritairement composée, avec un grand nombre de magistrats, est arrivé, lui, consensuellement à une solution.

Liesbeth Homans considère que le dispositif mis au point par la société Remmicom constitue un enregistrement automatique de l’appartenance linguistique des habitants. Il aboutirait, à terme à l’instauration d’un régime bilingue dans ces communes unilingues flamandes. Heurtant ainsi la primauté du néerlandais en Flandre et les fondements de la construction institutionnelle de notre Etat fédéral…

Le Conseil d’Etat a trouvé un point d’équilibre entre les thèses francophone (« francophone, une fois pour toutes ») et flamande (demande répétée pour chaque document), qui respecte la primauté de la langue néerlandaise et le principe d’intégration linguistique progressive des citoyens allophones, même si les délais de quatre ans sont reconductibles sans limite.

Intellectuellement, je ne comprends pas comment, à l’ère de l’informatique, on pourrait faire autre chose que tenir à jour une banque de données reprenant les souhaits linguistiques de plusieurs milliers d’habitants… A moins de conserver d’énormes classeurs papier sur de multiples étagères, renfermant les fameuses lettres… Ce système serait particulièrement chronophage… Il me paraît difficilement concevable d’avoir un système qui garantisse l’application du système mis en place par le Conseil d’Etat sans que la commune dispose d’un registre…

Propos recueillis par Michelle Lamensch

(1) Avant la réforme de l’Etat de 2012, le contentieux administratif des communes à facilités de la périphérie était traité exclusivement par des chambres flamandes du Conseil d’Etat.

Les scandales et la montée du PTB vont-ils faire exploser le pays dans deux ans ?

Olivier Mouton, « Le Vif », 7 juillet 2017

L’explosion du PTB annoncée dans les sondages met la Flandre en émoi. Et donne du grain à moudre au confédéralisme cher à la N-VA. Elle rendrait le jeu politique inextricable après les élections de 2019. Un système bloqué et des revendications communautaires de retour ? Voilà l’enjeu. Chaud devant.

Ce n’est jamais qu’un sondage. En d’autres termes, une photographie instantanée de l’opinion. Qui plus est, commandité par un parti politique, le MR, même s’il se base sur la méthodologie du traditionnel baromètre trimestriel La Libre/RTBF. Prudence, donc. Mais ses résultats, publiés le samedi 1er juillet, en pleine crise francophone, à l’issue d’une séquence marquée par le paroxysme des affaires, confirment des tendances lourdes. Et laissent augurer des moments difficiles après les prochaines élections régionales et législatives de 2019. Voire préfigurent une nouvelle crise de régime qui pourrait être fatale à la Belgique. N’anticipons pas. Il y a des nuances à préciser.  » Mais la façon dont un tel sondage a été accueilli témoigne de la nervosité qui règne dans le monde politique « , constate Rik Van Cauwelaert, ancien rédacteur en chef de Knack et chroniqueur réputé en Flandre. Le système tremble sur ses bases. Et la prochaine confrontation Nord-Sud est annoncée.

 « L’implosion ultrarapide du PS »

Selon le sondage de Dedicated Research, révélé par L’Echo et Sudpresse, le PTB deviendrait le premier parti de Wallonie. Un séisme. Les intentions de vote pour les élections fédérales en Wallonie donnent le Parti des travailleurs de Belgique en tête avec 24,9 %, soit une progression fulgurante de… 19,4 % par rapport au scrutin précédent de 2014. Dans le même temps, le PS, atomisé par les scandales et les divisions, sombre à 16 %, soit la moitié de son score obtenu il y a trois ans. Le MR est relativement stable (23,2 %, – 2,6 %), Ecolo regagne un peu de terrain (11,4 %, +3,2 %), tandis que le CDH boit la tasse (9,8 %, – 4,2 %). DéFI progresse fortement à Bruxelles où il devient avec 15,7 % le deuxième parti derrière le MR, mais là encore, juste devant un PTB en pleine explosion (14,1 %, + 10,1%). La progression du parti maoïste est devenu une constante, d’un sondage à l’autre.

Sur les réseaux sociaux, les nationalistes flamands se réjouissent : ces prévisions confirment la thèse, chère à Bart De Wever, d’un pays composé de deux opinions publiques diamétralement opposées.  » Révolution en Wallonie, la Belgique composée de deux démocraties « , tweete le ministre-président flamand, Geert Bourgeois.  » Voilà pourquoi il faut le confédéralisme « , enchaîne Sander Loones, vice-président de la N-VA, chargé de la réflexion institutionnelle au sein du parti. L’explosion du PTB, accélérée par les affaires et par la crise politique francophone, est le pendant au sud de la hausse ultrarapide de la N-VA au nord, suite au blocage institutionnel de 2010-2011. Son ascension confirme la rupture inexorable entre les deux principales parties du pays, avec une Région bruxelloise ballottée au milieu.  » Un scénario de rêve « , se réjouit Bart De Wever en personne.  » Benoît Lutgen est d’une bêtise olympique, il ouvre la voie royale vers le confédéralisme « , acquiesce Rik Van Cauwelaert.

Nous sommes en pleine accélération de l’histoire. Fin décembre 2016, les premières révélations au sujet de Publifin sont publiées par Le Vif/L’Express. Durant des mois, le scandale s’approfondit. Il est prolongé par d’autres affaires symboliquement fortes, singulièrement celle du Samusocial à Bruxelles, qui contraint le bourgmestre Yvan Mayeur (PS) à démissionner. Le Parti socialiste n’était pas le seul concerné, mais c’est lui qui subit de plein fouet les conséquences de cette séquence très négative. Le CDH lui tire une balle dans le dos en Wallonie et à Bruxelles. Sa volonté de mener des réformes radicales suscite des résistances en interne. Le leadership du président, Elio Di Rupo, et de la présidente de la fédération bruxelloise, Laurette Onkelinx, est contesté. Le ministre-président wallon en sursis, Paul Magnette, est dans les cordes après que le parti ait voté contre sa proposition de décumul intégral. Il se cherche une issue. Et voilà que ce sondage place le PTB, ce rival qui ne cesse de monter, sur un piédestal.

