Archives mensuelles : février 2018

Une monarchie est-elle compatible avec le principe de l’égalité des chances?

http://plus.lesoir.be/142564/article/2018-02-27/une-monarchie-est-elle-compatible-avec-le-principe-de-legalite-des-chances

Le SOIR – LE 27/02/2018

JULES GHEUDE, ESSAYISTE POLITIQUE *

La version néerlandaise de cette carte blanche a été publiée sur le site de Doorbraak : https://doorbraak.be/monarchie-en-gelijke-kansen/

Du refus du roi Baudouin de signer la loi sur l’avortement à l’avènement au gouvernement fédéral de la N-VA et ses projets séparatistes, le rôle de la monarchie belge paraît de plus en plus illusoire. Et ne cadre plus du tout avec le principe d’égalité des chances qui fonde nos sociétés démocratiques modernes.

Vous saurez tout sur l’actualité des têtes couronnées  ». Ainsi débute une émission télévisée bien connue.

Et les présentateurs de s’extasier sur le raffinement de telle toilette, sur les « progrès remarquables » de tel petit prince ou de telle petite princesse, sur le côté enchanteur de ces vacances en famille passées dans les plus luxueuses stations de ski, sans oublier le souci des souverains pour les causes humanitaires et leur empathie envers « les plus défavorisés ».

N’y a-t-il pas, dans tout cela, quelque chose qui dérange et qui vient contredire, de manière flagrante, ce fameux concept de « l’égalité des chances » dont on ne cesse de nous rebattre les oreilles.

Les migrants, les sans-abri, ceux et celles qui perdent leur emploi, les « petits retraités » sont à mille lieues d’un couple royal qui se plaît à poser sur le célèbre banc de pierre en face du Taj Mahal. Leur quotidien n’est pas celui des palaces de Gstaad ou du Verbier ! Que doivent-ils ressentir lorsqu’un membre du protocole leur explique qu’ils vont rencontrer quelqu’un de la famille royale et qu’il convient d’utiliser les termes de « Sire », « Majesté » ou « Monseigneur » ? Quant aux entretiens, ils se font toujours d’un ton monocorde et artificiel.

Un conte de fée au XXIe siècle ?

Le mariage du prince Harry et de Meghan Markle, le 19 mai prochain, nous est annoncé comme « l’événement de l’année ». Il sera l’occasion, pour les grands couturiers, de manifester leur talent. Le « gotha » défilera, paré de ses plus beaux atours. Devant les postes de télévision, les yeux des « sujets » seront censés s’écarquiller. Mais le conte de fée a-t-il encore sa place au XXIe siècle ?

On sait comment ces familles royales se sont constituées. L’histoire est truffée de récits sanglants où le plus fort s’impose, établit son pouvoir et fait en sorte qu’il soit transmis à ses descendants. Des territoires se sont ainsi formés au gré de spoliations successives, sans que les populations concernées aient eu voix au chapitre.

La fierté du rang

Dans L’Œuvre au noir, Marguerite Yourcenar a cette magnifique formule : «  Les princes s’arrachent les pays comme des ivrognes à la terrasse se disputent les plats.  »

Et les mariages princiers feront le reste. En 1548, une petite fille de cinq ans et demi, Mary Stewart, reine d’Ecosse, se voit ainsi promise au dauphin de France, âgé lui de quatre ans. Des unions ont même lieu entre membres d’une même famille.

Les titres de noblesse et autres privilèges viennent récompenser et enrichir la caste des courtisans obséquieux.

Dans Le Mariage de Figaro, écrit en 1778 – onze ans avant la Révolution française –, Beaumarchais s’en prend violemment à cette noblesse parasite et imbue d’elle-même. Dans un monologue brillant, Figaro déclare : «  Parce que vous êtes un grand seigneur, vous vous croyez un grand génie ! noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela rend si fier ! Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus. »

Bien « des têtes couronnées de droit divin » connurent le billot ou la guillotine. Et le sang versé n’était pas bleu, mais rouge !

Un choix imposé

1789-1804 : Il ne fallut que quinze ans après la Révolution française pour que Napoléon se sacrât lui-même empereur, en présence du pape. Le népotisme renaissait. Les membres de la famille entrèrent dans la valse des titres et autres gratifications.

Au lendemain de la défaite de Napoléon à Waterloo, la monarchie fut rétablie en France, mais son principe ne cessera d’être contesté. De droit divin, elle finit par devenir constitutionnelle. La monarchie de Juillet (1830-1848) cédera la place à la Seconde République jusqu’en 1852. Retour à l’Empire (1852-1870) avant l’établissement définitif de la République.

Lorsque le Royaume des Pays-Bas éclata en 1830, le sort de nos contrées fut soumis aux plénipotentiaires européens, réunis à Vienne. Pour l’Angleterre et ses alliés, il était exclu que nous fussions intégrés à la France. L’on opta donc pour une nouvelle monarchie de type constitutionnel, avec, à sa tête, Léopold, un membre des Saxe-Cobourg, oncle de la reine Victoria.

Une fois de plus, le peuple ne fut pas consulté. Même le choix du souverain nous fut imposé.

