Bart De Wever ne laisse rien au hasard

Jules Gheude , essayiste politique (1)

Jules Gheude , essayiste politique (1)

Ceux qui reprochent à Bart De Wever de ne pas travailler pour la Flandre (N-VA = Nul voor Vlaamse Ambitie) manquent singulièrement de vision stratégique.

La N-VA a accepté de faire partie de la coalition fédérale, en s’engageant à ne pas ouvrir le dossier communautaire durant toute la législature.

Priorité est ainsi accordée à la réduction de la dette publique, ainsi qu’au redressement économique.

Aujourd’hui, la Belgique présente, avec une dette s’élevant à 404,239 milliards d’euros, un ratio PIB/dette de 106,6%.

Elle doit donc faire d’énormes efforts pour revenir au seuil fixé par les critères de l’Union européenne.

Mais chacun sait aussi que dès 2019, le processus de démantèlement du pays va se poursuivre.

D’ores et déjà, des voix académiques (Hugues Dumont, des Facultés Saint-Louis, et Carl Devos, de l’Université de Gand) pour souligner la nécessité d’une septième réforme de l’Etat.

La voie confédérale que souhaite emprunter la N-VA est aussi celle qui découle des fameuses résolutions adoptées par le Parlement flamand en 1999.

Et si le partenaire N-VA, au sein du gouvernement fédéral, se montre un partenaire loyal, il n’en demeure pas moins qu’il n’a renié en rien son objectif premier : faire de la Flandre un Etat souverain au sein de l’Europe. Les discours de Geert Bourgeois, le ministre-président flamand, et de Jan Peumans, le président du Parlement flamand, à l’occasion de la Fête de la Communauté flamande, le 11 juillet, sont parfaitement clairs à cet égard.

Pour la N-VA, il est donc aussi indispensable que la dette publique belge diminue, afin que l’indépendance de la Flandre puisse intervenir, le moment venu, dans les meilleures conditions possibles.

Imaginons que le scénario se produise aujourd’hui et que la répartition de la dette belge se fasse sur base du critère de la population.

Pour la Flandre, cela impliquerait une prise charge de 57,75%, soit un montant de 233, 448 milliards d’euros. Avec un PIB actuel de quelque 219 milliards, elle présenterait donc un ratio dette/PIB de quelque 106% (le même que la Belgique aujourd’hui).

Pour la Wallonie, la situation serait proprement intenable. Elle devrait assumer 32,11% de la dette, soit un montant de 129,801 milliards. Son PIB actuel étant de 90,229 milliards, elle se retrouverait avec un ratio dette/PIB d’environ 144%.

Ces chiffres nous aident à comprendre pourquoi Bart De Wever entend assainir la situation budgétaire de la Belgique, avant de permettre à la Flandre de larguer les amarres.

Quant aux responsables wallons qui affirment qu’une Wallonie indépendante serait parfaitement viable, on  réalise à quel point ils vivent dans l’illusion.

Pour ce qui est de Bruxelles, son PIB s’élève aujourd’hui à quelque 68 milliards. Comme elle constitue 10,14% de la population, elle devrait prendre en charge 39,8 milliards de la dette et se retrouverait ainsi avec un ratio dette/PIB d’environ 58,5%/

On saisit d’emblée pourquoi les Bruxellois, en cas de scission, préfèrent un statut indépendant au scénario du WalloBrux !

A titre d’information, la dette propre de chaque région s’établit comme suit : Wallonie : 18,6 milliards en 2013 (chiffre mentionné par le ministre wallon du Budget) ; Flandre : 20 milliards en 2015 ; Bruxelles : 4,5 milliards en 2014.

Que prévoit exactement le droit international lorsqu’un Etat est amené à disparaître ?

Pour ce qui est de la dette, il faut d’abord savoir que le droit international ne vise que les obligations financières vis-à-vis des autres Etats et organisations internationales. Il ne s’intéresse pas aux dettes des Etats envers les particuliers. Ceux-ci devraient donc, dans le meilleur des cas, se contenter des anciens actifs du Royaume.

Quant à la dette publique internationale, l’article 40 de la Convention de l’ONU de 1983 sur la succession d’Etats en matière de biens, d’archives et de dettes d’Etat nous dit qu’elle doit être équitable compte tenu des actifs qui passent à l’Etat successeur. Or, cette Convention n’a pas été signée par la Belgique. Un des rares cas où la Belgique  a voté contre une Convention de l’ONU !

Cela signifie donc que la dette internationale sera tranchée dans ses modalités non pas par un droit permanent et prévisible, mais par des accords entre les Etats successeurs, selon le rapport de force entre eux à un certain moment. Pour l’ex-Yougoslavie, par exemple, il a été convenu que les actifs reviendraient à chaque Etat successeur selon une clé de répartition variant selon la nature des actifs. Dans le cas de la Tchécoslovaquie, par contre, on s’est basé sur le rapport des populations.

Lorsque la Belgique s’est détachée du Royaume uni des Pays-Bas en 1830, il a fallu dix ans pour régler la question. Le Traité de Londres du 19 avril 1839 a procédé expressément, en son article 13, à un partage de la dette entre les deux protagonistes. Mais il faut préciser ici que la dette de 1830 était ridiculement basse par rapport au PIB. Aujourd’hui, elle dépasse les 106% ! De plus, la Belgique de 1839 n’était pas en position de force vis-à-vis des Pays-Bas. Elle ne doit son existence qu’aux interventions militaires de la France – le Maréchal Gérard – pour la protéger des Pays-Bas. Anvers ne fut libérée qu’en 1832 par les Français. D’autre part, les règles du droit international ont quelque ^peu changé depuis 1839 !

Rien n’est donc écrit d’avance.

Comme le faisait remarquer feu Xavier Mabille, le président du Crisp, en 2007 : Ce serait le passage – avec toutes ses conséquences – d’un débat interne dans les limites d’un Etat à un contentieux international aux multiples implications parmi lesquelles de nombreuses imprévisibles à ce jour. (2)

En attendant, la Flandre, sur proposition de son ministre-président, le N-VA Geert Bourgeois, disposera sous peu d’un Ministère des Affaires étrangères à part entière…

(1) Dernier livre paru : « François Perin – Une Plume / L’Oeuvre écrite », préface de Michel Hermans, Les Editions de la Province de Liège, 2015.

(2) Préface du livre de Jules Gheude : « L’incurable mal belge sous le scalpel de François Perin », Editions Mols.