 » Nous ne sommes pas surpris par l’implosion actuelle du PS, mais nous sommes ahuris par la vitesse à laquelle elle se produit « , déclare Rik Van Cauwelaert. Les dominos tombent à une vitesse vertigineuse. Il serait écrit, désormais, que les deux démocraties vont se dresser l’une contre l’autre après le scrutin de 2019. Ce serait une nouvelle étape dans l’évaporation progressive de la Belgique, entamée par les premières réformes de l’Etat dans les années 1970. Depuis le début du millénaire (et, en réalité, depuis le fameux plan du ministre-président CVP de l’époque, Luc Van den Brande, en 1999), la mésentente chronique entre Flamands et francophones a nourri un divorce annoncé. Tandis que le nord du pays réclamait des avancées, le sud disait  » non « . Action, réaction ! Voilà qui a fait de la N-VA le premier parti de Flandre et du pays. Action, réaction, bis ! La progression fulgurante du PTB est aussi le fruit de la rudesse des politiques menées au niveau fédéral, en plus des affaires qui ont miné le Parti socialiste.  » N’a-t-il pas manœuvré de longue date pour infiltrer la FGTB ?  » rappelle l’ancien rédacteur en chef de Knack. Son couronnement, ce serait le dernier stade du suicide belgo-belge.

« Cela donne du crédit à la N-VA, mais… »

Rik Van Cauwelaert, chroniqueur et ancien rédacteur en chef de Knack : « Nous sommes ahuris par la vitesse à laquelle l’implosion du PS se produit. » ©

Bart Maddens, politologue à la KUL, se réjouit de cette évolution favorable au Mouvement flamand, dont il est ouvertement partisan.  » L’idée que le PTB obtienne un score aussi important, même s’il faut être prudent avec un sondage, confirme l’image que l’on se fait en Flandre d’une Wallonie très à gauche, presque communiste, relève-t-il. En Flandre, cela crée un sentiment irrationnel : ‘Ils sont tous devenus fous en Wallonie’. Cela donne incontestablement du crédit au discours de la N-VA.  » Une  » bonne nouvelle « , selon lui, qui doit toutefois être nuancée à plusieurs égards.

« Tout d’abord, on ne peut pas dire que la Wallonie bascule à gauche, explique-t-il. Ce à quoi l’on assiste, c’est essentiel-lement à un transfert de voix au sein de la gauche. » Selon les tableaux affinés du sondage, dont Le Vif/L’Express a pu prendre connaissance, le PTB avalerait 40 % des électeurs ayant voté pour le PS aux élections de 2014. Ecolo grignoterait lui aussi des parts de marché du PS (12 %), mais aussi du CDH (10 %).  » Il se pourrait très bien que l’on assiste, dès maintenant, à la formation en Wallonie d’une coalition MR – CDH avec le soutien d’Ecolo, dans laquelle le PTB et le PS ne seraient plus nécessaires, souligne Bart Maddens. Elle pourrait préfigurer aussi l’après-2019 et pourrait mener une politique en continuité avec celle pratiquée au fédéral. Une fronde comme celle conduite par Paul Magnette contre le Ceta ne serait plus possible. Cette harmonie serait en rupture avec le discours de la N-VA.  »

Une seconde nuance, selon lui, consiste à la perte, pour les nationalistes flamands, d’un allié objectif en la personne du Parti socialiste, même si cette analyse fait hurler dans les rangs de ce dernier.  » C’est potentiellement le partenaire sur lequel la N-VA pouvait le plus compter en vue d’une réforme de l’Etat, continue Bart Maddens. C’est le parti francophone le plus régionaliste, alors que le MR et le CDH sont davantage belgicains. Lors des dernières négociations institutionnelles, le PS était demandeur de la régionalisation de certaines matières comme la justice ou la coopération au développement. Le fait qu’il perde son statut est en réalité une mauvaise nouvelle pour la N-VA.  » Le PS était aussi devenu le meilleur souffre-douleur des nationalistes, le diable incarné pour flatter l’opinion publique nordiste. Ce statut-là pourra avantageusement être repris le PTB de Raoul Hedebouw. Mais attention : ledit PTB est resté un parti national, dont le président est… un Flamand, Peter Mertens.  » Nous sommes un contre-exemple de la N-VA, nous prouvons que la politique peut encore se faire au niveau belge « , a d’ailleurs soutenu Raoul Hedebouw à la VRT, en néerlandais dans le texte.

 

Bart Maddens, politologue à la KUL : « L’idée que le PTB obtienne un score aussi important confirme l’image d’une Wallonie très à gauche, presque communiste. »  © Bart Dewaele/ID photo agency

Nuance pour nuance, un autre point de vue est encore possible. Si l’on prend en considération les résultats du sondage Dedicated Research, la N-VA serait pratiquement incontournable en Flandre. Et pourrait avoir en main les clés du pays. « La grande différence par rapport à 2014, c’est qu’il y avait alors la possibilité de faire une tripartite traditionnelle en Flandre, note le politologue de la KUL. Cette option permettait de mettre la N-VA de côté. Cette fois-ci, la seule manière de l’évincer serait de former une coalition monstre avec les trois partis traditionnels et Groen, autant dire que ce serait pratiquement impossible. La N-VA se maintient bien, malgré le fait qu’elle ait été touchée par des scandales, elle aussi. Elle pourrait poser ses exigences. »

A l’occasion de plusieurs interviews accordées ces dernières semaines, le vice-Premier N-VA du gouvernement fédéral, Jan Jambon, a répété que son parti viendrait avec des revendications communautaires fortes en 2019.  » C’est notre ADN « , insiste-t-il.  » Le tout serait de voir avec quels partenaires francophones les réaliser, tempère Bart Maddens. A priori, ce sera loin d’être évident avec un PS en chute libre.  » Et, précision utile, la N-VA chute, quand même : elle est pointée à 27,1 % aux élections fédérales de 2019 selon le sondage, contre 32,4 % en 2014. Comme toujours, en Belgique, la quadrature du cercle. Qui peut mettre le pays longtemps à l’arrêt.

