Archives mensuelles : octobre 2017

La Catalogne est  devenue un Etat souverain

 Une opinion de Jules Gheude

La proclamation d’indépendance du Parlement catalan – lequel tire sa légitimité du suffrage universel –  est intervenue avant que le Sénat espagnol n’adopte l’application de l’article 155 de la Constitution mettant la région sous tutelle.

Au moment où le Sénat se prononce, la région de Catalogne n’existe donc plus. Elle est devenue un Etat souverain, affranchi de la Constitution et des lois espagnoles. Elle seule peut désormais décider de son organisation interne, notamment de la tenue de nouvelles élections. Que le nouvel Etat soit reconnu ou non ne change rien à la règle !

De même, le Président catalan Carles Puidgemont a toute légitimité pour se maintenir en place. La destitution dont il est frappé par Madrid n’a aucune valeur légale dès lors qu’elle est intervenue après que la Catalogne ait été déclarée indépendante.

En tentant le coup de force, les autorités espagnoles ne peuvent qu’engendrer tension et violence. Le souvenir du démantèlement de l’Ex-Yougoslavie devrait les amener à réfléchir plus sereinement.

Un plan de mobilité wallon à l’horizon 2030 qui encourage le covoiturage

« Le Vif », Belga, 31 octobre 2017

Le gouvernement wallon vient d’adopter un vaste plan de mobilité qui vise notamment à encourager le covoiturage.

 

Il faut réduire l’encombrement du réseau routier sans pour autant bannir l’usage de la voiture. Une augmentation du taux de remplissage des voitures est la mesure qui représente l’effet de levier le plus intéressant, explique le ministre des Transports Carlo Di Antonio.

Le plan de mobilité porte jusqu’en 2030 et vise à faire baisser les déplacements en voiture 83% à 60% en misant sur la multimodalité et le covoiturage. En la matière, la charge moyenne actuelle par voiture est de 1,4, soit un déplacement sur 4 qui s’effectue avec 2 passagers. Le ministre veut arriver à 4 déplacements sur 5 avec 2 passagers. Une augmentation du covoiturage passe par une modification profonde des comportements et un petit coup de pouce financer. Carlo Di Antonio presse ainsi le Fédéral à mettre en place des incitants fiscaux. Des parkings, des plateformes et des bandes de circulation ont été créés. Il existe une bande de covoiturage entre Wavre et Bruxelles et une autre se met en place entre Arlon et Luxembourg. Il faut cependant aller plus loin. Pour faire évoluer le covoiturage, il faut rajouter un volet fiscal. Ce volet fiscal est le moyen le plus rapide pour changer les comportements, conclut le ministre.

 

Quatre zones wallonnes bientôt avantagées pour la création d’emploi

« Le Soir », Eric Deffet, 30 octobre 2017

Elles n’attendent plus que la signature d’un arrêté royal d’exécution.

 

Après plusieurs mois d’attente, quatre zones franches vont enfin être créées en Wallonie. Elles n’attendent plus que la signature d’un arrêté royal d’exécution, après un conseil des ministres suivi d’un comité de concertation.

Dès le document tamponné, les entreprises du sud du pays pourront profiter de détaxations avantageuses dans des pôles qui ont pris de plein fouet un drame économique et social. Le taux de chômage y est important.

Les villes de Seraing, Charleroi, Sambreville et Frameries choisies

Pour la Wallonie, le choix s’est donc porté sur Seraing, Charleroi, Sambreville et Frameries dans le Borinage. Les noms de ces cités sont ainsi liés aux dossiers douloureux d’ArcelorMittal pour la sidérurgie, de Caterpillar pour le génie civil, de Saint-Gobain Sekurit dans le verre et de Doosan pour les engins mécaniques.

Au total, la zone franche permettra aux entreprises dans un rayon de 40 km de bénéficier d’une réduction de 25 % du précompte professionnel pour tout emploi créé, et ce pour une période de deux ans. En Flandre, où deux zones similaires existent depuis 2015, on estime que la mesure a permis de créer 2.000 emplois.

