La Communauté française de Belgique remise en question

Jules Gheude, essayiste politique (1)

2015-07-12_185159Après les députés wallons MR Jean-Luc Crucke et Pierre-Yves Jeholet et leurs collègues PS Christophe Collignon, Pierre-Yves Derwagne et Nicolas Martin, après Thierry Bodson, le patron de la FGTB wallonne, voilà que l’ancien ministre-président Jean-Claude Van Cauwenberghe monte à ton tour au créneau pour revendiquer l’octroi des compétences « enseignement » et « culture » à la Région wallonne. Le maintien de la Communauté française se voit ainsi remis en question.

Dans la mesure où la Région wallonne intervient déjà, avec la Cocof à Bruxelles, pour soutenir financièrement la Communauté française en matière d’enseignement,  cette revendication peut se comprendre. En République fédérale d’Allemagne, chaque Land assume d’ailleurs la gestion de l’enseignement, tandis qu’un organisme central veille à garantir une certaine cohérence à l’ensemble.

Derrière l’objectif consistant à mieux mettre en adéquation le secteur de l’enseignement avec la situation économique spécifique de chaque Région, on trouve également la volonté d’affirmer l’identité wallonne. Le débat est récurrent depuis 35 ans.

Pour Philippe Bodson, il s’agit notamment de revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire au combat mené jadis par le syndicaliste liégeois André Renard pour remédier, via le fédéralisme et les réformes de structures, au déclin wallon.

On sait qu’André Renard se heurta à la vision unitariste du Parti socialiste et qu’il fallut attendre l’intervention inattendue du député libéral liégeois Gérard Delruelle – le parti libéral avait, en effet, campé sur ses positions unitaristes jusqu’en 1968 -, lors des débats du Groupe des 28, en 1969, pour que la décentralisation économique soit enfin prise en considération, en contrepartie de l’autonomie culturelle revendiquée par la Flandre.

Pour François Perin, qui avait secondé André Renard au Mouvement Populaire Wallon, en 1961 et 1962 – Renard décéda brutalement le 20 juillet 1962 -, il était impératif de confier aux régions un pouvoir normatif de décision dans un certain nombre de secteurs à caractère économique. Le soutien que lui apporta Gérard Delruelle fut décisif : La Wallonie doit recevoir quelques chose sur le plan économique en échange de l’autonomie culturelle que réclame la Flandre. Donnez aux régions des milliards pour régler leurs problèmes prioritaires ! Et « La Libre Belgique » de titrer, le 25 septembre 1969 : « M. Perin mène le bal et le PLP entre dans la danse ».

La réforme de l’Etat sera ainsi engagée sur la base des nouveaux articles 107quater (reconnaissance des régions wallonne, flamande et bruxelloise) et 59bis (conseils culturels français et néerlandophone) de la Constitution.

Réticente à l’idée de voir Bruxelloise s’ériger en troisième région à part entière, la Flandre, après s’être empressée d’appliquer le 50 bis, fera tout pour freiner la mise en œuvre du 107quater. Bruxelles ne deviendra région qu’en… 1989 !

En 1974, les ministres de la Réforme des Institutions, François Perin (RW) et Robert Vandekerckhove (CVP) engendrèrent un système de régionalisation préparatoire, que le Parti socialiste, alors dans l’opposition, boycotta. De retour au pouvoir, en 1977, il supprima carrément cette disposition provisoire. La Flandre et la Wallonie n’accèderont à la régionalisation définitive qu’en 1980.

La mouvance socialiste, au sein de laquelle on trouve aujourd’hui les régionalistes les plus pointus, aura ainsi fait perdre, par ses manœuvres bassement politiciennes, de précieuses années à la Wallonie.

En 1988, le PS n’hésita pas à sacrifier José Happart en tant que bourgmestre de Fourons. Cela permit d’obtenir la communautarisation de l’enseignement, de nouvelles compétences pour la Wallonie et la mise sur pied définitive de la Région bruxelloise.