« Un pays ingouvernable »

Un autre scénario suscite d’ores et déjà des frémissements dans les états-majors politiques. Vu le séisme électoral probable en 2019, le pays pourrait devenir pratiquement ingouvernable. Lode Vereeck, professeur d’économie politique à l’université de Hasselt et sénateur libéral flamand, en a posé le constat sur sa page Facebook, après la lecture du sondage :  » Si ces projections se vérifiaient, les négociations gouvernementales risquent d’être très difficiles en 2019.  » Plusieurs cas de figure deviendraient impossibles : la suédoise actuelle n’aurait plus la majorité au fédéral, de même qu’une tripartite classique ou une coalition rouge-romaine (socialiste et sociaux- chrétiens/ humanistes).

 » Cela signifie que la coalition fédérale actuelle (MR, N-VA, CD&V, Open VLD), que les partenaires pourraient vouloir reconduire, ne serait envisageable qu’avec l’appui du CDH, avance Nicolas Bouteca, politologue à l’université de Gand. Mais un tel attelage mènerait-il une politique suffisamment de droite aux yeux de la N-VA et de l’Open VLD, sachant qu’il leur est déjà difficile de nouer des compromis avec le CD&V ?  » Faut-il rappeler, aussi, combien Benoît Lutgen avait émis un refus catégorique – et profond, dans son chef – à l’idée de gouverner avec la N-VA, dont le comportement a toujours été ambigu à l’égard de la collaboration avec l’occupant allemand durant la Seconde Guerre mondiale.

Le politologue gantois ajoute que les configurations possibles risqueraient d’être réduites en raison de l’importance des partis extrémistes jugés  » infréquentables « , le PTB en Wallonie, mais aussi le Vlaams Belang en Flandre : ensemble, selon le sondage, ils détiendraient 30 des 150 sièges de la Chambre.  » Sans oublier que certaines cohabitations risquent d’être particulièrement compliquées, entre la N-VA et le SP.A par exemple, ponctue Nicolas Bouteca. Ce caractère ingouvernable, s’il mène à une crise de longue durée, plaiderait en faveur des partisans d’une réforme de l’Etat.  »

Cela étant, l’intérêt des médias flamands restant mesuré à l’égard de la crise francophone, un autre point retient particulièrement l’attention au nord du pays : l’état de santé du Parti socialiste flamand, qui perd plus de 4 % et chute sous les 10 % dans le sondage. Le parti de John Crombez paie son manque de ligne claire mais, aussi, l’image désastreuse renvoyée par son homologue francophone, miné par les affaires.  » Nous payons cela, c’est injuste « , clame Joris Vandenbroucke, chef de groupe SP.A au Parlement,  » La conséquence pourrait être une rupture plus nette entre les deux formations, ce qui serait une nouvelle évolution majeure « , décrypte Nicolas Bouteca.  » Que le SP.A choisisse vraiment pour la Flandre, ce serait une excellente chose « , a déjà tweeté Sander Loones (N-VA). Les nationalistes prennent déjà leurs rêves pour des réalités.

« Je ne voudrais pas être le roi »

Nicolas Bouteca, politologue à l’université de Gand : « Le caractère ingouvernable plaiderait en faveur des partisans d’une réforme de l’Etat. » © Daniel Geeraerts/ID photo agency

Un pays au bord de la rupture ? Un scénario catastrophe pour 2019 ? Ce ne sont peut-être que des conjectures. Mais elles résonnent déjà fortement dans les états-majors concernés. Au MR, qui a commandité le sondage, on se dit certes rassuré par le relatif statu quo du parti. Mais le sentiment qui prédomine, c’est une vive inquiétude.  » Ce que cela nous évoque, au-delà de la chute libre du PS, c’est la perspective très difficile que cela promet en l’état pour 2019, épingle-t-on au MR. Ce n’est qu’un sondage, personne n’a fait campagne. Mais cela montre qu’il est urgent de mener un travail pour renouer les liens avec les citoyens.  » Traduisez, aussi, urgent de sortir de la crise ouverte dans les gouvernements francophones par le retrait du CDH.

Le PTB, lui, relaie l’appel déjà lancé en mars dernier par son président Peter Mertens :  » Organisez-vous, dans les syndicats, dans les mouvements de jeunesse, d’étudiants, de défense des droits des femmes, de l’environnement, antiracistes, pacifistes, dans des comités de quartier, dans des groupes de théâtre, de musique et de sport. Il s’agit de bien plus que de donner une voix à un parti.  » La révolution est en marche. L’inquiétude, aussi, de devoir gérer un résultat à ce point fulgurant, ce qui n’est jamais aisé pour un petit parti. Aussi, le PTB réitère également sa ligne rouge à ne pas franchir :  » Nous n’irons pas dans un gouvernement qui nous enferme dans le carcan des traités d’austérité européens et nous obligerait à appliquer le contraire de notre programme.  »

Avec une telle attitude radicale, le possible maillot jaune wallon s’exclurait-il de toutes les majorités ? Ou parviendra-t-il à trouver des alliés du côté francophone pour faire pression sur le fédéral ? En tout état de cause, sa quête imposera à tout le monde de se positionner et provoquera une crise de nerfs en Flandre. Le navire belge, inévitablement, va tanguer.  » Ce qui est sûr, c’est que je n’aimerais pas être à la place du roi durant l’été 2019 « , confesse Rik Van Cauwelaert.

En route vers l’année belgo-belge la plus chaude de tous les temps.

Transferts financiers Nord-Sud, la décrue?

RTBF-Info, 7 juillet 2017

En matière de transferts de richesse Nord-Sud, les études se suivent… et se ressemblent. Ou presque. En général, ces études indiquent qu’en moyenne les transferts annuels en partance de la Flandre vers la Wallonie se situent entre 6 et 8 milliards.

Cette fois-çi, ce sont les professeurs André Decoster et Willem Sas de l’Université de Louvain (KUL) qui se collés à l’exercice, à la demande du gouvernent flamand.

Dans leur étude réalisée entre avril 2016 et juillet 2017 sur « les flux interrégionaux en Belgique 2000-2020 « , il apparaît qu’entre 2014 à 2020, les transferts financiers de la Flandre vers les autres entités fédérées seront passés de 7,1 milliards à 6,6 milliards d’euros. Entre 2000 à 2020, les montants de ces transferts auront fluctué entre 6,1 milliards et 7,1 milliards.

