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Réponse à la carte blanche : L’eau en Wallonie : abondante, gaspillée et trop chère »

« Le Vif », 16 octobre 2017

Droit de réponse d’Aquawal à la carte blanche de Monsieur Laurent Minguet publiée sur le site du Vif/L’Express le 10 octobre 2017 et intitulée « L’eau en Wallonie : abondante, gaspillée et trop chère »

Réduire la question de l’alimentation en eau potable de la population à un monopole d’intercommunales et d’autres sociétés publiques est une vision très étriquée de la réalité qui ne vise qu’à servir des intérêts particuliers. Monsieur Minguet ne pose même pas le débat de la gestion publique ou privée : il met carrément en cause le modèle collectif, solidaire et sécuritaire de la distribution d’eau mis en place dans nos régions pour garantir un approvisionnement de tous les citoyens en eau, de qualité et en quantité, et répondre aux situations très inégalitaires qui existaient au 19ème siècle.

A cette époque, en effet, les populations des villes étaient justement alimentées par des prises d’eau locales, dans la Meuse ou dans des aquifères impactés par les activités humaines, auxquelles une partie de la population n’avait tout simplement pas accès et dont la qualité médiocre était à l’origine des grandes épidémies qui sévissaient (et qui sévissent encore dans de nombreuses régions du monde où il n’existe pas de service structuré et efficient de distribution d’eau).

Pour garantir de l’eau de qualité et en quantité à tous leurs citoyens, les autorités publiques de l’époque ont décidé de créer des réseaux de distribution permettant de raccorder tous les logements à de l’eau prélevée en dehors des zones d’activités humaines. C’est grâce à ces importants investissements que nous disposons d’un confort sans pareil dans le monde, à ce point que nous n’en sommes même plus conscients.

Comment s’alimenterait Bruxelles (à l’instar de Paris ou d’autres grandes villes européennes) si elle ne disposait pas d’importantes ressources à distance de la ville ? Comment garantir l’approvisionnement de centres urbains par de petites prises d’eau locales, à l’échelle d’un quartier ou de quelques maisons comme le préconise Monsieur Minguet ? Comment en assurer la pérennité au travers de la gestion par une copropriété et comment les autorités responsables de l’hygiène et de la santé de leur population pourraient garantir un contrôle efficace d’une multitude de petites structures ?

Un modèle qui reposerait sur de l’eau produite et traitée localement va dans une direction diamétralement opposée de celle du Schéma Régional des ressources en eau en Wallonie voulu par le Gouvernement wallon. Ce dernier préconise justement de rationaliser la production en interconnectant des grandes ressources, partant du constat de manque d’eau dans certaines régions de Wallonie, de l’absence totale de sécurisation de certaines d’entre elles et des problèmes récurrents de qualité liés à un nombre trop élevé de prises d’eau locales, vulnérables, difficiles à entretenir et à contrôler.

Ce sont justement ces régions et ces prises d’eau qui ont été affectées durant l’épisode de sécheresse que nous venons de connaître cet été.

Un modèle de production local est une imposture que l’auteur de l’article appuie par des arguments dont certains sont pour le moins fallacieux.

Sur le plan économique, c’est le cas des comparaisons de prix de l’eau en Europe (distribution et assainissement) basées sur une étude réalisée en 2008, dont les résultats reposent déjà sur un certain nombre d’approximations. Selon nos calculs, le prix de l’eau à Liège à cette époque était de l’ordre de 3,26 €/m3 contre 4,06 € dans l’étude.

Surtout, Monsieur Minguet choisit de comparer ceux de la Belgique (3,49 €) avec ceux de la Suède (2,45 €) et de l’Italie (0,84 €) alors qu’il aurait pu aussi le faire avec le Royaume-Uni (3,50 €), les Pays-Bas (4,01 €), l’Allemagne (5,16 €) et, surtout, le Danemark (6,18 €). Il se garde bien aussi d’indiquer que le rapport en question précise que les variations entre pays sont le résultat d’importantes différences structurelles et que le prix de l’eau est subventionné en Italie. Il ne parle pas non plus des disparités de prix qui existent en Suède, un habitant de Stockholm déboursant 1,51 €/m3 contre 3,14 à Göteborg et 4,38 à Uppsala, qui sont justement le reflet des différences de territoire et de densité de population ainsi que, vraisemblablement, la conséquence de l’absence de mutualisation.

Ce n’est donc pas que l’on nous cacherait la « Vraie » vérité sur les coûts qui sont si différents entre pays européens, comme se plait à l’insinuer le Membre de l’Académie Royale de Belgique. Les réponses sont dans le rapport ; il suffisait de le lire attentivement : c’est simplement parce que les structures tarifaires ne sont pas homogènes en Europe, certains pays ayant fait le choix de subventionner le secteur de l’eau, d’autres d’appliquer des redevances de prélèvement et de pollution ou encore de fixer un prix mutualisé.

Les différences de tarifs s’expliquent également par le fait que 80 % des coûts sont fixes, le volume d’eau vendu par ménage est un facteur important. En Italie, les consommations sont plus importantes qu’en Wallonie, mais le total de la facture n’est pas si différent ; se limiter à une comparaison de tarifs n’a aucun sens.

En ce qui concerne le salaire brut mensuel moyen à la CILE, il était de l’ordre de 3.194,18 € en 2015, inférieur à ceux de l’Industrie manufacturière suivant les critères de statbel.fgov (environ 3.379 €).

D’un point de vue environnemental, il est totalement faux d’insinuer que le transport de l’eau sur de grandes distances complique la gestion de l’étanchéité des réseaux. En effet, ce n’est pas sur les conduites de transport qu’il y a des pertes (à peine un ou deux pourcents) mais bien sur les réseaux de distribution qui sont locaux par essence. Il n’est pas non plus correct d’attribuer les 20 % de « pertes » à la gestion de l’étanchéité des réseaux. Il s’agit de volumes non enregistrés qui comprennent bien entendu les fuites, mais aussi les fraudes et les consommations non comptabilisées pour des usages d’intérêt général, sur les réseaux d’incendie notamment. On considère généralement que les fuites représentent environ un tiers des volumes non enregistrés. A ce sujet, on peut s’étonner que le promoteur d’un habitat durable envisage de généraliser le traitement par osmose inverse qui est à l’origine de pertes d’eau importantes (environ 15 %) et très énergivore.

Les considérations de Monsieur Minguet sur les risques de pénurie dénotent un manque de connaissance élémentaire du secteur de l’eau et des précautions qui sont mises en place pour assurer la sécurité d’approvisionnement de la population depuis des décennies. Il néglige le fait que ces « forages centralisés », comme il les appelle, sont réalisés dans des ressources importantes qui constituent des réserves suffisantes pour faire face à une période de stress hydrique sans dépasser leurs capacités. C’est justement l’interconnexion des réseaux à ces ressources qui a permis de garantir un approvisionnement continu durant la sécheresse de cet été et de satisfaire aux pointes de consommation traditionnellement liées aux fortes chaleurs, pour le remplissage des citernes d’eau de pluie qui étaient vides notamment !

Ailleurs, là où des prises d’eau locales n’ont pas pu suivre la demande, c’est grâce à la capacité des producteurs d’eau institutionnels à mettre en place des moyens de secours que les problèmes ont été rendus transparents pour la majeure partie des consommateurs. Pratiquement aucune restriction de consommation n’a été nécessaire en Wallonie.

Sur le plan sanitaire, l’eau potable est la denrée alimentaire la plus contrôlée au monde. Ce ne sera plus possible d’assurer un tel niveau de sécurité sur de multiples copropriétés et autres petites structures privées qui n’auront pas la capacité de gérer les matières complexes qu’implique la gestion d’un réseau de production et de distribution d’eau potable, de garantir la sécurité de l’approvisionnement et le respect de normes strictes, tant à la prise d’eau que dans les canalisations. L’expérience montre, qu’à terme, face aux difficultés et surtout aux frais importants que représentent la gestion et la maintenance des équipements, les copropriétés sollicitent souvent le retour à l’intervention des services publics, amenant les distributeurs à reprendre des réseaux dans des conditions parfois difficiles et coûteuses pour la collectivité.

L’assainissement individuel des eaux usées a d’ailleurs déjà montré ses limites en termes d’efficacité et c’est la raison pour laquelle une Gestion Publique de l’Assainissement Autonome sera mise en place pour y remédier.

En outre, de plus en plus de problèmes récurrents de retour d’eau vers les réseaux se produisent à partir d’installations privées d’approvisionnement alternatif qui mettent la santé publique en danger (non-conformités, voire absence des protections contre le retour d’eau). Pour cette raison, le Gouvernement wallon mettra en place prochainement le Passeport « Eau-Habitation » qui visera à détecter ces situations et imposer la mise en conformité.

En fait, les enjeux de l’approche défendue par Monsieur Minguet ne sont pas tant ceux de la disparition du modèle de distribution collective qui restera nécessaire pour garantir l’accès à l’eau à tous, que ceux d’une évolution vers une posture de plus en plus individualiste qui créera des disparités croissantes entre les citoyens, entre ceux qui auront la possibilité de mettre en place des réseaux locaux et ceux qui n’en auront pas les moyens.

Ce sont pourtant ces derniers qui devront faire face à l’augmentation du prix de l’eau du fait de la mise à mal du modèle basé sur la solidarité. Les volumes d’eau qui ne seront plus consommés sur le réseau de distribution publique ne participeront pas à l’effort de mutualisation des coûts, dans un contexte de diminution générale des consommations qui engendre déjà des tensions sur le prix de l’eau et sur le modèle d’une alimentation collective et solidaire de la population, des consommateurs les plus faibles en particulier.

Cette injustice sera d’autant plus flagrante que les utilisateurs du réseau de distribution publique devront aussi payer pour garantir ponctuellement l’approvisionnement des habitants de ces quartiers « autonomes » en cas de disfonctionnement de leur propre système. Les distributeurs publics devront en effet surdimensionner leurs installations, occasionnant des surcoûts qui auront des conséquences sur le prix ainsi que sur la qualité de l’eau distribuée en réduisant la capacité de son renouvellement dans les conduites.

Enfin, cet individualisme forcené pèsera aussi sur l’alimentation du Fonds Social de l’Eau qui constitue pourtant un modèle de solidarité envers les plus démunis, unique au monde et qui a été présenté au Forum Mondial de l’Eau en Corée à la demande des organisateurs.

Ce n’est donc pas du droit à disposer d’un bien commun qu’il doit être question, mais bien du choix politique d’un modèle qui est le plus apte à garantir un accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, dans des conditions économiques justes et mutualisées.

La S.A. AQUAWAL est l’Union professionnelle des opérateurs du cycle de l’eau potable en Wallonie. Elle regroupe des principaux producteurs et distributeurs d’eau, l’ensemble des Organismes d’assainissement agréés en Wallonie et la Société publique de Gestion de l’Eau (SPGE).

 

«On ne demande pas l’impossible»

Pascale Serret, « Vers l’Avenir », 14 octobre 2017

Les entreprises wallonnes livrant au gouvernement une liste des mesures à boucler avant l’échéance de 2019. Une « short list » pour un « short timing ».

Olivier de Wasseige est le patron des patrons wallons depuis un mois. Il débute. Tout comme une partie des ministres wallons.-Photo News

«Vingt mesures pour booster l’économie wallonne avant la fin de la législature»: le nouveau patron de l’Union wallonne des entreprises (UWE), Olivier de Wasseige, rencontre en ce moment les ministres du nouveau gouvernement wallon, avec un plan de soutien à l’économie en 20 points. Puisque l’équipe MR-cdH a annoncé du changement…

Olivier de Wasseige, proposer 20 mesures à prendre avant la fin de la législature, c’est faisable? Dix-huit mois, ça fait court…

Oui, c’est faisable. Et nous ne sommes pas fous: on n’attend pas d’eux qu’ils prennent en 18 mois des mesures qui réclameraient 5 ans. Exemple: les friches industrielles. On demande un plan d’assainissement mais on ne s’attend pas à ce que 1 000 hectares soient assainis d’ici à 2019.

Bref, vous ne demandez pas l’impossible…

Non. Et au-delà du court terme, on demande aussi au gouvernement wallon de définir une stratégie à moyen terme. En 18 mois, je suis d’accord, on ne va pas faire une révolution. On ne s’attend pas à ce que l’industrie wallonne passe de 13% à 20% dans le PIB d’ici à 2019. Mais il faut appliquer certaines mesures pour atteindre les objectifs du conseil de l’industrie dans un délai réaliste.

