Le Pacte scolaire n’est plus intouchable

Bosco D’Otreppe, « La Libre Belgique », 22 septembre 2015

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Le CDH a donc bien assuré son coup.

Malgré l’avis du Conseil d’Etat regrettant une différence de traitement entre les élèves du réseau officiel et du libre confessionnel dans l’instauration du décret « citoyenneté », les cours de religion dans l’enseignement catholique ne seront pas touchés, a confirmé ce lundi le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Comme nous l’annoncions samedi, les valeurs de citoyenneté seront déclinées dans différents cours de la grille horaire de l’enseignement catholique, alors qu’un cours en tant que tel sera mis sur pied dès 2016 dans l’officiel. Des inspections spécifiques à la citoyenneté seront bien organisées dans le libre, l’éducation à la citoyenneté interviendra dans la certification de la réussite de l’élève sur la base d’un référentiel commun, mais les deux heures de cours de religion sont intégralement maintenues.

La question du Pacte

Le CDH expliquera qu’il ne s’agit pas d’une victoire, mais qu’il s’est simplement conformé à la déclaration de politique gouvernementale et à l’analyse des recommandations du Conseil d’Etat.

Il s’avère cependant que le PS n’avait pas exactement la même lecture de cette analyse et souhaitait aller plus loin. Si un accord a pu donc être trouvé, ce dossier prouve que le Centre d’action laïc (Cal), le PS ou la Fédération des associations de parents de l’enseignement officiel (Fapeo) entendent maintenir la pression sur la légitimité du cours de religion et celle du Pacte scolaire de 1959 qui contraint notamment l’enseignement officiel à organiser des cours de religion.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015 qui permet aux parents ne souhaitant pas que leur enfant suive un cours philosophie de demander une dispense fut considéré comme une victoire par beaucoup, explique un observateur très averti. Il est certain qu’ils espèrent aller plus loin et demander l’annulation de l’obligation du cours de religion catholique dans le réseau libre confessionnel.

Un consensus qui s’élargit

Les associations en question réfutent toute stratégie et lobbying, mais il faut bien admettre que nous sommes désormais un peu seuls, explique un membre du CDH. Tout doucement l’idée d’une réforme du Pacte scolaire fait son chemin dans les différents partis. Ce n’est plus une question taboue. Et puis, contrairement au monde laïc très organisé, le réseau catholique n’est plus assez soudé et convaincu pour défendre ses acquis.

La machine est en route, confirme, toujours en off, un avocat impliqué dans ces dossiers. Il ne faudrait donc pas y voir un complot, mais simplement la volonté de beaucoup d’enfin accorder le Pacte scolaire avec les valeurs du vivre ensemble mises en avant dans l’école d’aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, acquiesce Françoise Bertieaux (MR), qui observe cela depuis les bancs de l’opposition, la future mise sur pied d’un cours de citoyenneté et les débats qui s’ensuivent deviennent le grand sujet qui ravive les passions. Je reçois énormément de mails de tous bords. A ce point, cela ne m’était plus arrivé depuis longtemps.

Spécialistes de droit public, Marc Uyttendaele et Christian Behrendt insistent et rappellent qu’une réforme de la Constitution n’est pas évoquée pour l’instant. C’est cela qui nous sauve, mais cela ne présage pas de l’avenir, s’inquiète un cadre du CDH.