On reste donc dans la fourchette habituelle, ce qui n’étonne pas outre mesure André Decoster. « C’est normal. En moyenne, les Flamands sont plus riches, ils payent donc plus d’impôts que la moyenne nationale. Et comme nous sommes dans un Fédéralisme de solidarité, une partie de cet argent est capté par les personnes les plus pauvres, où malades. Des profils plus fréquents en Wallonie« .

La Flandre vieillit plus vite

Quoiqu’il en soit, si ces nouvelles projections ne modifient pas la donne, elles préfigurent toutefois un reflux des transferts Nord-Sud. Là se situe peut-être la vraie nouveauté. En cause, en partie le facteur démographique. La Flandre vieillit plus vite que la Wallonie et Bruxelles, la charge des pensions y augmente donc plus rapidement. Sur le paiement des pensions, la Flandre devient un  » récepteur  » net.

Autre facteur, la sixième réforme de l’Etat intervenue en 2014 et qui commence à produire ses effets. La régionalisation d’un quart de l’Impôt sur les personnes physiques (IPP) a réduit le poids de la Flandre – 10 milliards selon les estimations de la KUL – dans l’apport global de l’impôt sur les personnes physiques.

De quoi couper l’herbe sous le pied de la N-VA, qui pointe régulièrement une Wallonie sous perfusion flamande ? Le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) a en tout cas pour sa part refusé de commenter cette étude. Du moins au nom du gouvernement flamand.  » Trop délicat « . Mais au nom de son parti, il a estimé que ces transferts pourraient faire l’objet de discussions lors des prochaines élections. «  Il pourrait y avoir des réflexions sur ce que la Flandre pourrait bien faire avec 6,5 milliards en termes de mobilité, de recherche, etc. »

 

Les Wallons ne seraient-ils pas masos ?

Récemment, le député flamand indépendant (ex-N-VA) Hendrik Vuye estimait que la décision de Benoît Lutgen d’écarter le PS était de nature à compromettre la stratégie de Bart De Wever.

Le président de la N-VA mise, en effet, sur la position de force flamande au sein du gouvernement fédéral pour accentuer une politique socio-économique de droite  qui amènerait la Wallonie de gauche à quémander une réforme de l’Etat. L’objectif étant d’obtenir en 2019 la majorité des deux tiers nécessaire à l’adoption du projet confédéral : une confédération belge réduite à sa plus simple expression ; deux Etats, Flandre et Wallonie, super-puissants et financièrement responsables de leurs choix de gestion respectifs ; cogestion partielle de la Région de Bruxelles-Capitale, chaque Bruxellois choisissant entre le paquet flamand et le paquet wallon pour les matières dites « personnalisables » (impôt des personnes, sécurité sociale, aide sociale,….).

Bart De Wever peut être rassuré. Si le dernier sondage réalisé à la demande du MR révèle une chute sensible du PS, qui passe à 16% (-32%), il confirme l’irrésistible ascension du PTB, qui se retrouve sur la première marche du podium avec… 24,9%.

Une Wallonie néo-communiste ? Les nationalistes flamands ne pouvaient rêver mieux.

C’est à se demander si les Wallons ne sont pas masos. Se tourner vers un système dont même la Chine a fini par s’écarter…

Pour le redressement de la Wallonie, repassez demain, Monsieur !

Jules Gheude

Industrie wallonne

Dominique Simonet, « La Libre Belgique », 2 juillet 2017

La crise de 2008, qu’aux États-Unis on appelle désormais la Grande Récession, a réveillé les consciences. Alors que, devant la faillite de l’industrie traditionnelle, l’Europe voyait dans les services la parfaite reconversion, il a fallu se rendre à l’évidence : sans industrie, pas de services. Raison pour laquelle le plan Marshall et ses divers développements, lancés par le ministre Marcourt (PS), ont toutes leurs raisons d’être et sont considérés avec admiration au-delà de la frontière linguistique.

Il n’empêche, la part de l’industrie dans le PIB (produit intérieur brut) wallon ne cesse de décroître depuis 2005, pour en arriver à 14,2 % dix ans plus tard. Afin d’enrayer cette chute, M. Marcourt a instauré l’an dernier le Conseil de l’industrie, à l’image de ce qui existe pour les PME et le numérique. Après un an, ce groupe de haut niveau, présidé par Yves Prete entouré de vingt capitaines d’industrie, a remis son rapport.

D’où ressortent des objectifs ambitieux : à l’horizon 2030, il faut que l’industrie pèse 20 % du PIB wallon, qu’elle suscite 20 % des investissements et représente 75 % des exportations, contre un peu plus de 60 % actuellement.

 

Le PS vote le décumul des rémunérations lors de son congrès extraordinaire

« Le Soir », 2 juillet 2017

 

Le PS a tenu son congrès ce dimanche aux Lacs de l’Eau d’Heure. Comme prévu, le parti a voté en faveur du décumul des rémunérations avec 185 voix (sur 353). Les militants devaient choisir entre deux options : soit le décumul intégral (un homme, un mandat), soit le plafond financier (les rémunérations limitées au niveau de l’indemnité parlementaire fédérale).

Par ailleurs, les fédérations ont également voté le plafond de 100 %, à savoir l’indemnité parlementaire comme plafond (avec 197 voix sur 353). Le salaire d’un mandataire socialiste à tout niveau ne pourra donc dépasser la rémunération d’un député. Le congrès s’est également prononcé sur l’interdiction de cumul entre un mandat de député et un mandat local pour les villes de plus de 50.000 habitants.

 

Baromètre politique inédit: le PS perd la moitié de ses électeurs au sud du pays et le PTB devient le premier parti de Wallonie!

Sudinfo – Christian Carpentier avec CH.V. – 1er juillet 2017

Les scandales de Publifin, de l’ISPPC et du Samusocial annoncent une sanction électorale d’une violence inouïe à l’encontre du Parti socialiste dans un baromètre politique inédit qui fait trembler le Boulevard de l’Empereur.

