Archives de catégorie : A classer

Jan Jambon: « La N-VA est prête à négocier avec le PTB si c’est pour tout régionaliser »

« Le Vif », Belga, 2 septembre 2017

Soyons réalistes, un gouvernement socio­-économique est impossible avec le PTB. Mais pour faire une réforme de l’Etat, peut-­être, affirme le ministre des Affaires intérieurs Jan Jambon (N-VA) interrogé dans La Libre Belgique et La Dernière Heure samedi sur l’hypothèse de négociations avec le PTB après les élections en 2019.

 

Il prédit« une révolution électorale si les sondages qui donnent le PTB si haut devenaient une réalité. Dans l’hypothèse qu’en 2019, la Wallonie vote à gauche et à l’extrême gauche avec une Flandre qui reste au centre­ droit, les nationalistes seraient prêts à négocier avec le PTB, assure-t-il toutefois.

Si le PTB est d’accord avec nous pour le confédéralisme, pour donner toutes les compétences aux deux Régions pour qu’elles mènent chacune leur propre politique, explique-t-il. La moindre des choses que l’on puisse dire, c’est que ça bouge en Wallonie pour le moment, commente-t-il encore. Pour la N­VA, ce n’est pas très clair : avec quelle Wallonie allons­-nous devoir discuter après les élections? , s’interroge-t-il.

Le ministre constate et apprécie en outre un changement de climat au sein des partis francophones envers son parti nationaliste. La N-­VA a prouvé qu’elle garde ses convictions mais qu’elle n’est pas le diable, que les nationalistes flamands ne sont pas des irresponsables incapables de signer un accord et de le respecter ensuite. Mais soyons clairs : en 2019, on reviendra avec notre programme communautaire.

 

Le gouvernement wallon veut un cadastre des subsides pour la fin de l’année

« La Libre Belgique », Belga, 31 août 2017

Le cadastre des subsides régionaux que le nouveau gouvernement wallon a annoncé dans sa déclaration de politique régionale devrait être accessible au public sur un site internet avant la fin de l’année, a affirmé jeudi le ministre-président Willy Borsus, au terme d’un conseil des ministres qui a abordé ce sujet. Il se traduira par une base de données sur le site du secrétariat général du Service public de Wallonie (SPW), qui permettra de visualiser les subsides octroyés par structure, secteur, localisation, ministre, etc.

Aujourd’hui, les subsides aux structures conventionnées, figurant dans les lignes budgétaires, sont déjà visibles, mais ce n’est pas de le cas de nombre de subsides dits « facultatifs » (subsides de la Loterie, subsides sur base de projets proposés à un ministre, etc).

« Je constate – je ne savais pas que c’était possible – qu’il y a des dossiers de subsides qui passent par l’administration, avec avis et signature du ministre, et il y a une ponction dans l’enveloppe en direct des cabinets, sans passer par l’administration. C’est le fait du prince du ministre de l’octroyer en fonction d’une allocation. Ce n’est pas normal, la moindre des choses est d’avoir un avis de l’administration », a commenté le vice-président MR Pierre-Yves Jeholet.

« Le problème, ce n’est pas l’octroi du subside », a ajouté la vice-présidente cdH Alda Greoli, « mais que celui qui l’octroie et celui qui le reçoit n’aient pas de difficulté à en parler. Quand on parle de transparence aujourd’hui, on parle de suspicion, mais pour moi c’est justifier de ses actes, à partir du moment où de l’argent public est octroyé ».

Ce premier volet « transparence » des subsides sera suivi d’un second sur une objectivation plus forte des critères d’attribution. « Un troisième élément relève des travaux budgétaires: voir les espaces budgétaires, les modifications de curseur, savoir ce que l’on peut accorder », a relevé M. Borsus (MR).

L’exécutif a aussi approuvé un projet de circulaire réduisant de 10% la rémunération brute des ministres, comme annoncé lors de la présentation de la DPR.

 

Di Rupo et Maingain pourraient obtenir le contraire de ce qu’ils souhaitent

« La Libre Belgique » – Publié le jeudi 31 août 2017 à 12h38 – Mis à jour le jeudi 31 août 2017 à 12h38

La version néerlandaise du texte figure sur le site de « Doorbraak » : https://doorbraak.be/di-rupo-en-maingain-konden-wel-eens-omgekeerde-bereiken-wensen/

 

Une opinion de Jules Gheude, essayiste politique*.

Elio Di Rupo vient d’en apporter une nouvelle preuve avec son dernier livre « Nouvelles conquêtes » : il n’incarnera jamais le socialisme réformiste. Il suscite même de sérieuses réserves de la part de son homologue flamand, John Crombez, lequel déclare dans « Het Laatste Nieuws » : « Ces idées sont parfois très éloignées du modèle de la sociale-démocratie voulu par les socialistes du Nord. PS et SP.A sont désormais des partis bien différents. »

Elio Di Rupo a beau s’en défendre : il court bel et bien derrière un PTB, crédité aujourd’hui de plus de 24% d’intentions de vote. On se souvient d’ailleurs de sa tentative visant à remplacer à Mons le MR par la formation d’extrême-gauche.

