Le parlement wallon approuve le budget 2018 et la réforme fiscale

« Le Vif », Belga, 14 décembre 2017

Le parlement wallon a approuvé mercredi soir, majorité contre opposition, le budget 2018 et – en urgence – la réforme fiscale qui entrera en vigueur ce 1er janvier, avec en point d’orgue la suppression de la redevance télévision.

La coalition MR-cdH présente un budget en déficit de 217 millions d’euros, soit 100 millions de mieux que le budget 2017 et que ce que prévoyait la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire, tout en maintenant une réserve de 31 millions d’euros.

L’exercice a subi de fortes critiques de la Cour des comptes, qui situe plutôt le solde de financement à -358 millions d’euros, mais le ministre du Budget Jean-Luc Crucke (MR) fait notamment valoir la prise en compte anticipée – et inédite – de crédits qui ne seront pas consommés par les organismes para-régionaux (UAP). Cela fait dire à l’opposition (PS, Ecolo et PTB) que le budget wallon n’est qu’un trompe-l’oeil, et d’autant plus inabouti que le ministre Crucke a déjà annoncé un ajustement « conséquent » au semestre prochain.

L’évolution favorable des paramètres macro-économiques pourrait toutefois venir en aide à la coalition bleu-orange, dont le ministre du Budget juge qu’elle prend le chemin du retour à l’équilibre en 2020 « à l’allure du marcheur ». L’accord conclu par le précédent gouvernement (PS-cdH) pour refinancer le non-marchand à hauteur de 10 millions d’euros par an, à cumuler sur les trois prochaines années, sera respecté, a assuré la majorité, qui a déjà inscrit 5 millions d’euros au budget initial et promet d’inscrire les 5 autres lors de l’ajustement, une fois conclus les pourparlers en cours sur la mise en oeuvre de l’accord.

L’exercice 2018 mettra au régime le Fonds des provinces et les para-régionaux via des réductions des frais de fonctionnement et des dotations, mais il doit préserver le Plan Marshall avant sa réorientation annoncée. Il parie aussi sur les effets retour – surestimés selon l’opposition – d’une réforme fiscale dont la mesure-phare est la suppression de la redevance télévision au 1er janvier prochain. Si tous accueillent favorablement la fin de cette taxe jugée désuète et inéquitable parce que forfaitaire, le PS n’en a pas moins dénoncé une discrimination de 50 euros entre les contribuables de 2017 qui ont reçu leur invitation à payer à la fin du premier trimestre (ceux dont le nom débute par des lettres entre A et J, et auront donc payé 25 euros sur 2018) ou à la fin du troisième trimestre (ceux entre K et Z, qui auront payé 75 euros sur 2018).

Les socialistes ont demandé au gouvernement de compenser cette différence. La majorité estime qu’il n’y a pas moyen de faire autrement, sinon à pénaliser davantage les contribuables. Le même mécanisme a d’ailleurs été utilisé dans d’autres régions sans remarques du Conseil d’État, font valoir MR et cdH. Ecolo, quant à lui, juge que le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprendra d’une autre main. Il met en parallèle la suppression de cette redevance de 100 euros avec la future contribution – forfaitaire elle aussi – pour l’assurance autonomie, d’un montant identique pour un ménage moyen. Cette contribution n’est pas attendue avant 2020, preuve selon la majorité qu’il ne s’agit pas d’une compensation.

En outre, ajoutent MR et cdH, ces mesures ne peuvent être comparés de par leur nature. Au-delà de ce point emblématique, la réforme fiscale porte essentiellement sur la propriété, en prévoyant dès le 1er janvier 2018 un abattement de 20.000 euros sur base imposable pour l’acquisition d’une première maison d’habitation, le retour à 12,5% (au lieu de 15%) des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une troisième habitation, la suppression du taux de 7,7% des donations mobilières entre tiers pour le ramener à 5,5%, l’immunisation des droits de succession pour le conjoint ou le cohabitant légal sur l’habitation familiale, ainsi qu’une baisse des droits d’enregistrement sur les ventes à viager.

Pour l’opposition, ces mesures ne profiteront qu’à une trop faible partie de la population, et souvent la plus favorisée. La majorité fait valoir en revanche une facilitation de l’accès des jeunes à la propriété, et une vitalisation du marché de l’immobilier favorable au budget wallon. Lors des votes, le député indépendant Puget (JEXISTE) a soutenu le budget MR-cdH, finalement approuvé par 39 voix favorables et 32 contre (PS, Ecolo, PTB). La réforme fiscale a été votée avec l’abstention du PTB.