Crise catalane: Bart De Wever a raison…

Carte blanche de Giuseppe Pagano, Vice-recteur au Développement institutionnel et régional de l’Umons

« Le Soir », 14 novembre 2017

La N-VA a largement soutenu les personnalités qui réclament l’indépendance de la Catalogne. La position des nationalistes flamands se fonde sur des arguments de poids.

Il ne faut pas laisser le débat catalan dans les mains des seuls nationalistes flamands, même si, en l’occurrence, ils semblent avoir raison plus souvent qu’à leur tour. – Belga.

Face aux événements récents en Espagne, il est souhaitable que les citoyens s’expriment. Le risque est réel, en effet, de faire d’un débat fondamental sur les droits démocratiques une lutte « privée » entre les nationalistes flamands, enclins à soutenir les indépendantistes catalans, et le PPE, soucieux de soutenir le Premier Ministre Rajoy.

Un débat pour tous les démocrates

La vue d’une police anti-émeute tabassant des enfants ou des vieilles dames qui ne se livrent à aucune activité criminelle est choquante : comme le dit Jan Jambon (N-VA) : « Lorsque la police espagnole est allée frapper des gens, on peut quand même se poser des questions. »De même, la destitution, par un pouvoir national, d’un gouvernement régional légitimement élu pose question. Enfin, l’emprisonnement de ministres ou de parlementaires en fonction est extrêmement inquiétant. Cette fois, c’est Bart De Wever, président de la N-VA, qui le dit : « On n’enferme pas des gens parce qu’ils exercent simplement leurs droits démocratiques ». Par contraste, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, membre du PPE affirme : « Je ne trouve pas que l’Espagne viole l’Etat de droit ». Ainsi posé, le débat revient curieusement à opposer les droits démocratiques à l’ordre constitutionnel, alors que le second sert précisément à garantir les premiers.

L’Etat de droit

Un premier élément du débat tient à l’Etat de droit que les Catalans auraient enfreint. C’est le sens de l’accusation de rébellion. La rébellion n’existe pas dans l’arsenal juridique belge lorsqu’il s’agit d’opinions politiques. A juste raison, car la « rébellion » pacifique est inhérente à toute action politique. C’est le désaccord sur les options fondamentales du fonctionnement d’une société qui justifie l’existence de partis politiques qui recherchent le soutien de l’électeur. Faut-il assimiler l’opposition politique à une « rébellion » ? Certainement, si le mot est pris dans le sens d’opposition intellectuelle, nullement si on veut lui donner un caractère violent. Les indépendantistes catalans sont en désaccord avec le gouvernement de Madrid, c’est un choix qu’ils peuvent proposer aux électeurs, c’est un désaccord ou une « rébellion » intellectuelle mais non violente, et elle ne justifie aucun emprisonnement.

L’action des indépendantistes est aussi contraire à la constitution espagnole. Celle-ci ne prévoit pas le droit, pour une région, de se séparer de l’Etat. A la vérité, peu de constitutions prévoient explicitement ce droit. La constitution belge ne le prévoit pas non plus. Cela pose un problème logique : si les Catalans doivent respecter la constitution espagnole, ils ne pourront jamais revendiquer l’indépendance, même si ce choix est majoritaire au sein de leur population. Dans ce cas, faire de l’Etat de droit espagnol le seul critère d’appréciation revient à fixer le score avant même que le match soit joué.

La séparation des pouvoirs

Un autre élément du débat tient à la séparation des pouvoirs. Pour Wouter Beke, Président du CD&V, c’est un juge qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, a décidé l’emprisonnement des ministres catalans. Mais, ce qui inquiète alors, c’est qu’un juge puisse prendre une telle décision. Car si un juge peut faire emprisonner des ministres en raison de leurs choix politiques, c’est que la loi le permet. On est alors en présence de prisonniers politiques, au premier sens du terme.

Pour garantir la séparation des pouvoirs, des dispositifs légaux prévoient généralement l’immunité des parlementaires. Ceux-ci ne peuvent être traduits devant les tribunaux sans le consentement de leur parlement. Aucune disposition de ce type ne semble avoir été appliquée en l’occurrence. En Belgique, les parlementaires sont protégés et personne n’envisage qu’un juge indépendant emprisonne Jan Peumans (N-VA), le président du Parlement flamand, aux motifs qu’il est ouvertement républicain et partisan de l’indépendance, à terme, de la Flandre.

La crédibilité de l’Union et la Cour européenne des Droits de l’homme

L’argument de la séparation des pouvoirs pour justifier les emprisonnements catalans ouvre la voie à tous les débordements, pour autant qu’ils soient exécutés par un juge « indépendant », minant ainsi la crédibilité de l’Union européenne. Comment celle-ci peut-elle critiquer la politique de Viktor Orban si elle soutient ce qui se produit en Catalogne ? Comment condamner les répressions musclées, les emprisonnements ou même les exécutions dans les nombreuses dictatures qui, hélas, existent sur la planète ? En général, ce n’est pas le gouvernement qui décide des emprisonnements ou des exécutions, mais des juges « indépendants » qui appliquent des « lois conformes à la constitution »…

Des paragraphes qui précèdent, ressort le besoin manifeste d’un arbitrage neutre pour mieux définir les limites de l’action répressive, pour les questions politiques. En particulier, la Cour européenne des Droits de l’homme pourrait utilement être sollicitée.

En tout état de cause, la question mérite d’être suivie avec attention, et il ne faut pas laisser ce débat dans les mains des seuls nationalistes flamands, même si, en l’occurrence, ils semblent avoir raison plus souvent qu’à leur tour.

 

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