 

L’article 155 de la Constitution espagnole est contraire au droit international

« Doorbraak », 30 octobre 2017 – Article de Veerle Wouters et Hendrik Vuye

Mariano Rajoy utilise l’article 155 de la Constitution espagnole pour suspendre l’autonomie de la Catalogne.

Il y a deux semaines, la fraction V&W  à la Chambre a estimé que cela n’était pas conforme au droit international. Le professeur Alfred-Maurice de Zayas des Nations unies confirme aujourd’hui notre interprétation.

Article 1

L’article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît le droit des peuples de disposer d’eux-mêmes. L’Espagne a octroyé l’autonomie à la Catalogne. C’est le droit interne de disposer de soi par lequel une région acquière l’autonomie au sein d’un Etat. L’Espagne l’a fait de son plein gré. Mais l’autonomie de la Catalogne est bien un fait réel.

L’Espagne ne peut pas revenir ainsi sur  cette disposition interne, car elle viole alors l’article 1 du Pacte international. Une fois que cette autonomie a été octroyée, on ne peut pas la suspendre et certainement pas l’annuler.

L’article 1 du Pacte garantit le « standstill » – oui, c’est le terme juridique utilisé – des droits acquis.

Le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), répond, comme de coutume, de façon évasive. Il renvoie aux décisions de la Cour constitutionnelle espagnole relatives au référendum. Mais on est ici à côté de la question. Notre point ne concerne pas le droit national espagnol, mais le droit international.

D’aucuns dans l’Assemblée ont écarquillé les yeux en écoutant Veerle Wouters. Qu’est-ce que la fraction V&W a encore imaginé ? Mais nous avons raison. Le professeur de Droit international Alfred de Zayas est expert indépendant auprès des Nations unies. Il suit donc notre position et son avis peut être consulté sur le site des Nations unies : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=22295

Lui aussi déclare : Denying a people the right to express themselves on the issue of self-determination, denying the legality of a referendum, using force to prevent the holding of a referendum, and cancelling the limited autonomy of a people by way of punishment constitutes a violation of Article 1 of the ICCPR and of International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

Nous avons toujours dit que nous voulions faire de la politique autrement. Nous venons avec du contenu, pas avec des paroles et slogans. C’est ce que nous avons encore fait cette fois-ci.

 

Catalogne – « Plus légitime que le référendum »

« Vers l’Avenir », Martial Dumont, 28 octobre 2017

Michel Hermans, vous êtes politologue et spécialiste des questions internationales à l’ULg: comment analysez-vous la déclaration d’indépendance de la Catalogne?

Assez simplement: tout ce qui arrive est de la faute de Madrid. Si on avait laissé le référendum se dérouler, comme ce fut le cas en Écosse, les choses se seraient estompées. Et les velléités d’indépendance se seraient calmées. On a aussi vu ce scénario se dérouler au Québec et même en Corse, par le passé. En voulant faire respecter le droit constitutionnel, Madrid a commis une erreur qui risque d’avoir de graves conséquences dans un futur proche.

Lesquelles?

Il paraît clair que la Catalogne va rester sous domination espagnole. Mais ceci, comme la violence qui a entouré l’organisation du référendum, risque d’être la cause de conflits permanents entre Madrid et les Catalans. Et de faire de la Catalogne, économiquement et touristiquement très importante pour l’Espagne, une région instable, comme le fut le Pays basque par le passé.

On doit craindre des attentats?

On peut difficilement comparer les deux situations: nous ne sommes plus sous Franco. Mais dans tous les camps, il y a toujours des têtes brûlées. Et on est, désormais, dans un rapport de forces entre l’Espagne et la Catalogne.

Le gouvernement espagnol a déjà annoncé la mise sous tutelle de la Catalogne: c’est de nature à apaiser les choses?

Non, c’est même tout le contraire: ça va mettre de l’huile sur le feu. D’autant que cette déclaration d’indépendance, qui émane d’un gouvernement catalan dont les membres ont été élus démocratiquement, est beaucoup plus légitime qu’un référendum dont les résultats ont, forcément, été déformés. Les semaines et les mois à venir vont être difficiles pour le gouvernement espagnol, surtout quand on connaît sa fragilité. Certes, il a le soutien de l’Europe, mais il ne dispose pas de la majorité absolue chez lui.

