Ces intercommunales qui resteront au-dessus du décret wallon

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 29 juin 2015

2015-07-01_214535

C’est une proposition de décret aussi discrète qu’inattendue qu’examinera, ce mardi, la commission des Pouvoirs locaux du parlement wallon. Il s’agit en effet de discuter d’un texte, déposé le 17 juin dernier par des députés PS et CDH, qui concerne les intercommunales transrégionales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution – exemple Ores – ou de réseaux de communication – exemple Tecteo – et soumises depuis juillet 2014 à la tutelle wallonne.

Rappelons qu’il y a un an, les intercommunales qui exercent leur influence sur plusieurs régions du pays (transrégionales) ont été placées sous le même régime que celles dont la compétence ne s’exerce que sur une seule région. Il était ainsi mis fin à une exception qui perdurait depuis vingt ans et la régionalisation de la tutelle sur les intercommunales.

Si le décret qui est examiné ce jour ne remet évidemment pas en cause la tutelle régionale, il permettra, s’il est voté – ce qui devrait être le cas – aux intercommunales transrégionales actives comme réseau de distribution ou de communication d’éviter au 1er juillet 2015 de devoir se conformer aux règles internes imposées par la législation wallonne (règles de transparence, de pluralisme démocratique ou de rémunérations), comme cela avait été pourtant décidé l’an dernier. Les députés de la majorité leur permettront de reporter l’échéance au 1er juillet 2017, soit deux ans plus tard que prévu.

Si les choses vont vite, le décret devrait être voté après la date fatidique du 1er juillet 2015 et donc ouvrir la porte à une certaine rétroactivité, explique le chef du groupe Ecolo au parlement wallon, Stéphane Hazée, qui craint que ce décret soudain »soit l’arbre qui cache la forêt