Vous notez que la Wallonie plafonne encore à 80% du PIB moyen européen alors que «certains choisissent l’immobilisme». Vous parlez de qui?

Quand un syndicat lance une grève tournée au départ vers la fonction publique mais qu’il demande quand même de bloquer certaines entreprises privées, on est dans un climat social négatif. Nous, on veut un esprit positif.

Ça ne se décrète pas…

Non. Mettons que chacun doit travailler à cet état d’esprit.

Vous voulez que soit redéfini le rôle des pôles de compétitivité. Vous trouvez que ça ne marche pas bien actuellement?

Si. Mais ils doivent avoir un rôle plus inspirant pour les projets de recherche. Les pôles de compétitivité doivent développer davantage leur vision, leur force de suggestion. Ils pourraient être plus proactifs.

Quand vous évoquez l’image de la Wallonie dans votre liste, vous appelez à une meilleure coordination entre le fédéral et la Région. Et vous citez les traités européens, le Brexit ou les licences d’armes. Vous pouvez expliquer?

C’est vrai que ce serait bien d’avoir le même traitement des dossiers sur le plan international. Pour le Brexit, au fédéral, c’est Kris Peeters (NDLR: Commerce extérieur) qui gère le dossier. Mais le gouvernement wallon doit avoir de son côté une approche cohérente et complémentaire à celle du fédéral. Il doit aussi aller vers les entreprises wallonnes et s’inquiéter de l’impact que peut avoir le Brexit à ce niveau.

Et pour les licences d’armes?

On ne peut pas aller à l’encontre des entreprises wallonnes. Il faut rester cohérent par rapport à ce que font les entreprises d’autres pays. Ne soyons pas plus catholiques que le pape…

Le gouvernement MR-cdH est réputé proche du monde patronal. C’est du velours, pour l’UWE?

Je jugerai en fonction des résultats en 2019. On sent en tout cas une écoute. On a eu un premier retour positif. Ça ne veut pas dire que ce n’était pas le cas avec l’ancien ministre de l’Économie Jean-Claude Marcourt (PS). Mais ici, il y a une stratégie intégrée. Marcourt nous soutenait beaucoup, notamment avec le «plan numérique». Mais, dans le même temps, le ministre Christophe Lacroix (Budget, PS) voulait taxer les robots…

Votre prédécesseur à la tête de l’UWE, Vincent Reuter, travaille désormais au cabinet du ministre-président Borsus. Ça peut faciliter les choses pour vous?

En tout cas, il peut donner des impulsions, puisqu’il connaît bien la matière. On peut gagner en efficacité et en rapidité.

Quelques mesures en 5 axes

  1. Favoriser la croissance des entreprises

Sélectionner les premières mesures pour doper la part de l’industrie wallonne dans le PIB ; redéfinir le rôle des pôles de compétitivité ; assurer l’attractivité de la Wallonie auprès des investisseurs étrangers ; mettre en œuvre les zones franches ; définir un plan de 10 ans pour réhabiliter plus de 1000 ha de friches industrielles.

  1. Miser sur le numérique

Installer le très haut débit dans les zones d’activité économique sur base de la carte géographique réalisée ; très haut débit et Wifi dans les écoles, outils numériques dans 500 écoles/an…

  1. Enseignement/formation en adéquation avec les besoins des entreprises

Réalisation des priorités UWE du contrat de gestion du Forem (bilan de compétitivité, formations métiers en demande, etc.) ; intégrer les nouveaux profils métiers dans l’enseignement  et la formation en alternance ; faire l’état des lieux des étudiants ne trouvant pas de place en entreprise dans les métiers en demande.

  1. Développer une vraie stratégie « Energie »

Réduire le prix de l’énergie pour les entreprises via l’instauration d’un « tarif » compétitif ; mettre en place des accords de branche simplifiés pour les PME.

  1. Développer des infrastructures améliorant la mobilité

Définir un plan de fiscalité routière partagé avec les autres régions ; développer des biocarburants et des infrastructures pour intégrer la mobilité électrique/hybride, etc.

Le cas catalan : l’avis de trois constitutionnalistes

« Le Soir », 11 octobre 2017

Dans leur carte blanche respective, les constitutionnalistes Marc Uyttendaele, d’une part, Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi, d’autre part, nous livrent leur analyse de la crise espagnole au regard des référendums précédemment organisés en Ecosse et au Québec.

HUGUES DUMONT ET MATHIAS EL BERHOUMI, PROFESSEURS À L’UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS – BRUXELLES

Une carte blanche de Hugues Dumont et Mathias El Berhoumi. Il est erroné de croire que la crise espagnole est une affaire exclusivement politique et que le droit constitutionnel ne pourrait que donner raison à Madrid.

La Constitution espagnole proclame l’unité indissoluble de la nation et ne reconnaît aucun droit à la sécession. La Cour constitutionnelle espagnole et le gouvernement de Madrid à sa suite en déduisent que la consultation du 1er octobre dernier est inconstitutionnelle. Conformément à la logique classique d’un État-nation, l’Espagne a ainsi traité ce scrutin comme une rébellion menaçant son intégrité territoriale et justifiant le recours à la force publique. La plupart des commentateurs ont considéré que Madrid peut en effet s’appuyer sur l’argument du respect de l’État de droit, pour autant que la réaction policière ne soit pas jugée disproportionnée. À leurs yeux, le problème appelle un traitement d’ordre exclusivement politique.

L’appel au droit constitutionnel

Ce raisonnement méconnaît les ressources que le droit constitutionnel peut offrir pour éviter de sombrer dans la violence. C’est ce que nous voudrions montrer ici. Soucieux de concilier tous les principes en jeu dans ce type de contentieux, le droit constitutionnel de certains États plurinationaux nous apprend en effet qu’il est possible de raisonner autrement que les autorités politiques et juridictionnelles madrilènes. Loin d’être par principe hostile ou hermétique à l’hypothèse de la sécession, il procure l’avantage notable d’encadrer le comportement des protagonistes.

Un avis intéressant

Les autorités espagnoles auraient été bien inspirées de méditer en particulier sur les riches enseignements fournis par la Cour suprême du Canada dans son avis du 20 août 1998 sur la sécession du Québec. Cet avis est d’autant plus intéressant qu’à l’instar de la Constitution espagnole et de l’immense majorité des Constitutions à travers le monde, le texte de la Constitution du Canada n’autorise pas la sécession. La Cour suprême a donné la clé du raisonnement qui, à notre estime, devrait s’imposer dans tous les États plurinationaux démocratiques dont paradoxalement l’assise nationale s’érode en se contentant d’affirmer l’unicité juridique de leur nation pour s’opposer à l’expression formalisée de toute demande de sécession. Cette clé réside dans la conciliation des quatre principes sous-jacents qui inspirent et nourrissent le texte de la Constitution canadienne, mais qui n’ont rien de spécifique à celle-ci, à savoir le fédéralisme (le quasi-fédéralisme dans le cas de l’Espagne), la démocratie, l’État de droit et le respect des droits des minorités. On ne peut en particulier ni faire primer la démocratie sur l’État de droit ni privilégier l’État de droit sur la démocratie. S’il est conforme à la logique de l’État de droit que la Constitution exclue une sécession réalisée unilatéralement, c’est-à-dire sans des négociations fondées sur des principes, il est aussi conforme à la logique démocratique d’exclure que la formation d’une majorité claire en réponse à une question claire en faveur d’une sécession demeure dépourvue d’effets juridiques. La Cour suprême a ainsi tracé les contours d’un droit de demander la sécession en articulant ces principes fondamentaux, plutôt qu’en les opposant.

Le Royaume-Uni a aussi cherché à concilier ces principes pour répondre aux revendications nationalistes. Le référendum écossais du 18 septembre 2014 reposait sur un fondement juridique incontestable et résultait d’un processus négocié entre le Gouvernement du Royaume-Uni et le Gouvernement de l’Écosse.

Un risque élevé d’arbitraire

Qu’il nous soit permis d’estimer de loin préférable, et davantage conforme à la logique constitutionnelle bien comprise, cette manière d’appréhender l’existence de plusieurs nations au sein d’un État. Il ne faut pas oublier qu’un État repose sur une volonté continue de vivre ensemble. Reconnaître la possibilité d’exprimer une demande de séparation, c’est tenir compte de ce fondement et admettre que la démocratie concerne aussi cette question fondamentale des frontières de la communauté politique. C’est aussi tarir une source de ressentiment des nations minoritaires. Le temps où l’on pouvait estimer que la sécession relevait des actes purement politiques échappant au droit est révolu. Les progrès de l’État de droit commandent à nos yeux l’encadrement juridique de cette question. Car hors du droit, le risque de violence et d’arbitraire est élevé, comme on doit bien le constater malheureusement. En indiquant par avance les règles du jeu, en garantissant qu’elles aient été négociées par les parties prenantes, le traitement juridique d’un référendum indépendantiste permet de s’assurer de l’acceptation mutuelle des résultats.

Pas de légitimité suffisante

Ni Madrid ni Barcelone ne disposent de la légitimité suffisante pour imposer unilatéralement une solution. La voie de la négociation est incontournable. Le droit de demander la sécession permet de rencontrer cette exigence. On ne peut toutefois ignorer les conséquences graves et irréversibles de la séparation si telle est l’option préférée par une majorité de la nation infra-étatique concernée (ce qui était loin d’être sûr en Catalogne, du moins avant le déclenchement de la violence étatique dimanche dernier). Ce droit de demander la sécession dont nous plaidons la reconnaissance, à la suite d’un référendum organisé dans l’ordre, la paix et le strict respect de règles de droit soigneusement élaborées à l’avance, ne doit pas être confondu avec celui de l’exiger qui n’est prévu ni par le droit international dans le cas d’espèce ni par le droit constitutionnel.

Songer aux arrangements institutionnels

Ajoutons, cette dernière remarque est essentielle, qu’il ne saurait être consacré de manière isolée et inconditionnée. Il devrait n’être revendiqué qu’en dernier recours lorsqu’il apparaît que l’État central refuse de manière répétée de participer aux conversations constitutionnelles que le caractère plurinational de l’État appelle. En effet, bien des arrangements institutionnels sont concevables qui répondent aux demandes de reconnaissance des nations minoritaires et qui évitent de devoir en arriver à la sécession dont on ne peut pas nier qu’elle emporte souvent des conséquences très négatives. Dans le cas espagnol, ces arrangements institutionnels auxquels il est encore temps de songer dans les deux camps concernent entre autres la composition du Sénat, celle de la Cour constitutionnelle ou encore le poids de ces nations dans la procédure de révision de la Constitution.

Bien évidemment chaque contexte (pluri)national a ses particularités, mais on ne peut pas simplement concevoir le droit constitutionnel comme un obstacle à toute idée de pluralisme national, là où il peut au contraire fournir des ressources pour sortir par le haut de ces questions existentielles.

MARC UYTTENDAELE, PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL À L’ULB

Une carte blanche de Marc Uyttendaele. Ils ont tout faux. Espagnols et Catalans sont plongés dans une épreuve de force qui ne les honore ni les uns, ni les autres.

La revendication séparatiste de la Catalogne n’est en rien illégitime. Les institutions, les Etats ne peuvent être figés pour l’éternité. Il existe assurément un droit à la singularité, un chemin vers la sécession ou l’indépendance. Encore faut-il que celui-ci s’exprime dans le respect du droit, repose sur socle démocratique, et partant arithmétique, incontestable. Or tel n’est pas le cas du référendum catalan du 1er octobre dernier. Celui-ci a été organisé dans le chaos et ne livre, somme toute, qu’une indication claire. Une indication qui n’est en rien une surprise : il existe en Catalogne un fort courant indépendantiste dont il n’est pas possible, à ce jour, de déterminer s’il se fonde sur une majorité démocratique.

Des conditions chaotiques

Le référendum organisé dans des conditions aussi chaotiques, ne peut constituer, en droit le point de départ d’un processus juridique d’indépendance. Tout d’abord, la fermeture de certains bureaux de vote, la force utilisée indûment n’ont pas permis l’expression d’un vote serein. Ensuite, dans ce contexte, les opposants à l’indépendance devenaient également des opposants au référendum de telle manière qu’une immense majorité d’entre eux n’y ont pas pris part. Enfin, il est difficile de savoir si le dépouillement, l’identification des résultats se sont faits avec toutes les garanties qui s’imposent dans un État démocratique.