Si sa revanche sur le fait d’avoir été évincé du pouvoir en Wallonie devait consister, après les élections régionales de 2019, à faire alliance avec Raoul Hedebouw, elle ne ferait que conforter les nationalistes flamands dans leur volonté de larguer les amarres d’avec la Belgique. Une Wallonie socialo-communiste est sans doute le plus beau cadeau dont Bart De Wever puisse rêver !

Elio Di Rupo apportant finalement le coup de grâce à ce Royaume qu’il se félicitait d’avoir sauvé en 2011 : quel surprenant paradoxe !

Durant 30 ans, le PS a exercé la ministre-présidence du gouvernement wallon, avec les résultats décevants que l’on sait : la Wallonie compte deux fois plus de chômeurs que la Flandre, laquelle totalise 80% des exportations belges.

Ce n’est pas d’une politique de gauche, axée sur l’assistanat, dont la Région a besoin, mais bien de mesures fortes visant à remettre les gens au travail et à développer un réseau dense de petites et moyennes entreprises dynamiques et innovantes. Est-ce si difficile à comprendre ?

Il n’y a pas de fatalité, il y a seulement des politiques inadaptées.

Benoît Lutgen a saisi l’opportunité des affaires à répétition pour rompre avec le PS en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté française.

Sans doute le cdH s’est-il, lui aussi, rendu complice de cette politique inefficace menée en Wallonie. Sans doute a-t-il, lui aussi, comme le MR d’ailleurs, trempé dans les affaires. Mais force est de reconnaître que le PS a érigé le clientélisme en un véritable système qui a engendré cette hypertrophie politico-administrative qui asphyxie aujourd’hui la Wallonie.

Il était donc grand temps de mettre le holà et d’offrir une alternative.

Une nouvelle coalition s’est constituée en Wallonie, avec des engagements forts en matière de gouvernance et d’efficacité. On ne peut que s’en réjouir.

 

Une Communauté française handicapée par son financement

A la Communauté française, la solution passe par DéFi. Mais son président, Olivier Maingain, adopte ici une stratégie qui pourrait bien compromettre l’avenir même de cette institution, à laquelle il dit tenir comme à la prunelle de ses yeux. En s’obstinant à vouloir remettre le PS en selle, il bloque, en effet, la constitution d’une nouvelle majorité qui associerait son parti au cdH et au MR.

Mais cela ne semble guère l’inquiéter, puisqu’il explique que rien n’empêche le gouvernement actuel de fonctionner : « C’est la logique dans les entités fédérées : il n’y a pas de gouvernement en affaires courantes, sauf si tous les ministres démissionnent. » Il semble toutefois perdre de vue que le gouvernement actuel ne dispose plus d’une majorité parlementaire et qu’il se trouve dès lors dans l’incapacité de prendre toute mesure d’envergure. Les ultra-régionalistes wallons peuvent se frotter les mains, eux qui ont toujours contesté l’utilité de l’institution communautaire !

Pas question non plus, pour Olivier Maingain, d’opérer « tout transfert de compétence vers les Régions car c’est une perte de temps, et préjudiciable aux francophones ». Est-ce à dire que l’institution ne doit subir aucune adaptation ? Nous sommes ici d’un avis différent.

La Communauté française a toujours été handicapée par la question de son financement. C’est pour tenter de la régler que PS, PSC et Ecolo ont conclu, le 31 octobre 1992, l’accord dit « de la Saint-Quentin » organisant le transfert partiel ou total de certaines compétences vers la Région wallonne et la Commission communautaire française, sans transférer la totalité des budgets qui leur étaient liés, le solde restant à la disposition de la Communauté française. L’opération visait donc à alléger les finances de celle-ci.

Les compétences totalement ou partiellement transférées concernaient des matières culturelles (les infrastructures sportives, le tourisme, la promotion sociale), des matières personnalisables (une partie de la politique de santé, une partie de la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés, la politique des handicapés et la politique du troisième âge), ainsi que quelques éléments de la politique d’enseignement (le transport scolaire et la gestion, avec la Communauté française, de six sociétés d’administration des bâtiments scolaires).

Aujourd’hui, la Région wallonne et la Cocof financent donc, de manière non négligeable, la Communauté française.

Pourquoi, à l’instar de ce qu’a fait la Flandre, ne pourrions-nous pas opérer la fusion Région-Communauté ? Depuis 1988, la Région bruxelloise existe et, au fil du temps, elle n’a cessé de s’affirmer. Une enquête réalisée en 2013 par Rudi Janssens de la VUB a révélé que 73,9% des Bruxellois optaient pour l’autonomie en cas de disparition de la Belgique. Seuls 4% se tourneraient vers la Flandre et 4,6% vers la Wallonie. Le risque de voir Bruxelles tomber dans l’escarcelle flamande s’est donc sensiblement estompé.

La fusion Région-Communauté n’implique qu’une volonté politique intra-francophone (application de l’article 138 de la Constitution), sans la moindre implication flamande. Il ne faut pas être un comptable expérimenté pour saisir le type d’économies qu’elle permettrait de réaliser.