Question de légitimité

Aujourd’hui, des voix s’élèvent, notamment du côté flamand, pour rendre la monarchie strictement protocolaire. C’est notamment le cas de la N-VA et du Vlaams Belang, tous deux d’essence républicaine.

La question n’est pas de savoir si une monarchie coûte ou non plus cher qu’une république. Les frais de représentation de l’Elysée sont, eux aussi, très importants.

La question est de savoir si la monarchie se justifie encore de nos jours.

A cette question, l’écrivain français Jean d’Ormesson, avait bien répondu. Dans son livre Garçon de quoi écrire, il précisait : «  Mon père était ardemment républicain. Le principe monarchique, en particulier, lui apparaissait tout à fait ridicule. L’idée qu’une collectivité puisse assurer son avenir en en remettant la charge à une famille donnée lui semblait folle. Comme à moi. Les institutions monarchiques, au sens bien entendu où les théoriciens de la monarchie les prônent, conviennent plus à mon avis au règne animal qu’à celui de l’homme. »

De son côté, Hugo Claus avouait ne pas comprendre comment un être humain pouvait être supérieur à un autre en fonction du simple critère de sa naissance.

La monarchie est pérenne, quelles que soient la valeur et la compétence des membres qui la composent. « La personne du Roi est inviolable », stipule l’article 88 de notre Constitution. Un Président, lui, est élu démocratiquement, à périodes régulières. Une fois son mandat terminé, il peut faire l’objet de poursuites judiciaires et être condamné.

Grotesque entourloupette

On se souvient de la crise constitutionnelle engendrée par le refus du roi Baudouin de signer la loi de dépénalisation de l’avortement. De façon à permettre la promulgation de la loi, le souverain dut être mis en impossibilité de régner durant quarante-huit heures !

Cette entourloupette grotesque montre bien que le pouvoir législatif appartient au seul parlement. Le roi n’a pas à interférer en la matière, en invoquant un quelconque problème de conscience personnelle.

Faire jouer au Roi le rôle de cachet-tampon est une absurdité, que la Constitution ferait bien de supprimer. Dès lors qu’une loi a été adoptée par le Parlement, sa promulgation devrait être automatique.

Le caractère illusoire de la monarchie belge apparaît également dans le fait que le Roi, qui a juré de maintenir l’intégrité du territoire, s’est vu contraint, en 2014, d’accepter la présence de la N-VA au sein du gouvernement fédéral, tout en sachant que l’article 1er des statuts de ce parti prône l’avènement d’une République flamande. Kafkaïen, n’est-il pas ?

*Derniers livres parus : François Perin – Biographie, Le Cri, 2015 ; «  Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes  », Mon Petit Editeur, 2016.

 

Gouvernance: les députés wallons MR présidents d’intercommunales démissionneront sous peu

« Le Vif », Belga, 26 février 2017

Les parlementaires wallons du MR occupant des fonctions de présidence ou de vice-présidence d’une intercommunale en démissionneront dès la transmission au parlement wallon des projets de décrets relatifs à la gouvernance, a annoncé lundi le président du parti Olivier Chastel.

Ces députés n’attendront pas l’entrée en vigueur des décrets, une manière pour les réformateurs de marquer un point alors que les débats sur la gouvernance des structures publiques continuent de faire l’actualité.

L’incompatibilité de la qualité de président ou de vice-président d’une intercommunale avec celle de membre d’un parlement de la région a pour but de supprimer les risques de conflits d’intérêts entre deux pouvoirs dont l’un a la tutelle sur l’autre.

Les textes de la ministre wallonne des Pouvoirs locaux Valérie De Bue (MR) arriveront sur les bancs du parlement wallon avant Pâques afin d’être votés juste après. Ils passent en troisième lecture la semaine prochaine au gouvernement, a-t-on appris au cabinet de la ministre.

Au MR, les cas les plus en vue ces dernières semaines concernaient le vice-président de Publifin Fabian Culot et le président de l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) Nicolas Tzanetatos.

 

La monarchie et l’égalité des chances

On trouvera ici la version française de l’opinion de Jules Gheude, publiée sur le site de Doorbraak (https://doorbraak.be/monarchie-en-gelijke-kansen/).

« Vous saurez tout sur l’actualité des têtes couronnées ». Ainsi débute une émission télévisée bien connue.

Et les présentateurs de s’extasier sur le raffinement de telle toilette, sur les « progrès remarquables » de tel petit prince ou de telle petite princesse, sur le côté enchanteur de ces vacances en famille passées dans les plus luxueuses stations de ski, sans oublier le souci des souverains pour les causes humanitaires et leur empathie envers « les plus défavorisés »

N’y a-t-il pas, dans tout cela, quelque chose qui dérange et qui vient contredire, de manière flagrante, ce fameux concept de « l’égalité des chances » dont on ne cesse de nous rebattre les oreilles.

Les migrants, les sans-abris, ceux et celles qui perdent leur emploi sont à mille lieues d’un couple royal qui se plaît à poser sur le célèbre banc de pierre en face du Taj Mahal. Leur quotidien n’est pas celui des palaces de Gstaad ou du Verbier ! Que doivent-ils ressentir lorsqu’un membre du protocole leur explique qu’ils vont rencontrer quelqu’un de la famille royale et qu’il convient d’utiliser les termes de « Sire », « Majesté » ou « Monseigneur » ? Quant aux entretiens, ils se font toujours d’un ton monocorde et artificiel.

