En marche, mais dans quelle direction ?

Hendrik Vuye et Veerle Wouters, « Doorbraak », 19 juin 2017 – Traduction : Jules Gheude

http://www.doorbraak.be/nl/nieuws/en-marche-mais-dans-quelle-direction

Un vent nouveau souffle-t-il sur la France ? C’est du moins l’impression que l’on a après l’élection d’Emmanuel Macron. Une impression encore renforcée par sa grande victoire lors des élections législatives. Cette victoire est certes moins importante que prévu, mais les partis traditionnels et la particratie semblent échec et mat.

Est-ce bien le cas ? Tous ces nouveaux élus auront-ils quelque poids ? Il est permis d’en douter.

La Constitution française peut engendrer deux régimes totalement différents. Si le président gagne également les élections législatives, il est alors le chef incontesté du gouvernement. Il définit la politique. C’est la position confortable de Macron. Dans le cas contraire, il doit cohabiter avec un Premier ministre d’une autre couleur politique. C’est la cohabitation. Le Premier ministre est alors l’homme fort. C’est ce qui s’est passé avec les présidents Mitterrand et Chirac.

Emmanuel Macron ne devra-t-il dès lors pas tenir compte de l’Assemblée nationale ? Pour répondre à cette question, examinons les compétences de ce parlement.

La plupart des constitutions énumèrent les compétences du pouvoir exécutif. Toutes les autres compétences politiques reviennent au parlement.

Ce n’est pas le cas en France. Les compétences du parlement sont énumérées de manière exhaustive. Les libertés individuelles, le droit civil, le droit pénal, la fiscalité, etc., relèvent du « domaine de la loi ». Toutes les autres compétences reviennent au pouvoir exécutif. En France, le parlement a moins de compétences qu’en Belgique.

En outre, le gouvernement français peut demander au parlement de gouverner par « ordonnances ». Dans ce cas, le parlement délègue encore davantage de compétences au gouvernement. Cette manière de gouverner s’apparente à ce que nous connaissons en Belgique avec les « pouvoirs spéciaux », dont le gouvernement Martens-Gol a fait usage dans les années 80.

C’est exactement ce que Macron a annoncé vouloir faire. La première loi que les nouveaux députés français devront voter, est une loi qui va encore restreindre leurs compétences. Le parlement français va se mettre lui-même en grande partie hors-jeu. Belle perspective pour les nouveaux élus qui débutent remplis de courage.

Si les députés prennent toutefois une initiative, le gouvernement peut alors invoquer l’ «irrecevabilité financière ». Toute proposition d’un parlementaire qui diminue les revenus publics ou qui augmente les dépenses, est irrecevable. Dans la pratique, le procédé est souvent utilisé pour bloquer des amendements.

S’il s’agit de projets du gouvernement, celui-ci peut demander le « vote bloqué ». Cela signifie que seuls les amendements du gouvernement ou approuvés par lui sont recevables. Le parlement peut alors uniquement voter le texte du gouvernement, sans le moindre apport de sa part.

Et il y aussi en France, encore plus dur, ce fameux article 49, & 3, de la Constitution. Le Premier ministre peut lier la question de confiance à un projet du gouvernement. Dans ce cas, le projet est adopté sans vote du parlement.

Vous avez bien lu : sans vote du parlement. La seule chose que l’Assemblée nationale puisse faire, c’est de déposer une motion de défiance contre le gouvernement. Les députés peuvent donc choisir : soit ils ne font rien et la loi est adoptée ; soit ils votent une motion de défiance et le gouvernement tombe.

L’ancien Premier ministre Manuel Valls a recouru six fois à cette procédure, mais comme candidat à la présidence il a soudainement plaidé pour la suppression de l’article 49, & 3. C’est fou ce que la politique française ressemble parfois fort à la belge.

Enfin, il y a la situation d’urgence constitutionnelle, le fameux article 16. Il s’agit ici d’une « situation d’urgence politique », à ne pas confondre avec l’état d’urgence, lorsque l’ordre public est menacé, par exemple en cas d’attentats terroristes.

Lorsque les institutions de la République française, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux sont menacés d’une manière grave, le président peut prendre toutes les mesures que les circonstances exigent. Le président décide ici seul. Le Premier ministre, les présidents des assemblées ainsi que du conseil constitutionnel  peuvent seulement rendre un avis au président. Cette « dictature présidentielle » va si loin qu’elle n’a encore jamais été utilisée. Mitterrand a vainement essayé, en 1993, de supprimer cette disposition.

La contribution des nouveaux élus sera donc très limitée. Beaucoup seront fatalement déçus.

Sur le papier, le système français diffère profondément de ce que nous connaissons en Belgique. Dans la pratique, les différences sont minimes. Le parlement belge est un tigre en papier avec beaucoup de compétences. Dans la pratique, les députés suivent la « consigne de vote » – c’est ce que l’on dit dans le jargon parlementaire – des états-majors des partis. En Belgique, tout doit être approuvé par le parlement, mais le résultat est connu d’avance. La majorité vote docilement les compromis conclus au sein du gouvernement.

Significatif est ce petit incident survenu la semaine dernière en Commission des Finances. La ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), donne l’instruction suivant laquelle certaines propositions de députés ne peuvent pas être approuvées, car elles vont coûter de l’argent. Et elles ne sont pas approuvées. En fait, ceci n’est rien d’autre qu’une « irrecevabilité financière », comme cela figure dans la Constitution française.

Il y cependant une différence. Dans la Constitution française, l’omnipotence du gouvernement est, pour une grande part, enracinée. Le gouvernement gouverne, l’Assemblée nationale  ne fait, la plupart du temps, qu’observer. A présent que Macron dispose d’une majorité confortable, il en sera sûrement ainsi. En Belgique, ce n’est pas nécessaire. Sur le plan strictement juridique, le pouvoir est dans les mains de la Chambre. La particratie n’est donc pas une fatalité juridique, mais bien une réalité politique. La Constitution belge date, il est vrai, de 1831, lorsque les partis politiques n’existaient pas encore. Mais depuis, ils se sont taillé la part du lion. Ils s’attribuent chaque année 70 millions d’euros pour leur financement. Ils se comportent comme des agents financiers. Les affronter est mission quasi impossible. Et pourtant, se débarrasser de la particratie est le défi de l’avenir.