Quelles conséquences doit-on craindre à l’échelle européenne?

C’est un problème de plus pour l’Europe, qui n’avait pas besoin de ça après le Brexit. Et ça pourrait avoir un effet boule de neige: l’Écosse pourrait en profiter pour demander à nouveau son indépendance, les Corses vont peut-être se réveiller, et on connaît la situation dans le Nord de l’Italie…

 

L’assurance autonomie confirmée en Wallonie: un budget de 416 millions

« Le Vif », Belga, 28 octobre 2017

L’assurance autonomie, cette cotisation de 50 euros par an que la toute grande majorité des résidents de Wallonie de 26 ans et plus devront verser pour aider les personnes en perte d’autonomie, a été confirmée par le gouvernement MR-cdH via une note de la vice-présidente cdH Alda Greoli approuvée cette semaine au gouvernement wallon.

Le dispositif avait été annoncé par le gouvernement précédent (PS-cdH) pour entrer en vigueur dès cette année, mais il avait buté sur la complexité du système et son caractère forfaitaire. Tout sera mis en oeuvre pour que l’ensemble du dispositif règlementaire soit approuvé par le parlement de Wallonie et le gouvernement wallon pour le 1er janvier 2019 au plus tard, selon la note du nouveau gouvernement MR-cdH.

Deux branches

Une telle assurance existe déjà en Communauté flamande (« zorgverzekerin ») depuis plusieurs années. En Wallonie, elle sera constituée de deux branches.

La première porte sur l’intervention au domicile: le patient en perte d’autonomie, quel que soit son âge, disposera d’un nombre d’heures de prestations d’aide-ménagère sociale, d’aide familiale ou de garde à domicile, sur base de son niveau de dépendance. Il aura un « compte assurance autonomie » ouvert auprès de l’organisme assureur.

La seconde, pour les plus de 65 ans en perte d’autonomie, ouvre un droit à une allocation forfaitaire, quel que soit le lieu de résidence (domicile, maisons de repos, maisons de repos et de soins, ou institutions pour personnes porteuses d’un handicap). Cette « allocation forfaitaire Autonomie » (AFA) sera aussi conditionnée aux revenus et permettra de soulager les personnes âgées en perte d’autonomie qui bénéficient de revenus limités. Un montant financier leur sera libéré afin de les aider à prendre en charge les frais en maison de repos ou de maintien au domicile. L’AFA correspond actuellement à l’APA (allocation pour l’aide aux personnes âgées).

Les deux branches de l’assurance autonomie pourront être cumulées. Elles créent ensemble un maillage de protection sociale qui s’accentue au fur et à mesure de l’état de dépendance du bénéficiaire, selon la ministre Greoli (cdH).

Concernant la cotisation, les bénéficiaires de l’intervention majorée ne paieront que 25 euros. Certaines catégories de la population en seront exemptées. Le budget total de l’assurance autonomie sera de quelque 416 millions.

 

Le plan Marshall wallon « en voie d’extinction »

« Trends Tendances », Belga, 28 octobre 2017

Le plan Marshall est en voie d’extinction en 2019. Après, c’est fini, indique dans un entretien publié samedi dans L’Echo le MR Pierre-Yves Jeholet, ministre wallon de l’Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation.

Cela risque d’être contre-productif si on le garde après 2019, affirme celui qui a repris les compétences de Jean-Claude Marcourt dans l’exécutif wallon. C’est devenu une opération marketing. Le problème avec ce plan, c’est qu’on a mis un cachet Marshall sur de nombreux dispositifs qui n’ont pas de liens avec le redressement de la Wallonie, développe-t-il, donnant comme exemple les emplois APE plan Marshall créés dans les communes et les CPAS, qui sont simplement des emplois publics subsidiés. Ces dispositifs APE plan Marshall ne seront pas renouvelés en 2019.