Le mariage du prince Harry et de Meghan Markle, le 19 mai prochain, nous est annoncé comme « l’événement de l’année ». Il sera l’occasion, pour les grands couturiers, de manifester leur talent. Le « gotha » défilera, paré de ses plus beaux atours. Devant les postes de télévision, les yeux des « sujets » seront censés s’écarquiller. Mais le conte de fée a-t-il encore sa place au XXIe siècle ?

On sait comment ces familles royales se sont constituées. L’histoire est truffée de récits sanglants où le plus fort s’impose, établit son pouvoir et fait en sorte qu’il soit transmis à ses descendants. Des territoires se sont ainsi formés au gré de spoliations successives, sans que les populations concernées aient eu droit au chapitre.

Dans « L »Œuvre au noir », Marguerite Yourcenar a cette magnifique formule : Les princes s’arrachent les pays comme des ivrognes à la terrasse se disputent les plats.

Et les mariages princiers feront le reste. En 1548,  une petite fille de cinq ans et demi, Mary Stewart, reine d’Ecosse, se voit ainsi promise au dauphin de France, âgé lui de quatre ans. Des unions ont même lieu entre membres d’une même famille.

Les titres de noblesse et autres privilèges viennent récompenser et enrichir la caste des courtisans obséquieux.

Dans « Le Mariage de Figaro », écrit en 1778 – onze ans avant la Révolution française -, Beaumarchais s’en prend violemment à cette noblesse parasite et imbue d’elle-même. Dans un monologue brillant, Figaro déclare : Parce que vous êtes un grand seigneur, vous vous croyez un grand génie ! noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela rend si fier ! Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus.

Bien « des têtes couronnées de droit divin » connurent le billot ou la guillotine. Et le sang versé n’était pas bleu, mais rouge !

1789-1804 : Il ne fallut que quinze ans après la Révolution française pour que Napoléon se sacrât lui-même empereur, en présence du pape. Le népotisme renaissait. Les membres de la famille entrèrent dans la valse des titres et autres gratifications.

Au lendemain de la défaite de Napoléon à Waterloo, la monarchie fut rétablie en France, mais son principe ne cessera d’être contesté. De droit divin, elle finit par devenir constitutionnelle. La monarchie de Juillet (1830-1848) cèdera la place à la Seconde République jusqu’en 1852. Retour à l’Empire (1852-1870) avant l’établissement définitif de la République.

Lorsque le Royaume des Pays-Bas éclata en 1830, le sort de nos contrées fut soumis aux plénipotentiaires européens, réunis à Vienne. Pour l’Angleterre et ses alliés, il était exclu que nous fussions intégrés à la France. L’on opta donc pour une nouvelle monarchie de type constitutionnel, avec, à sa tête, Léopold, un membre des Saxe-Cobourg, oncle de la reine Victoria.

Une fois de plus, le peuple ne fut pas consulté. Même le choix du souverain nous fut imposé.

Aujourd’hui, des voix s’élèvent, notamment du côté flamand, pour rendre la monarchie strictement protocolaire. C’est notamment le cas de la N-VA et du Vlaams Belang, tous deux d’essence républicaine.

La question n’est pas de savoir si une monarchie coûte ou non plus cher qu’une république. Les frais de représentation de l’Elysée sont, eux aussi, très importants.

La question est de savoir si la monarchie se justifie encore de nos jours.

A cette question,  l’écrivain français Jean d’Ormesson, avait bien répondu. Dans son livre « Garçon de quoi écrire », il précisait : Mon père était ardemment républicain. Le principe monarchique, en particulier, lui apparaissait tout à fait ridicule. L’idée qu’une collectivité puisse assurer son avenir en en remettant la charge à une famille donnée lui semblait folle. Comme à moi. Les institutions monarchiques, au sens bien entendu où les théoriciens de la monarchie les prônent, conviennent plus à mon avis au règne animal qu’à celui de l’homme.

De son côté, Hugo Claus avouait de pas comprendre comment un être humain pouvait être supérieur à un autre en fonction du simple critère de sa naissance.

On se souvient de la crise constitutionnelle engendrée par le refus du roi Baudouin de signer la loi de dépénalisation de l’avortement. De façon à permettre la promulgation de la loi, le souverain dut se mettre en impossibilité de régner durant quarante-huit heures.

Cette entourloupette grotesque montre bien que le pouvoir législatif appartient au seul parlement. Le roi n’a pas à interférer en la matière, en invoquant un quelconque problème de conscience personnelle.

Faire jouer au Roi le rôle de cachet-tampon est une absurdité, que la Constitution ferait bien de supprimer. Dès lors qu’une loi a été adoptée par le Parlement, sa promulgation devrait être automatique.

Le caractère illusoire de la monarchie belge apparaît également dans le fait que le Roi, qui a juré de maintenir l’intégrité du territoire, s’est vu contraint, en 2014, d’accepter la présence de la N-VA au sein du gouvernement fédéral, tout en sachant que l’article 1er des statuts de ce parti prône l’avènement d’une République flamande.

