« Le jour où l’on devra partager la dette belge »

Une opinion de Jules Gheude sur le site RTBF Info – 22 septembre 2017

https://www.rtbf.be/info/opinions/detail_le-jour-ou-l-on-devra-partager-la-dette-belge?id=9716409

Nous venons de revoir l’émission « Mots croisés », programmée par France 2, le 17 novembre 2014, et qui donna lieu à un échange de vues particulièrement musclé entre Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) et Henri Guaino (UMP), d’une part, et l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, d’autre part.

Abordant la question du surendettement des Etats, ce dernier fit observer que lorsqu’il fut pour la première fois ministre (du Budget, de 1985 à 1988), il parvint à ramener la dette belge de 137 (% du PIB) à 80, avec de la croissance.

Aujourd’hui, après trois années de gouvernement Michel, la dette belge est passée de 109 à 104. Si elle s’est améliorée, la situation reste donc préoccupante.

Nul ne sait comment se dérouleront les négociations qui interviendront à l’issue des élections législatives de 2019. Mais la N-VA a d’ores et déjà annoncé son intention de rouvrir le frigo communautaire, avec la volonté clairement affirmée de réaliser le confédéralisme.

En cas de blocage total et face à l’impossibilité de constituer un nouveau gouvernement, l’implosion du pays pourrait être actée au sein du Parlement flamand qui, fort de sa légitimité démocratique, aurait alors l’occasion de proclamer unilatéralement l’indépendance de la Flandre.

Le « Bye bye Belgium » de la RTBF de décembre 2006 passerait ainsi de la fiction à la réalité.

Hypothèse nullement fantaisiste lorsqu’on se rappelle les propos tenus par Wouter Beke, l’actuel président du CD&V, au journal québécois  » Le Devoir « , le 22 septembre 2007 : Nous voulons un véritable confédéralisme où chacun pourra agir comme il l’entend. (…) Si les francophones n’acceptent pas de lâcher du lest, nous n’aurons pas d’autre choix que l’indépendance.

Il est donc de la responsabilité des leaders francophones de se préparer à cette éventualité. Rien n’est pire que de se retrouver devant le fait accompli, contraints de réagir dans l’urgence et la précipitation.

Feu Jean Defraigne, l’ancien président de la Chambre, avait bien saisi cette nécessité, lui qui, en 1996, déclarait : Les Wallons doivent préparer leur dossier pour faire l’inventaire et dire ce qui doit leur revenir au moment de la séparation (…) car, quand les Flamands auront les poches pleines d’euros, ils nous largueront.

Parmi les questions que pose la disparition d’un Etat, il y a en effet le partage de sa dette publique. Une dette qui, pour ce qui concerne la Belgique, s’élève actuellement à plus de 385 milliards d’euros.

L’article 41 de la Convention de Vienne de 1983 « sur la succession d’Etats en matière de biens, archives et dettes d’Etat » stipule que la dette d’Etat de l’Etat prédécesseur passe aux Etats successeurs dans des proportions équitables, compte tenu, notamment, des biens, droits et intérêts qui passent aux Etats successeurs en relation avec cette dette d’Etat.

Mais cette Convention n’est toujours pas en vigueur et elle n’a d’ailleurs pas été signée par la Belgique.

Cela signifie donc que la répartition de la dette belge devra être tranchée dans ses modalités non pas par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre les Etats successeurs selon le rapport de forces à un certain moment.

Pour l’ex-Yougoslavie, par exemple, il a été convenu que les actifs reviendraient à chaque Etat successeur selon une clé de répartition variant selon la nature des actifs. Dans le cas de la Tchécoslovaquie, par contre, on s’est basé sur le rapport des populations.

En ce qui nous concerne, il est clair que la valeur des actifs du domaine public est nettement supérieure en Flandre. Mais il est vrai aussi que, comme l’a souligné l’économiste Michel Quévit, la Wallonie a largement contribué à la transition d’une Flandre rurale vers une Flandre industrielle et prospère.

Il faut donc bien distinguer les dettes qui ont été faites pour financer les dépenses courantes de l’Etat de celles qui ont servi à opérer des investissements structurels, rentables à long terme pour les régions bénéficiaires. Les choses, on le voit, sont loin d’être simples.

Lorsque la Belgique s’est détachée du Royaume uni des Pays-Bas, il a fallu dix ans pour régler la question. Le Traité de Londres du 19 avril 1839 a procédé expressément, en son article 13, à un partage de la dette entre les Pays-Bas résiduaires et le Royaume indépendant de Belgique. Mais la dette de 1830 était ridiculement basse par rapport au Produit Intérieur Brut. En outre, la Belgique n’était pas en position de force pour négocier avec les Pays-Bas. Anvers ne fut libérée qu’en 1832, grâce à l’intervention militaire française, sous la conduite du maréchal Gérard.

Pour en revenir à la Convention de Vienne de 1983, d’aucuns diront que ce n’est pas parce qu’un  Etat ne l’a pas ratifiée que son contenu ne lui serait pas applicable. Beaucoup de conventions internationales ne font, en fait, que codifier des règles coutumières existantes.

Cet argument ne me paraît pas tenir la route. Les Etats occidentaux, dont la Belgique, ont voté contre la Convention de Vienne de 1983 précisément parce que ses dispositions faisaient la part trop belle aux pays décolonisés et allaient contre la pratique en vigueur jusque 1945.

Quel que soit le critère retenu pour le partage de la dette belge, il est clair que chaque Etat successeur se retrouvera dans une situation déficitaire par rapport à son PIB.

A un interlocuteur qui lui faisait observer qu’une Flandre indépendante connaîtrait un rapport dette/PIB de quelque 110%, feu Eric Defoort, cofondateur de la N-VA, avait répondu que la chose serait vite résorbée. Nous le pensons aussi.

En revanche, les calculs effectués par Jules Gazon, professeur émérite d’Economie de l’Université de Liège, montrent qu’une Wallonie indépendante présenterait un déficit public par rapport au PIB supérieur à celui de la Grèce en 2009. (…) L’effort imposé à tous les Wallons serait d’une telle ampleur qu’il en résulterait un climat insurrectionnel.

On peut comprendre que les Bruxellois n’aient nulle envie de se montrer solidaires d’une telle situation et qu’ils optent à 73,9% pour l’autonomie (enquête VUB de 2013).

C’est ici que l’option réunioniste révèle son intérêt. Augmentée de la Wallonie, la France présenterait un PIB égal à 24 fois le PIB wallon. L’impact en termes de déficit et de dette par rapport au PIB serait donc marginal. Comme l’a écrit Jacques Attali, l’ancien conseiller du président François Mitterrand, sur son blog, le 9 septembre 2008 : Le prix à payer pour la France serait sûrement plus faible que ce que cela lui rapporterait. Et de conclure : C’est un beau débat. Qu’il commence !

Jules Gheude est essayiste politique. Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes » (Mon Petit Editeur, Paris, 2016). La version néerlandaise de ce livre est parue chez « Doorbraak.Boeken » : « Waals Testament – Ongemakkelijke waarheden over de toekomst van België » avec une préface de Bart Maddens (KU Leuven).