Les huit questions que pose une éventuelle déclaration d’indépendance de la Catalogne

Anne-Marie Durand, « Le Monde », 4 octobre 2017

Le référendum d’autodétermination organisé dimanche 1er octobre en Catalogne a plongé l’Espagne dans une crise sans précédent. Le président de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a annoncé, mardi 3 octobre, son intention de déclarer unilatéralement l’indépendance d’ici à« la fin de cette semaine ou au début de la prochaine ». Il devrait s’exprimer mercredi en fin de journée. C’est au parlement régional de faire cette proclamation dans les deux jours suivant le décompte officiel des résultats – qui n’est pas encore terminé. Que se passera-t-il ensuite ? Le point sur les questions qui se posent :

Une déclaration unilatérale d’indépendance a-t-elle une valeur légale ?

NON

Pour la coalition au pouvoir en Catalogne, c’est l’aboutissement logique du référendum d’autodétermination, qui figurait dans son programme dès 2015. La consultation populaire organisée dimanche a rassemblé 2,26 millions de votants (42 % de participation), malgré les mesures dissuasives de Madrid avant le vote et les interventions musclées de la police le jour du scrutin, qui ont causé de nombreux blessés. Le gouvernement catalan se sent aussi légitimé par la journée de manifestations, organisée mardi.

Pour l’Espagne, au contraire, cette déclaration « unilatérale » n’a aucune base légale. En effet, la loi instaurant le référendum a été suspendue par la Cour constitutionnelle, car elle violait le principe fondamental de l’« unité indissoluble de la nation espagnole » (article 2 de la Constitution de 1978).

Pour la communauté internationale, la situation est embarrassante. La Catalogne se prévaut du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »,principe de droit international qui a permis à des Etats de se déclarer indépendants après avoir été colonisés (comme la Rhodésie) ou opprimés (comme le Kosovo). Mais ce droit n’a jamais été appliqué à des Etats démocratiques. Par ailleurs, la notion de peuple catalan est complexe à définir.

Aura-t-elle des conséquences concrètes ?

EN THÉORIE, OUI

En même temps que la loi sur le référendum, le Parlement catalan a voté, en septembre, une loi de transition pour préparer la fondation de la République catalane, « déconnectée » de la monarchie espagnole. Elle prévoit d’instaurer tous les attributs d’un Etat, en particulier l’indépendance fiscale, revendication majeure des indépendantistes.

La nationalité serait accordée à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales en 2016 (avec la possibilité de conserver aussi la nationalité espagnole) et les fonctionnaires seraient automatiquement intégrés dans la nouvelle administration. Une cour suprême amnistierait les responsables condamnés pour avoir soutenu le processus indépendantiste.

Dans les six mois, une Assemblée constituante serait élue et chargée de rédiger une constitution qui devrait être approuvée par référendum six mois plus tard, soit en octobre 2018.

Le gouvernement central de Madrid va-t-il l’empêcher ?

PROBABLEMENT

Le ministre espagnol de la justice a assuré, lundi, que l’Etat espagnol ferait « tout ce que permet la loi » si les Catalans déclaraient l’indépendance. Le gouvernement de Mariano Rajoy (Parti populaire, conservateur) a déjà tenté par tous les moyens mais sans y parvenir totalement, d’empêcher la tenue du scrutin.

Reste l’arme lourde de l’article 155 de la Constitution qui autorise le gouvernement à prendre la direction d’une communauté autonome si ses dirigeants « portent gravement atteinte aux intérêts de l’Espagne ». S’il hésite encore à enclencher ce dispositif jamais utilisé, le chef du gouvernement espagnol peut aussi invoquer la loi de sécurité nationale pour prendre le contrôle des forces de police régionale, les Mossos d’esquadra.

Le Parti populaire (PP), au pouvoir, a aussi fait adopter une loi permettant au Tribunal constitutionnel de suspendre les administrations ou les fonctionnaires régionaux si ceux-ci ne respectent pas ses décisions. Carles Puigdemont pourrait alors être arrêté pour sédition. Celui-ci, ainsi que l’ensemble de son gouvernement sont déjà visés par une enquête pénale pour « désobéissance, prévarication et détournement de fonds publics ».

Mariano Rajoy peut compter sur le soutien des « partis constitutionnalistes », qui rejettent l’indépendance catalane : sa formation, le PP, son allié Ciudadanos et les opposants du Parti socialiste (PSOE). Mais si Ciudadanos plaide pour l’application immédiate de l’article 155, le PSOE et le PP l’envisagent plutôt comme un dernier recours. Dans tous les cas, Madrid reste dans l’attente de la décision du gouvernement catalan.

Le roi d’Espagne est sorti de sa réserve, mardi soir, en dénonçant, à la télévision, la « conduite irresponsable » des autorités catalanes qui « se sont situées totalement en marge du droit et de la démocratie ». Felipe IV a apporté son soutien aux « pouvoirs légitimes de l’Etat pour assurer l’ordre constitutionnel ».

L’Union européenne peut-elle servir de médiateur ?