 

* Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016. La version néerlandaise est sortie chez Doorbraak Boeken, avec une préface du politologue Bart Maddens de la KU Leuven.

 

Theo Francken (N-VA) et Pierre-Yves Jeholet (MR) veulent mettre les demandeurs d’asile à l’emploi

L.V., « La Libre Belgique », 30 août 2017

 

Les deux ministres ont signé mardi un accord de collaboration entre l’instance fédérale d’accueil Fedasil et le Forem.

Le secrétaire d’Etat à l’Asile Theo Francken (N-VA) et le nouveau ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) ont signé mardi un accord de collaboration pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des demandeurs d’asile. L’accord signé par les deux hommes au centre d’accueil de Rixensart a pour objectif de renforcer la présence du Forem dans les centres Fedasil en Wallonie. Des séances d’informations seront notamment organisées pour les demandeurs d’asile. Le Forem apportera également son expertise en matière d’accompagnement sur le marché de l’emploi.

Les demandeurs d’asile peuvent aujourd’hui demander un permis de travail quatre mois après avoir introduit leur dossier de demande d’asile. Leur permis de travail est alors valable jusqu’à la décision de l’Office des étrangers. Si la personne est reconnue réfugiée, elle peut continuer à travailler au même titre qu’un citoyen belge.

Un accord qui existe depuis un an en Flandre

Les deux ministres compétents se sont inspirés de la collaboration qui avait été initiée en octobre 2016 en Flandre entre Fédasil et l’agence flamande de l’emploi, le VDAB. Ce dispositif a permis d’offrir un trajet d’accompagnement – composé de formations professionnelles ou de coaching – à 656 demandeurs d’asile.

Après un an, a indiqué Theo Francken, les chiffres de l’orientation vers le marché de l’emploi sont en hausse. Avec notre collègue wallon, le ministre Jeholet et le Forem, nous voulons aujourd’hui rééditer cette heureuse expérience (…) L’objectif est de rapprocher les demandeurs d’asile qui ne trouvent pas d’emploi et les postes qui ne trouvent pas le profil adéquat. Je reçois beaucoup d’email de réfugiés qui occupent des postes pour lesquels ils sont surqualifiés”,

Des efforts sont à fournir

Aujourd’hui, environ 20% des demandeurs d’asile de plus de 18 ans présents dans les centres d’accueil Fedasil et qui sont en procédure depuis plus de quatre mois travaillent ou ont travaillé. C’est bien mieux qu’en 2016, lorsque les résultats d’un contrôle aléatoire avaient démontré que seuls 12,45% de ces demandeurs d’asile travaillaient ou avaient travaillé. Mais, pour les deux responsables, ce pourcentage peut être plus élevé encore.

La mise à l’emploi est d’autant plus cruciale qu’elle fait partie des conditions nécessaires à l’intégration du réfugié dans la société. Le permis de séjour est en effet limité dans le temps, à cinq ans. Si le réfugié ne démontre pas assez sa volonté à vouloir s’intégrer, notamment en apprenant la langue ou en cherchant un emploi, il peut se voir retirer son titre de séjour.

Ces nouvelles aides mises en place ne concernent cependant que les demandeurs d’asile bénéficiant d’un taux de reconnaissance élevé, comme c’est le cas des Syriens, qui ont un taux de reconnaissance actuel de 98%.

Collaboration MR / N-VA

Par cette signature, il s’agit aussi d’envoyer un message politique visant à démontrer quie désormais le fédéral et la Région wallonne pouvaient collaborer. “Il y aura d’autres synergies entre le fédéral et la Wallonie”, a pour sa part affirmé Pierre-Yves Jeholet. “Nous poursuivons les mêmes objectifs en termes d’intégration et d’emploi. La première chose à faire est de renforcer les collaborations.

Le secrétaire d’Etat Francken espère également que le changement de majorité permettra à son projet de déclaration des primo-arrivants de voir le jour. Il s’agit de mettre en place une déclaration que le candidat réfugié devra signer et dans laquelle il s’engage à comprendre les droits, obligations, valeurs et libertés de la société belge et agir en conformité avec ceux-ci.

 

Pierre-Yves Jeholet: « Je veux mettre fin à la culture de l’excuse du Forem »

RTBF-Info, 28 août 2017

Si le chômage diminue en Wallonie, c’est notamment grâce aux mesures prises par le gouvernement fédéral, estime Pierre-Yves Jeholet (MR), ministre wallon de l’Economie et de l’Emploi.

« Mais on ne peut pas se contenter d’avoir un taux de chômage qui est le double de celui de la Flandre, et qui est beaucoup plus élevé que beaucoup d’autres régions d’Europe. Il faut encourager toutes les entreprises à créer de l’activité et de l’emploi, et faire en sorte qu’elles exportent davantage et qu’elles investissent. A côté de cela, on a un opérateur, le Forem, qui est trop tourné sur lui-même, et pas assez sur l’emploi. Dans certaines régions, il y a près de 20% de jeunes qui ne sont pas dans un parcours scolaire, ni dans un parcours de formation et qui n’ont pas d’emploi. Moi je veux leur tendre la main, les responsabiliser et leur dire qu’ils suivent une formation qui va mener à un emploi. On a beaucoup de métiers en pénurie de main-d’œuvre, faisons en sorte que le marché de l’offre et la demande soient plus proches l’un de l’autre« .

