Archives mensuelles : avril 2015

Le parlement wallon demande un tax shift fédéral sans impact négatif sur les régions

« La Libre Belgique », Belga, 22 avril 2015

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La majorité parlementaire PS-CDH s’apprêtait mercredi à voter en plénière du parlement wallon une motion demandant au gouvernement wallon de saisir le fédéral pour lui signifier qu’un tax shift décidé à ce niveau ne devrait pas avoir d’impact budgétaire négatif sur les régions. Cette demande de concertation fait écho à une demande similaire du ministre-président flamand Geert Bourgeois (N-VA) lancée mardi. L’Open VLD notamment s’y est opposé car cela nécessiterait d’impliquer le PS.

Outre cette demande, la proposition de motion déposée par le chef de groupe PS Christophe Collignon réclame plusieurs clarifications au fédéral dans le cadre du conflit entre Régions et fédéral sur l’ajustement budgétaire.

Elle fait siennes les recommandations du Conseil wallon de la fiscalité et des finances demandant que l’arrêté royal prévu dans la Loi spéciale de financement (LSF) fixant la méthodologie sur l’évolution des recettes d’impôt des personnes physiques (IPP) soit rédigé dans les plus brefs délais et concerté avec les Régions.

Le Premier ministre Charles Michel (MR) s’était déjà engagé à le rédiger rapidement.

La motion demande aussi que les entités fédérées disposent d’un droit d’accès aux données précises mais non individualisées et au modèle macroéconomique utilisé par le SPF Finances. Enfin, elle réclame dans les plus brefs délais plusieurs données fiscales qui n’ont pu être fournies lundi par le SPF Finances, lors de son audition au parlement wallon.

Caisse wallonne

« L’Echo », 22 avril 2015

2015-04-23_190638Avec une perte de 1 million en 2014 et de 8 millions depuis 5 ans, la Caisse wallonne risque de perdre la moitié de son capital d’ici la fin 2015

«Il y a en Belgique une conception idéalisée du fédéralisme»

Olivier Mouton, « Le Vif », 20 avril 2015

Les confrontations PS-MR sont saines pour notre fédéralisme, estime Christian Behrendt, constitutionnaliste de l’ULg. Mais attention: il faut se respecter davantage et collaborer.

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Le Vif/L’Express : Les incidents qui opposent les gouvernements du Premier ministre Charles Michel (MR) et du ministre-président wallon Paul Magnette (PS) risquent-ils de mettre à mal notre fédéralisme ?

Christian Behrendt : Il y a, en Belgique, une perception un peu idéalisée de ce que doit être l’Etat fédéral. On se dit qu’il doit être parfait, fonctionner sans aspérités entre les différentes entités. Toute divergence de vue est dès lors considérée comme un dysfonctionnement. Or, quand j’étudiais aux Etats-Unis, un professeur me disait que le fédéralisme était toujours un peu « messy « : désordonné, pas très esthétique. C’est parfois un peu le système D. Jusqu’à un certain degré, le fait qu’il y ait des tensions est inéluctable en raison de légitimités différentes entre entités, d’autant qu’il y a, chez nous, une équivalence des normes: un décret wallon vaut une loi fédérale. C’est particulièrement vif en ce début de législature entre l’Etat fédéral et les entités fédérées, mais cela a aussi été le cas par le passé entre entités fédérées. Nous avons, par exemple, attendu 42 ans avant de conclure un accord culturel entre les deux principales Communautés du pays. Depuis toujours, en Allemagne, les entités riches comme la Bavière ou le Bade-Wurtemberg critiquent la loi spéciale de financement parce qu’elle leur serait défavorable. Cela ne les empêche pas de fêter le succès de leur équipe nationale, ce n’est pas pour cela qu’elles réclament l’indépendance.

Chez nous, avec la sixième réforme de l’Etat, on a quand même ouvert une période de confrontations.

C’est un test de maturité de notre fédéralisme. L’essentiel, c’est que l’on reconnaisse l’autre entité dans son essence même. De la part du fédéral, la Région wallonne doit être reconnue comme seule maître de ses compétences, ce n’est pas une province du fédéral. De même, chaque ministre fédéral doit être reconnu dans son rôle.

Cela n’a pas toujours le cas ces derniers temps ?

Ne pouvant pas vérifier ce qui s’est réellement dit au sein du Comité de concertation (NDLR : entre gouvernement fédéral et gouvernements régionaux), je ne vais pas m’embarquer dans des considérations plus précises. Mais c’est un principe fondateur. On a tout intérêt à ce que ce comité, légalement prévu pour organiser le dialogue, fonctionne. Au sein de celui-ci doit régner un respect mutuel. De même, j’ai des difficultés à imaginer que tel ou tel ministre fédéral soit moins spontanément le bienvenu dans une ville parce qu’il vient de tel ou tel parti. Il faut avoir du respect pour la fonction, même si on a peut-être moins d’affinités avec celui qui l’incarne.

Charles Michel et Paul Magnette jouent-ils aux apprentis sorciers avec notre fédéralisme relooké, au sein duquel la répartition des compétences est parfois floue?

Je n’utiliserais pas ce terme, mais je comprends que vous le fassiez. Les relations humaines jouent un rôle important au-delà des institutions. C’est un nouveau système et vous avez tout à fait raison de signaler qu’il y a, en outre, des compétences concurrentes. Je peux vous dire que le Premier ministre et le ministre-président devront se voir régulièrement et que nous avons tout intérêt à ce que cela se passe bien. Dans de très nombreux cas, il sera nécessaire de conclure des accords de coopération et chacun devra y mettre du sien. La sixième réforme de l’Etat génère aussi des modifications fondamentales puisqu’à titre d’exemple, le budget wallon est passé de 7,6 à 13,5 milliards. La Région doit désormais gérer 25,99% de l’IPP, ce qui est quand même autre chose que les 100 francs forfaitaires de la radio-télé redevance. Il faut préparer l’avenir. La Flandre et Bruxelles n’attendent pas, il faut aussi que l’on y réfléchisse au Sud. C’est un beau chantier.