(1) Derniers livres parus : « François Perin – Biographie », Editions Le Cri, 2015, et « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2015.

 

Enseignement : Prendre le taureau par les cornes       

Jules Gheude, essayiste politique (1)

La version néerlandaise de cette opinion a été publiée sur le site de « Doorbraak » :https://doorbraak.be/franstalig-onderwijs-koe-horens-vatten/

Voilà des années que l’univers scolaire subit les mutations issues des « cerveaux pédagogiques ».  Le bilan est tout simplement désespérant. Il suffit de voir comment s’expriment et rédigent aujourd’hui ceux et celles qui s’engagent dans les études supérieures pour s’apercevoir de la régression probante. Les enquêtes PISA  sont là pour en attester.

Le terme « rhétoricien » peut-il être encore utilisé, alors que la connaissance des « belles lettres »  se réduit de plus en plus à la portion congrue ? On ne peut se contenter de survoler Corneille, Racine, Molière, Montaigne, Voltaire, Diderot, Chateaubriand, Hugo, Lamartine, Baudelaire, Flaubert, Gide, Camus, Sartre ou Yourcenar. Tous ces auteurs – et bien d’autres  – ont tant à nous apprendre ! Ils nous révèlent également l’apport essentiel du latin et du grec dans leur propre formation.

Il est question, depuis bien longtemps, de remplacer les cours de morale et de religion par une approche des grands courants de pensée (religieuse ou philosophique), susceptible d’éveiller l’esprit critique et tolérant. Une chose pourtant bien nécessaire en ces temps où l’obscurantisme refait surface. Mais les responsables de l’enseignement dit « confessionnel » préfèrent traîner les pieds au nom des valeurs particulières qu’ils prétendent véhiculer.

Le Pacte d’excellence, dont le débat est interminable, envisage d’imposer un  tronc commun pour les trois premières années du  cycle secondaire. Il ne faut toutefois pas trois ans pour s’apercevoir que tous les élèves ne sont pas coulés dans le même moule. Très vite, la démarche uniforme laisse apparaître des diversités multiples. Pourquoi contraindre un enfant à l’ennui et à la frustration, quand d’autres secteurs pourraient le valoriser et l’épanouir ? La société n’a-t-elle pas autant besoin de mécaniciens, de menuisiers, d’artistes ou de sportifs que d’avocats, de médecins, d’ingénieurs ou de professeurs ? Le nouveau pouvoir en place en France a bien compris la nécessité de valoriser l’enseignement technique et professionnel.

Bien des chantiers nouveaux ont été ouverts au fil des décennies pour transformer l’enseignement, sans que celui-ci s’en trouve amélioré.

On se souvient ainsi des méthodes audio-visuelles qui étaient censées doper l’apprentissage des langues étrangères. Le professeur devait faire abstraction de la langue maternelle des élèves et s’efforcer, à l’aide d’images et de mimiques, de leur faire comprendre le sens des phrases qu’ils entendaient.

Les établissements ont dû faire des investissements considérables pour acheter de nouveaux manuels et s’équiper en magnétophones et laboratoires. Opération commerciale avant tout, et largement réussie !

Mais le postulat de base de ces nouvelles méthodes était faussé. Lorsque nous apprenons notre langue maternelle, nous le faisons d’une manière naturelle, au départ d’un cerveau vierge. Tel n’est pas le cas pour une langue étrangère. Dès l’instant où l’élève cherche intérieurement, dans sa propre langue, ce que peut bien signifier ce qu’il vient d’entendre en anglais ou en néerlandais, la démarche est biaisée.

La plupart des professeurs de langues en reviennent d’ailleurs aujourd’hui aux listes de mots à apprendre par cœur, avec la traduction fournie.

Mais, dans un cas comme dans l’autre, force est de constater que les étudiants sont dans l’incapacité d’entretenir une conversation élémentaire dans une langue étrangère au terme de plusieurs années d’apprentissage. Seules les expériences en immersion se révèlent efficaces.

Il est regrettable que Marie-Martine Schyns, la ministre de l’Enseignement de la Communauté française, n’agisse pas avec la même promptitude que son homologue français. Ce dernier n’hésite pas à prendre les mesures qui s’imposent.

La réforme de notre enseignement ne porte d’ailleurs pas que sur les aspects pédagogiques.

Les moyens budgétaires dont disposent les pouvoirs publics ne sont pas illimités. Il convient donc d’en faire le meilleur usage. Une réflexion ne devrait-elle pas porter sur le maintien des structures actuelles ? Feu Robert Deschamps, professeur d’Economie aux Facultés universitaires de Namur, proposait de fusionner les filières d’enseignement de la Communauté française, des provinces et des communes et d’établir avec l’enseignement libre la mise en commun de certaines infrastructures. Les économies substantielles ainsi réalisées permettraient de mieux rémunérer le personnel enseignant et de garantir l’aménagement optimal des bâtiments scolaires.

La société évolue et impose des adaptations. Mais celles-ci ne peuvent se soustraire au principe de rigueur et d’exigence. Ne jamais céder à la tentation du nivellement par le bas ! La notion d’effort est capitale : on n’obtient rien sans rien.