« Je veux mettre fin à la culture de l’excuse du Forem »

Pour le ministre, « le Forem est trop tourné sur la structure et pas sur les missions. Il faut des indicateurs de résultat, des indicateurs de progrès. Je n’ai pas besoin de chiffres qui me donnent bonne conscience » en détaillant le nombre d’heures de formation données.

« Les résultats, c’est de savoir si, grâce au Forem, on a remis une série de personnes sur le marché du travail. Je veux mettre fin à la culture de l’excuse du Forem. A un moment donné on est dans de l’assistance sociale, plutôt que dans un vrai accompagnement« .

Pour Pierre-Yves Jeholet, « près de 430 personnes occupent des fonctions de management au Forem, c’est-à-dire plus de 10%, c’est trop. Je veux plus de personnes en contact direct avec les demandeurs d’emploi« . Mais il se défend de vouloir faire des coupes dans le personnel de l’organisme: « Quand on voit la pyramide des âges du Forem, il y a beaucoup de personnes qui arrivent en fin de carrière, on peut évidemment travailler sur un non-remplacement de ces personnes. Il s’agit de faire en sorte que l’on fasse mieux avec moins demain au Forem« .

« Une faillite socialiste »

Le ministre veut délivrer « un message de confiance et de loyauté » à la patronne du Forem Marie-Kristine Vanbockestal (étiquetée socialiste) et à tous les responsables des structures et des opérateurs dont il a la tutelle, mais il exige la même confiance et la même loyauté de leur part.

« Si on doit se priver de tous les responsables socialistes dans les structures, on n’aura plus beaucoup d’interlocuteurs. Je ne veux pas de chasse aux sorcières« .

Si le Forem n’a jusqu’ici pas atteint ses objectifs, « il y a une responsabilité politique majeure d’Éliane Tillieux qui était en poste avant moi, mais aussi des socialistes depuis des années. C’est une faillite socialiste. Quand les politiques changent, ils prennent des réformes et mettent en place des nouvelles mesures. A l’administratrice générale de les appliquer« .

APE: « Le fait du prince »

Pierre-Yves Jeholet n’exclut pas de « toucher au plan Marshall« , tout en reconnaissant qu’il y a des « mesures positives » dans ce plan, et il cite les pôles de compétitivité. « Mais je constate quand même qu’il y a encore beaucoup de saupoudrage en Wallonie dans l’économie, la recherche et les investissements. Je veux y travailler« .

En matière d’emplois subsidiés, le ministre veut réformer le système de « points APE (Aide à la promotion de l’emploi): c’est un 1,1 milliard d’euros par année, et à un moment donné c’est le fait du prince. Il n’y a pas d’objectivation suffisante » des critères d’aide. « Je veux la transparence totale et faire en sorte que l’argent public que l’on dépense dans ce secteur soit le mieux utilisé possible« .

 

La curieuse stratégie d’Olivier Maingain

Jules Gheude, essayiste politique (1)

Ainsi donc, Olivier Maingain, le président de DéFi, est prêt à dénouer la crise politique que traverse la Communauté française, mais pas à n’importe quel prix.

Selon lui, le fait que Benoît Lutgen ait débranché la prise n’empêche nullement le gouvernement actuel de fonctionner : C’est la logique dans les entités fédérées : il n’y a pas de gouvernement en affaires courantes, sauf si tous les ministres démissionnent.

Sauf que suite au retrait du cdH, le gouvernement actuel ne dispose plus d’une majorité parlementaire.

Situation proprement surréaliste donc que celle d’un gouvernement qui n’est pas en affaires courantes, mais qui se trouve dans l’incapacité de prendre des mesures d’envergure. Les ultra-régionalistes wallons peuvent se frotter les mains, eux qui ont toujours contesté l’utilité de l’institution communautaire !

OIivier Maingain explique encore : Nous voulons fortifier la Communauté française et nous demandons un engagement solennel de tous les partis francophones pour pérenniser la Communauté française. Nous sommes opposés à tout transfert de compétence vers les Régions car c’est une perte de temps, et préjudiciable aux francophones.

S’il souhaite vraiment sauver la Communauté française, Olivier Maingain n’a toutefois d’autre choix que de constituer, avec le MR et le cdH, une majorité de rechange. Et le plus tôt sera le mieux. Car les manœuvres politiciennes constituent, elles aussi, une perte de temps préjudiciable.

Est-ce à dire que l’institution ne doit subir aucune adaptation ? Nous sommes ici d’un avis différent.

 

La Communauté française a toujours été handicapée par la question de son financement.

