Un marché public à 30 000 € qui en coûtera 900 000 à la société de logement «Toit et moi»

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 31 août 2016

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Lorsqu’en juillet dernier, le ministre wallon du Logement, Paul Furlan (PS), présentait sa réforme du logement social (que l’on appellera désormais logement public), il annonçait vouloir redonner une image positive du secteur auprès de l’opinion publique. Il ajoutait que les mesures de contrôle à l’égard des sociétés de logement, exercées par l’organisme de tutelle, à savoir la société wallonne du logement (SWL), seront assouplies dans le but de redonner une plus grande autonomie aux sociétés de logement.

Ces mesures avaient été mises en place suite à l’affaire dite de « La Carolo » (2004), du nom de cette société de logement de la région de Charleroi qui entraîna la chute de nombreux mandataires socialistes.

Une annonce qui peut légitimement inquiéter lorsqu’on prend connaissance d’un dépassement plus que conséquent lors de la passation de trois marchés publics, en 2014-2015, par la société de logement montoise « Toit et moi ».

Des travaux « impérieux et urgents »

Des marchés qui devaient, notamment, permettre à la société de logement de procéder à la réfection du bardage de deux immeubles de l’avenue de la Picardie à Jemappes. Deux de ces marchés posent question. En effet, alors que le montant de base était de 31 405 euros, le montant final payé à l’entreprise atteint les 897 376, 2 euros.

L’autre marché qui interpelle connaît lui aussi un dépassement, mais beaucoup moins important (57 828, 9 euros). On constate par contre que ce marché a été annulé par la tutelle (SWL) en avril 2015 car l’entreprise qui a été désignée ne disposait pas de l’agréation requise et avait, à l’époque, une dette à l’égard de l’ONSS. La société de logement « Toit et moi » avait répondu à la SWL que les travaux avaient dû être réalisés car ils étaient « impérieux et urgents ».

La SWL y a vu plusieurs manquements importants. Le premier concernant le manque de respect des règles de tutelle (l’avertissement de la tutelle et le délai de transmission des documents) et le second résidant dans le respect de la législation des marchés publics.

A l’époque où la SWL interroge « Toit et moi », cette dernière reconnaît un manque de réalisme et de clairvoyance mais justifie l’ensemble par l’urgence des travaux à réaliser, la sécurité qui en découlait et même, ce qui est plus piquant, une certaine inexpérience dans ce type de dossier.

Interrogé mardi par « La Libre », le ministre Furlan a nuancé le propos tenu en juillet sur l’allégement de la tutelle et du contrôle des sociétés de logements : Il n’est pas question d’assouplir le contrôle, mais plutôt la lourdeur administrative et la redondance de certaines démarches. Le contrôle doit rester tout aussi efficace. Sur cette histoire en particulier, le ministre dit attendre désormais le rapport que doit lui remettre la SWL.

Un rapport qui ne sera rédigé qu’à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre lorsque le directeur-général de la SWL, Alain Rosenoer, aura présenté ses conclusions devant le conseil d’administration.

Trouver des solutions

Il devra d’abord rencontrer officiellement les représentants de la société de logement « Toit et moi » (une rencontre plus officieuse ayant déjà eu lieu le 18 août dernier comme le mentionnaient récemment nos confrères de Sudpresse). Il s’agit surtout de trouver des solutions pour éviter de voir se reproduire des problèmes identiques. C’est ce que fera le directeur général dans le rapport qu’il présentera au conseil d’administration de la SWL, explique Daniel Pollain, porte-parole de la SWL.

Nous avons tenté de joindre le directeur-gérant de la société « Toit et moi », qui est actuellement en vacances et qui était dans l’impossibilité de répondre à nos questions.