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Jacques Lenain a testé la faisabilité constitutionnelle d’un statut d’union-intégration de la Wallonie à la France

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Jacques Lenain

Depuis 2009, Jacques Lenain prône pour la Wallonie, en cas de disparition de la Belgique, un statut d’union-intégration à la France, de grande autonomie.

C’est de ce projet, qui a entraîné la mise sur pied du Gewif en février 2010, que Jacques Lenain a voulu s’entretenir, en février dernier, avec Didier Maus.

Didier Maus

Didier Maus

 

Ex-haut fonctionnaire français, ancien conseiller d’Etat, professeur d’université, spécialiste du droit constitutionnel, Didier Maus est un expert reconnu de la Constitution française, et plus précisément de celle de 1958. Il fut chargé, en 1984, par le Président de la République, de publier les « travaux préparatoires de la Constitution de 1958 ». Il sera, pendant plusieurs années et jusqu’en 2011, rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République. En 1992 et 1993, il sera membre du Comité consultatif pour la révision de la Constitution et, en 2002, membre de la Commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République. De 1999 à 2010, il a assuré la présidence de l’Association internationale de droit constitutionnel et, de 2007 à 2010, celle de l’Association internationale de droit constitutionnel. Il apporte son expertise constitutionnelle dans de nombreux pays et participe régulièrement aux congrès mondiaux de droit constitutionnel, de science politique et de science administrative.

C’est cet expert réputé que Jacques Lenain a tenu à interroger quant à la faisabilité juridico-constitutionnelle d’un statut particulier de grande autonomie pour une Wallonie qui accepterait d’envisager une solution française dans l’hypothèse d’un démantèlement du Royaume de Belgique.

Comme on pourra le constater, Didier Maus n’a aucune peine à concevoir un statut constitutionnel pour une Wallonie à la fois « de France » et « très autonome » . Il emploie les termes de « statut sur mesure », de « titre constitutionnel spécial » et même de « mini-constitution ». Et il détruite l’argument couramment avancé en Belgique, selon lequel les principes d’ « unité » et d’ « indivisibilité » de la République constitueraient une double barrière infranchissable !

Certes, comme le souligne Didier Maus, il y a l’aspect « politique ». Tout cela devra être négocié (pas seulement le texte du statut, mais aussi le volet financier…). Mais il essentiel de commencer à y réfléchir, à en parler, pour déterminer clairement ce qui sera faisable et ce qui ne le sera pas. Du côté des élites belges francophones d’abord, du côté français ensuite. Mais il est d’ores et déjà certain qu’un statut particulier est parfaitement possible, politiquement et techniquement. Un statut qui préservera l’essentiel du droit belge, donc la plupart des régimes juridiques comme le droit du travail, la sécurité sociale dans toutes ses branches, etc., ainsi que les organes d’auto-administration actuels de la Wallonie.

Voici donc l’intégralité de l’entretien entre Jacques Lenain et Didier Maus :

Jacques Lenain : M. Maus, , devant la menace constante de dislocation du Royaume de Belgique, sous la poussée du mouvement nationaliste et séparatiste flamand, qui ambitionne d’avoir son propre État national, les élites et populations wallonnes et bruxelloises sont présentement incapables d’envisager une quelconque alternative à cet État belge partagé avec la Flandre, qui se défait pourtant continument. Alors que la Flandre construit, pas à pas, son déjà quasi-État, apte demain à muter en un État pleinement souverain, la Wallonie et Bruxelles se montrent inaptes à concevoir un projet similaire, parce qu’elles ne croient pas en sa faisabilité (absence d’identité « nationale », enclavement territorial et donc subordination économique de Bruxelles, faiblesse économique et donc dépendance financière de la Wallonie). Et, cependant, toute hypothèse d’une « solution française », légitime au regard de la continuité géographique, linguistique et culturelle entre la Wallonie et la France, entre la majorité des Bruxellois et la France, se heurte à la méfiance de ces élites et populations wallonnes et bruxelloises, méfiance profonde qui peut être résumée par la formule suivante : « nous ne voulons pas être gouvernés par des préfets français ». Face à ce rejet de l’État français, qui exprime une profonde méconnaissance de l’organisation politique et territoriale de la France contemporaine, à ce refus de toute évocation appuyée d’une « réunion » de la Wallonie voire de Bruxelles à la France, compte tenu de la volonté forte des Wallons et des Bruxellois de conserver l’essentiel de leur héritage belge, donc des lois et institutions belges et des autonomies wallonne et bruxelloise, que dit la Constitution française, plus précisément pour ce qui se rapporte au régime des collectivités territoriales françaises et de leur degré de dépendance à l’État central ? Et que peut donc permettre cette Constitution, au moins potentiellement, pour donner et garantir à la Wallonie et à Bruxelles, si les Wallons et les Bruxellois sollicitent un jour la France, un cadre d’intégration à la France qui serait respectueux de leur héritage belge et de leur autonomie régionale ?

Didier Maus : En préalable, il convient de bien préciser le cadre de cet entretien et les paramètres de la réflexion. Il importe d’abord de partir d’une situation où la décision de mettre fin à une Belgique fédérale aurait été prise en conformité avec la Constitution belge. Ensuite, il serait nécessaire que les populations concernées de Wallonie et, éventuellement de Bruxelles, aient manifesté de manière indiscutable leur souhait de devenir une composante de la République française. Enfin, il faudrait que les autorités françaises, Président de la République, Gouvernement et Parlement, acceptent cette perspective et concluent, pour y parvenir, des accords avec les autorités compétentes issues de la Belgique.