Il n’en demeure pas moins que ce référendum, s’il n’est pas un fondement juridiquement admissible pour engager un processus d’indépendance, est un fait politique majeur dont il serait suicidaire, dans le chef du gouvernement espagnol, de nier l’existence. La peur rend violent et c’est bien celle-ci qui a animé le gouvernement de Mariano Rajoy.

Des précédents

L’histoire politique enseigne que les thèses sécessionnistes sont rarement validées dans le fond des urnes. Nombre de Québécois sont indépendantistes tant que ne se pose pas réellement la question du divorce avec le Canada. Tant en 1980 qu’en 1995, par référendum, les Québécois ont refusé leur indépendance. Il en est allé de même en Ecosse en 2014. Les sondages organisés en Catalogne au temps de la sérénité ne donnaient pas les indépendantistes vainqueurs.

Consulter tous les citoyens

Aujourd’hui, cependant, l’aveuglement brutal du gouvernement espagnol a peut-être fait basculer une partie de cette majorité silencieuse dans le camp opposé. En effet, quel humaniste peut-il avoir envie de vivre dans un Etat qui envoie ses forces de l’ordre tirer, fut-ce avec des balles en caoutchouc, contre des citoyens qui n’ont commis d’autre faute que de vouloir voter, que de vouloir exprimer leur opinion sur le devenir de leur nation ? Un policier qui s’interpose entre un citoyen et une urne est un sinistre rappel de ce que l’histoire européenne a engendré de pire au XXe siècle. Aujourd’hui, il faut donner du temps au temps, restaurer la sérénité et, loin de la vérité douloureuse d’un moment, permettre au peuple catalan, d’une part, au peuple espagnol, d’autre part, de se prononcer sur leur éventuel devenir commun. L’article 92.1. de la Constitution espagnole prévoit que «  Les décisions politiques d’une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d’un référendum consultatif ». Cette disposition permettrait d’interroger l’ensemble du peuple espagnol sur le devenir de la Catalogne.

Un arrêt canadien éclairant

Comme dans chaque couple, sa pérennité n’a de sens que si ses deux composantes y souscrivent. Si, à la suite de cette consultation organisée dans un contexte dépassionnalisé, il existe une majorité de Catalans qui optent encore et toujours pour l’indépendance, des négociations devront s’ouvrir pour la matérialiser. Une telle voie n’est pas inédite. Ce chemin a été tracé, avec sagesse, par la Cour suprême du Canada dans une décision du 20 août 1998. Celle-ci a considéré que le «  Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l’autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d’un projet de sécession. Le vote démocratique, quelle que soit l’ampleur de la majorité, n’aurait en soi aucun effet juridique et ne pourrait écarter les principes du fédéralisme et de la primauté du droit, les droits de la personne et des minorités, non plus que le fonctionnement de la démocratie dans les autres provinces ou dans l’ensemble du Canada. Les droits démocratiques fondés sur la Constitution ne peuvent être dissociés des obligations constitutionnelles. La proposition inverse n’est pas acceptable non plus : l’ordre constitutionnel canadien existant ne pourrait pas demeurer indifférent devant l’expression claire, par une majorité claire de Québécois, de leur volonté de ne plus faire partie du Canada. Les autres provinces et le gouvernement fédéral n’auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres. Les négociations qui suivraient un tel vote porteraient sur l’acte potentiel de sécession et sur ses conditions éventuelles si elle devait effectivement être réalisée. Il n’y aurait aucune conclusion prédéterminée en droit sur quelque aspect que ce soit. Les négociations devraient traiter des intérêts des autres provinces, du gouvernement fédéral, du Québec et, en fait, des droits de tous les Canadiens à l’intérieur et à l’extérieur du Québec, et plus particulièrement des droits des minorités  ».

Tout est ainsi dit en quelques phrases bien senties. Le droit à l’autodétermination ne se manifeste pas dans une démocratie comme dans un cadre totalitaire. Il doit s’affirmer dans le respect de l’ordre constitutionnel, lequel doit être utilisé ou aménagé pour qu’il puisse s’exprimer. Il se fonde, au plus haut degré, sur l’instauration d’un dialogue démocratique. La voie ainsi tracée par la Cour suprême du Canada suffit à disqualifier la précipitation de mauvais aloi des autorités catalanes et la violence sourde et imbécile du gouvernement espagnol.

 

Réunion de crise à Madrid après la déclaration d’indépendance catalane « suspendue »

« Le Vif », Afp, 11 octobre 2017

Le gouvernement espagnol se réunit en urgence mercredi pour décider d’une réponse à la signature par les dirigeants indépendantistes en Catalogne d’une très redoutée déclaration d’indépendance unilatérale, signée mais « suspendue » dans l’attente d’un dialogue avec Madrid.

À Barcelone, réactions à la déclaration d’indépendance de Carlos Puigdemont. © REUTERS/Ivan Alvarado

Le Conseil des ministres, présidé par le conservateur Mariano Rajoy, prévu à 09h00 (07h00 GMT), décidera quelles mesures prendre au lendemain d’une séance parlementaire confuse au parlement catalan.

Face aux pressions de toutes parts, y compris européennes, le président séparatiste de la région, Carles Puigdemont, a promis de transformer la Catalogne en République indépendante, tout en défendant une suspension du processus pour trouver une solution négociée avec Madrid. Il a estimé que sa région vivait un moment historique, s’appuyant sur la victoire du « oui » à l’indépendance à 90,19% des voix, lors du référendum d’autodétermination -interdit et contesté- du 1er octobre.

Ce scrutin, invérifiable faute de commission électorale, a ouvert la crise politique la plus grave en Espagne depuis son retour à la démocratie en 1977, divisant aussi profondément les habitants cette région riche où vivent 16% des Espagnols.

En vertu des résultats, M. Puigdemont a estimé que la Catalogne devait désormais devenir un Etat indépendant sous forme de République. Les applaudissements ont fusé dans son camp, tandis qu’à l’extérieur, des indépendantistes venus écouter le discours sur un écran géant s’étreignaient. Mais, quelques minutes plus tard, il a proposé au Parlement de suspendre les effets de la déclaration d’indépendance (…) afin d’entamer un dialogue, sans lequel il est impossible de parvenir à une solution négociée.

Une nouvelle douche froide a suivi pour ceux qui espéraient l’apaisement: l’annonce de la signature, en dehors de l’hémicycle, d’une déclaration d’indépendance par tous les élus indépendantistes, majoritaires. Nous constituons la République catalane comme Etat indépendant et souverain, de droit, démocratique et social, lit-on dans ce texte. Mais le président la suspend en appelant au dialogue, a tenu à compléter un porte-parole du gouvernement catalan, interrogé par l’AFP.

Piège ou main tendue?

C’est le discours de quelqu’un qui ne sait pas où il est, ni où il va, ni où il veut aller, a tranché en fin de soirée la vice-présidente du gouvernement conservateur, Soraya Saenz de Santamaria, indignée, avant d’annoncer un Conseil des ministres extraordinaire. M. Rajoy devrait ensuite s’exprimer devant le Congrès.

Dans son édition de mercredi, le quotidien El Pais, le plus lu du pays, évoque un piège, estimant que l’exécutif catalan ne cherche à négocier rien d’autre que l’indépendance et a prévu dans l’intervalle de déstabiliser économiquement et politiquement l’Espagne. C’est une farce, titre le conservateur El Mundo, tandis que le quotidien catalan La Vanguardia préfère insister sur une tentative d’apaiser la tension.

La maire de Barcelone, Ada Colau, a elle salué sur Twitter l’opportunité laissée au « dialogue et (à) la médiation, estimant que la balle est désormais dans le camp de M. Rajoy.

Nous tentons de décoder, avouait de son côté à l’AFP Pablo Simon, un professeur de sciences politiques. Mais la solution négociée s’annonce difficile. Une déclaration implicite d’indépendance (….) n’est pas admissible, a d’ailleurs déclaré dans une première réaction le gouvernement conservateur espagnol.

Mariano Rajoy avait laissé entendre qu’en cas de déclaration d’indépendance, quelle qu’elle soit, immédiate ou différée, il pourrait suspendre l’autonomie de la région, une mesure sans précédent depuis 1934.

Elle choquerait d’autant plus que c’est justement autour du débat sur les compétences de la Catalogne, meurtrie de l’annulation en 2010 par la justice d’un statut lui conférant de très larges pouvoirs, que s’est nouée la crise.

Appels de l’étranger

Le gouvernement a d’autres instruments à sa disposition. Il a déjà pris le contrôle des finances de la région en septembre. Et il peut aussi instaurer un état d’urgence allégé lui permettant d’agir par décrets. Une arrestation de Carles Puigdemont et son entourage dans le cadre d’une enquête judiciaire déjà ouverte pour sédition n’est pas exclue.

Toute mesure drastique risque cependant de provoquer des troubles en Catalogne, région de 7,5 millions d’habitants, pesant 19% du PIB du pays. Les Catalans, divisés presque à parts égales sur l’indépendance, souhaitent en majorité un référendum en bonne et due forme.

Jusqu’à la dernière minute, Madrid a exhorté le leader séparatiste à ne pas prendre de décision irréversible.

Selon une source du gouvernement régional catalan, juste avant l’ouverture de la séance parlementaire, Carles Puigdemont a reçu un ou des appels de l’étranger qui l’ont amené à repousser son allocution, voire à la modifier.

L’Union européenne, déjà secouée par le Brexit, suit la crise avec inquiétude. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, avait encouragé mardi Carles Puigdemont à éviter une décision qui rendrait le dialogue impossible, redoutant un conflit dont les conséquences seraient à l’évidence négatives pour les Catalans, pour l’Espagne et pour toute l’Europe.

 

Jules Gheude à l’émission Débat Première de la RTBF

Jules Gheude était l’invité, ce 6 octobre, avec le journaliste Philippe Engels, de l’émission Débat-Première de la RTBF.

Thème abordés : la situation en Catalogne, le service minimum et la question de la Justice en Wallonie.

Vous trouverez ici le lien vous permettant de visionner l’émission : https://www.rtbf.be/auvio/detail_debats-premiere-100-wallonie?id=2263047

 

 

Les huit questions que pose une éventuelle déclaration d’indépendance de la Catalogne

Anne-Marie Durand, « Le Monde », 4 octobre 2017

Le référendum d’autodétermination organisé dimanche 1er octobre en Catalogne a plongé l’Espagne dans une crise sans précédent. Le président de la Généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a annoncé, mardi 3 octobre, son intention de déclarer unilatéralement l’indépendance d’ici à« la fin de cette semaine ou au début de la prochaine ». Il devrait s’exprimer mercredi en fin de journée. C’est au parlement régional de faire cette proclamation dans les deux jours suivant le décompte officiel des résultats – qui n’est pas encore terminé. Que se passera-t-il ensuite ? Le point sur les questions qui se posent :

Une déclaration unilatérale d’indépendance a-t-elle une valeur légale ?

NON

Pour la coalition au pouvoir en Catalogne, c’est l’aboutissement logique du référendum d’autodétermination, qui figurait dans son programme dès 2015. La consultation populaire organisée dimanche a rassemblé 2,26 millions de votants (42 % de participation), malgré les mesures dissuasives de Madrid avant le vote et les interventions musclées de la police le jour du scrutin, qui ont causé de nombreux blessés. Le gouvernement catalan se sent aussi légitimé par la journée de manifestations, organisée mardi.

Pour l’Espagne, au contraire, cette déclaration « unilatérale » n’a aucune base légale. En effet, la loi instaurant le référendum a été suspendue par la Cour constitutionnelle, car elle violait le principe fondamental de l’« unité indissoluble de la nation espagnole » (article 2 de la Constitution de 1978).

Pour la communauté internationale, la situation est embarrassante. La Catalogne se prévaut du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes »,principe de droit international qui a permis à des Etats de se déclarer indépendants après avoir été colonisés (comme la Rhodésie) ou opprimés (comme le Kosovo). Mais ce droit n’a jamais été appliqué à des Etats démocratiques. Par ailleurs, la notion de peuple catalan est complexe à définir.