C’est pour tenter de la régler que PS, PSC et Ecolo ont conclu, le 31 octobre 1992, l’accord dit « de la Saint-Quentin » organisant le transfert partiel ou total de certaines compétences vers la Région wallonne et la Commission communautaire française, sans transférer la totalité des budgets qui leur étaient liés, le solde restant à la disposition de la Communauté française. L’opération visait donc à alléger les finances de celle-ci.

Les compétences totalement ou partiellement transférées concernaient des matières culturelles (les infrastructures sportives, le tourisme, la promotion sociale), des matières personnalisables (une partie de la politique de santé, une partie de la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés, la politique des handicapés et la politique du troisième âge), ainsi que quelques éléments de la politique d’enseignement (le transport scolaire et la gestion, avec la Communauté française, de six sociétés d’administration des bâtiments scolaires).

Il s’agit donc, pour la Région wallonne et pour la Cocof, d’une implication budgétaire qui est loin d’être négligeable.

Ce type de transfert avait été rendu possible après le vote de la révision de la Constitution prévue par l’accord dit « de la Saint-Michel ».

Le nouvel article 138 de la Constitution stipule en effet :

Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capîtale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.

Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concernés soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent.

Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Pourquoi, à l’instar de ce qu’a fait la Flandre, ne pourrions-nous pas opérer la fusion Région-Communauté ? Depuis 1988, la Région bruxelloise existe et, au fil du temps, elle n’a cessé de s’affirmer. Une enquête réalisée en 2013 par Rudi Janssens de la VUB a révélé que 73,9% des Bruxellois optaient pour l’autonomie en cas de disparition de la Belgique. Seuls 4% se tourneraient vers la Flandre et 4,6% vers la Wallonie.

Le risque de voir Bruxelles tomber dans l’escarcelle flamande s’est donc sensiblement estompé.

Rappelons-nous également que, lors de l’éclatement de la Fédération yougoslave, il fut tenu compte des frontières administratives internes (rapport de la Commission Badinter en 1992), alors que la règle de droit international « uti possidetis iuris » (tu posséderas comme tu as possédé) ne s’appliquait jusqu’alors qu’aux frontières extérieures d’un Etat disparu.

Cela peut donc faire jurisprudence. En Belgique, seules les Régions wallonne, flamande et bruxelloise, ainsi que la Communauté germanophone, peuvent être délimitées géographiquement. Ce sont donc ces frontières qui seraient prises en considération si l’Etat belge était amené à disparaître.

Feu Xavier Mabille, l’ancien président du CRISP, a d’ailleurs tenu à mettre la Flandre en garde : Pour tenter de l’exprimer dans les termes les plus clairs, la Flandre – ou du moins  une majorité parmi les personnes et les institutions qui en assurent l’expression politique – pourrait décider de son autodétermination. Elle ne déciderait pas pour autant du même coup du destin  de la Wallonie ni de celui de Bruxelles.

La fusion Région-Communauté n’implique qu’une volonté politique intra-francophone, sans la moindre implication flamande. Il ne faut pas être un comptable expérimenté pour saisir le type d’économies qu’elle permettrait de réaliser.

Pour ce qui est de la population germanophone, ce fut une erreur de l’avoir intégrée à la Région wallonne. Communauté à part entière, elle devrait pouvoir compter aussi sur des outils régionaux propres.

(1) Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016. La version néerlandaise est sortie chez Doorbraak Boeken, avec une préface du politologue Bart Maddens de la KU Leuven.

 

Communauté française de Belgique: « Et si la solution passait par la fusion Communauté-Région ? »

Une opinion de Jules Gheude

« Le Vif » 17/08/17 à 09:51 – Mise à jour à 09:51

http://www.levif.be/actualite/belgique/communaute-francaise-de-belgique-et-si-la-solution-passait-par-la-fusion-communaute-region/article-opinion-707553.html

De manière récurrente depuis 35 ans, des voix wallonnes s’élèvent pour réclamer la suppression de la Communauté française de Belgique.

De son côté, la Flandre n’a nulle intention de toucher à cette Communauté flamande qui lui permet d’encadrer sa minorité bruxelloise d’une manière efficace, du berceau jusqu’à la tombe, comme disait François Perin.

Dès le départ, la Flandre a d’ailleurs choisi de conférer à la Communauté l’exercice des compétences dévolues à la Région. Le Parlement flamand légifère donc à la fois dans les matières communautaires et régionales. Installé à Bruxelles, il compte 124 députés élus au suffrage universel direct : 118 en Région flamande et 6 en Région de Bruxelles-Capitale.

Quant au gouvernement flamand, lui aussi installé à Bruxelles, il se compose de 9 ministres.

Les francophones auraient, eux aussi, pu opter pour cette fusion Communauté-Région. Le parti réformateur-libéral y était d’ailleurs favorable, mais il se heurta à la réticence du PS, lequel craignait de voir sa prépondérance wallonne se diluer dans un cadre plus large.

On dédoubla donc les institutions, les unes (Région) installées à Namur, les autres (Communauté) à Bruxelles. Le gouvernement wallon compte aujourd’hui 7 membres, comme celui de la Communauté française (2 de ceux-ci étant aussi membres du gouvernement wallon).