La qualité de l’enseignement finlandais est unanimement reconnue. Dans ce pays, il est exclu de parler de bonnes et de moins bonnes écoles. Elles se rejoignent toutes dans l’excellence. A méditer !

 

(1) Derniers ouvrages parus : « François Perin – Biographie », Editions Le Cri, 2015, et « Un Testament wallon – Les Vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016.

 

 

Six réformes électorales pourraient être débattues avant fin mai en Wallonie

« Le Vif », Belga, 8 février 2018

La coalition MR-cdH au gouvernement wallon a lancé jeudi un appel au PS pour l’aider à promulguer avant fin mai trois réformes électorales nécessitant une majorité spéciale des deux tiers en vue des régionales de 2019, ce à quoi le PS – dans l’opposition mais indispensable arithmétiquement – a répondu par une demande de débattre concomitamment de trois autres réformes.

Pierre-Yves Dermagne, ministre des Pouvoirs locaux, avait laissé une grande liberté aux auteurs du cadastre des intercommunales. Tout en leur demandant de ne pas trop insister sur les rémunérations. ©

La séquence, qui relance des débats ajournés depuis l’échec de la commission Renouveau démocratique au parlement wallon, a débuté lors d’une réunion du gouvernement programmée dans le cadre du salon des mandataires, organisé chaque année à Marche-en-Famenne.

L’exécutif Borsus-Greoli y a approuvé en première lecture un avant-projet de décret qui, comme le prévoit sa déclaration de politique régionale, vise à supprimer la liste des suppléants lors de l’élection au parlement de Wallonie ainsi que l’effet dévolutif de la case de tête, et à instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes.

La suppression de la liste des suppléants est déjà appliquée pour les élections communales et au parlement de la Communauté germanophone. Elle permettra de remplacer un élu empêché dans sa fonction non plus par son suppléant – qui parfois n’a récolté que très peu de voix – mais par celui qui, sur la liste, aura obtenu le plus grand nombre de voix.

La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête vise à mettre fin à un mécanisme complexe, qui reporte un stock de voix accumulées en case de tête sur les candidats les mieux placés sur la liste. En supprimant cet effet, seuls les candidats qui ont obtenu le plus de voix de préférence seront élus, quelle que soit leur place sur la liste. Quant à la case de tête en elle-même, elle resterait pour permettre à l’électeur d’exprimer son soutien au programme porté par toute la liste, sans distinction de candidat particulier.

Enfin, le gouvernement veut instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes. Cette obligation complèterait celle déjà existante de présenter une liste composée à 50-50 de candidats de chaque genre.

La difficulté pour le gouvernement Borsus-Greoli réside dans la nécessité de réunir une majorité spéciale (deux tiers des députés), dont il ne dispose pas.

En outre, les avant-projets de décrets doivent être promulgués au plus tard le 25 mai prochain pour être d’application aux élections de mai 2019. Ils sont actuellement envoyés pour avis au Conseil d’État.

« Je lance un appel aux formations politiques pour réunir cette majorité spéciale, qui permettrait d’apporter plus de transparence, d’égalité et de démocratie » au scrutin régional, a affirmé M. Borsus.

Interrogé par Belga, le groupe PS au parlement wallon a rapidement répondu. Son chef Pierre-Yves Dermagne ne ferme pas la porte à la demande MR-cdH, mais il souhaite que trois autres réformes, inscrites dans les statuts internes du parti, soient discutées concomitamment, a fait savoir son porte-parole.

Ainsi, concernant le cumul entre les mandats de député wallon et de membre d’un exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS), en complément du plafond actuel de 25% d’élus de chaque groupe politique encore autorisés à cumuler grâce à leur bon score électoral, les socialistes réclament une incompatibilité totale dans les villes de plus de 50.000 habitants, tant pour les députés wallons que fédéraux, via le Code de la démocratie locale. Cette demande rouvrirait le débat sur le décret décumul, adopté en 2010 sous l’influence d’Ecolo.

Pour les membres qui pourraient cumuler, le PS veut établir un décumul financier, en réduisant à 100% la hauteur des rémunérations autorisées, qui est actuellement à 150% de la rémunération d’un député.

Le PS réclame en outre la parité de genre dans les collèges communaux et provinciaux. Les socialistes déposeront des textes en ce sens.

PS, MR et cdH s’étaient déjà entendus sous cette législature sur le redécoupage des circonscriptions électorales en Wallonie, autre texte nécessitant les deux tiers. Ils pourraient aussi aboutir en fin de la législature sur l’instauration d’une consultation populaire à l’échelle de la Wallonie.

Ces débats font traditionnellement l’objet d’accords préalables entre présidents de partis, comme ce fut le cas sur le redécoupage des circonscriptions électorales, ou lors de récentes tentatives de réformer le décret décumul.

 

La réforme des allocations familiales approuvée par le parlement wallon

« Le Vif », Belga, 7 février 2018

Le parlement wallon a approuvé mercredi, à l’unanimité moins six abstentions, la réforme des allocations familiales que le gouvernement espère mettre en oeuvre au 1er janvier prochain, sinon au 1er janvier 2020.

