Le référendum britannique sur l’Union européenne. Et après ?

2016-06-24_073936Pour « Knack », les députés N-VA Hendroik Vuye et Veerle Wouters analysent les conséquences que peut avoir le référendum britannique sur l’Ecosse (traduction de Jules Gheude) :

En 2004, le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a précisé que lorsqu’une partie d’un Etat membre se sépare, elle n’est plus membre de l’Union européenne. Les négociations d’adhésion doivent alors repartir de zéro.

En 2012, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a rappelé la chose dans une lettre adressée à la House of Lords britannique. Ce message visait bien entendu l’Ecosse.

Le 12 décembre 2013, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, le président de la Commission, Herman Van Rompuy, s’est exprimé dans le même sens, cette fois à l’intention de la Catalogne.

Un tel point de vue est juridiquement contestable, dans la mesure où l’article 49 du Traité européen, auquel se réfèrent Prodi, Barosso et Van Rompuy, vise l’extension externe.

Pourquoi appliquent-ils cette disposition à l’extension interne ? Un autre point de vue est en outre possible. L’ancien chef du gouvernement écossais, Alex Salmond, a toujours dit : Scotland is part of the territory of the EU. There is no provision for either of these circumstances to change upon independancy.

Juridiquement, ce point de vue peut être conforté si l’on n’applique pas l’article 49, mais bien l’article 48, à savoir la procédure de révision des traités.

L’UE opte clairement pour la rigidité en cas d’extension interne. Mais elle le paiera cher en cas de brexit.

On n’a guère d’expérience avec un retrait de l’UE. Il y a peu de précédents. L’Algérie, qui faisait initialement partie de la France, a quitté l’UE lors de son indépendance en 1962. Le Groenland a tourné le dos à l’UE en 1985, après avoir reçu l’autonomie au sein du Royaume de Danemark.

Le retrait volontaire de l’Union n’a été prévu qu’en 2007, avec le Traité de Lisbonne. « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union » (article 50). Cette procédure n’a encore jamais été appliquée. Si les Britanniques choisissent le brexit, une période de négociation de deux ans débutera.

David Cameron autorise facilement les référendums institutionnels. D’abord au sujet de l’indépendance écossaise, maintenant à propos du brexit. Dans les deux cas, on voit que cela mène rarement  au calme politique. Après le référendum écossais de 2014, où 55% se sont prononcés pour le maintien dans le Royaume uni, on a eu rapidement un appel pour un nouveau référendum. La même chose se produira avec le référendum sur le brexit.

Un « bremain » acquis de justesse n’apportera aucun calme politique. Un appel pour un nouveau référendum se fera rapidement entendre.

Les référendums institutionnels amènent aussi rarement la paix sociale. Les esprits s’échauffent parfois trop. En témoigne le meurtre de la députée travailliste Jo Cox. La même chose s’est passée chez nous en 1950, avec la consultation populaire sur le retour du Roi Léopold III sur le trône. Le Roi dut abdiquer malgré un score favorable de près de 55%. A Grâce-Berleur, il y eut même quatre morts lors d’une manifestation. Les référendums institutionnels ne sont pas sans danger.

Quel sera le sort des Ecossais en cas de brexit ? Les Ecossais europhiles seront entraînés. Contre leur gré, ils disparaîtront de l’UE.

L’ancien chef du gouvernement écossais, Alex Salmond, et l’actuel Premier ministre, Nicolas Sturgeon, tous deux du Scottish National Party (SNP), ont déjà fait savoir qu’un nouveau référendum sur l’indépendance serait inévitable en cas de brexit.

Supposons qu’après un nouveau référendum, l’Ecosse sorte du Royaume uni. Quelle sera alors la relation entre l’Ecosse et l’UE ? L’Ecosse devra-t-elle entamer une nouvelle procédure complète d’adhésion, si l’on suit le point de vue de Prodi, de Barosso et de Van Rompuy ? L’UE s’est enferrée. Pourquoi ? Parce qu’elle a voulu s’occuper de ce pour quoi elle n’est pas compétente, à savoir les aspirations des Ecossais et des Catalans à l’indépendance. C’est une affaire interne  du Royaume uni et de l’Espagne, non un dossier de l’UE.

Les choses pourraient se passer autrement. Par exemple, en réglant le « problème écossais » lors des négociations entre l’UE et le Royaume uni. Mais cela suppose que l’on sorte du point de vue rigide défendu jusqu’ici par Prodi, Barosso et Van Rompuy.