Aura-t-elle des conséquences concrètes ?

EN THÉORIE, OUI

En même temps que la loi sur le référendum, le Parlement catalan a voté, en septembre, une loi de transition pour préparer la fondation de la République catalane, « déconnectée » de la monarchie espagnole. Elle prévoit d’instaurer tous les attributs d’un Etat, en particulier l’indépendance fiscale, revendication majeure des indépendantistes.

La nationalité serait accordée à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales en 2016 (avec la possibilité de conserver aussi la nationalité espagnole) et les fonctionnaires seraient automatiquement intégrés dans la nouvelle administration. Une cour suprême amnistierait les responsables condamnés pour avoir soutenu le processus indépendantiste.

Dans les six mois, une Assemblée constituante serait élue et chargée de rédiger une constitution qui devrait être approuvée par référendum six mois plus tard, soit en octobre 2018.

Le gouvernement central de Madrid va-t-il l’empêcher ?

PROBABLEMENT

Le ministre espagnol de la justice a assuré, lundi, que l’Etat espagnol ferait « tout ce que permet la loi » si les Catalans déclaraient l’indépendance. Le gouvernement de Mariano Rajoy (Parti populaire, conservateur) a déjà tenté par tous les moyens mais sans y parvenir totalement, d’empêcher la tenue du scrutin.

Reste l’arme lourde de l’article 155 de la Constitution qui autorise le gouvernement à prendre la direction d’une communauté autonome si ses dirigeants « portent gravement atteinte aux intérêts de l’Espagne ». S’il hésite encore à enclencher ce dispositif jamais utilisé, le chef du gouvernement espagnol peut aussi invoquer la loi de sécurité nationale pour prendre le contrôle des forces de police régionale, les Mossos d’esquadra.

Le Parti populaire (PP), au pouvoir, a aussi fait adopter une loi permettant au Tribunal constitutionnel de suspendre les administrations ou les fonctionnaires régionaux si ceux-ci ne respectent pas ses décisions. Carles Puigdemont pourrait alors être arrêté pour sédition. Celui-ci, ainsi que l’ensemble de son gouvernement sont déjà visés par une enquête pénale pour « désobéissance, prévarication et détournement de fonds publics ».

Mariano Rajoy peut compter sur le soutien des « partis constitutionnalistes », qui rejettent l’indépendance catalane : sa formation, le PP, son allié Ciudadanos et les opposants du Parti socialiste (PSOE). Mais si Ciudadanos plaide pour l’application immédiate de l’article 155, le PSOE et le PP l’envisagent plutôt comme un dernier recours. Dans tous les cas, Madrid reste dans l’attente de la décision du gouvernement catalan.

Le roi d’Espagne est sorti de sa réserve, mardi soir, en dénonçant, à la télévision, la « conduite irresponsable » des autorités catalanes qui « se sont situées totalement en marge du droit et de la démocratie ». Felipe IV a apporté son soutien aux « pouvoirs légitimes de l’Etat pour assurer l’ordre constitutionnel ».

L’Union européenne peut-elle servir de médiateur ?

C’EST FLOU

Dès lundi, Carles Puigdemont a appelé l’Union européenne à superviser une « médiation internationale » entre Madrid et Barcelone. Mais, jusqu’à présent, la Commission européenne refuse de s’ériger en arbitre de ce qu’elle considère comme un « dossier interne » à l’Espagne. L’exécutif européen n’a « pas un rôle à jouer à ce stade » et « fait confiance au premier ministre Mariano Rajoy », a affirmé, lundi, le porte-parole de la Commission, en appelant à « passer rapidement de la confrontation au dialogue ». Le Parlement européen a toutefois organisé un débat d’urgence mercredi.

La plupart des dirigeants européens n’ont fait aucune déclaration officielle sur le référendum, par crainte d’être taxés d’ingérence. Emmanuel Macron a confirmé que M. Rajoy était l’unique interlocuteur de la France. La question est d’autant plus sensible que d’autres pays membres, comme le Royaume-Uni avec l’Ecosse, ou la Belgique avec la Flandre, sont eux-mêmes confrontés aux velléités sécessionnistes de certaines régions.

Une Catalogne indépendante pourrait-elle rester dans l’UE ? EN THÉORIE, NON

C’est ce que souhaiterait le gouvernement catalan, qui a mené un intense lobbying en ce sens à Bruxelles, mais rien n’est moins sûr. En effet, dans le cas où la Catalogne proclamerait son indépendance, elle ne serait plus liée par les traités signés par l’Espagne et devrait donc lancer un processus d’adhésion à l’Union européenne. L’élargissement à des « pays tiers » prévu dans l’article 49 du traité sur l’Union européenne, est une procédure longue et complexe.

Surtout, une telle adhésion nécessite une ratification par l’ensemble des pays européens, y compris l’Espagne – ce qui paraît très improbable. Mais d’autres pays pourraient aussi poser leur veto à une décision qui risque de créer des précédents. Le représentant du gouvernement catalan à Bruxelles, Amadeu Altafaj, espère pourtant que l’Union saura se montrer pragmatique.

Peut-elle garder l’euro comme monnaie ?

OUI, MAIS…

Comme pour l’adhésion à l’Union européenne, la Catalogne devrait renégocier son appartenance à la zone euro ou sa participation à l’espace Schengen. Elle pourrait toutefois tenter de conserver l’usage de l’euro comme monnaie officielle, comme l’ont fait plusieurs pays qui ne sont pourtant ni membres de l’Union européenne ni de la zone euro : Andorre, le Kosovo, le Monténégro, Monaco, Saint-Marin et le Vatican. Mais elle n’aurait, dans ce cas, aucun appui de la Banque centrale européenne.

La Catalogne est-elle un Etat viable économiquement ?

EN THÉORIE, OUI

Le produit intérieur brut de la Catalogne représente 20 % de celui de l’Espagne et dépasse celui du Portugal. C’est aussi la région la plus riche du pays, au coude-à-coude avec Madrid et son taux de chômage (13,2 %) est nettement inférieur à la moyenne nationale (17,2 %). Dotée d’une frontière avec la France et d’une large ouverture vers la Méditerranée, la Catalogne assure 25 % des exportations espagnoles, grâce au secteur bancaire, à l’agroalimentaire, à la chimie et à l’automobile. C’est aussi la première région touristique, avec 18 millions de visiteurs par an et le siège de grandes entreprises (Mango, CaixaBank, Puig, etc.).

Ce dynamisme économique est un argument important des séparatistes catalans, qui se plaignent d’être « volés par l’Espagne ». La différence entre leur contribution et ce qu’ils reçoivent de l’Etat est estimée à 10 milliards d’euros par le gouvernement espagnol et à 16 milliards d’euros par la Catalogne.

L’indépendance peut-elle plomber l’économie catalane ?

DISCUTABLE

La Catalogne est plombée par une dette publique qui atteint 35,4 % du PIB et qui est classée dans la catégorie « spéculative », ce qui l’empêche de se financer directement sur les marchés. Elle doit donc se tourner vers Madrid, qui lui a déjà versé, par le Fonds de liquidité autonome, plus de 63 milliards d’euros. Par ailleurs, l’Espagne n’hésiterait pas, si la Catalogne se déclare indépendante, à lui transférer une partie de son propre endettement : la dette catalane dépasserait alors largement 100 % de son PIB.

Une sortie de l’Union européenne risque aussi de créer un appel d’air pour les entreprises. « Tous mes clients, dont l’activité se déroule principalement hors de la Catalogne, ont prévu de transférer leur siège social à Madrid en cas de sécession »a confié au Monde un avocat fiscaliste. Difficile d’évaluer les conséquences de l’indépendance. Le ministre espagnol de l’économie, alarmiste, évoque une chute de 30 à 35 % du PIB, alors que d’autres économistes évoquent une stabilité du PIB à court terme et une hausse de 7 % à long terme.

Correction, le 4 octobre à 17 h 30 : l’Ecosse n’a pas sa propre monnaie mais simplement la faculté d’émettre des billets écossais dans la devise commune du Royaume-Uni, la livre sterling.

 

 

La position délicate des nationalistes flamands de Belgique face au référendum catalan

 Jean-Pierre Strrobants, « Le Monde », 1er octobre 2017

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/10/01/la-position-delicate-des-nationalistes-flamands-de-belgique-face-au-referendum-catalan_5194318_3214.html

 

Membre d’un gouvernement qui, comme tous les autres au sein de l’Union européenne, soutient officiellement la position de Madrid mais en même temps très favorable à l’indépendance de la Catalogne qui organise un référendum interdit dimanche 1er octobre, l’Alliance néo-flamande (N-VA) est contrainte au grand écart. Le parti de Bart De Wever se déchire entre sa participation au pouvoir fédéral belge et son objectif à terme : la séparation de la Flandre et de la Belgique.

Sortir de l’ambiguïté

Vous voyez bien que la N-VA est devenue un parti bipolaire, souligne Hendrik Vuye, député dissident de la formation nationaliste. Ce professeur de droit constitutionnel à l’Université (wallonne) de Namur dénonce l’ambiguïté d’un parti qui, dit-il, défend la cause catalane mais n’ose rien dire au sein du gouvernement (fédéral. Au parlement régional de Flandre, le groupe N-VA a tenté récemment de faire voter une motion dénonçant « la répression » exercée par Madrid en Catalogne. Ses alliés du parti chrétien démocrate CD&V s’y sont opposés.

Le chef du gouvernement fédéral, Charles Michel, n’est pas plus à l’aise. Lui qui a fait le pari de pactiser avec la N-VA pour sortir le royaume d’une crise inextricable s’est exprimé avec une évidente prudence sur le dossier catalan. C’est une affaire interne espagnole. Si la question se pose au niveau européen, je défendrai certainement un point de vue, a-t-il indiqué en marge du sommet de Tallinn, auquel il participait, jeudi 28 et vendredi 29 septembre.

L’avenir de sa coalition pourrait, en tout cas, être déterminé par la suite des événements en Espagne. Pour beaucoup d’observateurs belges, une déclaration unilatérale d’indépendance prononcée par la Catalogne obligerait M. De Wever à sortir de l’ambiguïté et à soutenir officiellement ce projet. Ce qui ne manquerait pas de créer une situation intenable pour les autres partis néerlandophones et pour la formation de M. Michel.

Le renouveau démocratique et la consultation populaire sont presque enterrés

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 3 octobre 2017

Le dernier à y croire encore est le président André Antoine (CDH).

Bien avant que l’affaire Publifin n’éclate, les députés wallons, dans un souci de démontrer qu’ils comprenaient le malaise grandissant entre le monde politique et les citoyens, mettaient sur pied la commission du renouveau démocratique.

Cette commission temporaire allait se pencher sur toutes les questions de gouvernance et proposer des initiatives nouvelles pour renforcer l’intérêt des Wallonnes et des Wallons à l’égard de l’action politique.

Le premier chantier que les députés, membres de cette commission, attaquèrent était consacré à l’instauration du système de consultation populaire au sud du pays. Si les auditions réalisées dans le cadre de la commission se révélèrent, de l’avis de tous, plutôt intéressantes, à l’heure actuelle, rien n’est encore voté, rien n’a encore abouti. Nous y reviendrons plus loin.

D’autres textes, normalement destinés à cette commission, furent traités par d’autres – la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête, notamment – et progressivement, on ne parla plus de la commission du renouveau démocratique. Et puis, Publifin venait de débouler dans les pattes des élus wallons, qui oublièrent presque les belles déclarations d’intention qui entourèrent la naissance de cette fameuse commission.

« Transformer l’essai »

Faut-il, dès lors, considérer que le mécanisme de la consultation populaire ne verra pas le jour sous cette législature en Wallonie ? Pour le MR, le CDH, le PS et Ecolo, les réponses sont contrastées et peu semblent encore y croire. Pour Stéphane Hazée (Ecolo), « on peut considérer que certains obtiennent ce qu’ils souhaitaient, à savoir qu’aucune consultation ne pourra être organisée sous cette législature », qui, rappelons-le se terminera en juin 2019.