 

Et si on allait revoter ce dimanche, quel en serait le résultat dans le contexte délétère du moment ? La RTBF a curieusement décidé de ne pas commander son traditionnel baromètre trimestriel de juin, qu’elle cofinance avec La Libre. Interloqué, le MR a décidé de prendre le relais (lire par ailleurs). L’institut Dedicated, qui fait ces sondages depuis la nuit des temps, a donc été chargé de sonder les électeurs des trois régions, dans les mêmes conditions que les baromètres précédents. Il l’a fait du 23 au 27 juin, soit juste après que Benoît Lutgen ait retiré la prise des gouvernements des trois entités fédérées, le lundi 19.

 

Le résultat ? Un séisme d’une violence inouïe, selon les résultats dont Sudpresse a pu prendre connaissance. Avec un Parti socialiste plus laminé que jamais, qui y perd la moitié de ses électeurs depuis les élections du 25 mai 2014, voici donc trois ans. Il paie de plus en plus chèrement son implication dans les affaires, celles de l’ISPPC à Charleroi et du Samusocial à Bruxelles ayant éclaté depuis le précédent sondage de juin.

Le PTB largement en tête

Commençons par regarder les résultats pour la Wallonie de ce sondage explosif. Et comparons chaque fois ceux-ci avec les résultats pour la Chambre, comme nos confrères le font systématiquement dans leurs baromètres.

 

Si on revotait dimanche, le PS dégringolerait de la première à la… troisième place ! Et il perdrait très exactement la moitié de ses électeurs, passant de 32 % des voix en mai 2014 à 16 % d’intentions de vote en juin 2017 ! Depuis mars, il a encore reculé de 4,3 % ! Du jamais vu ! Une dégringolade historique, quand on se rappelle son pic historique de 1987, qui avait été de 43,7 % après la campagne du « Retour du cœur » réalisée sous Guy Spitaels…

 

Tout aussi dur pour Elio Di Rupo et les siens : le PTB s’installe désormais confortablement en tête des intentions de vote. En mars dernier déjà, le baromètre RTBF/La Libre lui promettait 20,5 % des intentions de vote, contre 20,3 % au PS, relégué deuxième. La marge d’erreur permettait toutefois de relativiser ce nouveau leadership.

 

Le doute n’est plus permis aujourd’hui. Si le PS est donné à 16 %, le PTB l’est pour sa part à… 24,9 % ! Si on votait dimanche, il quadruplerait donc son score de mai 2014 (5,5 %) ! Un Wallon sur quatre se dit désormais prêt à voter communiste !

 

Derrière le PTB, le MR reste sur la deuxième marche du podium, avec 23,2 % des intentions de vote. Il resterait sous son score électoral d’il y a trois ans (25,8 %), tout en reprenant quelques couleurs depuis le baromètre de mars (22,7 %).

 

À la quatrième place, Ecolo reprend également des forces, avec 11,4 % d’intentions de votes, contre 8,2 % aux élections. Il conforte également sa supériorité sur le cdH, qui s’installe pour sa part de plus en plus durablement à la cinquième place, avec 9,8 % d’intentions de vote assez stables (au lieu de 14 % aux élections).

 

Climat des affaires

Derrière eux, Défi fait une petite percée à 3,9 % (au lieu de 2,4 %). Par contre, le PP ne profite absolument pas du climat des affaires qui perdure. C’est même tout le contraire : il ne recueille plus que 2,6 % d’intentions de vote, contre 4,5 % aux dernières élections.

Deux précisions utiles pour terminer.

Un : il reste encore 26,6 % d’indécis (26,5 % en mars), mais les intentions de voter blanc ou de s’abstenir baissent à 4,6 % (6,7 % en mars).

Et deux : Dedicated a également sondé les intentions de vote si on n’organisait que des élections régionales ce dimanche. L’ordre qui précède n’en est en rien affecté. Le PTB serait premier (24,4 %), devant le MR (20,2 %) et l e PS (17,9 %). Ils sont suivis par Ecolo (13 %), le cdH (8,5 %) et Défi (4 %).

 

Olivier Chastel explique sa démarche : « J’ai été totalement abasourdi ! »

 

Pourquoi le MR a-t-il décidé de commander ce sondage à la place de nos confrères ? « Parce que j’ai été totalement abasourdi d’apprendre que la RTBF avait décidé de ne pas le faire réaliser cette fois-ci, officiellement faute d’argent », explique Olivier Chastel. « Ce baromètre est une institution. Il est publié tous les trois mois depuis des années, à chaque changement de saison. Déjà en mars dernier, la RTBF avait décidé de commander un deuxième sondage parce que les résultats du premier ne lui convenaient pas ! Or, il avait confirmé le premier !… »

 

«  Décider cette fois de ne rien commander du tout, alors que plusieurs séismes – dont le Samusocial – ont éclaté depuis mars dernier, c’est pour le moins particulier… Chaque média reste bien entendu libre de sa ligne politique et rédactionnelle. Mais pour notre part, au MR, nous jugions utile que ce sondage se fasse tout de même. Nous avons donc chargé l’institut Dedicated de le réaliser dans les mêmes conditions que les baromètres antérieurs. Il s’agit d’une photographie objective de la situation actuelle…  »

 

Silence radio à la RTBF

Interrogés sur le pourquoi de cette absence de sondage, on sent les protagonistes un peu gênés. « Avec la RTBF on a décidé de ne pas en faire un cet été, il n’y a pas de raison particulière, peut-être en ferons-nous un en septembre », dit-on à la rédaction de « La Libre Belgique ». Et du côté de la RTBF ? C’est silence radio. Jean-Pierre Jacqmin restait curieusement injoignable hier. La question lui a été soumise à l’interne dès le matin, mais elle est restée sans réponse. A bonne source, on nous indique que des raisons budgétaires seraient à l’origine de cette absence.

Possible, mais tout de même : le contexte se prêtait particulièrement bien à pareille enquête, non ? Il nous revient que le directeur de l’information de la RTBF, Jean-Pierre Jacqmin, le directeur général d’IPM, éditeur de « La Libre » (Denis Pierrard) et le sondeur (Dedicated Research) se sont vus début juin pour évoquer la tenue du sondage. Soit en pleine affaire du Samusocial, mais avant que le président du cdH, Benoît Lutgen ne débranche la prise des gouvernements des entités fédérées.