J’ajoute qu’il existe différents exemples de pays ayant connu des mutations de souveraineté, soit par dissociation (la Tchécoslovaquie devenue en 1992 la République tchèque et la Slovaquie), 2 par désagrégation (l’ancienne Yougoslavie), par « restitution » (Hong-Kong vers la Chine en 1997) ou par regroupement (l’exemple le plus célèbre étant la réunification allemande de 1990). De multiples autres exemples peuvent être recensés, avec à chaque fois une situation politique et juridique originale, qu’il s’agisse du droit international ou du droit interne.

En ce qui concerne la France, les derniers rattachements sont ceux des villages de Tende et La Bigue, à la frontière italienne, en 1947. Il y a eu des référendums locaux pour le rattachement. Par contre, plusieurs territoires ont accédé à la souveraineté internationale, selon des procédures diverses, mais toujours avec une consultation locale (Algérie en 1962, Djibouti en 1977, Comores en 1978…). Par contre l’île de Mayotte, à la suite d’un référendum de 1976, est demeurée française.

L’article 53, dernier alinéa, de la Constitution dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ». Il y a une jurisprudence et une pratique qui ont été utilisées pour les « départs », mais la perspective d’une « arrivée » est incluse dans la notion d’adjonction. Contrairement à une idée très ancrée dans les esprits, la France n’est plus aussi uniforme qu’elle l’était du temps de Napoléon Ier ou même de la IIIe République. Indépendamment du fait que l’article 1er de la Constitution fait désormais mention d’une organisation décentralisée et que les collectivités territoriales sont des acteurs politiques majeurs, il existe plusieurs régimes territoriaux et juridiques différents. Certes ils sont majoritairement situés outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Antilles…), mais en métropole l’Alsace-Moselle conserve, avec l’accord du Conseil constitutionnel, certaines lois de la période 1871-1918, la Corse bénéficie d’un régime territorial sur mesure, et Paris et la région Ile-de-France constituent une région (de douze millions d’habitants) avec des régimes assez spécifiques (notamment en matière d’urbanisme et de transport). La tendance est nettement à la création de régimes administratifs moins uniformes (Métropole lyonnaise).

 D’un strict point de vue juridique, rien ne limite l’imagination des auteurs d’une révision de la Constitution.

Jacques Lenain : Que peut donc permettre cette Constitution française, sous la condition d’être révisée, pour donner et garantir à la Wallonie et à Bruxelles, si les Wallons et les Bruxellois sollicitaient un jour la France, un cadre d’intégration à la France qui serait respectueux de leur héritage belge et de leur autonomie régionale ? Autrement dit, un tel cadre d’intégration, qui serait donc, en quelque sorte, « sur mesure », serait-il possible ? Et ce cadre pourrait-il alors être assez large pour permettre de satisfaire l’essentiel des exigences belgo-wallonnes comme belgo-bruxelloises, domaine par domaine ? Car ces exigences pourraient être nombreuses : institutions territoriales, compétences régionales étendues, sécurité sociale, droit du travail, droit des entreprises, droit fiscal, système éducatif et universitaire, système de santé, etc. Il y a peu de domaines dont les acteurs franco-belges ne souhaiteraient pas la conservation du régime juridique, au moins pour l’essentiel puisque des adaptations seraient quand même nécessaires.

Didier Maus : Il serait parfaitement possible de créer un titre spécial « De la Wallonie… » qui contiendrait une mini constitution sur mesure pour cette région. Il en découle que, sur le fondement de cette mini-constitution, il serait parfaitement réalisable de conserver en l’état, au moins pour l’essentiel, et pour une durée à déterminer le droit belge du

travail, celui de la sécurité sociale, et certains droits « connexes », des pans du droit fiscal, le droit des affaires, du commerce, etc. La région wallonne, et aussi la région bruxelloise si la question était posée, conserveraient les compétences qui sont aujourd’hui les leurs, y compris le système éducatif, avec l’enseignement supérieur. Ce ne serait pas une difficulté de faire de la sorte puisque il en est déjà ainsi, même si c’est avec moins d’ampleur, dans certains territoires français, qui, selon les cas, disposent d’une sécurité sociale propre (Polynésie, Calédonie,…), d’un droit du travail propre (même s’il est largement copié sur celui de la métropole), de nombre de dispositifs fiscaux particuliers, et d’autres régimes spéciaux dans divers domaines (en Corse comme Outre- mer).

La principale difficulté serait d’identifier le noyau dur des principes constitutionnels auxquels il ne serait pas possible de déroger, par exemple l’égalité des hommes et des femmes, les libertés fondamentales, l’accès à la justice et le rôle central du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, certains aspects de la fiscalité et de la protection sociale. La laïcité, souvent considérée comme un des éléments les plus significatifs de l’identité constitutionnelle française, est susceptible de plusieurs aménagements possibles, dans le respect d’une part de la liberté religieuse, d’autre part de l’égalité entre les religions. L’Alsace-Moselle vit toujours sous le régime du concordat de 1801 et la loi de séparation des églises et de l’État de 1905 ne s’applique pas en Guyane.