Si la suite dépend du scrutin régional, le ministre compte bien préparer le terrain d’ici là. Ainsi, s’il a maintenu la planification budgétaire du plan Marshall, soit « 427 millions en 2018 », on fera en sorte de pouvoir réorienter certaines mesures et d’avoir des glissements dans les budgets, assure le libéral.

Pour moi, hormis les pôles de compétitivité, le plan Marshall n’a pas atteint son objectif d’effet de masse par rapport à certaines politiques. Les indicateurs économiques ne se sont pas améliorés. Idem avec les fonds Feder. Pourquoi? On a saupoudré l’argent, on l’adilué », regrette Pierre-Yves Jeholet, qui indique souhaiter dans la mesure du possible prolonger le travail avec le cdH au-delà de 2019.

 

La communauté internationale exclut en bloc l’indépendance catalane

« Le Vif », 28 octobre 2017

UE, Etats-Unis, France, Allemagne, Grande-Bretagne… La communauté internationale a exclu vendredi une reconnaissance d’une Catalogne indépendante, condamnant unanimement la proclamation du parlement catalan.

Place Sant Jaume à Barcelone. © AFP/Pierre-Philippe Marcou

UNION EUROPEENNE

« Pour l’UE, rien ne change. L’Espagne reste notre seule interlocutrice », a écrit Donald Tusk, président du Conseil de l’Union européenne qui représente les 28 Etats membres, en appelant parallèlement Madrid à « favoriser la force de l’argument plutôt que l’argument de la force ».

L’Union européenne « n’a pas besoin d’autres fissures, d’autres fractures », a réagi de son côté le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. « Nous n’avons pas à nous insérer dans ce débat hispano-espagnol mais je ne voudrais pas que demain l’Union européenne se compose de 95 Etats membres ».

ONU

« Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres encourage toutes les parties à chercher des solutions dans le cadre constitutionnel espagnol » a déclaré un porte-parole de l’ONU, Farhan Haq. « Toute discussion sur la niveau ou la nature de l’attribution de pouvoirs demeure une affaire intérieure de l’Etat ».

OTAN

« Le problème de la Catalogne est une affaire intérieure qui devrait être résolue dans le cadre de l’ordre constitutionnel espagnol », a estimé le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg.

ETATS-UNIS

« La Catalogne fait partie intégrante de l’Espagne et les Etats-Unis soutiennent les mesures constitutionnelles du gouvernement espagnol visant à maintenir l’Espagne forte et unie », a indiqué la porte-parole du département d’Etat américain, Heather Nauert.

« Les Etats-Unis jouissent d’une grande amitié et d’un partenariat durable avec notre allié de l’Otan, l’Espagne », ajoute la porte-parole, soulignant que les Etats-Unis et l’Espagne « coopèrent étroitement pour faire progresser (leurs) priorités économiques et de sécurité communes ».

FRANCE

« J’ai un interlocuteur en Espagne, c’est le Premier ministre Rajoy. (…) Il y a un Etat de droit en Espagne, avec des règles constitutionnelles. Il veut les faire respecter et il a mon plein soutien », a affirmé le président Emmanuel Macron, qui a par ailleurs réitéré que la crise catalane était un « sujet intérieur » à l’Espagne.

La France « ne reconnaît pas la déclaration d’indépendance que le parlement catalan vient d’adopter », a déclaré pour sa part le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. « La constitution de l’Espagne doit être respectée. C’est donc dans ce cadre, qui est celui de l’Etat de droit, que la question de la Catalogne doit être envisagée ».

ALLEMAGNE

« Le gouvernement allemand voit l’aggravation de la situation en Catalogne avec inquiétude. La souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Espagne sont et restent inviolables », ainsi Berlin « ne reconnait pas une telle déclaration d’indépendance », a affirmé le porte-parole de la chancelière allemande Steffen Seibert.

« Le gouvernement soutient la position claire du Premier ministre espagnol dans sa volonté de garantir et restaurer l’ordre constitutionnel ».

GRANDE-BRETAGNE

« Le Royaume-Uni ne reconnaît et ne reconnaîtra pas la déclaration unilatérale d’indépendance faite par le Parlement régional catalan », a annoncé un porte-parole du gouvernement britannique.