 

Dedicated Resarch aurait suggéré des adaptations, de nouveaux noms dans la liste des personnalités… Finalement, il fut décidé de ne pas sonder la vox populi « en raison du climat particulier du moment ». Sous-entendu qui aurait pu biaiser les résultats. Étrange attitude. Ceci nous rappelle les péripéties du précédent sondage, datant de fin mars, soit en pleine affaire Publifin. Jean-Pierre Jacqmin avait demandé au sondeur de vérifier les chiffres… avec un nouveau sondage.

 

Relégué 5e , le PS perd 60 % de ses électeurs bruxellois

 

Et à Bruxelles, qu’est-ce que ça donnerait, si on votait ce dimanche  ? La dégringolade y serait pire encore pour le Parti socialiste ! Ici, ce ne sont plus 50 % mais 60 % de ses électeurs qui annoncent leur intention de se détourner de lui ! Et il deviendrait… la cinquième formation politique de la capitale fédérale ! Plus encore que Publifin ou l’ISPPC pour la Wallonie, le scandale du Samusocial fait clairement des ravages !

 

En mai 2014, il était pourtant sorti confortablement premier, avec 25,6 % des voix. Il n’en conserverait plus que 10,9 %, soit une perte de 6 électeurs sur 10 ! Et un recul de moitié depuis le baromètre de mars (20,1 %) !

Tout bénéfice pour le MR, désormais indiscutablement seul à la première place avec 20,7 % d’intentions de vote (21,9 % aux élections de 2014), en hausse de 2 % sur trois mois. Derrière lui, Défi fait également une bonne opération en se classant deuxième, passant de 10,8 % des suffrages à 15,7 % d’intentions de vote (10,4 % en mars).

Le MR largement en tête

Mais, comme en Wallonie, la meilleure progression est annoncée pour le PTB. Il se classe troisième avec 14,1 %, contre son maigre 4 % réalisé en 2014. Ici aussi, Ecolo retrouve des couleurs en se classant quatrième (12,5 % au lieu de 10,5 %), en recul de 0,6 % depuis mars. Il n’y a plus que le cdH pour se classer encore derrière le PS, avec 7,9 % d’intentions de vote. Cela reste en recul par rapport aux élections (9,4 %), mais en progrès par rapport au baromètre de juin (6 %).

 

Le PP végète pour sa part toujours tout en bas du classement, avec 1,7 % (1,8 % aux élections).

 

À Bruxelles, les indécis sont en baisse : ils ne sont plus « que » 19,9 %, contre 21,6 % en mars dernier. Même mouvement dans les intentions de voter blanc ou de ne même pas y aller, qui passent de 6,1 à 5,3 % dans le même laps de temps.

 

Et si, comme pour la Wallonie, nous avons pris les scores annoncés à la Chambre, ceux pour la Région ne bouleversent pas sensiblement le classement non plus. Si on isole ces résultats, le MR reste premier avec 19,6 %, devant Défi (16,8 %), Ecolo qui prend la troisième place (11,9 %), puis le PS qui serait quatrième (11,1 %), et enfin le PTB (10,6 %). Le cdH reste pour sa part sixième (7,4 %).

 

En Flandre, La N-VA continue à se tasser

 

Tant qu’à faire, et pour respecter la tradition des baromètres, le MR a également demandé à Dedicated de sonder les électeurs flamands. Pas de bouleversement comparable dans les résultats, bien entendu, l’onde de choc des affaires touchant le PS se limitant à la Wallonie et à Bruxelles.

 

La N-VA demeure premier parti, mais avec un ressac de 5,3 % qui se confirme (27,1 % d’intentions de vote). Tout profit visiblement pour l’extrême droite puisque le Vlaams Belang a clairement terminé de manger son pain noir. L’ex-Vlaams Blok est pointé à 11,7 % d’intentions de vote, soit une hausse de près de 6 % par rapport aux élections ! Il reste néanmoins cinquième, ce qui relativise l’impact de cette remontée.

À la deuxième place, à 10 % des troupes de Bart De Wever, le CD&V se stabilise de son côté à 16,9 %, contre un score de 18,6 % aux élections du 25 mai 2014. Mais il ne semble pas menacé par l’Open VLD, qui n’est pointé qu’à 12,7 % (15,5 % en 2014), soit tout juste devant Groen qui opère une forte remontée, passant de 8,6 à 12,5 %. Ces trois-là sont donc désormais dans un mouchoir de poche.

 

Par contre, les socialistes ne sont pas non plus à la fête, au nord du pays. Le SP.A, qui avait réalisé 14 % des voix, dégringole à 9,5 %, avec même une baisse inquiétante de 3,4 % depuis mars dernier.

 

Autre résultat intéressant : le PVDA – le PTB flamand si vous préférez – réalise également une belle progression, passant depuis les élections de 2,8 à 7,3 %. Rien de comparable bien entendu par rapport à son grand frère wallon pour lequel joue en plein l’effet Hedebouw, mais c’est quasi 2 % de mieux qu’en mars.

 

Les indécis de ce sondage sont en légère progression, passant en trois mois de 20,4 à 21,8 %. Les votes blancs et abstentions aussi, pointés cette fois à 6,2 % contre 5,6 % en mars. Le signe d’un électorat flamand perturbé par les politiques actuellement menées…

Des tripartites obligatoires

Si les urnes devaient confirmer ce sondage, le visage de la Chambre s’en trouverait profondément modifié. Selon une projection de Dedicated, le PTB deviendrait le 2 e  parti du pays, derrière la N-VA ! Il aurait 20 sièges, soit 2 de plus que le MR et quasi le double du PS (11). À moins d’une très improbable alliance PTB-MR, plus aucune bipartite ne serait possible, au Sud !