Concrètement, un accord existe entre MR, PS et CDH. « Nous avons fait le plus difficile », explique le président du Parlement et de la commission, André Antoine (CDH). « Mais nous devons transformer l’essai », ajoute-t-il, avant de nous rappeler les nombreuses nouveautés introduites dans le travail parlementaire sous sa présidence. « Le Parlement est une fabrique de démocratie, nous allons reproduire l’expérience du panel citoyen et ouvrir ce mois-ci un centre d’accueil. »

Du côté du PS, l’ancien partenaire de majorité du CDH, on regrette que cette commission n’ait pas pu davantage travailler et on pointe la responsabilité d’André Antoine : « C’était une belle opportunité mais les tensions entre André Antoine et Pierre-Yves Jeholet (MR) n’ont pas facilité les choses. Le président de la commission aurait parfois dû faire preuve d’une plus grande modération, il a trop personnalisé les choses », explique Pierre-Yves Dermagne (PS), visiblement peu optimiste pour la suite.

Enfin, au MR, où l’on découvre la majorité depuis quelques semaines, on n’enterre pas définitivement la consultation populaire mais on reste prudent. « Lors de l’installation de cette commission, nous étions assez sceptiques mais nous y sommes allés. Actuellement, je ne vois pas l’intérêt de poursuivre cette commission comme elle existe », explique le nouveau chef de groupe MR, Jean-Paul Wahl, qui propose de renvoyer le texte vers une autre commission. « J’espère que nous pourrons aboutir », conclut-il.

« Quel avenir pour la Wallonie ? »

Expose de Jules Gheude, le 3 octobre 2017, à l’occasion du déjeuner organisé pour les professeurs émérites des Facultés universitaires de Namur.

 Rien ne dure éternellement. Tout change.

Tel est l’un des théorèmes emblématiques du bouddhisme.

L’Empire austro-hongrois a disparu, l’URSS s’est démantelée, l’Allemagne s’est réunifiée, la Tchécoslovaquie s’est scindée, la Fédération yougoslave s’est disloquée, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne.

Il y a trois jours, les Catalans se sont prononcés à 90% pour l’indépendance de leur Région. Les choses bougent en Ecosse et en Vénétie-Lombardie. Et que dire de la Belgique où la N-VA, première force politique du pays et dont les statuts prônent l’avènement d’un République flamande souveraine, exerce une influence prépondérante au sein du gouvernement fédéral ?

On imagine aisément l’embarras dans lequel pourrait se retrouver ce dernier si une proclamation unilatérale d’indépendance était proclamée en Catalogne…

Dans son livre « La Belgique est morte, vive la Belgique ! », publié en 2009, José-Alain Fralon, l’ancien correspondant du journal « Le Monde » à Bruxelles, écrit :

Si les civilisations sont mortelles, pourquoi un Etat de 10 millions d’habitants ne le serait-il pas ?

C’est sur ce point que je souhaite axer mon exposé.

En parlant de la Belgique, Bart De Wever évoque deux démocraties, deux planètes. Essayons donc de comprendre ce qui distingue fondamentalement la Wallonie de la Flandre. Et si celle-ci finit par larguer les amarres, quel peut être le destin de la Wallonie ?

Interrogé par « La Libre Belgique » à l’occasion des dernières Fêtes de Wallonie, Maxime Prévot, le bourgmestre de Namur, déclare :

Ce qui manque à la Wallonie pour se redresser, c’est son état d’esprit. Je reste toujours un peu désespéré de constater le manque d’enthousiasme et de conviction qu’ont encore un certain nombre de Wallons sur le potentiel de leur propre région.

On ne peut certes nier la liesse populaire qui caractérise ces Fêtes de Wallonie. Mais il est vrai aussi qu’une fois les lampions de la fête éteints, on se retrouve confronté à une sorte d’apathie, notamment chez les jeunes, face aux enjeux majeurs qui concernent l’avenir de la Wallonie.

On est donc légitimement en droit de se poser la question : pourquoi une mobilisation citoyenne wallonne ne parvient-elle pas à se mettre en place ? Pourquoi les jeunes ne font-ils pas entendre leur voix ? Car c’est tout de même leur avenir qui est en jeu. Et la situation, comme nous allons le voir, est loin d’être enthousiasmante.

Il serait malhonnête de contester le bien-fondé du Plan Marshall, axé sur un certain nombre de pôles de compétitivité judicieusement sélectionnés par un jury indépendant. Mais lorsque que ce jury, quelques années plus tard, constate que les mesures prises n’ont guère favorisé l’emploi, il est permis de s’interroger sur leur efficacité. En février de cette année, Guiseppe Pagano, professeur d’Economie à l’UCL-Mons, et Didier Paquot, de l’Union Wallonne des Entreprises, n’hésitaient pas à parler de résultats décevants.

Il ne faut pas des décennies pour qu’un pays ou une région se redresse. Quatre ans ont suffi à Gerhard Schröder pour remettre l’Allemagne sur les rails. Et l’on pourrait citer d’autres exemples.

La Wallonie serait-elle donc victime d’une fatalité ? Nullement, mais il nous faut bien chercher alors à comprendre pourquoi elle tarde autant à prendre son envol.

« Le Chant des Wallons » est devenu, en 1998, l’hymne officiel de la Wallonie. Il avait été composé en 1900-1901 par Théophile Bovy pour les paroles et Louis Hillier pour la musique, dans le cadre d’un concours organisé par la Ligue wallonne de Liège. Le troisième vers de la première strophe exprime le dynamisme économique que connaissait la Région à l’époque : Au premier rang brille son industrie. Aujourd’hui, la part de l’industrie dans le PIB wallon ne représente plus que 14,2%.

Le déclin de la Wallonie a débuté avec les années 60, lorsque l’industrie lourde a périclité.

Dans son livre « La Belgique est-elle morte ? » (Fayard, 1969), le journaliste Etienne-Charles Dayez décrit parfaitement la situation :

La Belgique, en dix ans, a changé de visage. Les industries wallonnes, les charbonnages ont dépéri et ferment leurs portes sans qu’il y ait de reconversion valable. Le chômage s’accroît, la natalité baisse, l’angoisse et l’inquiétude guettent. La Flandre, par contre, s’épanouit. Agricole par tradition, elle devient industrielle en l’espace de cinq ans. La perspective du Marché commun, à partir de 1956, sa réalisation après 1958, transforment les données de l’économie. Américains et Anglais se préparent à l’Europe des Six. Ils s’y implantent, et trouvent les conditions les plus favorables en Flandre : une main-d’œuvre assez abondante qui apprend assez vite l’anglais, des paysages encore vierges, la proximité des plages de la mer du Nord d’un accès facile par l’autoroute Bruxelles-Ostende, les installations du port d’Anvers. Quand le gouvernement propose, trop timidement il est vrai, des sites wallons aux investisseurs, il essuie des refus catégoriques. Les Américains ne se sentent pas attirés par les terrils, les villes noires, les usines désaffectées. Ils veulent du neuf, et qu’importe le prix !

La stratégie syndicale s’est révélée suicidaire. Elle a forgé l’image négative d’une région prompte à déposer l’outil. La grande grève de l’hiver 60-61 contre la « loi unique » n’a pas empêché le Parti socialiste, une fois revenu au pouvoir, d’appliquer à la sauvette cette même loi. Mais, au nom de la défense des sacro-saints droits acquis, la gare des Guillemins à Liège avait été saccagée et les haut-fourneaux fermés.

On pouvait alors reprocher à l’Etat belge unitaire, dominé par le CVP -l’Etat CVP ! –  de ne pas faire assez pour la Wallonie

Il est un fait que les aides de l’État n’ont fait qu’accompagner le recul économique de la Wallonie, tandis qu’elles favorisaient l’expansion en Flandre. Analysant l’évolution de 1959 à 1977, l’économiste Michel Quévit, constate :

En Wallonie, les aides de l’Etat sont destinées à affronter les problèmes soulevés par le désinvestissement du privé qui se désintéresse  des secteurs traditionnels : rationalisation de l’outil industriel vieilli, avec pour conséquence les fermetures d’entreprises, et, pour effet collatéral, le gonflement du chômage régional. Dans le même temps, en Flandre, les aides servent à des investissements dans des secteurs inducteurs de croissance économique, créateurs d’emplois, d’innovation, de diversification et de développement des activités et cela dans toutes les provinces flamandes à cette époque.

Après des décennies de luttes pour obtenir les premières lois linguistiques et trouver sa juste place sur l’échiquier politique belge, la Flandre avait ainsi fini par renverser la vapeur et  se rendre maître du jeu économique. Avec la fixation définitive de la frontière linguistique, en 1962, elle était devenue un Etat dans l’Etat et n’aspirait plus qu’à l’autonomie culturelle pour constituer une véritable nation.

Ce sera chose faite avec la révision de la Constitution de 1970, qui, outre les conseils culturels, consacra l’existence des régions wallonne, flamande et bruxelloise.

La Flandre s’empressa de concrétiser le premier volet, mais, opposée à la mise sur pied d’une région bruxelloise à part entière, fit tout pour freiner l’application du second. La régionalisation définitive pour la Wallonie et la Flandre n’intervint qu’en 1980. Bruxelles dut patienter jusqu’en 1988.

Après la Seconde Guerre Mondiale, le fossé n’avait cessé de se creuser entre le Nord et le Sud. La Question royale, la guerre scolaire, la Grande Grève de 60-61, la fixation de la frontière linguistique avaient révélé des oppositions très nettes entre Flamands et Wallons. Sans parler de l’affaire du « Walen buiten » à l’Université de Louvain, qui engendra la scission du Parti social-chrétien en deux ailes linguistiques distinctes et amena les responsables politiques à réformer enfin l’Etat.

Dès 1961, le syndicaliste liégeois André Renard avait prôné l’instauration du fédéralisme et exigé des réformes de structures. Mais l’action de son Mouvement Populaire Wallon rencontra l’opposition  du Parti socialiste qui n’entendait pas renoncer à son organisation unitaire.

En 1974, le ministre de la Réforme des Institutions François Perin mit sur pied la régionalisation préparatoire, que les socialistes, alors dans l’opposition, s’empressèrent de boycotter. Ce n’est qu’en 1976 que le PSB se scinda à son tour – le Parti libéral l’avait fait en 1972 – et que les socialistes francophones présentèrent un projet de régionalisation définitive, lequel, comme je l’ai rappelé, ne se concrétisa qu’en 1980 au seul profit de la Flandre et de la Wallonie.

Soucieuse d’encadrer fortement sa minorité bruxelloise, la Flandre opta dès le départ pour la fusion Région-Communauté. Du côté francophone, les libéraux-réformateurs souhaitaient faire de même, mais ils se heurtèrent au veto du parti socialiste, qui craignait de voir son pouvoir se diluer et entendait bien garder la mainmise sur la Wallonie.

Depuis 1980, cela fait 37 ans ! la Région wallonne dispose donc d’outils propres pour assurer sa politique, et ces outils n’ont cessé de s’amplifier au fil des diverses réformes de l’Etat. L’argument consistant à porter la responsabilité sur l’Etat belge ne peut dès lors plus être retenu

De 1980 à ce jour, la ministre-présidence de la Région wallonne fut confiée, à deux exceptions près (le libéral André Damseaux en 1982 et le social-chrétien Melchior Wathelet de 1985 à 1988), au PS. Difficile, dans ces conditions, de nier l’influence déterminante que ce parti a pu avoir sur la gestion des affaires.

Et l’honnêteté nous oblige à reconnaître que cette gestion est loin d’avoir été concluante. Fin 2015, Philippe Destatte, le directeur de l’Institut Jules Destrée, le reconnaissait lui-même : La Wallonie n’a toujours pas décollé.

Il est permis de se poser des questions quant à la situation particulière du Hainaut, toujours très précaire. Elle a pourtant bénéficié d’importantes aides européennes pour atténuer son retard par rapport à la moyenne européenne (quelque 30 milliards de francs belges au cours de la période 1994-1999, dans le cadre de l’Objectif 1).

Et l’ancien secrétaire d’Etat CD&V Hendrik Bogaert d’exprimer son incompréhension :

Les Wallons ne peuvent tout de même pas invoquer éternellement la fermeture des charbonnages, intervenue il y a plus d’un demi-siècle.

Une  chose est sûre : la Flandre n’entend plus se montrer financièrement solidaire d’une région qui, à ses yeux, est mal gérée et ne fournit pas les efforts nécessaires.

Le gouvernement flamand a chargé la KUL d’une étude sur les transferts. Celle-ci révèle que les transferts flamands s’élèvent chaque année à 7 milliards d’euros et qu’ils devraient encore représenter 6,5 milliards en 2020.

