Le velours vaut toujours mieux que le crépitement des balles

Jules Gheude, essayiste politique (1)

La version néerlandaise de cette opinion a été publiée sur le site de « Doorbraak » : https://doorbraak.be/fluwelen-handschoen-is-altijd-beter-dan-kogelgeratel/

Les lois de la logique

Un indépendantiste est, en toute logique, quelqu’un qui réclame l’indépendance.

Ou bien on lui interdit de se présenter aux élections, ou bien, si on l’y autorise, on en assume démocratiquement les conséquences.

Utilisant la majorité absolue dont ils disposaient au Parlement catalan, les partis indépendantistes ont donc, en toute logique, proclamé l’indépendance de leur région. Madrid pouvait-il s’attendre à autre chose de leur part ?

Mais les autorités espagnoles ne l’entendent pas de cette oreille. Et d’inviter le parquet de Madrid à poursuivre les intéressés pour « sédition et rébellion », tout en reprenant en mains la gestion des affaires en Catalogne.

Des autorités catalanes se retrouvèrent ainsi emprisonnées, tandis que d’autres, tel le chef du gouvernement catalan, Carles Puigdemont, décidaient de trouver refuge en Belgique, accueillis à bras ouverts par la N-VA.

En provoquant de nouvelles élections régionales, le 22 décembre 2017, le gouvernement espagnol espérait bien infliger une défaite aux indépendantistes catalans. Il n’en a rien été et ceux-ci ont retrouvé leur majorité absolue.

Il n’a pas été interdit à Carles Puigdemont de se présenter à ces élections, de sorte que sa victoire est tout à fait légitime et que rien ne peut l’empêcher aujourd’hui d’être à nouveau investi.

Mais le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, s’obstine. Si l’intéressé revient à Barcelone, le mandat d’arrêt délivré à son encontre sera immédiatement exécuté.

Curieuse interprétation de la démocratie !

Mariano Rajoy veut-il une guerre civile ?

Mariano Rajoy cherche-t-il, par son entêtement, à déclencher une guerre civile ? Tout, en effet, y concourt. Derniers épisodes : Madrid ordonne la suppression la Délégation générale de Catalogne à Bruxelles et la Cour constitutionnelle bloque l’investiture de Carles Puigdemont à la présidence du gouvernement catalan.

Cette partie de bras de fer ne peut que mal se terminer. Et, en cas de conflit, on voit mal l’Union européenne poursuivre sa stratégie des bras croisés.

Ce qui s’est passé lors du démantèlement de l’ex-Yougosavie peut fort bien se reproduire.

Et si cela devait avoir lieu en Belgique…

Transposons cela à l’échelon belge. Imaginons que, forts d’une majorité absolue au Parlement flamand, la N-VA et le Vlaams Belang se prononcent pour la mise sur pied d’une République flamande. Ici aussi, ce serait contraire à la Constitution belge, qui stipule que le Roi est garant de l’intégrité du territoire.

Mais en décrétant unilatéralement son indépendance, la Flandre s’affranchirait automatiquement de la Constitution et des lois belges. Elle deviendrait de facto un Etat souverain.

Un Etat souverain, libéré aussi des obligations internationales  auxquelles le Royaume de Belgique avait souscrit. Lors de la dislocation d’un Etat, c’est, en effet, le principe de la « table rase, qui prévaut. L’Etat dit « successeur » se retrouve tel un nouveau-né, vierge de tout traité international.

Carles Puigdemont a toute légitimité pour agir

Quel pouvoir la justice espagnole peut-elle avoir sur Carles Puigdemont, dès l’instant où un Etat catalan a été proclamé de manière démocratique ? Rien ne peut empêcher l’intéressé de constituer un gouvernement pour assurer la pleine gestion de cet Etat, que ce dernier soit reconnu ou non.

François Perin était un constitutionnaliste particulièrement réputé. Voici ce qu’il écrivait en 1981 :

Qu’est-ce qui empêcherait les Flamands de proclamer unilatéralement leur indépendance ? Ils ont créé tous les instruments de leur future légitimité. Les Wallons ont beau se proclamer belges. Quel est celui d’entre eux qui se battrait (au sens propre : en participant à une guerre civile) pour rétablir la Belgique contre la volonté des Flamands ? Poser la question, c’est la résoudre. Jamais l’Europe, ni l’OTAN, dira-t-on, ne laisseront éclater la Belgique. Que pourraient-ils donc faire : débarquer les « Marines » pour nous apprendre par la force à vivre ensemble ?

L’épineuse question du partage de la dette

La seule issue en Espagne consiste à mettre les protagonistes autour de la table pour négocier les aspects liés à la partition, notamment le partage de la dette.

La Convention de Vienne  du 8 avril 1983 en matière de biens, archives et dettes d’Etat stipule, en son article 40, que le partage doit se faire de manière équitable, compte tenu des actifs qui passent à l’Etat successeur. Mais ni l’Espagne ni la Belgique n’a signé cette Convention. La négociation sera donc dictée ici non par une règle de droit international clairement établie, mais par le rapport des forces politiques en présence, ce qui n’est certes pas de nature à faciliter les choses.

Mais les autorités espagnoles n’ont aucun intérêt à se montrer intransigeantes et à tergiverser. Il y va, en de compte, du bien-être des populations concernées.

Lors de la dislocation du Royaume uni des Pays-Bas en 1830, il a fallu dix ans pour régler la question de la dette. Le Traité de Londres du 19 avril 1839 a procédé expressément, en son article 13, au partage entre les « Pays-Bas résiduaires » et le nouveau Royaume indépendant de Belgique. Et la dette de l’époque était ridiculement basse par rapport au PIB. De plus, la Belgique n’était pas en position de force pour négocier avec les Pays-Bas. Elle ne dut son existence qu’aux interventions militaires de la France – le maréchal Gérard – pour la protéger des Pays-Bas. Anvers ne fut libérée qu’en 1832 par les Français. Certes, bien des choses ont changé depuis 1839.

Si la Flandre devait faire sécession, la « Belgique résiduelle » pourrait aussi de facto être exclue du jeu international. Il faut rappeler ici  que la « Yougoslavie résiduelle », qui avait toujours sa capitale à Belgrade comme avant les sécessions slovène croate et bosniaque de 1991-1992, n’a pas été reconnue par l’ONU de 1992 à 2000 comme successeur de la « grande Yougoslavie ».

Mieux vaut divorcer à l’amiable

La Tchécoslovaquie a été capable de divorcer à l’amiable, alors que c’était le partenaire le plus faible, la Slovaquie, qui demandait la séparation.

Le velours vaut toujours mieux que le crépitement des balles ! Mais Mariano Rajoy peut-il entendre ce message ?

Sans doute n’est-il pas inutile de rappeler ces propos tenus en 1947 par Jean Rey, l’un des pères de la construction européenne :

(…) partout, quand un Etat unitaire est travaillé par un mouvement nationaliste, il est impossible qu’il ne finisse pas par craquer (…) La sagesse est de s’en apercevoir à temps.

(1) Derniers livres parus : « François Perin – Biographie », Editions Le Cri, 2016, et « Un testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016.

 

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