« Elle est fondée sur un vote qui a été déclaré illégal par les tribunaux espagnols. Nous continuons à vouloir voir l’Etat de droit maintenu, la Constitution espagnole respectée et l’unité de l’Espagne préservée ».

ITALIE

« L’Italie ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas la déclaration unilatérale d’indépendance proclamée aujourd’hui par la Parlement de la Catalogne. Il s’agit, en effet, d’un acte gravissime et hors du cadre de la loi. Pour cette raison, nous exprimons une condamnation ferme et, en même temps, l’espoir que puisse se rétablir un dialogue, dans le respect de la Constitution espagnole, pour éviter à la population une escalade de la tension, bien éloignée d’un pays uni et à la forte empreinte européiste comme l’Espagne », a indiqué dans un communiqué le ministre italien des Affaires étrangères Angelino Alfano.

BELGIQUE

Le Premier ministre belge Charles Michel a appelé sur Twitter à « une solution pacifique dans le respect de l’ordre national et internationale ».

« La déclaration d’indépendance de la Catalogne s’inscrit dans un conflit interne qui doit se résoudre par le dialogue », a indiqué le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, interrogé par la RTBF. « Nous souhaitons que le dialogue ait lieu et qu’il y ait une capacité de se concerter à l’intérieur de l’Espagne. C’est avant tout un problème espagnol. »

« Je regrette que, depuis la consultation populaire du 1er octobre, aucune tentative sérieuse de dialogue ou même de prise de contact par le gouvernement de Madrid n’ait eu lieu. Je forme l’espoir que la raison triomphera et qu’il n’y aura pas de représailles au préjudice aussi bien du camp catalan que du camp espagnol », a pour sa part réagi Geert Bourgeois, ministre-président flamand.

AUTRES PAYS EUROPEENS

Le Premier ministre portugais Antonio Costa a exprimé « totale solidarité dans la défense du principe constitutionnel de l’unité espagnole », considérant que cette déclaration d’indépendance unilatérale constitue « une perturbation de la vie politique espagnole ».

La ministre suédoise des Affaires étrangères Margot Wallström a estimé qu’il s’agissait d’une « question qui concerne la seule Espagne ». « Nous soutenons un dialogue politique dans le cadre de la Constitution espagnole », a-t-elle ajouté.

Le ministère polonais des Affaires étrangères respecte « pleinement les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’unité du Royaume d’Espagne ».

CANADA

« Le Canada reconnaît une Espagne unie », a déclaré à la chambre des Communes Andrew Leslie, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland. « Un dialogue entre l’Espagne et la Catalogne au sein du cadre constitutionnel demeure la meilleure voie à suivre ».

TURQUIE

Selon le ministère turc des Affaire étrangères, « la décision unilatérale du parlement (catalan) est incompatible avec la Constitution et les lois espagnoles, et ne reflète pas la volonté publique de l’Espagne ou de la région ». Le ministère « espère qu’une solution fondée sur la démocratie et l’Etat de droit sera trouvée ».

 

Le parlement de Catalogne vote en faveur de la résolution sur l’indépendance

Le « Soir », 28 octobre 2017

Pendant ce temps, au Sénat espagnol, le Premier ministre Mariano Rajoy demande l’autorisation de destituer le président catalan et son exécutif.

Le parlement de Catalogne a adopté vendredi une résolution déclarant que la région devient un « Etat indépendant prenant la forme d’une République », avant d’entonner l’hymne indépendantiste, en l’absence de l’opposition.

Dans ses attendus la résolution demande à l’exécutif catalan de négocier sa reconnaissance à l’étranger, alors qu’aucun Etat n’a manifesté son soutien aux indépendantistes.

Majorité absolue

Le vote a eu lieu vers 15h30, à majorité absolue, en faveur de la résolution exhortant l’exécutif régional indépendantiste à déclencher la sécession de la région, à raison de 70 voix pour, 10 contre et 2 abstentions. La résolution déclare la Catalogne comme Etat indépendant sous forme de République.