Il est évidemment difficile, à ce stade, d’être plus précis, mais – sous les réserves politiques évoquées – des approfondissements peuvent être examinés.

Jacques Lenain :  M. Maus, vous dîtes « un titre spécial », lequel titre constitutionnel spécial pourrait contenir « une mini-constitution sur mesure »… La possibilité d’un « titre » constitutionnel spécialement dédié à la Wallonie (voire, si on se cantonne strictement au terrain juridique, qui pourrait l’être également à Bruxelles…) ne choque pas qui connaît, au moins un peu, la Constitution française, et qui sait donc que, déjà, une petite collectivité française fait l’objet d’un tel titre spécial, la Nouvelle-Calédonie. Mais, votre affirmation que le contenu de ce titre « De la Wallonie… » pourrait avoir la portée d’une « mini-constitution », tant par l’étendue que par la substance des matières concernées, peut étonner et laisser perplexe, surtout toute personne belge, même juriste, même constitutionnaliste, convaincue que le droit constitutionnel d’une France toujours vue comme « jacobine » ne permettrait pas d’aller aussi loin. Dit autrement, cette « mini-constitution» dans la Constitution est-elle compatible avec les deux grands principes 4 constitutionnels d’unité et d’invisibilité de la République ?

Pour prolonger cette interrogation, absolument majeure pour les décideurs franco-belges, je reviens sur le terme « sur mesure ». Un statut constitutionnel « sur mesure » pourrait-il donc bien garantir à une Wallonie qui ferait le choix de la France comme nouvel État une autonomie qui serait équivalente à la sienne actuelle dans le cadre de l’État belge ? Et pour préciser cette notion d’autonomie équivalente, prenons un exemple « extrême » : la Wallonie dispose (comme la Flandre), au- delà de la longue liste des compétences que la loi constitutionnelle belge lui attribue, de ce que celle-ci nomme « l’autonomie constitutive », soit le pouvoir de fixer ses règles propres d’organisation et de fonctionnement (organes politiques, statut des élus, etc.) ; est-il envisageable que la Wallonie puisse continuer à disposer, une fois en France, de la reconnaissance constitutionnelle de ce pouvoir d’auto-organisation ?

Didier Maus : Il n’y a pas dans la structure constitutionnelle française d’aujourd’hui d’exemple d’une collectivité aussi « autonome » que l’est la Wallonie dans le cadre de la fédération belge.

Les collectivités les plus autonomes (La Nouvelle-Calédonie ou La Polynésie) bénéficient d’une  capacité d’auto-législation, dans les domaines définis par la loi organique (article 74 de la Constitution). Elles ne bénéficient pas du pouvoir de définir leurs institutions ou leur organisation.

Il faudrait que le titre spécial de la Constitution sur la Wallonie définisse les règles d’adoption et de contrôle des « lois wallonnes » et les domaines concernés. Le dispositif adopté en Grande-Bretagne pour la dévolution en faveur de l’Écosse, du Pays de Galles ou de l’Irlande

du Nord ou l’autonomie asymétrique mise en place en Espagne, par exemple en Catalogne, offrent des pistes de réflexion, même si, à chaque fois, le contexte national, historique et politique, est prédominant.

En théorie pure, il faut toujours partir du fait que la Constitution peut tout faire. Il ne serait donc pas impossible d’inscrire dans la Constitution des compétences plus larges au profit d’une collectivité spécifique.

La faisabilité politique est une autre question. Dans la mesure où la situation wallonne entre plus dans le cadre de l’article 53, 3e alinéa, précité, de la Constitution que dans celui du démembrement de territoire d’ores et déjà sous souveraineté française, toutes les possibilités demeurent possibles. L’exemple de la Communauté franco-africaine de 1958-1960 a montré que l’on peut aller très loin et quasiment avoir deux constitutions à l’intérieur d’un même texte constitutionnel. Il faut reconnaître que le contexte historique belge estprofondément différent de celui de l’époque.

La question « Jusqu’où la spécificité wallonne peut-elle être garantie »  ne peut être réglée que par des négociations politiques. L’unité de la République ne signifie nullement le régime unique. Stricto sensu, «l’unité » de la République » ne fait partie du droit positif que dans le domaine des libertés publiques. L’expression elle-même ne figure pas dans la Constitution de 1958. Il est très délicat de dire où se situe le curseur qui remettrait en cause l’unité. Pour la monnaie la question est réglée avec l’euro ; pour la justice, il faudrait admettre la suprématie de la Cour de cassation et du Conseil d’État ; il n’y aurait qu’une seule diplomatie et une seule armée, avec néanmoins des possibilités d’associer les autorités wallonnes à ce qui les concerne en propre ; on peut imaginer un système éducatif plus décentralisé que l’actuel, mais les diplômes nationaux (à coté de ceux des universités) ont toujours été préservés. On peut néanmoins interpréter le monopole de la collation des grades de manière assez souple. En réalité il faut examiner point par point et imaginer ce qui serait possible. Il est également possible de prévoir une longue période transitoire avec des possibilités régulières de modification ou d’adaptation.