 

Et si on reporte ces résultats dans les Régions ? Là, aucune projection en sièges n’a été possible, les circonscriptions étant différentes. Mais en observant les pourcentages, la reconduction de l’actuelle majorité PS-cdH serait totalement impossible, avec… 25,8 % des voix ! Même une (très) improbable formule PTB-MR n’obtiendrait pas 50 % (48,1 %). PS-MR (39,2 %) ne fonctionnerait pas non plus, pas davantage que MR-cdH (33 %).

 

Pour une tripartite, ce n’est pas gagné non plus ! La classique PS-MR-cdH bloque à 49 %, et PS-cdH-Ecolo (37,2 %) ou MR-cdH-Ecolo (44,4 %) sont impossibles. Seule une formule associant le PTB, tiendrait la route ! À défaut, il faudrait imaginer une coalition à… quatre partis !

 

Même topo à Bruxelles. Il faut ici tenir compte du poids flamand. Mais en isolant les francophones, l’actuel attelage PS-cdH-Défi n’est plus qu’à 41,3 %. MR-cdH-Défi serait par contre possible (53 %), tout comme MR-Ecolo-Défi (58,6 %) et peut-être MR-cdH-Ecolo (49,2 %) une fois les sièges répartis. Par contre, PS-Ecolo-Défi ne le serait pas (46,8 %).

 

Bref, les futures majorités s’annoncent très compliquées. Une autre forme de séisme en perspective…

Le nouveau visage de la Chambre se présenterait comme suit :

PTB        20  (2 en 2014)

MR         18  (20)

PS           11  (23)

Ecolo      7    (6)

CDH       4    (9)

Défi        3    (2)

PP           0    (1)

N-VA     26  (33)

CDV      16  (18)

VLD      12  (14)

Groen    10  (6)

VB       10    (3)

SPA     7      (13)

PVDA  6     (0)

 

 

Les scandales wallo-bruxellois flattent l’odorat N-VA

Pierre Havaux, « Le Vif », 1er juillet 2017

Cinquante députés, quatre ministres, quatre compétences : comment faire advenir cette Belgique quasi réduite au néant ? La N-VA cherche la voie. Quitte à miser sur la théorie du chaos alimentée depuis la Wallonie par le PTB triomphant de « Raoul le Terrible ».

 

Il n’y a pas de mal à se faire du bien. Le communautaire rangé au frigo gouvernemental sous Michel Ier n’interdit pas de penser ni de rêver. Et de refaire, sinon le monde, en tout cas la Belgique. A la N-VA, c’est comme au fitness :  » On y vaaa !  » Trois matinées studieuses, trois samedis d’affilée, y ont été consacrées à une remise à niveau des fondamentaux, sous la houlette du groupe de réflexion interne Objectief V. V comme Vlaanderen.

Samedi 24 juin, le sous-sol du parlement flamand fait salle comble (250 personnes) pour la troisième et dernière séance. Les nationalistes flamands ont réservé le meilleur pour la fin : après le constat archiressassé que le Nord et le Sud du pays n’ont plus grand-chose à partager, le moment est venu de dévoiler la potion qui diluera la Belgique moribonde.

Pas de Grand Timonier en vue. Ce n’est ni le lieu ni le moment de s’afficher pour le président De Wever. Sander Loones, vice-président du parti et cheville ouvrière d’Objectief V, se charge de chauffer la salle :  » Bonjour, je suis flamand. Ce n’est pas une prise de position politique. C’est une évidence, un état de fait.  » A clamer urbi et orbi, aux quatre coins du plat pays, comme une chose qui devrait aller de soi. Ce qui n’est pas encore évident, déplore l’orateur.

La matinée commence par une invitation au voyage. Par un gros saut de puce jusqu’en Suisse. Qui n’est pas seulement le pays aux paysages de carte postale, mais aussi le paradis de la décentralisation administrative et de l’autonomie fiscale, un modèle de gouvernance et de démocratie citoyenne. David Stadelmann, économiste à l’université de Bayreuth, a fait le déplacement depuis la Bavière pour faire saliver le parterre nationaliste flamand.

L’extase n’a jamais qu’un temps. La pause-café est la bienvenue pour amortir le retour sur terre et réintégrer le biotope fédéral belge. Une horreur, une honte, l’exact contraire du miracle helvète. Performance et coût de la puissance publique, efficience du marché de l’emploi, qualité de l’enseignement, innovation, fiscalité des entreprises : la Suisse triomphe sur un score de forfait. Il suffit de voir, projetées sur écran, les bobines hilares de deux supportrices tartinées en rouge et blanc, à côté de la moue catastrophée d’un (ex-)coach nommé Marc Wilmots…

La solidarité Nord-Sud ne sera plus éternelle

Assez déprimé. La N-VA a tout ce qu’il faut pour rendre le Flamand aussi prospère et heureux que son lointain voisin du pays des montagnes. Elle détient la clé du succès, capable de mettre hors d’état de nuire cet Etat belge de bric et de broc, cette pétaudière permanente que paralyse un fouillis invraisemblable et incompréhensible de compétences enchevêtrées.

Au tour de Jan Spoor, député fédéral et spécialiste des matières sociales, de monter sur les planches pour plonger l’assistance dans les délices de la Belgique confédérale. Un pays ( ? ) où le pot commun se réduira à sa plus simple expression : sécurité (lutte contre le terrorisme, asile, sécurité nucléaire et ferroviaire), défense, affaires étrangères et liquidation de la dette publique. Où Flandre et Wallonie seront maîtresses de 95 % des compétences. Où la Région bruxelloise sera une  » vraie  » capitale  » et non plus ce puits sans fond d’une inefficacité crasse.

Bien sûr, il faudra en tirer les conséquences. Cet étage confédéral n’aura plus à vivre sur un grand pied : 50 députés envoyés par les entités fédérées, quatre portefeuilles ministériels épaulés par deux ministres issus de Flandre et de Wallonie, suffiront amplement à sa gestion. Pour financer ce modeste train de vie, les recettes de la TVA et des accises feront l’affaire. Et le roi dans tout ça ? Pas de case prévue pour la monarchie.  » Ce n’est pas notre préoccupation du moment, mais son rôle politique tendra vers zéro « , balaie Peter De Roover, chef de groupe N-VA à la Chambre. Pour les questions de détail, on verra plus tard.