Très vite, la Communauté française se trouva budgétairement exsangue, obligeant les responsables francophones, pourtant demandeurs de rien, à négocier un maigre refinancement en contrepartie de concessions importantes à la Flandre : surreprésentation forfaitaire abusive pour  la minorité flamande au Parlement régional bruxellois, présence automatique d’au moins un échevin flamand dans les conseils communaux, régionalisation de la loi communale,… C’est cette dernière mesure qui a d’ailleurs permis à la ministre flamande de l’Intérieur, Liesbeth Homans (N-VA d’écarter Damien Thiéry du maoïrat de Linkebeek.

Avec la 6ème réforme de l’Etat, adoptée en 2011, Elio Di Rupo s’est félicité d’avoir sauvé la Belgique. Quatre plus tard, les répercussions financières viennent handicaper lourdement la Wallonie. Le journaliste de « Trends », Alain Mouton, parle de bombe à retardement…

Bien que le ministre-président wallon Paul Magnette déclare qu’il n’est pas favorable à un nouveau chantier institutionnel, il apparaît d’ores et déjà évident qu’il ne pourra éviter une énième négociation communautaire.  En échange de moyens financiers supplémentaires, il permettra ainsi à la Flandre de s’engager dans la voie confédérale, ultime étape avant l’objectif final : l’indépendance. A moins que Bart De Wever n’entende accélérer la cadence…

Dans l’état actuel des choses, on voit mal comment la Wallonie pourrait assumer correctement la gestion de l’enseignement. Le ministre Jean-Claude Marcourt a d’ailleurs déclaré que le moment n’était pas opportun. Quant à Philippe Van Muylder, l’homologue bruxellois de Thierry Bodson, il considère que la régionalisation de l’enseignement ne correspond pas à la réalité bruxelloise. Elle obligerait la Cocof (Commission communautaire française) à prendre en charge la gestion de ce secteur, alors qu’elle est une structure trop petite et manquant de budget.

Force est également de reconnaître qu’en dépit des compétences de plus en plus étendues dont elle dispose depuis 1980, la Région wallonne n’est toujours pas parvenue à opérer son redressement. Et ici, il s’agit clairement d’un problème de gouvernance.

En 1980, la Flandre a eu l’intelligence d’user immédiatement de la faculté que lui offrait le législateur pour fusionner les institutions de sa Communauté et sa Région. Les francophones ne sont pas engagés dans cette voie. Ce fut une erreur.

En tant que ministre-président de la Région wallonne, Rudy Demotte a joué la carte de l’identité wallonne, allant même jusqu’à évoquer l’idée nationaliste. Aujourd’hui à la tête de la Communauté française, il défend bec et ongles le maintien de cette institution. La fonction, comme on dit, crée l’organe…

Depuis 1988, Bruxelles existe en tant que région à part entière. La Communauté française aura contribué à vaincre l’opposition flamande à cet égard. Lorsqu’on interroge aujourd’hui les Bruxellois sur la manière dont ils conçoivent leur avenir en cas de disparition de la Belgique, une majorité se dégage clairement en faveur d’une forme d’autonomie. Ils ne sont que 4% à peine à vouloir s’associer soit à la Wallonie, soit à la Flandre.

L’hypothèse d’une Fédération Wallonie-Bruxelles transformée en Etat est donc une chimère. Tout comme l’est celle d’un Etat wallon indépendant, qui verrait rapidement ses prestations sociales chuter de 10 à 15%.

Bruxelles, par contre, pourrait fort bien s’y retrouver avec un statut de Ville-Etat.  Certains économistes parlent même de « jackpot ». De son côté, la Wallonie pourrait rejoindre la France via un statut particulier qui lui permettrait de maintenir ses outils actuels d’auto-administration. Ses compétences seraient même élargies, puisque la Communauté française aurait alors cessé d’exister. Bref, tout le monde s’y retrouverait !

En attendant ce scénario, il est inconcevable d’imaginer une révision de de la Constitution qui supprimerait la notion de Communauté. Car c’est cette  notion qui permet à la Flandre d’encadrer sa minorité bruxelloise du berceau à la tombe.

(1) Vient de paraître : « François Perin – Biographie », Editions Le Cri