C’est la raison pour laquelle la N-VA entend imposer le confédéralisme au lendemain des élections législatives de 2019. Pour elle, il s’agit que chacun assume la responsabilité financière des choix qu’il opère. Et Bart De Wever de préciser :

Les transferts sont opaques, complexes et ils n’incitent pas une région à améliorer ses performances économiques. La bonne gestion n’est pas récompensée, mais sanctionnée.

À ceux qui remettent en question la solidarité, l’économiste Michel Quévit rétorque :

Durant plus d’un siècle, de 1830 à 1965, la Wallonie a participé de manière significative à la richesse de l’Etat belge et a nécessairement contribué aux interventions de l’Etat destinées à créer les infrastructures sur l’ensemble du territoire, telles que les chemins de fer, les ports, les voies fluviales, les routes. De ce fait, elle a incontestablement été une région financièrement contributrice au développement de la Flandre, et ce avant l’heure de l’Europe. Elle s’inscrivait dans une logique de cohésion et de solidarité nationale où ce qui bénéficiait à l’un, bénéficiait à l’autre.

Au professeur Robert Liénard de l’Université de Louvain, qu’il avait reçu à l’Elysée à la fin des années soixante, le général de Gaulle avait donné le conseil suivant : Tâchez de vous trouver des chefs jeunes qui diront la vérité au peuple et qui mobiliseront ce qui en reste. C’était à la fin des années soixante.

L’ex-ministre-président wallon, Paul Magnette, est un homme jeune. Mais, à l’instar de ses prédécesseurs, il a adopté la méthode Coué, En 2004 déjà, Jean-Claude Van Cauwenberghe annonçait que la Wallonie allait mieux.

Lorsqu’il tient, en avril 2016, son discours sur l’état de la Wallonie, que déclare Paul Magnette ?

La Wallonie n’est pas à la traîne ni en retard de développement. Elle ne vit pas aux crochets de la Flandre. Il n’y a pas de surconsommation wallonne en matière de santé. Jamais autant d’emplois n’ont été créés. Nous nous rapprochons de la moyenne européenne.

Les chiffres de l’époque viennent, hélas ! retoucher sensiblement ce tableau idyllique.

En 2015, la Flandre a exporté 79 % du total des exportations belges, la Wallonie 18 %. Cela représente 185,8 milliards d’euros pour la Flandre contre 42,6 milliards pour la Wallonie.

Pour ce qui est du chômage wallon, s’il commence à baisser légèrement, il représente toujours plus du double de celui de la Flandre. Entre 1983 et 2015, le taux de chômage flamand a été réduit de moitié, passant de 10,7 à 5,2%.

Coordinatrice scientifique à l’Institut wallon pour l’Evaluation, la Prospective et la Statistique, Béatrice Van Haeperen nous explique :

En 1983, moins de trois points de pourcentage séparaient le taux de chômage le plus bas, observé en Flandre (10,7 %), et le plus élevé, observé en Wallonie (13,5 %). En 2015, l’écart entre ces deux régions a explosé, passant à sept points.

Selon Paul Magnette, la Wallonie ne surconsomme pas en matière de santé. Or, l’étude du Vlaams & Neutraal Ziekenfonds (mutuelle flamande et neutre) révèle que l’écart communautaire n’a cessé de croître.

En 2015, les dépenses par ayant droit en Flandre s’élevaient à 2.109 euros, contre 2.245 en Wallonie, soit une différence de 136 euros. En 2010, l’écart était de 50 euros. Il a donc plus que doublé en cinq ans.

En ce qui concerne les contributions à la sécurité sociale, elles représentaient, en 2014, 19.265 euros par ayant droit en Flandre, contre 15.061 en Wallonie. Une différence donc de 4.204 euros

L’évolution est également frappante en ce qui concerne les journées d’hospitalisation pour incapacité de travail ou invalidité. Alors que la différence entre la Flandre et la Wallonie était de 3,8 jours en 2010, elle est de 5,7 jours en 2015.

La mutuelle flamande parle de cultures différentes. Ainsi, on observe que le Flamand recourt nettement plus que le Wallon au Dossier Médical Global.

On comprend mieux, à la lecture de ces chiffres, pourquoi la Flandre souhaite scinder la sécurité sociale et pourquoi le PS s’y refuse.

Si l’on examine à présent les statistiques concernant le PIB/habitant des régions d’Europe, on remarque que, pour une moyenne se situant à 100, la Flandre se situe à 120 et la Wallonie à 86.

Et alors que la Flandre parvient, depuis plusieurs années, à réaliser l’équilibre budgétaire, la Wallonie ne cesse de reporter l’échéance. Aujourd’hui, elle affiche un déficit budgétaire de 217 millions d’euros, tandis que la Flandre bénéficie d’excédent de 375 millions.

Paul Magnette avait aussi déclaré que, sans la culture et l’enseignement, la Wallonie était comme un eunuque. Mais n’est-ce pas son parti, le PS, qui a refusé  en 1980 de suivre l’exemple flamand de la fusion Région-Communauté ?

En attendant, le dernier rapport Pisa révèle l’écart entre les performances des élèves flamands et francophones.

Avec un résultat de 483 points en lecture, la Communauté française arrive en 35e position, soit en retrait de 10 points par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE (493) et loin derrière la Flandre qui, avec 511 points, se classe 10e. En mathématiques, la Flandre totalise 521 points, contre 493 pour la Wallonie.

Voilà la réalité.

Lors de l’affaire de la Carolorégienne, Elio Di Rupo avait eu des mots très durs pour les parvenus. Mais, douze ans plus tard, le scandale Publifin montre que ceux-ci sont toujours bien présents.

Si la Flandre n’est pas exempte de toute déviance, force est de reconnaître qu’elle mène une gestion plus rigoureuse et pragmatique, et, surtout, qu’elle privilégie l’entrepreneuriat. Son dynamisme, elle le doit à un réseau dense de PME innovantes et performantes. Ses exportations ont connu en 2016 une hausse de 10,6%, avec un montant de 205,7 milliards d’euros, contre 42,6% pour la Wallonie.

Le mal wallon, c’est avant tout le clientélisme, que le PS a érigé en véritable système, infiltrant ses tentacules dans tous les rouages.  Les autres partis ne se sont bien sûr pas privés de manger au râtelier. Cela a engendré  une hypertrophie politico-administrative ruineuse.

Lorsque Pascale Delcominnette est devenue administratrice de Wallonie-Bruxelles International et de l’Awex en 2015, le journal « L’Echo » a précisé qu’elle se trouvait à la tête de 750 agents. En juin 2014, les organismes flamands équivalents fonctionnaient avec 540 personnes : 210 de moins !

Les récents scandales ont permis à la Wallonie de tourner une page capitale. Le gouvernement actuel MR-chH axe son action sur une meilleure gouvernance, une rationalisation des outils de gestion, le souci de remplacer l’assistanat par l’entrepreneuriat et la réduction du déficit budgétaire. On ne peut que s’en réjouir.

Mais aura-t-il le temps, en moins de deux ans, d’engranger des résultats significatifs ? On entend déjà Thierry Bodson, le leader de la FGTB wallonne, appeler à la constitution d’une alliance PS-PTB-Ecolo au lendemain des élections de 2019.

Avec son dernier livre, « Nouvelles conquêtes », Elio Di Rupo entend radicaliser l’action du PS, à un point tel que son homologue flamand, John Crombez, avoue ne pas pouvoir le suivre. Les recettes proposées par Elio Di Rupo sont très différentes des nôtres, déclare-t-il. Elles sont parfois très éloignées du modèle de la social-démocratie voulu par les socialistes du nord du pays. PS et SP sont maintenant deux partis différents.

Difficile de dire comment se présentera le rapport des forces politiques au lendemain des élections de 2019. Mais il est clair que les négociations gouvernementales seront d’une extrême complexité.

 En 1973, Manu Ruys, l’ancien éditorialiste influent du « Standaard » avait sous-titré son livre « Les Flamands » : Un peuple en mouvement, une Nation en devenir.

Une chose est sûre, cette Nation existe aujourd’hui, comme le stipule expressément, dans son préambule, la « Charte pour la Flandre », présentée par le gouvernement flamand en 2012.

Et un peuple en mouvement, rien ni personne ne peut le contenir/

Récemment invité à l’UCL, le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, a rappelé comment des Etats avaient fini par se forger en Nations et comment des Nations étaient devenues Etats. C’est ce second scénario qu’il nous faut envisager, lorsque nous parlons de la Catalogne, de l’Ecosse ou de la Flandre.

Pour avoir suivi de près l’évolution des choses depuis plus de quarante ans, je suis convaincu que le démantèlement de l’Etat belge est un processus irréversible et que la fiction « Bye-bye Belgium » de la RTBF en 2006 finira par devenir réalité.

Les Fêtes de Wallonie sont souvent l’occasion, pour les dirigeants wallons, d’aborder la question de l’identité. Peut-être vous souvenez-vous de cette pleine page publiée en 1992 dans les grands quotidiens francophones à l’initiative du ministre-président Guy Spitaels et présentant  dix-sept figures marquantes de Wallonie ? Lorsqu’il était ministre-président, Rudy Demotte avait évoqué un nationalisme wallon ouvert. D’autres, comme Paul Magnette, ont appelé au patriotisme wallon.

Si vous consultez un atlas historique, vous constatez que le terme Flandre remonte très loin dans le temps. En revanche, celui de Wallonie est récent. Comme le précise le professeur Léon-E. Halkin :

De fait, il apparaît seulement en 1858, dans les publications de la Société liégeoise de littérature, où il est écrit indifféremment Wallonnie et Wallonie. Cette dernière orthographe devait bientôt s’imposer, grâce à Albert Mockel surtout, et le mot connut dès lors  une rapide et incontestable fortune, sans que jamais Wallonie fût considérée comme l’exact corrélatif de wallon

Il faut forger l’identité wallonne, clament les ultra-régionalistes. Le fait qu’il faille la forger est la preuve même qu’elle n’existe pas. Et pour cause : ne sommes-nous pas, au niveau de la langue et de la culture, des Français que les hasards de l’Histoire ont amenés à vivre en dehors de l’Hexagone ?

Comme chaque région de France, la Wallonie a ses spécificités : dialectes, folklore, spécialités culinaires,… Mais, comme chaque région de France, elle peut s’enorgueillir aussi de relever d’un cadre général qu’André Renard, le leader du Mouvement populaire wallon, qualifiait de grand flambeau, de grande lumière de culture. Et il ajoutait : Notre cœur reste attaché à la France. Nous avons foi dans cette France qui, pour nous, est éternelle.

Une identité ne se décrète d’ailleurs pas, elle s’entérine. L’historien namurois Félix Rousseau avait bien perçu les choses :

Pourquoi les Wallons parlent-ils français depuis des siècles, pourquoi ont-ils adopté la culture française, alors que – au point de vue politique – pendant plus d’un millénaire (à part Tournai et le Tournaisis) l’ensemble des terres wallonnes n’ont été françaises que pendant vingt années, exactement de 1794 à 1814 ?

Donc, au XIIIe siècle, il se produisit en Europe occidentale un événement d’une portée considérable : le latin perd  son hégémonie. Les langues vulgaires deviennent des langues de culture, des langues d’administration.

Que va-t-il se passer dans nos régions wallonnes ? Un dialecte (par exemple le dialecte liégeois) va-t-il prendre le pas sur les autres parlers et devenir l’organe commun, la « coïné » ? Nullement. A part Tournai et le Tournaisis, fiefs français, la principauté de Liège, les comtés de Namur, de Hainaut, de Luxembourg se trouvaient « en terre d’Empire », donc situés en dehors des frontières politiques de la France. Et cependant, dès le XIIIe siècle, c’est le français qui est adopté partout comme langue littéraire. Voilà le fait capital de l’histoire intellectuelle de la Wallonie. Sans aucune contrainte, de leur pleine volonté, les Wallons sont entrés dans l’orbite de Paris et, depuis sept siècles, avec une fidélité qui ne s’est jamais démentie, n’ont cessé de participer à la culture française.

Voilà pourquoi l’appellation Communauté française de Belgique ne m’a jamais paru incongrue.