L’indivisibilité est toujours très délicate à définir. Elle exclut, pour l’instant, la reconnaissance de peuples autres que le peuple français (par exemple pour la Corse). Elle est souvent interprétée comme ne permettant pas le fédéralisme, ce qui reste à démontrer. La limite la plus probable est l’impossibilité juridique pour un territoire d’accéder à l’indépendance à la suite de sa seule décision, c’est-à-dire en faisant sécession. L’indivisibilité conduit également la France à se méfier des notions de minorités ou de langues minoritaires. C’est la raison pour laquelle une révision constitutionnelle, impossible pour l’instant à obtenir, est nécessaire en préalable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La question linguistique ou le risque de sécession ne devraient guère se poser avec la Wallonie.

Comme toujours, l’aspect politique est primordial. Si les acteurs politiques wallons et français entrent dans un processus de discussions, et ensuite de négociations, il leur appartiendra très rapidement de définir les exigences majeures que la Wallonie souhaite conserver, à court terme ou à moyen terme. Des réflexions « hors sol » peuvent être menées par des experts compétents, mais l’art du juriste est souvent de mettre en forme un accord politique.

L’histoire européenne, pour n’évoquer celle-ci, a connu suffisamment de mutations territoriales et de souveraineté, consenties ou imposées, pour considérer que la faisabilité de la perspective ici esquissée est positive.

La Belgique, le pays où rien n’est clair

François Brabant, « La Libre Belgique », 30 mars 2016

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Ratés de la lutte antiterroriste, critiques impitoyables de la presse étrangère, défilé de hooligans devant le mémorial aux victimes des attentats… La Belgique est-elle devenue haïssable ? « La Libre » se livre à une méditation sur l’identité du pays, nourrie par de multiples allers-retours à travers l’Histoire. Un Récit de François Brabant.

Tout cela a passé comme une ombre. Quarante-huit heures se sont écoulées depuis que des bombes à clous ont éclaboussé de mort les parois d’une station de métro, les dalles d’un aéroport si peu national, tant sont diverses les origines des corps gisants. Nous sommes le 24 mars. Deux jours après l’apocalypse, trois jours avant Pâques.

Tout cela a passé comme une ombre. Ce jeudi, la vie a déjà repris son cours obstiné. Au rez-de-chaussée de la gare de Namur, des adolescents rieurs s’agglutinent aux tables d’une multinationale du café. Ils boivent un white caffè mocha ou un caramel macchiato, comme à Seattle, dans des gobelets en carton marqués de leur prénom. La scène a les apparences de l’ordinaire, mais la détresse flotte, en surplomb. L’un des baristas, bras tatoués comme de juste, porte une vareuse des Diables Rouges. Une serveuse a revêtu un étrange habit de deuil : sous-pull noir, polo jaune et tablier rouge. On dirait le carnaval, un carnaval triste. C’est Jeudi saint, mais ça ressemble au Mardi Gras. C’était un mardi noir. C’est un jeudi noir-jaune-rouge. Comme dans les toiles de James Ensor, le rassemblement funèbre s’est teinté de burlesque. A Namur, la capitale de la Wallonie où la gare fait face à l’hôtel de Flandre, et partout ailleurs au plat pays.

La dérision d’un pays dérisoire

Le soir des attentats, le président du CDH, Benoît Lutgen est venu sur les plateaux de télévision avec un costume sombre rehaussé d’un pin’s aux couleurs de la Belgique. La cocarde est sous ces latitudes si incongrue que le détail a aussitôt alerté le journaliste, qui lui a demandé pourquoi. Pourquoi ce drapeau ?

Les jours d’après ont vu la résurgence d’une belgitude de bazar. Place de la Bourse, les bouteilles de Westmalle, Chimay, Chouffe et Kasteel sont devenues des vases délicats, d’où jaillissent les fleurs en mémoire des victimes. Sur les réseaux sociaux, ont défilé en rang serré Tintin, Eddy Merckx, les frites,« Manneken Peace » , « L’union fait la farce » , « Make waffles not war »… A la terreur, les Belges opposent la dérision comme antidote. Serait-ce qu’ils habitent un pays dérisoire ? On se l’est demandé dès le surlendemain du drame, à la lecture de la presse étrangère, d’une rare dureté à l’égard d’un pays qui n’avait pas encore compté ses morts.

Ces morts, justement, ne le seraient peut-être pas si les autorités belges s’étaient montrées moins lâches, moins faibles, moins molles… Moins belges, en somme. Du moins est-ce la morale qu’en retiendra le lecteur anglais, français ou espagnol. En novembre dernier, après des attentats perpétrés à Paris par des individus au pedigree bruxellois, les médias internationaux s’étaient déchaînés. Un article de l’influent « Politico » avait fait sensation, dépeignant la Belgique comme « le plus prospère des Etats en faillite », un« failed state », terme habituellement réservé, en anglais, à la Somalie ou à l’Afghanistan. L’article mentionnait une « culture de non-respect de la loi ». Il décrivait une contrée où les structures étatiques n’ont jamais pu se substituer aux anciennes allégeances locales, où l’autorité est partout défiée. Quatre mois plus tard, les morts de Bruxelles ont rejoint ceux de Paris, de Beyrouth, d’Ankara et d’ailleurs, et la presque totalité des médias internationaux ont repris l’antienne du « failed state ».

(Seraing, février 2003. Selon la presse étrangère, il règne en Belgique “une culture de non-respect de la loi”.)