Le Parlement wallon se compose de 75 membres, élus au suffrage universel direct. Le Parlement de la Communauté française comprend, lui, 94 membres : les 75 élus du Parlement wallon et 19 élus appartenant au groupe linguistique français de la Région de Bruxelles-Capitale.

Nul n’est besoin d’être un comptable expérimenté pour saisir le type d’économies que la Flandre peut ainsi réaliser chaque année.

François Perin raconte : « Gol était un esprit cultivé, convaincu que nous ne sommes rien sans la culture française. Une idéologie culturelle régionaliste wallonne, c’était pour lui le comble de la médiocrité. Dès 1979, le PRL a préconisé la fusion Communauté-Région pour ne pas abandonner Bruxelles. Je me souviens de sa terrible colère au bureau du parti quand André Damseaux et Jacqueline Mayence ont basculé en faveur de l’implantation de la capitale wallonne à Namur. « Il n’y a que deux capitales possibles », déclara-t-il. « Si ce n’est pas Bruxelles, j’en connais une autre autrement prestigieuse ». Il n’a pas prononcé le nom de Paris mais… »

Alors que la Flandre freinait de toutes ses forces la mise sur pied d’une Région bruxelloise à part entière, la position de Jean Gol était largement compréhensible. Il fallait éviter à tout prix que Bruxelles ne tombât à terme dans l’escarcelle flamande.

La Région bruxelloise finit par accoucher en 1988. En guise de compensation à la Flandre, le PS avait choisi de sacrifier José Happart sur l’autel fouronnais. L’ultra-régionaliste wallon, à qui les Bruxellois francophones reprochaient son manque de solidarité, pouvait à présent répondre : « Moi, pas solidaire ? Mais c’est grâce à moi que la Région bruxelloise a pu voir le jour ! »

Non seulement la Région bruxelloise était née, mais elle fut même la première des Régions à voir son Parlement élu au suffrage universel en 1989.

Dès cet instant, les choses prenaient une tournure différente. Bien qu’enclavée en territoire flamand, la Région de Bruxelles-Capitale pouvait désormais faire valoir ses propres frontières pour contrecarrer toute tentative d’appropriation par la Flandre.

Il est intéressant de constater que, lors de l’éclatement de la Fédération yougoslave, il fut tenu compte des frontières administratives internes (rapport de la Commission Badinter en 1992), alors que la règle de droit international « uti possidetis iuris » (tu posséderas comme tu as possédé) ne s’appliquait jusqu’alors qu’aux frontières extérieures d’un Etat disparu.

Cela peut donc faire jurisprudence. En Belgique, seules les Régions wallonne, flamande et bruxelloise, ainsi que la Communauté germanophone, peuvent être délimitées géographiquement. Ce sont donc ces frontières qui seraient prises en considération si l’Etat belge était amené à disparaître.

Feu Xavier Mabille, l’ancien président du CRISP, a d’ailleurs tenu à mettre la Flandre en garde : Pour tenter de l’exprimer dans les termes les plus clairs, la Flandre – ou du moins une majorité parmi les personnes et les institutions qui en assurent l’expression politique – pourrait décider de son autodétermination. Elle ne déciderait pas pour autant du même coup du destin de la Wallonie ni de celui de Bruxelles.

Aujourd’hui, force est de constater que les Bruxellois dans leur ensemble affirment de plus en plus distinctement leur spécificité. Selon l’enquête réalisée par Rudy Janssens de la VUB en 2013, 73,9% d’entre eux optaient pour l’autonomie en cas de disparition de la Belgique. Seuls 4% seraient prêts à se tourner vers la Flandre, et 4,6% vers la Wallonie !

Pour en revenir à la Communauté française de Belgique (seule appellation autorisée par la Constitution), son avenir est aujourd’hui menacé par l’absence de gouvernement de plein exercice, suite à la décision de Benoît Lutgen, de mettre un terme à l’alliance avec le PS.

Olivier Maingain, le président de DéFi, vient de déclarer qu’il était disposé à jouer le rôle de sauveur, mais pas à n’importe quel prix.

Et si la solution passait finalement par la fusion Communauté-Région, le tout installé à Namur?

Et si la solution passait finalement par la fusion Communauté-Région, le tout installé à Namur ? On n’aurait plus qu’un seul gouvernement et il suffirait, chaque fois que des matières communautaires sont à l’ordre du jour, que les 19 membres bruxellois francophones se déplacent dans la capitale wallonne. Cela s’appelle l’économie des moyens.

Dans la mesure où la Communauté française ne peut être supprimée (cela exigerait une modification de l’article 2 de la Constitution, à laquelle, jamais, la Flandre ne consentira), la formule préconisée ici présente l’avantage de l’efficacité au moindre coût. Elle n’affecterait en rien les liens de solidarité entre Bruxelles et la Wallonie.

Les francophones peuvent aisément la concrétiser seuls, en rassemblant les majorités prévues à cet effet par la Constitution (au Parlement de la Communauté française, au Parlement wallon et au sein du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale). C’est, somme toute, une question de cuisine interne, sans implication de la Flandre.

