Six réformes électorales pourraient être débattues avant fin mai en Wallonie

« Le Vif », Belga, 8 février 2018

La coalition MR-cdH au gouvernement wallon a lancé jeudi un appel au PS pour l’aider à promulguer avant fin mai trois réformes électorales nécessitant une majorité spéciale des deux tiers en vue des régionales de 2019, ce à quoi le PS – dans l’opposition mais indispensable arithmétiquement – a répondu par une demande de débattre concomitamment de trois autres réformes.

Pierre-Yves Dermagne, ministre des Pouvoirs locaux, avait laissé une grande liberté aux auteurs du cadastre des intercommunales. Tout en leur demandant de ne pas trop insister sur les rémunérations. ©

La séquence, qui relance des débats ajournés depuis l’échec de la commission Renouveau démocratique au parlement wallon, a débuté lors d’une réunion du gouvernement programmée dans le cadre du salon des mandataires, organisé chaque année à Marche-en-Famenne.

L’exécutif Borsus-Greoli y a approuvé en première lecture un avant-projet de décret qui, comme le prévoit sa déclaration de politique régionale, vise à supprimer la liste des suppléants lors de l’élection au parlement de Wallonie ainsi que l’effet dévolutif de la case de tête, et à instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes.

La suppression de la liste des suppléants est déjà appliquée pour les élections communales et au parlement de la Communauté germanophone. Elle permettra de remplacer un élu empêché dans sa fonction non plus par son suppléant – qui parfois n’a récolté que très peu de voix – mais par celui qui, sur la liste, aura obtenu le plus grand nombre de voix.

La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête vise à mettre fin à un mécanisme complexe, qui reporte un stock de voix accumulées en case de tête sur les candidats les mieux placés sur la liste. En supprimant cet effet, seuls les candidats qui ont obtenu le plus de voix de préférence seront élus, quelle que soit leur place sur la liste. Quant à la case de tête en elle-même, elle resterait pour permettre à l’électeur d’exprimer son soutien au programme porté par toute la liste, sans distinction de candidat particulier.

Enfin, le gouvernement veut instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes. Cette obligation complèterait celle déjà existante de présenter une liste composée à 50-50 de candidats de chaque genre.

La difficulté pour le gouvernement Borsus-Greoli réside dans la nécessité de réunir une majorité spéciale (deux tiers des députés), dont il ne dispose pas.

En outre, les avant-projets de décrets doivent être promulgués au plus tard le 25 mai prochain pour être d’application aux élections de mai 2019. Ils sont actuellement envoyés pour avis au Conseil d’État.

« Je lance un appel aux formations politiques pour réunir cette majorité spéciale, qui permettrait d’apporter plus de transparence, d’égalité et de démocratie » au scrutin régional, a affirmé M. Borsus.

Interrogé par Belga, le groupe PS au parlement wallon a rapidement répondu. Son chef Pierre-Yves Dermagne ne ferme pas la porte à la demande MR-cdH, mais il souhaite que trois autres réformes, inscrites dans les statuts internes du parti, soient discutées concomitamment, a fait savoir son porte-parole.

Ainsi, concernant le cumul entre les mandats de député wallon et de membre d’un exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS), en complément du plafond actuel de 25% d’élus de chaque groupe politique encore autorisés à cumuler grâce à leur bon score électoral, les socialistes réclament une incompatibilité totale dans les villes de plus de 50.000 habitants, tant pour les députés wallons que fédéraux, via le Code de la démocratie locale. Cette demande rouvrirait le débat sur le décret décumul, adopté en 2010 sous l’influence d’Ecolo.

Pour les membres qui pourraient cumuler, le PS veut établir un décumul financier, en réduisant à 100% la hauteur des rémunérations autorisées, qui est actuellement à 150% de la rémunération d’un député.

Le PS réclame en outre la parité de genre dans les collèges communaux et provinciaux. Les socialistes déposeront des textes en ce sens.

PS, MR et cdH s’étaient déjà entendus sous cette législature sur le redécoupage des circonscriptions électorales en Wallonie, autre texte nécessitant les deux tiers. Ils pourraient aussi aboutir en fin de la législature sur l’instauration d’une consultation populaire à l’échelle de la Wallonie.

Ces débats font traditionnellement l’objet d’accords préalables entre présidents de partis, comme ce fut le cas sur le redécoupage des circonscriptions électorales, ou lors de récentes tentatives de réformer le décret décumul.

 

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