La curieuse stratégie d’Olivier Maingain

Jules Gheude, essayiste politique (1)

Ainsi donc, Olivier Maingain, le président de DéFi, est prêt à dénouer la crise politique que traverse la Communauté française, mais pas à n’importe quel prix.

Selon lui, le fait que Benoît Lutgen ait débranché la prise n’empêche nullement le gouvernement actuel de fonctionner : C’est la logique dans les entités fédérées : il n’y a pas de gouvernement en affaires courantes, sauf si tous les ministres démissionnent.

Sauf que suite au retrait du cdH, le gouvernement actuel ne dispose plus d’une majorité parlementaire.

Situation proprement surréaliste donc que celle d’un gouvernement qui n’est pas en affaires courantes, mais qui se trouve dans l’incapacité de prendre des mesures d’envergure. Les ultra-régionalistes wallons peuvent se frotter les mains, eux qui ont toujours contesté l’utilité de l’institution communautaire !

OIivier Maingain explique encore : Nous voulons fortifier la Communauté française et nous demandons un engagement solennel de tous les partis francophones pour pérenniser la Communauté française. Nous sommes opposés à tout transfert de compétence vers les Régions car c’est une perte de temps, et préjudiciable aux francophones.

S’il souhaite vraiment sauver la Communauté française, Olivier Maingain n’a toutefois d’autre choix que de constituer, avec le MR et le cdH, une majorité de rechange. Et le plus tôt sera le mieux. Car les manœuvres politiciennes constituent, elles aussi, une perte de temps préjudiciable.

Est-ce à dire que l’institution ne doit subir aucune adaptation ? Nous sommes ici d’un avis différent.

 

La Communauté française a toujours été handicapée par la question de son financement.

C’est pour tenter de la régler que PS, PSC et Ecolo ont conclu, le 31 octobre 1992, l’accord dit « de la Saint-Quentin » organisant le transfert partiel ou total de certaines compétences vers la Région wallonne et la Commission communautaire française, sans transférer la totalité des budgets qui leur étaient liés, le solde restant à la disposition de la Communauté française. L’opération visait donc à alléger les finances de celle-ci.

Les compétences totalement ou partiellement transférées concernaient des matières culturelles (les infrastructures sportives, le tourisme, la promotion sociale), des matières personnalisables (une partie de la politique de santé, une partie de la politique familiale, la politique d’aide sociale, la politique d’accueil et d’intégration des immigrés, la politique des handicapés et la politique du troisième âge), ainsi que quelques éléments de la politique d’enseignement (le transport scolaire et la gestion, avec la Communauté française, de six sociétés d’administration des bâtiments scolaires).

Il s’agit donc, pour la Région wallonne et pour la Cocof, d’une implication budgétaire qui est loin d’être négligeable.

Ce type de transfert avait été rendu possible après le vote de la révision de la Constitution prévue par l’accord dit « de la Saint-Michel ».

Le nouvel article 138 de la Constitution stipule en effet :

Le Parlement de la Communauté française, d’une part, et le Parlement de la Région wallonne et le groupe linguistique français du Parlement de de la Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part, peuvent décider d’un commun accord et chacun par décret que le Parlement et le Gouvernement de la Région wallonne dans la région de langue française et le groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et son Collège dans la région bilingue de Bruxelles-Capîtale exercent, en tout ou en partie, des compétences de la Communauté française.

Ces décrets sont adoptés à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Communauté française et à la majorité absolue des suffrages exprimés au sein du Parlement de la Région wallonne et du groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, à condition que la majorité des membres du Parlement ou du groupe linguistique concernés soit présente. Ils peuvent régler le financement des compétences qu’ils désignent, ainsi que le transfert du personnel, des biens, droits et obligations qui les concernent.

Ces compétences sont exercées, selon le cas, par voie de décrets, d’arrêtés ou de règlements.

Pourquoi, à l’instar de ce qu’a fait la Flandre, ne pourrions-nous pas opérer la fusion Région-Communauté ? Depuis 1988, la Région bruxelloise existe et, au fil du temps, elle n’a cessé de s’affirmer. Une enquête réalisée en 2013 par Rudi Janssens de la VUB a révélé que 73,9% des Bruxellois optaient pour l’autonomie en cas de disparition de la Belgique. Seuls 4% se tourneraient vers la Flandre et 4,6% vers la Wallonie.

Le risque de voir Bruxelles tomber dans l’escarcelle flamande s’est donc sensiblement estompé.

Rappelons-nous également que, lors de l’éclatement de la Fédération yougoslave, il fut tenu compte des frontières administratives internes (rapport de la Commission Badinter en 1992), alors que la règle de droit international « uti possidetis iuris » (tu posséderas comme tu as possédé) ne s’appliquait jusqu’alors qu’aux frontières extérieures d’un Etat disparu.

Cela peut donc faire jurisprudence. En Belgique, seules les Régions wallonne, flamande et bruxelloise, ainsi que la Communauté germanophone, peuvent être délimitées géographiquement. Ce sont donc ces frontières qui seraient prises en considération si l’Etat belge était amené à disparaître.

Feu Xavier Mabille, l’ancien président du CRISP, a d’ailleurs tenu à mettre la Flandre en garde : Pour tenter de l’exprimer dans les termes les plus clairs, la Flandre – ou du moins  une majorité parmi les personnes et les institutions qui en assurent l’expression politique – pourrait décider de son autodétermination. Elle ne déciderait pas pour autant du même coup du destin  de la Wallonie ni de celui de Bruxelles.

La fusion Région-Communauté n’implique qu’une volonté politique intra-francophone, sans la moindre implication flamande. Il ne faut pas être un comptable expérimenté pour saisir le type d’économies qu’elle permettrait de réaliser.

Pour ce qui est de la population germanophone, ce fut une erreur de l’avoir intégrée à la Région wallonne. Communauté à part entière, elle devrait pouvoir compter aussi sur des outils régionaux propres.

(1) Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, 2016. La version néerlandaise est sortie chez Doorbraak Boeken, avec une préface du politologue Bart Maddens de la KU Leuven.