C’EST FLOU

Dès lundi, Carles Puigdemont a appelé l’Union européenne à superviser une « médiation internationale » entre Madrid et Barcelone. Mais, jusqu’à présent, la Commission européenne refuse de s’ériger en arbitre de ce qu’elle considère comme un « dossier interne » à l’Espagne. L’exécutif européen n’a « pas un rôle à jouer à ce stade » et « fait confiance au premier ministre Mariano Rajoy », a affirmé, lundi, le porte-parole de la Commission, en appelant à « passer rapidement de la confrontation au dialogue ». Le Parlement européen a toutefois organisé un débat d’urgence mercredi.

La plupart des dirigeants européens n’ont fait aucune déclaration officielle sur le référendum, par crainte d’être taxés d’ingérence. Emmanuel Macron a confirmé que M. Rajoy était l’unique interlocuteur de la France. La question est d’autant plus sensible que d’autres pays membres, comme le Royaume-Uni avec l’Ecosse, ou la Belgique avec la Flandre, sont eux-mêmes confrontés aux velléités sécessionnistes de certaines régions.

Une Catalogne indépendante pourrait-elle rester dans l’UE ? EN THÉORIE, NON

C’est ce que souhaiterait le gouvernement catalan, qui a mené un intense lobbying en ce sens à Bruxelles, mais rien n’est moins sûr. En effet, dans le cas où la Catalogne proclamerait son indépendance, elle ne serait plus liée par les traités signés par l’Espagne et devrait donc lancer un processus d’adhésion à l’Union européenne. L’élargissement à des « pays tiers » prévu dans l’article 49 du traité sur l’Union européenne, est une procédure longue et complexe.

Surtout, une telle adhésion nécessite une ratification par l’ensemble des pays européens, y compris l’Espagne – ce qui paraît très improbable. Mais d’autres pays pourraient aussi poser leur veto à une décision qui risque de créer des précédents. Le représentant du gouvernement catalan à Bruxelles, Amadeu Altafaj, espère pourtant que l’Union saura se montrer pragmatique.

Peut-elle garder l’euro comme monnaie ?

OUI, MAIS…

Comme pour l’adhésion à l’Union européenne, la Catalogne devrait renégocier son appartenance à la zone euro ou sa participation à l’espace Schengen. Elle pourrait toutefois tenter de conserver l’usage de l’euro comme monnaie officielle, comme l’ont fait plusieurs pays qui ne sont pourtant ni membres de l’Union européenne ni de la zone euro : Andorre, le Kosovo, le Monténégro, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Mais elle n’aurait, dans ce cas, aucun appui de la Banque centrale européenne.

La Catalogne est-elle un Etat viable économiquement ?

EN THÉORIE, OUI

Le produit intérieur brut de la Catalogne représente 20 % de celui de l’Espagne et dépasse celui du Portugal. C’est aussi la région la plus riche du pays, au coude-à-coude avec Madrid et son taux de chômage (13,2 %) est nettement inférieur à la moyenne nationale (17,2 %). Dotée d’une frontière avec la France et d’une large ouverture vers la Méditerranée, la Catalogne assure 25 % des exportations espagnoles, grâce au secteur bancaire, à l’agroalimentaire, à la chimie et à l’automobile. C’est aussi la première région touristique, avec 18 millions de visiteurs par an et le siège de grandes entreprises (Mango, CaixaBank, Puig, etc.).

Ce dynamisme économique est un argument important des séparatistes catalans, qui se plaignent d’être « volés par l’Espagne ». La différence entre leur contribution et ce qu’ils reçoivent de l’Etat est estimée à 10 milliards d’euros par le gouvernement espagnol et à 16 milliards d’euros par la Catalogne.

L’indépendance peut-elle plomber l’économie catalane ?

DISCUTABLE

La Catalogne est plombée par une dette publique qui atteint 35,4 % du PIB et qui est classée dans la catégorie « spéculative », ce qui l’empêche de se financer directement sur les marchés. Elle doit donc se tourner vers Madrid, qui lui a déjà versé, par le Fonds de liquidité autonome, plus de 63 milliards d’euros. Par ailleurs, l’Espagne n’hésiterait pas, si la Catalogne se déclare indépendante, à lui transférer une partie de son propre endettement : la dette catalane dépasserait alors largement 100 % de son PIB.

Une sortie de l’Union européenne risque aussi de créer un appel d’air pour les entreprises. « Tous mes clients, dont l’activité se déroule principalement hors de la Catalogne, ont prévu de transférer leur siège social à Madrid en cas de sécession »a confié au Monde un avocat fiscaliste. Difficile d’évaluer les conséquences de l’indépendance. Le ministre espagnol de l’économie, alarmiste, évoque une chute de 30 à 35 % du PIB, alors que d’autres économistes évoquent une stabilité du PIB à court terme et une hausse de 7 % à long terme.

Correction, le 4 octobre à 17 h 30 : l’Ecosse n’a pas sa propre monnaie mais simplement la faculté d’émettre des billets écossais dans la devise commune du Royaume-Uni, la livre sterling.