Bruges-la-Morte

« Tout cela a passé comme une ombre, comme une rumeur fugitive. » Le verset du Livre de la Sagesse, aux tréfonds de l’Ancien Testament, aurait pu offrir une devise adéquate à la Belgique, territoire de l’éphémère, du clair-obscur, de faux-semblants, de trompe-l’œil, où rien n’est jamais figé. Cliché, dites-vous ? Assurément. Les grands écrivains belges du XIXe siècle en ont abondamment joué. Désireux de restituer en mots le génie de leur jeune nation, indépendante depuis 1830, Georges Rodenbach (auteur de « Bruges-la-Morte »), Emile Verhaeren (dont la poésie fut inspirée par un fort sentiment pacifiste) et Maurice Maeterlinck (prix Nobel de littérature en 1911) ont pris pour matériau ce qui leur semblait le plus typiquement belge : atmosphères de grisaille, villes enveloppées de brouillard, canaux se perdant dans l’horizon, routes inondées par la pluie. Au fil de leurs pages, s’étalaient des « paysages états d’âme », où la météo, humide, souvent maussade, exprimait des sentiments si familiers aux Belges. Ces auteurs, et d’autres à leur suite, ont forgé un imaginaire de la nuance, traversé par le manque de clarté. Leur démarche trahissait une volonté de se démarquer du grand voisin français, si cartésien. « Je crois qu’on retrouve chez les auteurs belges une fascination pour le clair-obscur, pour ce qui n’est pas net, pour le gris , expliquait il y a peu le romancier bruxellois Xavier Hanotte . On essaie de voir les deux côtés de la réalité, ce qui n’est pas nécessairement le cas des gens qui sont plus latins, ou qui sont plus raisonneurs, comme les Allemands. »

Utopies transnationales

Dans ce pays à l’identité si floue, si peu encombrante, il est facile d’embrasser une utopie transnationale. Ce n’est pas un hasard si tant d’anciens premiers ministres (Wilfried Martens, Jean-Luc Dehaene, Guy Verhofstadt, Herman Van Rompuy…) ont connu après leur mandat une carrière de haut vol dans les institutions européennes. Qui est né à Bruxelles, Ostende, Charleroi ou Liège sait d’instinct toute la relativité des frontières.

(Alost, mai 2004. Dans la buvette d’un stade de football.)

Plus désagréable : la Belgique est l’Etat européen qui compte, proportionnellement à sa population, le plus de djihadistes partis combattre en Syrie et en Irak. Un document de l’ICSR, centre d’étude de la radicalisation basé à Londres, évalue leur nombre à quarante par million d’habitants, loin devant le Danemark (27), la Suède (19), la France (18) et l’Autriche (17). La thèse mérite débat, mais toujours est-il que plusieurs chercheurs établissent un lien entre la faiblesse du projet national belge et l’attrait qu’exerce sur des jeunes déboussolés une utopie mortifère et universelle, le djihad. « Est-ce un complexe dans l’identité belge, avec un mélange entre Flamands et Wallons qui fait question ? », interrogeait Gilles Kepel, en août 2015, sur la RTBF. Le politologue français, spécialiste de l’islam, observait que lors de la guerre d’Espagne les Belges avaient déjà fourni un fort contingent de brigadistes internationaux. De même, entre 1940 et 1945, un nombre relativement élevé de Wallons et de Flamands s’étaient enrôlés dans les unités nazies sur le front de l’Est.

Un bon accord

Et pourtant, elle tient. Sans cesse rafistolée, toujours plus complexe, la maison Belgique a su jusqu’ici éviter l’effondrement, au prix d’arrangements laborieux. Premier ministre de 1991 à 1999, Jean-Luc Dehaene, peut-être le plus talentueux fomenteur de compromis que le pays ait engendré, considérait qu’un bon accord était celui dont personne ne savait au juste ce qu’il contenait, de sorte que tous les acteurs de la négociation pouvaient s’estimer vainqueurs. Le manque de clarté comme art de vivre, à nouveau.

Les « Mémoires d’un révolutionnaire » de Victor Serge, né à Bruxelles en 1890, fils d’exilés russes, comportent quelques pages prodigieuses sur les curiosités de l’esprit local. L’écrivain y raconte sa perplexité face à ce socialisme belge qui, vers 1910, accumule les succès électoraux. « Je ne sais trop pourquoi un certain M.B., conseiller communal, m’avait paru ‘quelqu’un’. Je m’arrangeai pour le voir d’un peu plus près. Je trouvai un monsieur très gros qui se faisait bâtir sur un terrain avantageux une maison charmante dont il me montra aimablement les lavis. J’essayai vainement de l’attirer sur le terrain des idées : impossibilité totale ! »

Bonhomie, passion de l’immobilier (« une brique dans le ventre »), inexistence d’un quelconque esprit de sérieux et indifférence au débat d’idées. Tout un pays est contenu dans ces quelques lignes.

(Putte, province d’Anvers, mai 2001. La Belgique ? Bonhomie, passion de l’immobilier, inexistence d’un quelconque esprit de sérieux et indifférence au débat d’idées.)