Pour les Flamands et les Wallons, en revanche, ce sera Byzance. A eux de gérer en toute liberté leur sécu et leur popote fiscale enrichie par l’IPP, les diverses retenues à la source et l’impôt des sociétés. Aux Bruxellois de choisir l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux et de se débrouiller avec l’impôt foncier pour financer leur appareil institutionnel. Jouable dans une région promise à la mégafusion de ses 19 communes, de ses CPAS, de ses 6 zones de polices, et allégée de quelque 500 mandats politiques.

Une telle prise de distance entre Nord et Sud n’exclura pas le maintien d’une solidarité. Mais elle sera à durée limitée : son démantèlement s’étalera sur vingt-cinq ans.

« Les scandales n’auraient pu tomber mieux »

Liquidation quasi totale de la boutique belge, après gros nettoyage de printemps. Parvenu à un tel stade, est-il encore besoin de jouer sur les mots et de chanter les louanges d’une Flandre indépendante ? Les débats du jour ont escamoté le sujet. Un reliquat de Belgique pourrait suffire au bonheur de la Flandre. Encore faut-il convaincre. A commencer par le Flamand lui-même, trop peu conscient de son identité :  » S’il vous plaît, partagez ce que vous apprenez !  » implore Sander Loones. Et puis, il restera à persuader  » l’autre « , le francophone, wallon ou bruxellois, que cette nouvelle page ne lui sera en rien préjudiciable. Mieux : qu’elle fera de lui un homme nouveau, purifié, régénéré.  » Le clientélisme comme assurance-vie, la culture de la cupidité et la sclérose politique ne sont pas des lois de la nature inévitables, martèle Peter De Roover. Francophones, prenez votre sort en main. Et de conclure, en français :  » Plus est en vous.  »

Rien n’est perdu, les lignes bougent, la N-VA croise les doigts.  » L’actualité des scandales wallons et bruxellois, l’attitude des partis politiques francophones, n’auraient pu tomber mieux pour prouver que notre modèle est le bon « , se persuade tout haut Matthias Diependaele, chef de groupe au parlement flamand et coprésident d’ Objectief V.

Projetée sur la toile en cours de séance, la quadrature du cercle a sauté aux yeux. Deux visages, un choc des contraires : à la droite, un Bart De Wever à la mine déconfite, le regard qui tire sur la gauche en direction d’un Raoul Hedebouw radieux et le poing levé.  » Hedebouw est sympa mais très fondamentaliste, un pur idéologue « , a prévenu Jan Spoor. Si la Wallonie s’avisait de lui tendre les bras,  » former un gouvernement fédéral deviendra impossible. Et une Wallonie qui votera PTB n’acceptera plus la politique voulue par la N-VA « . La théorie du chaos. Qui rendrait la Belgique KO.

 

Si on supprime les provinces, il faut discuter de la régionalisation de l’enseignement

Stéphane Tassin, « La Libre », 27 juin 2017

Christian Behrendt

Si les partis politiques francophones souhaitent – comme le demande Ecolo – aborder la question de la suppression des provinces, une chose est claire, il ne sera pas nécessaire de modifier la Constitution.

En effet, depuis la sixième réforme de l’Etat, les deux Régions – flamande et wallonne – peuvent supprimer les institutions provinciales et, si elles le souhaitent, mais il n’y a pas d’obligation, les remplacer par des structures supracommunales, explique le constitutionnaliste de l’ULg, Christia Behrendt qui rappelle que les provinces sans institutions (Conseil provincial et collège provincial) continueront à exister pour trois raisons essentielles. Nous en avons besoin pour fixer les circonscriptions électorales fédérales, pour délimiter le ressort de la cour d’appel et pour maintenir les compétences des gouverneurs, précise-t-il.

En effet, géographiquement, en cas de suppression, les provinces continueraient à exister et le gouverneur, qui est un haut fonctionnaire – avec notamment, un statut de commissaire du gouvernement fédéral – serait maintenu ainsi que ses services (une dizaine de personnes par province). Pour supprimer les provinces wallonnes, les députés wallons devraient donc faire passer un décret spécial qui, par définition, devra être voté à la majorité des deux tiers.

Que deviendraient, alors, tous les agents de l’administration provinciale ? Par logique, on peut en déduire que les compétences provinciales ainsi que les structures et les agents qui y sont associés seraient transférés vers la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement, culture, etc.) ou vers la Wallonie (tourisme, etc.). En théorie, c’est évidemment de cette manière que les choses seraient amenées à se produire. Néanmoins, Christian Behrendt prévient : Si on parle de suppression des provinces, il faudra inévitablement aborder la question de la régionalisation de l’enseignement et de la culture, notamment. Si notre constitutionnaliste ramène, dans la crise politique actuelle, ce débat entre régionalistes et communautaristes, ce n’est évidemment pas par plaisir ou par idéologie. La Fédération Wallonie-Bruxelles est financée via la loi spéciale de financement, elle n’a pas de capacité fiscale, contrairement à la Wallonie.

Une fiscalité propre à la province

Pour résumer, les provinces sont financées à près de 60 % par une fiscalité propre (précompte immobilier), à 30 % par le fonds des provinces (venant de la Région wallonne) et à 10 de diverses manières. Cette fiscalité provinciale serait renvoyée vers la Wallonie et cette dernière ne peut pas investir dans les compétences de la Fédération. Il faudra donc obligatoirement aborder la question du périmètre de compétences gérées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, explique encore Christian Behrendt. Si la Fédération reprenait les compétences des provinces qui doivent lui revenir, elle se retrouverait dans l’incapacité de les financer. Le budget cumulé des provinces avoisine 1,1 milliard d’euros. Et même si les enseignants de la province sont déjà rémunérés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les bâtiments et le reste du personnel sont payés par les provinces. On n’échappera donc pas à une discussion sur la régionalisation de l’enseignement et de la culture, qui représentent, je le rappelle, 80 % du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le CDH, qui a souvent défendu l’existence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, va-t-il évoluer vers une vision plus régionaliste de la chose comme certains membres du PS et du MR ? Les semaines qui viennent le diront certainement.