Reste à savoir si les bisbilles partisanes sont aujourd’hui susceptibles de s’effacer au nom de la raison et au profit de l’intérêt général…

Pour ce qui est de la population germanophone, ce fut une erreur de l’avoir intégrée à la Région wallonne. Communauté à part entière, elle devrait pouvoir compter aussi sur des outils régionaux propres.

Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016. La version néerlandaise est sortie chez Doorbraak Boeken, avec une préface du politologue Bart Maddens de la KU Leuven.

 

L’Afsca est-elle un obstacle pour produire et consommer wallon?

« Le Vif », Belga, 14 août 2017

Les règles actuelles de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) sont un obstacle à la réussite d’une transition écologique alimentaire en Wallonie, estime le ministre de l’Environnement et de la Transition écologique Carlo Di Antonio (cdH) dans les colonnes du Soir lundi.

 

Le centriste appelle à généraliser les productions raisonnées, respectueuses des consommateurs, des agriculteurs, de l’environnement et des animaux. Mais l’Afsca reste, à ses yeux, un gros problème.

Pour Carlo Di Antonio, il est indispensable d’avoir des règles spécifiques (et non pas une simple adaptation des règles générales) pour les artisans producteurs et transformateurs, les petits éleveurs ou encore les cantines scolaires.

Rappelez-vous les épisodes de la tarte au riz ou du fromage de Herve. L’Afsca met la pression sur un secteur qui n’a jamais posé de problème majeur à l’exception d’une indigestion de temps en temps. Les règles génèrent une obligation de moyens qui rendent l’équation économique impossible : quand on doit investir 25.000 euros pour transformer un peu de lait en yaourt ou fromage, ça ne va pas, dit-il.

D’après le ministre, les exigences surfaites, appliquées de façon tatillonne, ont amené la disparition de nombreux artisans et l’Afsca est une entrave au développement de projets agro-alimentaires de petite et moyenne ampleur.

Réfléchir à l’après-Belgique

« Le Vif » 07/08/17 à 11:22 – Mise à jour à 11:21

http://www.levif.be/actualite/belgique/reflechir-a-l-apres-belgique/article-opinion-702883.html

Xavier Mabille, qui fut président du CRISP et dont le jugement sage était unanimement reconnu, écrivait en 2006, à propos de l’hypothèse de la disparition de la Belgique: hypothèse dont je dis depuis longtemps qu’il ne faut en aucun cas l’exclure.

© Reuters

Lors de la longue crise politique qu’a connue la Belgique en 2010-2011 (541 jours sans gouvernement de plein exercice), la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale française a chargé deux de ses membres d’une mission afin d’étudier la question belge. La conclusion de leur rapport est claire : la division de la Belgique en deux groupes linguistiques de plus en plus cohérents et dissemblables rend son existence de moins en moins probable : Ce qui apparaît aujourd’hui est que le thème de la séparation est devenu une hypothèse de travail crédible pour les ‘acteurs’ de la vie politique.

Présentée par le gouvernement flamand en 2012, la « Charte pour la Flandre » (Handvest voor Vlaanderen) précise, dans son préambule, que la Flandre forme une nation. Une nation dont la N-VA, la première force politique du pays, entend bien faire un Etat souverain au sein de l’Union européenne.

Evolution semblable en Ecosse et en Catalogne. Cette dernière organisera, le 1er octobre prochain, un référendum sur l’indépendance. Si celui-ci devait s’avérer positif, la N-VA serait la première à applaudir. Mais comment réagirait officiellement le gouvernement Michel ? Affaire à suivre…

Le fossé entre le Nord et le Sud est béant, conséquence d’orientations politiques diamétralement opposées. Et bien que le nouveau gouvernement wallon MR-CDH soit susceptible de modifier la donne, il ne dispose que de très peu de temps pour engranger des résultats significatifs. Si l’irrésistible ascension du PTB en Wallonie (24,9% !) devait se confirmer lors des élections législatives et régionales de 2019, elle ne faciliterait certes pas les choses.

Olivier Maingain, le président de DéFI, déclarait récemment : La Belgique sera fédérale ou ne sera pas. Il semble perdre de vue que pour la Flandre, le fédéralisme est dépassé depuis longtemps. Voilà 18 ans -la N-VA n’existait pas encore ! – que le Parlement flamand a adopté ces fameuses résolutions d’inspiration nettement confédéraliste.

C’est d’ailleurs sur ces résolutions que repose le projet de réforme institutionnelle que Bart De Wever souhaite mettre sur la table dans deux ans : le noyau central est réduit à sa plus simple expression, avec seulement quatre compétences : la défense, les affaires étrangères, la sécurité et les finances. Tout le reste est du ressort des Etats Flandre et Wallonie. Pour ce qui est des matières dites « personnalisables », chaque habitant de la Région de Bruxelles-Capitale, indépendamment de sa langue et de son origine, devrait choisir entre le paquet flamand et le paquet wallon. Cela concerne notamment l’impôt des personnes et le système de sécurité sociale.