Tarte au riz

Plus tard, en 1936, Victor Serge retrouvera la Belgique de son enfance, et sa chère pâtisserie Timmermans, place Communale à Ixelles. « Tant d’idées embrassées, tant de luttes, tant de sang versé, les guerres, les révolutions, nos martyrs dans les prisons – et rien ne changeait. Les bonnes tartes au riz à l’étalage du pâtissier attestaient une stupéfiante pérennité des choses ! » Dans le quartier des Marolles, l’écrivain rencontre Emile Vandervelde. Le patron du Parti ouvrier belge lui dit ne guère apprécier « le style agressif » des communistes russes. Et lui lance cette mise en garde : « Cette Belgique heureuse que vous voyez est une véritable oasis entourée de dangers, d’immenses dangers. »

Nous sommes quatre-vingts ans plus tard. D’autres dangers menacent. La Belgique, de toute façon, a déjà cessé d’être une oasis.

Des kamikazes se font sauter dans le métro bruxellois. Nos F-16 bombardent l’Irak. Des amoureux de la mort, scolarisés à Verviers, Anvers ou Molenbeek, se couchent sur la terre de Syrie, en rêvant de ce moment où une rafale de Kalachnikov viendra les anéantir. Alors, est-on en guerre ou ne l’est-on pas ?

Ravages de la violence

Tout ce que la guerre peut infliger comme douleur, notre pays ne le sait que trop bien. Les mentalités d’ici ont été façonnées par les ravages de la violence, qui ont pris entre 1914 et 1918 des proportions insensées. Rien que dans les deux premiers mois du conflit, on dénombra 10 000 victimes civiles. A Dinant, Visé, Andenne, Aarschot, Louvain…, les Allemands semèrent la terreur pour forcer la Belgique à capituler. De ce traumatisme naîtra un sentiment pacifiste ancré dans la société belge comme nulle part ailleurs en Europe.

(Bruxelles, février 2003. Un train passe sur la jonction Nord-Sud)

Mais le traumatisme, en réalité, puise ses racines plus loin encore. Depuis le XIVe siècle, la Belgique constitue le champ de bataille favori des grandes puissances. Le général de Gaulle appelait « la grande allée » ce théâtre de toutes les boucheries, s’étalant de la mer du Nord jusqu’au Rhin. « Nous ne sommes pas un peuple d’envahisseurs, mais un peuple d’envahis », souligne Piet Chielens, le coordinateur du musée In Flanders Fields, à Ypres. « Nous étions les Latins – si Latins nous étions – les plus septentrionaux de l’Europe , a écrit dans l’un de ses livres l’ancien ministre socialiste Alain Van der Biest. Nous vivions dans un petit coin, un petit triangle, enfoncé entre la France, la Hollande et l’Allemagne : le triangle des invasions où, de tout temps, ont défilé les hordes violentes ou pacifiques. »

Alors, quand les médias anglais, français ou allemands ciblent la Belgique pour la faiblesse de son Etat, ils pourraient ajouter que si l’Etat belge est faible, ce n’est pas en raison de la débilité des cerveaux de ce pays. C’est le produit d’une histoire. Une histoire extrêmement violente, celle d’une population transbahutée au fil des siècles de joug espagnol en domination autrichienne, de suprématie française en tutelle néerlandaise. On peut concevoir qu’elle en ait gardé une méfiance viscérale pour les démonstrations de force de quelque autorité que ce soit. L’essayiste Geert Van Istendael parle à ce sujet d’un « anarchisme petit-bourgeois ». Sous les dehors du conformisme, les Belges cachent un esprit de rébellion qui tient à la fois de l’égoïsme (« Je fais ce que je veux, le reste, je m’en fous ») et de la modestie obligatoire (« Pour qui il se prend, celui-là ? »).

(Wavre, 2002. “Nous vivons dans un petit triangle, entre la France, la Hollande et l’Allemagne, où de tout temps ont défilé les hordes violentes”, a écrit l’ex-ministre Alain Van Der Biest)

Ce particularisme désarçonne souvent les expatriés installés dans la capitale de l’Europe. La plupart partagent l’impression d’un pays relax, accueillant, mais où règne la désinvolture. Luka Rogic, un interprète slovène confiait, il y a peu, à « La Libre » son sentiment sur sa vie à Bruxelles :« L’autorité est si peu présente qu’on a l’impression de pouvoir faire à peu près ce qu’on veut, tant qu’on ne dérange pas trop de monde. » Nicolas Brookes, un Franco-Britannique vivant depuis dix ans à Bruxelles, évoquait pour sa part « une nonchalance généralisée ». « C’est aussi ce qui rend les Belges très sympathiques. J’ai réussi à négocier une amende avec un policier parce que j’avais brûlé un feu rouge à vélo. J’en ai été quitte pour un sermon : faites attention la prochaine fois ! Ce serait impensable en France ou en Angleterre. Par contre, ce qui m’agace chez les Belges, c’est une difficulté à assumer ses responsabilités. Comme rien n’est jamais très clair, c’est souvent la faute de personne. »

Des héros si discrets

La guerre, encore ? Entre 1940 et 1945, il y eut comme ailleurs des salauds et des héros. En Belgique, cependant, au lieu de répudier les premiers et de glorifier les seconds, la mémoire nationale a préféré les noyer tous dans le brouillard de l’amnésie. Résultat : pas un écolier sur mille n’est en mesure de citer le nom d’un seul résistant.