L’assemblée wallonne est ainsi la première, parmi les quatre entités du pays ayant hérité de cette compétence défédéralisée par la 6e réforme de l’État (Flandre, CoCom à Bruxelles, Wallonie et Communauté germanophone), à approuver son nouveau modèle de montants, d’agrément des caisses privées et l’organisation de sa caisse publique.

Les grandes lignes ont été largement commentées ces derniers mois. Elles prévoient un taux de base égal, quel que soit le rang de l’enfant, de 155 euros avant 18 ans et de 165 euros après 18 ans, ainsi que des suppléments sociaux associés à deux plafonds de revenus: 55 euros sont accordés pour les familles dont les revenus se situent en dessous de 30.000 euros brut imposables par ménage et 25 euros pour les familles dont les revenus sont situés entre 30.000 et 50.000 euros annuels. D

‘autres suppléments sont prévus pour les familles nombreuses, l’invalidité d’un parent, enfants atteints d’une affection, enfants orphelins, etc.

Le décret encadre aussi la prime de naissance ou d’adoption fixée à un montant unique, non dépendant du rang de l’enfant, de 1.100 euros et des primes pour la rentrée scolaire variant entre 20 et 80 euros selon l’âge de l’enfant.

Cette compétence pèse près de 2,25 milliards d’euros, soit près de 15% de l’ensemble du budget wallon.

Porté par le cdH sous l’égide de l’ancien ministre Maxime Prévot à qui a succédé Alda Greoli, le modèle avait été approuvé par le PS peu avant que ce parti ne soit remplacé par le MR en juillet dernier. PS, MR et cdH ont donc approuvé la réforme. Ecolo s’est abstenu, pointant du doigt les paliers de plafond de revenus donnant accès à certains suppléments sociaux, sources de manques à gagner non négligeables pour ceux qui seront juste au-dessus. Une grille plus échelonnée aurait évité ces « effets pervers », selon les Verts. Mais pour la ministre, ces différences s’atténuent mécaniquement avec le temps.

Le PTB, qui s’est lui aussi abstenu, a dit craindre une scission de la Sécurité sociale à travers la défédéralisation des allocations familiales, ainsi que l’inégalité créée dans les montants de base pour les enfants des différentes Régions du pays. Il a regretté, comme Ecolo, que la réforme n’ait pas été davantage utilisée comme instrument de lutte contre la pauvreté.

Le gouvernement décidera en mars si la date du 1er janvier 2019 est tenable au vu des contraintes administratives, ou si un report au 1er janvier 2020 est nécessaire. Quoi qu’il en soit, un système transitoire est prévu pour éviter tout non-paiement des allocations.

 

Enfin : la septième réforme de l’Etat!

Bart Maddens,  Doorbraak, 7 février 2018 – Traduction de Jules Gheude

Bart Madde

Nous aurons dû attendre longtemps, mais cette fois la septième réforme de l’Etat est enfin devenue un fait. Véridique : la proposition de loi spéciale a été déposée à la Chambre le 23 janvier. Elle a été signée par presque tous les partis, N-VA et PS compris. La majorité requise des deux tiers et la majorité dans chaque groupe linguistique seront donc obtenues sans peine.

Beaucoup craignaient que, durant cette longue période de pause communautaire, il serait difficile d’obtenir de nouveaux transferts de compétences.  Mais voyez : avec cette proposition, nous y sommes !

Un seul transfert

Transferts de compétences, c’est peut-être un peu vite dit Il y a un transfert de compétence. Et en est-ce bien d’ailleurs un ?  Mais oui. Mais on pensait qu’il s’était déjà produit depuis longtemps. Depuis dix-sept ans, pour être précis.

De quoi s’agit-il ? Chacun était parti du principe que l’accord du Lambermont de 2001 prévoyait le transfert total des règles en matière de campagne pour les élections locales. Ces règles furent dès lors reprises dans les décrets électoraux locaux des Régions flamande et wallonne. Mais lorsque le gouvernement flamand voulut les faire appliquer en 2016, le Conseil d’Etat provoqua une surprise de taille. Il s’avère que les régions ne sont compétentes que pour le contrôle des règles, pas pour les règles elles-mêmes. Cela reste une matière fédérale. Exactement comme c’est le cas pour les élections régionales.

Cela conduit à une situation bizarre. Les règles régionales déjà approuvées par les parlements régionaux restent en principe valables, car elles n’ont jamais été contestées par le Cour constitutionnelle, et n’ont dès lors pas été annulées. Mais à présent qu’il est clair que les régions ne sont pas compétentes, des adaptations à la réglementation fédérale doivent avoir lieu. Pour cela, il faut ressortir une vieille loi fédérale de 1994.

Les régions sont désormais également compétentes pour les règles, et pas seulement pour le contrôle

La septième réforme de l’Etat va donc s’arranger pour régulariser le détournement de pouvoir du passé. Les régions seront donc bien compétentes pour les règles, et pas seulement pour le contrôle. Ce n’est donc pas une réforme spectaculaire. Encore qu’il ne faille pas sous-estimer l’importance de ces règles. Elles constituent, en effet,  une part substantielle de la législation électorale.

