Régionaliser ? «Cela ne marcherait pas !»

« Le Soir », Pierre Bouillon, 27 juillet 2016

2016-07-27_211948Pour le constitutionnaliste Hugues Dumont, démanteler la Communauté française, c’est possible sur papier, difficile dans les faits.

Le débat sur le démantèlement de la Communauté française est notre petit jokari francophone. Il va, il vient, il va, il vient… Et là, après quelques années de sommeil, il a repris vigueur, il y a quelques mois, (notamment) sous l’impulsion des PS Christophe Collignon ou Jean-Claude Marcourt et des MR Jean-Luc Crucke ou Pierre-Yves Jeholet.

Le scénario (généralement) proposé par les « régionalistes » suggère d’effacer la Communauté et de confier ses prérogatives (Enseignement, Culture, Audiovisuel, etc.) aux Régions wallonne et bruxelloise.

Politiquement, l’affaire est loin de réunir un consensus. Elle trouble aussi des experts de notre mécanique fédérale. C’est le cas d’Hugues Dumont, professeur de Droit constitutionnel aux Facultés Saint-Louis (Bruxelles). Son propos : Trop de Wallons réfléchissent à la régionalisation en faisant abstraction de Bruxelles, en réfléchissant de façon simpliste.

Deux scénarios

En Wallonie, l’affaire est assez simple – il n’existe qu’un Parlement et un seul gouvernement. A Bruxelles, Région bilingue, l’institution régionale en abrite en fait… quatre. A qui confier les compétences abandonnées par la Communauté ?

Il n’existe que deux scénarios possibles. Mais s’ils sont possibles sur papier, ils sont impraticables dans les faits, estime Hugues Dumont.

Pour autant, doit-on rester les bras ballants ? Pour le constitutionnaliste, le politique pourrait mettre de l’ordre dans les « matières personnalisables » (compétences liées à la personne : santé, enfance, aide à la jeunesse, aide aux détenus…) aujourd’hui dispersées entre les institutions (Communauté, Cocof, Cocom…). Une simplification est souhaitable. Mais pour ce qui est d’une régionalisation pure et dure, là, Hugues Dumont est catégorique : Cela ne marcherait pas !

SCENARIO 1  – TRANSFERT A LA REGION BRUXELLOISE

La région bruxelloise abrite en son sein quatre institutions. Si l’on démantèle la Communauté, ses compétences, à Bruxelles, peuvent être cédées à la Région bruxelloise proprement dite, dotée d’un parlement et d’un gouvernement bilingue, associant francophones et néerlandophones. Qu’en pense Hugues Dumont ?

Si on transfère les compétences de la Communauté à la Région bruxelloise, vous devez avoir l’accord des Flamands. Or – on ne le rappelle pas assez : la régionalisation au sens strict – une Belgique à quatre Régions, donc -, si elle suppose la suppression de la Communauté française, suppose aussi la suppression de la Communauté flamande. Or, ce projet n’est pas du tout porté par les Flamands ! Un projet intrafrancophone est en train de monter en puissance mais il ne peut aboutir. On ne convaincra pas la Flandre de supprimer la Communauté flamande et de transférer les compétences communautaires flamandes à la Région flamande d’une part, à la Région bruxelloise d’      autre part. Ce scénario, les Flamands n’en veulent pas ! C’est historique : La Flandre ne veut pas laisser tomber Bruxelles et l’instrument de cette solidarité entre les Flamands de Flandre et les Flamands de Bruxelles, c’est la Communauté flamande. Donc, le scénario strict de la régionalisation ne tient pas la route.

D’autre part, la solidarité entre Wallons et Bruxelles, dont on nous parle avec la bouche en cœur, ne pourra pas être maintenue. Si Bruxelles devait entretenir des liens privilégiés avec la Wallonie, des liens du même type seraient aussitôt exigés avec les Flamands de Flandre ! Enfin : est-ce que la régionalisation, à Bruxelles, préserverait l’existence d’un enseignement francophone et d’un enseignement flamand ? Ou tendrait-on vers une école bilingue ? Et comment ? En Anglais ? Vous imaginez les élèves d’origine étrangère qui ont déjà assez de mal avec la langue française ? Et est-ce que la régionalisation supposerait aussi la suppression de la RTBF ? Non, ce projet de régionalisation n’est pas souhaitable. Et la minorité flamande aurait tout à craindre d’une francisation de la capitale.

SCENARIO 2 – TRANSFERT A LA COCOF

Autre option : céder les compétences de la Communauté à la Commission communautaire française (Cocof), où ministres etr députés francophones se retrouvent entre eux pour gérer des matières qui n’intéressent que les francophones de la capitale. Qu’en pense Hugues Dumont ?

Là, c’est un projet qui ne dépend que des francophones. Mais il n’est intrafrancophone qu’en apparence. Pourquoi ? Qui finance la Cocof ? La Région bruxelloise. La Cocof n’a aucune autonomie financière. Elle dépend des moyens que lui donne la Région bruxelloise. Or, les moyens que la Région bruxelloise donne à la Cocof, elle doit aussi les donner à la VGC, le correspond flamand de la Cocof, selon une clé 80-20, en vertu de la Loi de financement.

Transférer la Culture et l’Enseignement à la Cocof, c’est conduire celle-ci à mendier des sous à la Région bruxelloise, qui serait obligée de surfinancer la VGC qui n’en a pas besoin ! Si on veut modifier la Loi de financement, il faut une majorité dans chaque groupe linguistique au parlement fédéral. Deux : où serait la solidarité entre la Wallonie et Bruxelles pour la Culture et l’Enseignement ? J’entends déjà la réponse : on va conclure des accords de coopréation. C’est toujours la même chose : on morcelle des compétences, on se dit oula, on a rompu une harmonie, on va conclure des accords de coopération pour la reconstituer !

Si on fait le bilan de cette technique, on voit que les accords de coopération sont difficiles à conclure, quand on les conclut, qu’ils sont difficiles à modifier, qu’on ne les exécute pas, qu’on les modifie unilatéralement, etc. Je dis : on ne remplace pas facilement une institution par des accords de coopération.

Ce scénario n° 2 entraînerait donc autant de ruptures que le n° 1, avec des programmes scolaires différents, des universités provincialisées, une recherche provincialisée, une RTBF provincialisée. J’avoue donc que je suis inquiet. S’ajoute une question de contrtôle démocratique : où va se faire le contrôle politique ? D’un côté, le Parlement wallon et, de l’autre, le parlement de la Cocof : deux parlements, donc ? Cela ne peut pas marcher !