En ces années de mort, pourtant, un courage ordinaire s’est manifesté au pays de Rubens. Nulle part ailleurs en Europe occupée, sauf au Danemark, la population ne s’est opposée aux déportations antisémites avec autant d’efficacité qu’en Belgique : 55 % des juifs ont survécu à la guerre, pour 25 % à peine aux Pays-Bas. « Il ne faut pas s’attendre à de courageuses déclarations ou à une grève générale. Il s’agit d’un combat modeste, secret du système D, relate Geert Van Istendael dans son ouvrage : « Le Labyrinthe belge ». Nous ne sommes ni plus ni moins racistes que d’autres pays. En Belgique, comme partout ailleurs, des juifs ont été trahis ou dénoncés. Mais aucun Belge ne fait confiance à l’autorité, et certainement pas à une autorité chaussée de bottes de cuir. Personne n’est aussi roublard quand il s’agit d’esquiver les règlements que les Belges. Personne n’improvise avec autant de génie. » L’obéissance des Belges était si peu claire, leurs actes de bravoure si nébuleux, que les nazis y perdirent souvent tout repère.

« Tout cela a passé comme une ombre. » La phrase a donné son titre aux Mémoires d’André de Staercke. Chef de cabinet du Premier ministre Hubert Pierlot, en exil à Londres de 1942 à 1944, celui-ci fait partie de ces hommes et femmes de courage dont le nom reste superbement ignoré des Belges. Dans ses souvenirs consacrés à la Seconde Guerre mondiale, l’auteur se montre impitoyable sur la faillite des autorités, au plus haut niveau du Royaume. Mais à leur décharge, André de Staercke note ceci : « Les temps étaient injustes. Ils exigeaient trop des hommes. Dans une période ordinaire et calme, ceux qui détiennent le pouvoir vivent sur l’illusion de leur valeur. Dans les époques troublées, cette illusion est la cause de leur chute. » Le commentaire devrait offrir aux éminences de la Belgique contemporaine – le Premier ministre en tête – une intense source de méditation.

François Hollande renonce à la déchéance de nationalité face à un blocage politique

2016-04-02_183430« Le Vif », Belga, 30 mars 2016

Le président français François Hollande a annoncé mercredi renoncer à une réforme constitutionnelle, inscrivant la déchéance de nationalité et le régime de l’état d’urgence dans la loi fondamentale, en raison d’un blocage politique.

Le 16 novembre, j’avais proposé une révision de la Constitution pour mieux garantir l’utilisation de l’état d’urgence et priver de la nationalité française les terroristes qui portent les armes contre leur propre pays. Je l’avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes. Je l’avais fait pour rassembler les Français. Je l’avais fait dans une période où les preuves étaient considérables et qu’il fallait qu’il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire ensemble pour agir contre le terrorisme. Je constate aujourd’hui que l’assemblée nationale et le sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis parait même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou sur l’indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude (…). Aussi, j’ai décidé de clore le débat constitutionnel, a expliqué le président français lors d’une allocution à l’Élysée.

Trois jours après les attentats de Paris, qui ont fait 130 morts, le président Hollande avait souhaité modifier la Constitution pour y inscrire le régime de l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de la nationalité à tous les binationaux condamnés pour terrorisme, même ceux nés en France.

Geert Bourgeois : «Bruxelles n’est pas une Région mais la capitale de deux communautés»

« Le Vif », Belga, 19 mars 2016

« Bruxelles n’est pas une Région, c’est la capitale des deux communautés de ce pays, d’ailleurs le français, comme le néerlandais, y deviennent minoritaires », déclare le ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA), dans une interview publiée samedi dans L’Echo.

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M. Bourgeois insiste sur le fait qu’il ne faut surtout pas couper les liens entre Bruxelles et la Flandre, et estime que ceux qui affirment que Bruxelles est une Région à part entière se trompent. Bruxelles est la capitale des deux communautés qui composent ce pays. Ce n’est pas un bastion francophone, mais une ville multiculturelle, soulignant que le français y devient minoritaire, comme le néerlandais.

Le nationaliste répète qu’il sera loyal sur la pause communautaire convenue jusqu’en 2019 mais qu’il faudra ensuite relancer un processus de révision constitutionnelle. Nous visons toujours la mise en place d’un Etat confédéral couplé à une responsabilisation accrue des entités fédérées. Notre ADN n’a pas changé.

Le chômage est au plus bas depuis 24 ans

Bernard Demonty, « Le Soir », 19 mars 2016

2016-03-20_170527Le nombre de chômeurs en Belgique a atteint son niveau le plus bas depuis 24 ans, a indiqué l’administrateur général de l’Onem, Georges Carlens, lors de la présentation du rapport annuel de l’office fédéral de l’emploi ce jeudi après-midi. A la fin de 2015, il y avait 570.903 chômeurs. On n’avait pas vu cela depuis au moins 1992, première année où les données ont été totalement informatisées et où il y avait encore 705.815 chômeurs.

Par rapport à l’année passée, la baisse atteint 9,9 % en moyenne annuelle, soit 62.459 personnes de moins.

C’est en Wallonie que la baisse est la plus importante : – 12,5 %. Elle est également significative à Bruxelles (- 10,7 %) et moindre en Flandre (- 4,3 %). La partie francophone du pays opère donc un rattrapage, mais le taux de chômage reste sensiblement plus bas en Flandre (5,9 %) qu’en Wallonie (11,7 %) et à Bruxelles (13,9 %).