Si les francophones devaient s’opposer au projet confédéral en 2019, le Royaume pourrait être dans l’impossibilité d’obtenir un nouveau gouvernement. Prenant acte de ce blocage, la Flandre pourrait alors user de la légitimité démocratique de son parlement, pour décréter unilatéralement l’indépendance.

L’avenir post-belge de la Wallonie

Dans leur grosse majorité, les Wallons se sentent avant tout Belges, comme l’a indiqué un récent rapport de l’Iweps. On ne décèle, en effet, aucun sentiment national wallon.

Mais s’ils se voyaient largués par la Flandre, à leur corps défendant, ils devraient bien se déterminer quant à leur avenir

Le WalloBrux

Un sondage réalisé par « RTL-Ipsos-Le Soir  » en 2013 indique que 61% d’entre eux souhaitent s’associer à Bruxelles pour former une Belgique résiduelle. Mais ce WalloBrux apparaît comme une illusion lorsqu’on apprend que 68% des Bruxellois se prononcent clairement pour une Région bruxelloise indépendante.

Les Bruxellois tiennent clairement à sauvegarder leur spécificité. Ils pourraient donc s’organiser en Ville-Etat, siège des institutions européennes et internationales.

Un Etat wallon indépendant

On a procédé, au départ des chiffres de 2012, au partage de la dette publique belge entre les Régions au prorata du Produit Intérieur Brut. Le constat, pour la Wallonie, est alarmant : elle présente un déficit public par rapport au PIB supérieur à celui de la Grèce en 2009. On n’ose imaginer les mesures draconiennes qui devraient être prises. Elles seraient d’une telle ampleur qu’il en résulterait un bain de sang social.

L’union-intégration à la France

Ne reste plus alors que l’option française. Non pas une assimilation, qui serait impossible, du moins dans un premier temps.

Les activités du Gewif (Groupe d’Etudes pour la Wallonie intégrée à la France – www.gewif.net), fondé en 2010, reposent sur une union-intégration de la Wallonie à la France, avec un statut particulier. La Constitution française autorise, en effet, des cadres institutionnels divers pour les collectivités territoriales qui présentent une réelle spécificité. On pourrait ainsi combiner le maintien des outils d’auto-administration de la Wallonie et de l’héritage juridique belge avec la solidarité nationale française, garante des systèmes sociaux et des services publics.

Le constitutionnaliste français Didier Maus a reconnu la faisabilité d’un tel projet.

Les Français seraient-ils d’accord ?

Le général de Gaulle s’était dit convaincu que seule leur prise en charge par la France peut assurer un avenir à votre trois à quatre millions de Wallons (propos tenus à Robert Liénard, à la fin des années 60).

Depuis lors, de nombreuses personnalités françaises, de tous bords, se sont exprimées de manière positive sur ce sujet.

Pour Jacques Attali, l’ancien conseiller du président François Mitterrand : Le prix à payer pour la France serait sûrement plus faible que ce que cela lui rapporterait (voir son blog du 9 septembre 2008).

Avec la Wallonie, la France gagnerait – de manière tout à fait pacifique – un accroissement territorial et démographique, qui lui permettrait de réduire sensiblement le différentiel avec l’Allemagne. Cela aurait aussi une incidence positive au niveau des votes à l’Union européenne. La Wallonie occupe, en outre, une position géographique stratégique. Ses ressources naturelles, ses voies navigables, ainsi que ses infrastructures autoroutière, ferroviaire et aéroportuaire constituent des atouts importants. Sans oublier la richesse de sa création culturelle et artistique, ses entreprises de pointe, sa main-d’oeuvre qualifiée, ses chercheurs, ses universités et hautes écoles… La mariée, comme on dit, ne viendrait pas les mains vides !

A propos de la reprise de la dette wallonne par la France, Jules Gazon, professeur émérite d’Economie de l’ULg, explique : Le PIB de la France « augmentée » de la Wallonie serait égal à 24 fois le PIB wallon. L’amplitude des effets en termes de déficit public et de dette publique par rapport au PIB serait divisée par 24. Elle serait marginale.

Il va de soi qu’un double référendum (un en France, l’autre en Wallonie) devrait être tenu sur la question.

Selon un sondage « Ifop / France-Soir » réalisé en 2010, 66% des Français (75% dans les régions frontalières) avaient répondu positivement.

Un autre sondage réalisé en 2008, conjointement par « Le Soir » et « La Voix du Nord » avait fait apparaître qu’en cas de disparition de la Belgique, 49% des Wallons feraient le choix de la France. Mais, comme nous l’avons vu plus haut, la situation économique précaire de la Wallonie devrait faire pencher définitivement la balance au nom de la raison.

Et les germanophones ?

Aujourd’hui, ils font partie intégrante de la Région wallonne, mais ils affirment de plus en plus distinctement leur identité. En cas de disparition de la Belgique, ils devraient donc avoir la possibilité de se prononcer à part.

Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les Vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016. La version néerlandaise est parue chez « Doorbraak Boeken », avec une préface du politologie Bart Maddens de la KU Leuven.