Et maintenant ?

Que devons-nous penser de cela ? En temps de pause communautaire, des mini-réformes de l’Etat semblent tout à fait possibles. Ce fut déjà le cas fin 2015, lorsque, dans le plus grand calme, la réglementation de financement a été adaptée pour la Communauté germanophone. Il était apparu que l’on s’était quelque peu trompé dans les calculs lors de la sixième réforme de l’Etat.

Effacer des anomalies gênantes dans la structure de l’Etat, n’est manifestement pas un problème pour les partis. Même les Francophones sont demandeurs. Ils estiment plus confortable que les régions soient intégralement compétentes pour les élections locales, sans exceptions obscures. Mais si tout cela est possible, pourquoi de nouveaux transferts étendus de compétences restent-ils un tabou ?

La structure de l’Etat belge regorge d’absurdités et de règles inextricables. Les Flamands n’auraient-ils pas pu lier la question des élections locales et la modification de la loi spéciale de 1980 à la solution d’une série d’autres points institutionnels sensibles ? Ou ne feraient-ils tout simplement pas mieux de laisser subsister toutes ces anomalies pour les utiliser plus tard comme levier pour une réforme plus profonde ?

Ce sont des questions difficiles. Mais cela ne devrait pas nous gâcher la joie du transfert phénoménal de compétences de la septième réforme de l’Etat !

Certaines communes wallonnes ne sont pas du tout couvertes par la 4G? Faux, répond Proximus

« Le Vif », Belga, 6 février 2018

Il n’est pas correct d’affirmer que certaines communes wallonnes ne sont pas du tout couvertes par la 4G, réagit mardi Proximus à une analyse de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT), relayée par le cdH, selon laquelle 39 communes du sud du pays n’ont pas accès à cette technologie ni à une téléphonie mobile sans coupure.

Depuis 2016 et un accord avec la Région wallonne, les opérateurs de télécoms augmentent en outre progressivement leur couverture des zones blanches. Ces derniers et la fédération technologique Agoria appellent d’ailleurs à un « new deal » au sud du pays pour déployer les réseaux mobiles.

D’après le parti centriste, quelque 220.000 habitants sont concernés par cette absence de 4G. Plus précisément, les 39 communes en question ont en réalité un réseau fixe (avec une vitesse de 30 MB) dont la couverture ne dépasse pas 60% et ne sont pas couvertes à 100% en 4G par au moins un opérateur, explique-t-il. En province du Luxembourg, on dénombre quatorze communes concernées, neuf en province de Liège, quatorze en province de Namur et deux en Hainaut. Le cdH a dès lors déposé le texte d’une résolution au Parlement wallon afin que toutes les communes soient couvertes par cette technologie.

Ce sont seulement certaines parties des communes en question qui sont moins bien couvertes, nuance Proximus, qui souligne permettre à 99,7% de la population un accès à cette technologie. La majorité d’entre elles est couverte à plus de 70%, voire même jusque 90%, insiste l’opérateur.

Actuellement, près de 99% des ménages ont accès au réseau fixe haut débit (supérieur à 30 Mbps) en Belgique, ce qui place le Royaume en 2e position au niveau européen, abonde Agoria. Quant au réseau mobile, 94,5% des ménages ont accès au réseau 4G (7e position européenne et bien au-dessus de la moyenne) et même plus, selon l’Atlas de l’Institut belge des postes et des télécommunications (supérieur à 98%), ce qui constitue une belle progression depuis 2014 (67,8%), détaille la fédération technologique. Il est vrai qu’il existe des communes où des améliorations sont encore à faire, concède toutefois Orange Belgium.

Mais, même si on en est très proche, on ne peut pas arriver à une situation de couverture à 100% du territoire, prévient l’opérateur d’origine française. La Wallonie est beaucoup moins densément peuplée que la Flandre, ce qui explique que des zones soient parfois moins bien couvertes.

La zone au sud du sillon Sambre et Meuse est en outre bien plus rurale que le reste du pays, avec parfois à peine quelques maisons formant un hameau. Le vallonnement complexifie en outre encore davantage la situation. Énormément d’efforts ont malgré tout été consentis l’an dernier pour les zones blanches et cela continuera cette année, assure-t-on chez Proximus. Les opérateurs télécoms ont investi près de 10 milliards d’euros ces six dernières années, renchérit Agoria. L’accord de 2016 avec les autorités wallonnes sur la suppression de la taxe pylônes prévoit, de plus, 60 millions d’investissements supplémentaires sur la période 2016-2019, notamment pour les zones blanches, avec des solutions innovantes. « Cela est en cours d’implémentation et un comité de suivi a été mis en place », explique-t-on chez Orange Belgium. Si les opérateurs respectent leurs engagements d’investissements dans l’infrastructure wallonne, un des engagements de la Région n’est pas complètement suivi, constate cependant Agoria.

Certaines communes et provinces wallonnes continuent en effet de taxer les antennes GSM, ce qui ralentira ou diminuera les investissements dans le réseau, met en garde la fédération technologique. Les sept principaux opérateurs du pays avaient annoncé la semaine dernière s’engager à assurer un déploiement rapide de réseaux super rapides, fiables et permettant à la Belgique de rester au top de l’Europe en matière d’infrastructures télécoms. Réunis avec Agoria, ils demandaient un cadre réglementaire propice aux investissements. Un plaidoyer qu’ils répètent mardi pour la Wallonie.