Un tiers de la baisse due aux exclusions des allocations d’insertion

La baisse est due à une croissance plus soutenue (1,4 %) et à un effet démographique (la population active augmente moins et le nombre de pensionnés s’accroît). Mais un tiers de la diminution vient en réalité de la limitation dans le temps des allocations d’insertion, décidée par le gouvernement Di Rupo et renforcée par le gouvernement Michel.  Entre le premier janvier et le 31 décembre de 2015, cela représente 29.155 personnes arrivées au terme de leur indemnisation, indique l’Onem.

300.000 personnes en interruption de carrière

Le rapport relève aussi quelques tendances intéressantes. Ainsi, le nombre de personnes en interruption de carrière (crédit-temps, congé parental et autres formules) a passé pour la première fois la barre des 300.000 bénéficiaires. L’Onem a aussi enregistré un record historique des titres-services, avec 125 millions de titres utilisés et des emplois pour 160.658 personnes souvent peu qualifiées. Ces titres ont davantage de succès en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles.

Moins de sanctions contre les chômeurs

Le rapport indique aussi que le nombre de sanctions a diminué. Il y a en a eu 94.355 en 2015. Il faut remonter à 2007 pour trouver un niveau de sanction aussi bas. Enfin, l’Onem a versé des allocations de manière indue (en raison de fraudes) pour 126,6 millions d’euros en 2015. Il a pu en récupérer 76 millions.

La Wallonie compte racheter les parts du privé à l’aéroport de Charleroi

« La Libre Belgique », Belga, 18 mars 2016

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Le ministre wallon Carlo Di Antonio (CDH) chargé de la politique aéroportuaire envisage de racheter, via une opération de portage, les parts que l’opérateur privé Save compte retirer du capital de Brussels South Charleroi Airport (BSCA), la société gestionnaire de l’aéroport de Charleroi, rapporte vendredi le quotidien L’Echo. Nous sommes prêts et trouverons les moyens financiers pour réaliser cette opération de portage, a confirmé le ministre Di Antonio à L’Echo. La solution envisagée consiste à racheter les parts de Belgian Airport, consortium composé de Save et de l’ex-Holding communal, soit 27,65%, pour trouver un autre partenaire privé ensuite. Aéroports de Paris est mentionné comme une piste à ce titre, actionnaire déjà présent à Liege Airport.

La Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW) pourrait être chargée de l’opération de portage, alors qu’elle gère déjà les participations wallonnes dans les secteurs aéronautique ou de la défense via sa filiale Wespavia, évoque L’Echo.

Jean Defraigne, un homme de conviction

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Jean Defraigne s’est éteint, ce 17 mars 2006, à l’âge de 86 ans.

Sa riche carrière politique aura été marquée par un engament total au service des idées libérales et de la cause wallonne.

Adversaire de la langue de bois, il veilla à ne jamais aliéner son indépendance d’esprit.

Le ministre d’Etat qu’il était avait compris que cet Etat n’avait plus d’avenir :

Les Wallons doivent préparer leur dossier pour faire l’inventaire et dire ce qui doit leur revenir au moment de la séparation (…), car quand les Flamands auront les poches pleines d’euros, ils nous largueront. (Voir «Le Soir » du 4 avril 1996)18

Demain, la Belgique n’existera plus car les Flamands n’en veulent plus. Ils nous vomissent. (« La Wallonie », 12 juillet 1996)

Et de prôner le rattachement de la Wallonie à la France :

Une république wallonne indépendante aurait moins d’influence politique que le Grand-Duché de Luxembourg. Alors, je pense que la bonne solution serait que la Wallonie devienne la 23e région française. (« La Meuse », 13 et 14 juillet 1996)

http://connaitrelawallonie.wallonie.be/fr/wallons-marquants/dictionnaire/defraigne-jean#.VuuifOLhBD8

Ultra-régionalisme wallon : danger !

2016-03-20_170317Souvenons-nous de ces propos de François Perin :

Je dis non au wallonisme « d’a mon nos autes ». Il y a une identité française de la Wallonie et non une identité wallonne. (…) Je ne veux pas être un Wallon bretonnant de Liège.

La culture wallonne, c’est la culture française car nous sommes, nous les Wallons, une fraction de l’Etat hors de la République française.

Il y a quelques années, certains ont inventé cette absurde notion de belgitude. N’ajoutons pas aujourd’hui celle de culture wallonne. A l’égard de la France, ne faisons rien pour être considérés comme des Dom-Tom.

Quant à André Renard, voici ce qu’il déclarait, le 13 juillet 1958, dans son éditorial de « La Wallonie » :

Notre cœur reste attaché à la France. Nous avons foi dans cette France qui, pour nous, est éternelle. Nous croyons pouvoir exprimer en ce jour le sentiment de dizaines de milliers de travailleurs liégeois en disant que la France reste le grand flambeau et, pour beaucoup d’entre nous, la grande lumière de culture.

Nos études ont clairement démontré qu’en cas de dislocation de la Belgique, seule une union-intégration de la Wallonie à la France pouvait constituer une solution réaliste et crédible.

La stratégie menée par les ultra-régionalistes wallons n’est certes pas de nature à faciliter les choses. Nous ne pouvons dès lors pas la soutenir ni l’encourager.

Jules GHEUDE