Nous sommes à Namur, capitale de la Wallonie, qui a vu naître deux personnalités culturelles : Félicien Rops et Henri Michaux. Le premier alla rejoindre les poètes maudits à Paris (son œuvre sulfureuse gênait la bonne bourgeoisie namuroise !). Quant au second, il renia carrément la Belgique pour adopter la nationalité française. Le Liégeois Georges Simenon rejoignit Paris à l’âge de 17 ans et c’est également dans la capitale française qu’André-Modeste Grétry et César Franck connurent la gloire.

Le Wallon, comme le révèle le dernier baromètre social de l’Institut wallon pour l’Evaluation, la Prospective et la Statistique, est avant tout attaché à la Belgique. 93% des personnes interrogées ne souhaitent pas la disparition du pays. Mais il n’en reste pas moins que la promotion de nos artistes et créateurs passe impérativement par Paris. N’en déplaise à ceux qui n’ont que l’expression « culture wallonne » à la bouche !

Le Flamand, contrairement au Wallon, se sent Flamand avant tout. Comme l’a fort bien expliqué François Perin :

Le peuple flamand (…) est une entité collective dotée d’une sorte d’âme éternelle. (…) L’homme n’est pas libre de faire partie ou non de la communauté flamande; il en fait partie intégrante si sa langue maternelle, qu’il n’a pas choisie, le désigne comme un fils de la Flandre. Il est aussi criminel de renier la Flandre que de renier sa mère ou sa foi.

On ne peut certes refaire l’Histoire. Mais sans le fanatisme catholique du roi d’Espagne Philippe II au XVIe siècle, il ne fait aucun doute que la Flandre, largement acquise à la réforme protestante, aurait partie des Provinces-Unies, préfiguration des Pays-Bas actuels.

Je ne reviens pas sur les circonstances qui ont entraîné la création du Royaume de Belgique. Talleyrand avait exprimé clairement son scepticisme quant à la viabilité de cette construction artificielle, née d’un trait de plume diplomatique pour servir de tampon contre la France.

Le fait est que, dès le départ, le ver se trouvait dans le fruit

Comment un tel Etat pouvait-il connaître une évolution sereine, lorsqu’on lit cette lettre adressée par Charles Rogier à Jean Raikem :

Les premiers principes d’une bonne administration sont basés sur l’emploi exclusif d’une langue et il est évident que la seule langue des Belges doit être le français. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire que toutes les fonctions civiles et militaires soient confiées à des Wallons et Luxembourgeois. De cette manière, les Flamands, privés temporairement des avantages attachés à ces emplois, seront contraints d’apprendre le français, et l’on détruira ainsi peu à peu l’élément germanique en Belgique.

Un génocide linguistique, donc. C’est précisément pour le contrecarrer qu’un Mouvement flamand se constitua assez vite. De nature culturelle au départ, il finit  par acquérir une dimension sociale et politique.

La grande majorité des francophones ignore à quel point ce mouvement a dû lutter pour arracher les premières lois linguistiques et faire en sorte que la Flandre puisse se faire entendre dans l’hémicycle politique. Au début du XXe siècle, le cardinal Mercier parlait toujours de l’unité belge, cimentée par l’emploi de la langue française. A ses yeux, le flamand était la langue des servantes et des valets.

Tout cela laissera des traces durables et contribuera à engendrer un fort sentiment national flamand. L’identité flamande passera au premier plan.

Bien des francophones se méprennent en pensant que le nationalisme est véhiculé par la seule N-VA et le Vlaams Belang. Soit dit en passant, ces deux formations sont aujourd’hui créditées ensemble de quelque 40% d’intentions de vote.

N’oublions pas que c’est l’ancien Premier ministre démocrate-chrétien Yves Leterme qui porta, en 2004, le carte CD&V/N-VA sur les fonts baptismaux. Stefaan De Clerck, lui aussi CD&V, l’a bien précisé:

La relation entre le nationalisme et la démocratie chrétienne est profondément ancrée dans l’ADN flamand.

C’est d’ailleurs un autre CD&V, Luc Van den Brande, qui, dès le début des années 90, alors qu’il était ministre-président flamand, a lancé l’idée confédéraliste. Il s’agissait, pour lui,  de transférer un maximum de compétences à la Flandre et à la Wallonie, lesquelles devaient assurer la cogestion de Bruxelles. En 1999, le Parlement flamand s’est officiellement prononcé dans ce sens.

Interviewé en 2007 par le journal québécois « Le Devoir », Wouter Beke, l’actuel président du CD&V, a déclaré :

Nous voulons une véritable confédération où chacun pourra agir comme il l’entend. (…) Si les francophones n’acceptent pas de lâcher du lest, nous n’aurons pas d’autre choix que l’indépendance.

Les francophones n’ont pas mesuré l’ampleur du phénomène.

Dans « Le Vif/L’Express » du 4 janvier 2008, l’ancien ministre socialiste Philippe Moureaux s’étonnait :

Pouvions-nous imaginer qu’un jour il y aurait une telle poussée séparatiste au nord du pays ?

François Perin aurait pu répondre par l’affirmative à cette question, lui qui, en 1983, c’est-à-dire vingt-trois ans avant le docu-fiction « Bye bye Belgium » de la RTBF, avait écrit le script d’un Parlement flamand décrétant unilatéralement l’indépendance de la Flandre. Il avait étudié, lui, l’histoire du Mouvement flamand, à l’inverse de ceux qui, tel Paul Magnette, pensaient que tout cela n’était que du folklore. Dès 1962, il avait d’ailleurs mis les francophones en garde :

Le nationalisme flamand n’est pas la création de l’incivisme de deux occupations étrangères ; c’est le résultat de la poussée irrésistible du peuple flamand. (…)

Si aucune révision constitutionnelle n’intervient à temps, l’éclatement du pays pourrait se solder par des institutions centrales très simples : des délégués des gouvernements wallon, flamand et bruxellois se concertent d’une manière régulière au sein d’un conseil fédéral et passent des conventions entre Etats pour la gestion d’intérêts communs (…). Les trois parties gardent la plénitude de leur souveraineté : seules des conventions entre voisins régleraient les problèmes auxquels ils seraient inévitablement confrontés. C’est une formule de confédération centrifuge.

Une confédération centrifuge, n’est-ce pas précisément ce dont il est question aujourd’hui ?

En politique, il ne faut jamais dire jamais. Tous les partis francophones avaient convenu de ne pas scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde sans extension territoriale de Bruxelles. On sait ce qu’il en est advenu. De même, ils avaient clairement affiché leur volonté de ne pas participer à un gouvernement avec la N-VA. Le MR Charles Michel dirige aujourd’hui une coalition où la N-VA exerce des responsabilités particulièrement importantes : l’Intérieur, les Finances, la Défense et l’Immigration.

Dans un ouvrage récent de l’historien Frank Seberechts, Bart De Wever souligne que le fédéralisme paralyse le Mouvement flamand. Il parle de deux démocraties qui se bloquent l’une l’autre. Et il propose un nouveau paradigme : le confédéralisme.

Il explique :

Il n’y a plus que deux entités, la Flandre et la Wallonie, qui ont toutes les compétences liées aussi bien à la personne qu’au territoire. La Région de Bruxelles-Capitale reçoit toutes les compétences liées au territoire ainsi que celles des dix-neuf communes et CPAS, et des six zones de police. Pour les matières communautaires, chaque habitant de Bruxelles – indépendamment de sa langue ou de son origine – choisit entre la Flandre et la Wallonie. Ce choix, qui n’est pas définitif et peut être modifié après une période d’attente, concerne l’impôt des personnes, le système de sécurité sociale, l’aide sociale, la protection de la jeunesse et le droit de vote pour le Parlement flamand ou wallon.

La confédération n’a plus que les compétences qui lui sont confiées par les entités. Pour nous, il s’agit de la défense, de la sécurité, des finances et des affaires étrangères.

Il y a encore un parlement belge, mais nous supprimons le Sénat et réduisons à 50 le nombre de députés, choisis paritairement au sein des Parlements flamand et wallon.

Le gouvernement belge, composé également de manière paritaire, comprend quatre ministres à part entière et deux ministres des entités, ces derniers n’ayant qu’un droit de vote consultatif.

Au sein du conseil belge, il y a concertation permanente entre les ministres-présidents de Flandre, de Wallonie, de Bruxelles et des germanophones, tandis qu’au sein des conseils ministériels thématiques, tous les ministres compétents se réunissent sur un thème bien défini, comme par exemple l’Agriculture. Ceci afin d’éviter les conflits d’intérêt et de coordonner les points de vue sur les forums internationaux.

La monarchie devient purement protocolaire et totalement transparente.

Pour le financement, la Flandre et la Wallonie déterminent et perçoivent tous les moyens issus des compétences personnalisables : l’impôt des personnes, les droits de succession et de donation, le précompte mobilier, ainsi que les impôts assimilés à l’impôt sur les revenus. La Wallonie et la Flandre déterminent et perçoivent les moyens issus des compétences territoriales, comme l’impôt des sociétés, les droits de donation et le précompte immobilier.

La confédération est financée par la TVA et les accises pour le paiement de la contribution européenne obligatoire, les charges d’intérêt et l’épurement de la dette publique, et la solidarité entre les entités.

Et bien entendu, nous prévoyons, comme en Allemagne, un mécanisme de solidarité objectivement mesurable, transparent et qui responsabilise.

On le voit, la Belgique en tant que telle est réduite à sa plus simple expression et il ne faudrait sans doute pas longtemps pour que la Flandre considère qu’elle est devenue superflue.

On peut également compter sur la Flandre pour allécher les Bruxellois francophones par une politique plus favorable, notamment en ce qui concerne l’impôt des personnes et la sécurité sociale. Nous achèterons Bruxelles, avait déclaré l’ancien ministre-président flamand Gaston Geens…

En 2010, il fallut 541 jours pour sortir de l’impasse et aboutir à la 6ème réforme de l’Etat. Et si, en 2019, le blocage total s’installait ? Car il ne faut pas être grand clerc pour prévoir les réticences francophones auxquelles ce projet confédéraliste se heurtera. Une chose est sûre, son application plongerait la Wallonie dans une situation budgétaire intenable.

Se confiant au journal « La Meuse » en 1981, François Perin avait déclaré :

Cela fait des années que je pressens ce qui peut arriver : les Wallons et les Bruxellois vont se retrouver assez bêtement belges tout seuls. Après d’éventuelles élections (…), le malheureux chef de l’Etat se mettra à courir après un gouvernement introuvable : la Belgique peut disparaître par « implosion ». Qu’est-ce qui empêcherait les Flamands de proclamer unilatéralement leur indépendance et d’affirmer leur nation. Ils ont créé tous les instruments de leur future légitimité.

Ce scénario n’a rien de fantaisiste. Feu le sage Xavier Mabille, président du CRISP, avait écrit : Je dis depuis longtemps qu’il ne faut en aucun cas l’exclure. Peter De Rovver, le chef de groupe N-VA à la Chambre, a d’ailleurs été très clair à cet égard :

Si la N-VA et le Vlaams Belang obtiennent la majorité, ils réclameront l’indépendance de la Flandre.

Je l’ai dit, selon le baromètre social de l’IWEPS, 93% des Wallons se prononcent contre la disparition du pays. Mais si celle-ci intervient, à leur corps défendant, ils devront bien se positionner quant à leur avenir.

Le Grand Baromètre RTL-Ipsos-Le Soir, réalisé en mars 2013, a révélé que 61% des Wallons souhaitaient s’associer à Bruxelles pour constituer une Belgique résiduelle. Chaque fois que je fais une conférence en Flandre, la question m’est posée :

N’est-ce pas  dans cette optique que la Communauté française a été débaptisée en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Le problème, c’est que, toujours selon ce Baromètre, 68% des Bruxellois se prononcent sans hésiter pour l’autonomie en cas d’éclatement du pays. Ils seraient même 73,9%, selon une étude de la VUB.

Voilà qui montre bien le caractère illusoire d’un WalloBrux !

Gouverner, dit-on, c’est prévoir. Rien n’est, en effet, plus dramatique que de se retrouver un jour placés devant le fait accompli, contraints de devoir réagir dans la précipitation.

C’est la raison pour laquelle François Perin, en 2008, me suggéra d’approfondir les divers scénarios post-belges pour la Wallonie et Bruxelles. Cela m’amena à mettre sur pied cette initiative citoyenne, baptisée Etats généraux de Wallonie et qui vit le jour, le 9 mai 2009, à l’Université de Liège.

