Simon en commission Publifin: «Les élus étaient au courant des rémunérations»

« Le Soir », 20 février 2017

Les importantes rémunérations mensuelles octroyées aux membres des comités de secteur de l’intercommunale liégeoise Publifin ont été fixées et approuvées à l’unanimité en juin 2013 par le conseil d’administration de l’intercommunale liégeoise, a indiqué lundi le secrétaire général de Nethys, Gil Simon, interrogé sur ce point par les députés de la commission d’enquête.

Pas illégal

Simon, qui confirme de la sorte et précise ce qu’avait aussi dit le président du CA de Publifin André Gilles devant la commission spéciale, a par ailleurs jugé que ces comités de secteur n’étaient, chez Publifin, que des organes consultatifs, et non des organes décisionnels comme c’est le cas dans d’autres intercommunales, et comme le Code de la démocratie locale les entend. Gilles avait laissé la question en suspens.

L’existence de ces comités de secteur n’est toutefois pas illégale, selon Simon. « Je ne pense pas qu’ils ne pouvaient pas exister, ce n’était pas illégal de les créer ni de les laisser subsister », a-t-il affirmé.

Trois comités de secteur

Le premier comité de secteur avait été créé fin 2010 lors de la fusion-absorption de l’intercommunale gazière ALG par l’ALE-Tecteo, a exposé M. Simon. Les communes verviétoises qui étaient représentées dans l’ALG mais pas dans l’ALE (électricité, télédistribution) craignaient de ne pouvoir suivre l’évolution des activités gazières post-fusion. La société absorbante, elle, devait surveiller l’intégration d’activités. Le comité de secteur permettait de reprendre les instances de gestion de l’ALG.

Il était prévu que ce comité dure jusqu’au renouvellement des instances issu des élections de 2012, lors de l’AG de 2013, selon M. Simon. La décision en 2013 de mettre en place deux nouveaux comités de secteur (électricité, télécom) ainsi qu’un sous-secteur Liège-ville est une décision du nouveau conseil d’administration, sur proposition du bureau exécutif.

Pas de raison de changer de système

Ces deux nouveaux comités sont nés d’un arrangement issu de discussions entre partis. On a à l’époque prolongé les conditions du secteur gaz initial, « qui avait bien fonctionné puisqu’il s’était réuni mensuellement », a dit M. Simon. Cette décision a été prise à l’unanimité du nouveau CA. « Il n’y avait pas de raison à cette époque de changer de système, et les émoluments auraient pu se justifier si ces comités de secteur avaient continué à bien fonctionner ».

Pour M. Simon, les administrateurs ont ainsi décidé « en toute connaissance de cause ». Et même si le montant des rémunérations n’était pas mentionné, il leur était loisible de le demander. Patrick Prévot (PS) a souligné que les quatre grandes formations politiques (PS, MR, CDH et Ecolo) représentées dans Publifin étaient dès lors bien impliquées, tandis que Stéphane Hazée (Ecolo) a mis ce point en question, pointant du doigt le flou sur l’absence des montants.

Au final, la responsabilité du bon fonctionnement des comités de secteur repose dans les mains de leurs présidents respectifs, a jugé M. Simon, qui pointe aussi le comportement des membres des comités.