Pour assurer le développement de la 5G, la Région devra par exemple impérativement adapter la norme d’émission des antennes, estime la fédération technologique. Elle doit aussi encourager l’utilisation de l’internet mobile puisque sa pénétration en Belgique reste relativement faible (67,8% contre 83,9% pour l’UE28) et bien en-dessous des pourcentages de couverture, ajoute-t-elle. Agoria Wallonie et les opérateurs télécoms sont prêts à se mettre autour de la table avec le gouvernement wallon afin de discuter des modalités de mise en oeuvre du déploiement du réseau et notamment du Plan wallon d’investissement annoncé pour les années à venir (entre autres pour les zones blanches), concluent-ils.

 

Di Antonio sur la réfection des routes wallonnes: « Timing respecté, reste à convaincre les Wallons »

« La Libre Belgique », Belga, 6 février 2018

 

La réfection des routes de Wallonie respecte le timing prévu, a assuré mardi le ministre wallon des Travaux publics Carlo Di Antonio, en présentant à la presse l’état d’avancement du « plan infrastructures 2016-2019 ».

Mais la perception des usagers wallons reste problématique. « On va donc objectiver le débat », annonce le ministre. A mi-parcours du plan infrastructures (640 millions d’euros pour plus de 300 dossiers de réhabilitation de voiries secondaires et d’autoroutes, de création de « routes de l’emploi » et d’investissements dans les voies hydrauliques), plus de 348 millions d’euros ont déjà été engagés.

La création d’emplois est estimée à 3.800 équivalents temps plein et la valeur ajoutée totale à 280 millions d’euros.

« Nous sommes exactement dans le timing prévu », se réjouit le ministre Di Antonio, satisfait aussi des perspectives dégagées par le prochain plan wallon d’investissement (PWI) 2019-2024.

« Il n’y a en réalité qu’un seul problème: la perception des Wallons de la réalité de ce que l’on fait », constate le ministre, qui se désole des « pseudo-études » sur l’état des routes wallonnes.

« Il faut sortir de l’idée que l’on ne travaille pas la nuit et le week-end – c’est faux! – ou que l’on doit revenir au même endroit dès l’année suivante ; nos routes rénovées tiennent le coup, les travaux réalisés sont corrects, et on va objectiver cela ». Le ministre Di Antonio a commandé une étude afin de « démontrer la bonne utilisation des millions d’euros investis ».

 

La Flandre assouplit les exigences linguistiques pour les travailleurs wallons

Céline Bouckaert, « Le Vif », « De Standaard », 6 février 2018

À en croire une information du quotidien De Standaard, le ministre flamand de l’Emploi, Philippe Muyters (N-VA), compte sur les travailleurs wallons pour combler le manque de personnel dans les entreprises flamandes. La pénurie de travailleurs est telle qu’il se dit même prêt à laisser tomber les exigences linguistiques.

En Flandre, le taux de chômage est de 6,7% et dans certaines régions il ne dépasse pas les 2%, alors qu’en Wallonie il y a plus de 13% de chômeurs. Dans le but de pallier le manque de personnel en Flandre et de faire baisser le chômage en Wallonie, le ministre flamand de l’Emploi Philippe Muyters et son homologue francophone Pierre-Yves Jeholet (MR) ont signé un pacte pour faire travailler plus de Wallons en Flandre. L’objectif est d’en faire venir 2 500 par an.

Tous les secteurs

D’après les chiffres du Forem publiés par De Standaard, le nombre de Wallons engagés dans une entreprise flamande a baissé de 68 000 à 50 000 entre 2008 et 2015. Une baisse que Muyters attribue à la conjoncture. « Suite à la crise, il y avait tout simplement moins d’emplois. Mais depuis un ou deux ans, la vapeur s’est inversée et l’économie progresse. Nous avons besoin de gens : dans tous les secteurs et dans toute la région le long de la frontière linguistique. »

La Flandre a tant besoin de travailleurs que Muyters demande aux entreprises flamandes de ne plus exiger de connaissances du néerlandais de la part des candidats. « Nous allons sensibiliser les employeurs flamands à voir les connaissances du néerlandais comme une compétence qu’on peut acquérir au lieu d’une condition pour être engagé », déclare-t-il à la VRT.

Formation sur place

« Le but est que les candidats wallons soient embauchés et qu’ensuite ils suivent un cours de néerlandais au travail. Ce sera davantage axé sur leurs expériences, et sera nettement plus utile qu’une formation de langue générale. Le VDAB (l’équivalent flamand du FOREM, NLDR) paiera cette formation », explique le ministre au Standaard.

Les demandeurs d’emploi wallons seront également sensibilisés aux possibilités en Flandre. Jeholet et Muyters lanceront une campagne en ce sens. Aujourd’hui, beaucoup de Français du Nord travaillent déjà en Flandre-Occidentale, qui possède de nombreuses entreprises situées à quelque pas de la frontière.