Partis politiques, milieux académiques, monde syndical et patronal, mouvements associatifs avaient été conviés à prendre part à la réflexion, mais rares furent les réponses. Je fus notamment étonné de l’absence de réaction de la Fédération des Etudiants francophones.

Cela ne nous empêcha pas de constituer des groupes de travail qui, durant une année, se penchèrent sur les trois options possibles : un Etat wallon indépendant, un Etat Wallonie-Bruxelles et la réunion à la France. La situation particulière de la Communauté germanophone fut également examinée.

Parmi les questions que pose la disparition d’un Etat, il y a le partage de sa dette publique. Une dette qui, pour ce qui concerne la Belgique, s’élève actuellement à plus de 385 milliards d’euros.

L’article 41 de la Convention de Vienne de 1983 « sur la succession d’Etats en matière de biens, archives et dettes d’Etat » stipule que la dette d’Etat de l’Etat prédécesseur passe aux Etats successeurs dans des proportions équitables, compte tenu, notamment, des biens, droits et intérêts qui passent aux Etats successeurs en relation avec cette dette d’Etat.

Mais cette Convention n’est toujours pas en vigueur et elle n’a d’ailleurs pas été signée par la Belgique.

Cela signifie donc que la répartition de la dette belge devra être tranchée dans ses modalités non pas par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre les Etats successeurs selon le rapport de forces à un certain moment.

Pour l’ex- Fédération yougoslave, par exemple, il a été convenu que les actifs reviendraient à chaque Etat successeur selon une clé de répartition variant selon la nature des actifs. Dans le cas de la Tchécoslovaquie, par contre, on s’est basé sur le rapport des populations.

En ce qui nous concerne, il est clair que la valeur des actifs du domaine public est nettement supérieure en Flandre. Mais il est vrai aussi que, comme l’a souligné l’économiste Michel Quévit, la Wallonie a largement contribué à la transition d’une Flandre rurale vers une Flandre industrielle et prospère.

Il faut donc bien distinguer les dettes qui ont été faites pour financer les dépenses courantes de l’Etat de celles qui ont servi à opérer des investissements structurels, rentables à long terme pour les régions bénéficiaires. Les choses, on le voit, sont loin d’être simples.

Lorsque la Belgique s’est détachée du Royaume uni des Pays-Bas, il a fallu dix ans pour régler la question. Le Traité de Londres du 19 avril 1839 a procédé expressément, en son article 13, à un partage de la dette entre les Pays-Bas résiduaires et le Royaume indépendant de Belgique. Mais la dette de 1830 était ridiculement basse par rapport au Produit Intérieur Brut. En outre, la Belgique n’était pas en position de force pour négocier avec les Pays-Bas. Anvers ne fut libérée qu’en 1832, grâce à l’intervention militaire française, sous la conduite du maréchal Gérard.

Pour en revenir à la Convention de Vienne de 1983, d’aucuns diront que ce n’est pas parce qu’un  Etat ne l’a pas ratifiée que son contenu ne lui serait pas applicable. Beaucoup de conventions internationales ne font, en fait, que codifier des règles coutumières existantes.

Le problème, c’est que les Etats occidentaux, dont la Belgique,  qui ont voté contre la Convention de Vienne de 1983, l’ont fait précisément parce que ses dispositions faisaient la part trop belle aux pays décolonisés et allaient contre la pratique en vigueur jusque 1945.

Quel que soit le critère retenu pour le partage de la dette belge, il est clair que chaque Etat successeur se retrouvera dans une situation déficitaire par rapport à son PIB.

A un interlocuteur qui lui faisait observer qu’une Flandre indépendante connaîtrait un rapport dette/PIB de quelque 110%, feu Eric Defoort, cofondateur de la N-VA, avait répondu que la chose serait vite résorbée. Nous le pensons aussi.

En revanche, les calculs effectués par Jules Gazon, professeur émérite d’Economie de l’Université de Liège, montrent qu’une Wallonie indépendante serait confrontée à une situation budgétaire. Au départ des chiffres de 2012, Jules Gazon a procédé au partage de la dette publique belge entre les Régions au prorata du PIB. Il obtient ainsi, pour la Wallonie, un déficit de plus de 11 milliards d’euros, soit plus de 12% de son PIB et près de 25% de ses dépenses publiques. Sa conclusion est sans appel :

Une Wallonie indépendante présenterait un déficit public par rapport au PIB supérieur à celui de la Grèce en 2009. (…) L’effort imposé à tous les Wallons serait d’une telle ampleur qu’il en résulterait un climat insurrectionnel.

On peut comprendre que les Bruxellois n’aient nulle envie de se montrer solidaires d’une telle situation et qu’ils souhaitent majoritairement rester entre eux.

C’est ici que, pour les Wallons, l’option réunioniste révèle son intérêt. Augmentée de la Wallonie, la France présenterait un PIB égal à 24 fois le PIB wallon. L’impact en termes de déficit et de dette par rapport au PIB serait donc marginal. Comme l’a écrit Jacques Attali, l’ancien conseiller du président François Mitterrand, sur son blog, le 9 septembre 2008 :

Le prix à payer pour la France serait sûrement plus faible que ce que cela lui rapporterait. 

Lors des Etats généraux de Wallonie que j’ai évoqués il y a un instant, Jacques Lenain, un haut fonctionnaire français aujourd’hui retraité, est venu exposer son projet d’union-intégration.

Selon Jacques Lenain, et je le cite, il n’est pas nécessaire que les Wallons bazardent tout ce qui fait leur identité et se présentent tout nus devant Marianne pour revêtir l’uniforme français.

La Constitution française est, en effet, fort souple. Elle permet d’octroyer des statuts particuliers aux collectivités qui présentent une spécificité. C’est le cas pour la Corse, l’Alsace-Moselle, ainsi que les territoires d’outre-mer.

Pour Jacques Lenain, la France pourrait aller nettement plus loin pour la Wallonie. Il explique :

Un tel statut permettrait de concilier une intégration étatique à la France avec une forte autonomie au sein de celle-ci, tout en garantissant, par l’exercice de la solidarité financière nationale, l’équivalence globale de services publics et des systèmes sociaux.

Mieux encore, les compétences d’une Wallonie française seraient même élargies par la reprise de celles exercées par la Communauté française. Car, de toute évidence, cette entité aurait perdu sa raison d’être. Et il est plus que probable que l’Etat central français ne voudrait pas prendre en gestion les compétences en cause, dont la responsabilité du système éducatif, alors même que ses élites rêvent de décentraliser le système national d’éducation.

Quant au droit belge ex-fédéral, il serait conservé, sauf exceptions, et placé sous la responsabilité du législateur français, successeur alors du législateur fédéral belge disparu. Et le système de sécurité sociale belge sera adossé au système français.

Jacques Lenain a soumis son projet au constitutionnaliste français Didier Maus, qui en a confirmé la faisabilité.

On me rétorquera que le courant réunioniste reste fort marginal en Wallonie, comme l’ont d’ailleurs montré les faibles résultats enregistrés par le Rassemblement Wallonie-France, depuis sa création en 1999.

Aussi longtemps que la Belgique subsistera, l’opinion wallonne continuera à voter, pour des raisons diverses – par principe ou en raison du programme social, économique ou fiscal – en faveur des formations politiques classiques.

Au sein de celles-ci, on compte toutefois des personnalités qui n’hésitent pas, de façon publique ou à titre personnel, à déclarer leur fibre rattachiste. On pense notamment à Claude Eerdekens, avec sa fameuse sortie à la Chambre, le 10 juillet 1996.

Lorsque Jean Gol décéda brutalement en 1995, François Perin fut particulièrement ébranlé : Il était, à mes yeux, le seul homme politique belge ayant l’envergure nécessaire pour avoir l’écoute de Paris en cas de dislocation de la Belgique.

Et Paul-Henry Gendebien – il était alors Délégué général de la Communauté française à Paris –  de rapporter l’entrevue qu’il eut avec Jean Gol dans la capitale française :

Il m’avoua qu’il ne croyait plus à la nation belge ni même à l’Etat. Un long éloignement du pouvoir avait à nouveau aiguisé son esprit critique et surtout, il avait été ulcéré par les « avancées » du nationalisme chez les libéraux flamands auxquels s’était d’ailleurs ralliée l’une des ailes marchantes de la Volksunie. (…) C’est alors qu’il ajouta, et ceci compta, ce que j’avais déjà deviné sans difficulté : à savoir qu’il pensait que notre avenir, à nous autres Wallons et Bruxellois, serait français. Dans quelles circonstances, sous quelle forme, à quelle date ? Nul ne pouvait encore le conjecturer avec précision, sinon par une hardiesse successive et prématurée. Néanmoins, en manipulant soit par jeu soit par anticipation très consciente un certain nombre d’hypothèses, nous en arrivâmes bien vite à calculer le nombre de départements, de conseillers généraux et régionaux, de députés qui reviendraient à la Wallonie. Sa férocité se déchaîna quand nous évoquâmes certains de ses amis politiques qu’il faudrait recaser à l’Assemblée nationale. « De toute manière, ajouta-t-il, il seront fiers de porter l’écharpe tricolore, et quelques décorations feront le reste… ». Nous évoquâmes aussi diverses formules d’association ou de réintégration dans la République française, le précédent de l’Alsace-Lorraine n’étant pas sans intérêt.

Et Paul-Henry Gendebien de conclure :

Dans la semaine qui suivit, j’appris de bonne source que Jean Gol avait eu – ce jour-là et le lendemain – des rencontres qui n’étaient pas rien dans la politique française.

L’opinion publique française serait-elle prête à accueillir la Wallonie ? Selon un sondage réalisé par « France-Soir », 66% des personnes interrogées s’étaient prononcées favorablement. On atteignait même 75% dans les régions frontalières. Par ailleurs, de nombreuses personnalités politiques françaises, de tous horizons, dont certains candidats à l’élection présidentielle, ont également fait des déclarations dans ce sens.

On sait aussi que le général de Gaulle avait suivi de très près le Congrès National Wallon de Liège en 1945 qui, par le biais d’ un premier vote dit « du cœur », s’était prononcé majoritairement pour le retour à La France.

Dans son livre « C’était de Gaulle », l’ancien ministre français Alain Peyrefitte rapporte ces propos que le général lui avait confiés le 29 juillet 1967 :

Je sais bien qu’après la Libération, il aurait suffi que je claque des doigts pour que la Wallonie demande son rattachement à la France. Mais nous avions suffisamment de difficultés avec les Anglais et les Américains pour ne pas rajouter celle-là. Alors, j’ai renvoyé mes visiteurs à un avenir plus lointain. Je leur ai dit que l’histoire des peuples est longue, qu’ils durent plus longtemps que toutes les constructions artificielles qu’on peut leur imposer. Et que le jour où la Wallonie, par la voix de ses représentants légitimes, ou de préférence par référendum, déciderait d’être rattachée à la France, nous leur ouvririons les bras de grand cœur.

Avant de conclure, il me faut encore aborder le cas particulier de la population germanophone. Ce fut, je pense, une erreur de l’avoir intégrée à la Région wallonne. Aujourd’hui, elle entend clairement s’affirmer comme une entité pleine et entière. Et ce sera aux germanophones eux-mêmes de décider de leur sort post-belge.

L’avenir plus lointain dont parlait de Gaulle est-il sur le point d’arriver ?

Une Flandre indépendante, Bruxelles comme ville-Etat, siège des organisations européennes et internationales, et une Wallonie intégrée à la France : la fin de la Belgique n’aurait certes rien d’apocalyptique. Nous serions enfin délivrés de ces interminables et stériles chamailleries communautaires, qui n’ont vraiment rien de valorisant.

 

Victoire du « oui » à l’indépendance catalane à 90%

« Le Vif », Belga, 2 octobre 2017

Le « oui » a remporté à 90% le référendum sur l’indépendance de la Catalogne, organisé dimanche en dépit de l’interdiction par le pouvoir central madrilène, a communiqué l’exécutif de la région autonome lundi vers 00h30.

 

 

Plus de deux millions de bulletins en faveur de l’indépendance ont été déposé dans les urnes. La police espagnole a tenté par la force d’interdire les Catalans de se rendre dans l’isoloir, faisant 90 blessés dimanche.