Le Louvre, conseiller artistique de Liège

Guy Duplat, « La Libre Belgique », 17 avril 2015

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Les autorités de la ville de Liège et Vincent Pomarède , le « numéro 2 » du Louvre, directeur de la Médiation et de la programmation culturelle au musée du Louvre, qui fut longtemps directeur du département des peintures, ont présenté ensemble, leur nouvelle collaboration. Ils ont signé un premier contrat de quatre ans, prévoyant trois grandes expositions qui seront menées par Vincent Pomarède assisté d’Aline Françoise-Colin et leurs équipes.

Le Louvre ne crée donc pas une antenne à Liège, mais y jouera un rôle de conseiller artistique, y compris dans les concepts scénographiques de ces expositions. Vincent Pomarède aura le titre de « directeur artistique » de ces trois expos.

Cet accord se situe dans le cadre de l’ouverture en 2016 du nouveau musée, situé dans le parc de la Boverie, sur l’île entre la Meuse et sa dérivation. Il remplacera l’ancien musée d’art moderne et contemporain (le Mamac). Ce nouveau musée qui s’est longtemps appelé « Ciac » (Centre international d‘art et de culture) s’appellera désormais le « Boverie » (rappelons que ce nom vient du fait que jadis des bovins paissaient sur l’île).

Une grande expo par an

L’ancien Mamac a été entièrement rénové, transformé et agrandi par le grand architecte français Rudy Ricciotti (celui du Mucem à Marseille) et le nouveau musée aura un étage de plus et une aile vitrée donnant une vue inédite sur le fleuve. Il est proche de la tour cybernétique de Nicolas Schöffer de 52 m de haut, qui sera rénovée.

Les collections permanentes du musée seront au rez-de-chaussée (un étage creusé) et les expos temporaires à l’étage. Ce projet estimé à 25 millions d’euros, sera achevé fin décembre pour une ouverture du musée le 5 mai 2016. Avec, espère-t-on, la passerelle reliant la gare de Calatrava à l’île.

La première exposition qui permettra aussi au public de découvrir le nouveau musée est donc préparée par le Louvre avec les équipes de Liège, et avec des prêts de tableaux venant du Louvre. Le Louvre organisera encore une grande expo en 2017 et en 2018. Le Boverie organisant par ailleurs, ses propres expos en plus.

Le Louvre apporte son expertise, ses contacts internationaux, prêtera des oeuvres et aidera à la scénographie. Il pourrait aussi prêter des oeuvres dans d’autres cadres comme celui de la Biennale de la gravure. « Grâce au Louvre,explique Jean-Marc Gay, le directeur des musées de Liège, nous entrerons dans une autre catégorie muséale et le Louvre peut nous aider à établir des contacts avec d’autres grands musées du monde : Pinacothèque de Munich, Prado, etc. En échange de cette collaboration, Liège paiera chaque année 50000 euros au Louvre.

Cet accord fait partie d’une politique plus large du Louvre à l’égard de musées de plusieurs pays dans le monde. Le musée a créé pour cela, une structure, «Louvre conseil».

En plein air

La première exposition, une « expo-découverte » du musée, est intitulée « En plein air » et montrera des artistes de la fin du XVII siècle (partant du peintre François Desportes) au premier tiers du XXe (on finira par Bonnard), qui ont peint « sur le motif », qui sont sortis de leurs ateliers pour représenter la nature. Une manière de déambuler par la peinture dans le parc de la Boverie qui entoure le nouveau musée.

On retrouvera des peintures de grands noms comme Manet, Monet et Renoir. En tout, une centaine d’œuvres dont septante venues de l’étranger.

La seconde exposition dirigée par le Louvre, aura lieu en 2017 sur le thème du « Voyage en Italie », du XVIe au XXe siècle, dans le fil de Lambert Lombard, le grand peintre liégeois de la Renaissance. Ce sera aussi une manière de redécouvrir un artiste liégeois comme Gilles-François Closson.

Enfin, la troisième expo déjà décidée, pour 2018, aura pour thème l’ « Art mosan » dont Liège et le Louvre ont de riches collections.

Le futur « Boverie » reste ouvert à des collaborations avec d’autres musées, « l’accord avec le Louvre n’est pas exclusif,explique encore Jean-Marc Gay, mais il s’agira d’abord de faire exister celui-ci. »Depuis un an et demi, les musées de Liège ont déjà noué des contacts avec plusieurs musées proches, comme le musée Gallo-romain de Tongres et le musée « La Piscine » de Roubaix.

« François Perin – Une Plume » dans «Le Vif»

Quand le fédéralisme était une utopie

Plusieurs écrits de François Perin, l’un des artisans de la transformation de la Belgique en un pays fédéral, sont réédités. L’occasion de redécouvrir cette figure majeure du Mouvement wallon, dont les idées ont inspiré les fondateurs d’Ecolo.

Par François Brabant

Une démission-désertion, du dépit, et même un soupçon de dégoût. Le 11 juin 1985, François Perin claque la porte du Parti réformateur libéral et met un terme à sa carrière politique. L’intellectuel liégeois justifie son acte en déclarant ne plus pouvoir  « cautionner la politique conservatrice » menée par la coalition Martens-Gol, qui rassemble sociaux-chrétiens et libéraux. L’ancien ministre reproche à son président de parti, Louis Michel, de s’éloigner du libéralisme des Lumières pour lorgner la droite dure, incarnée au Royaume-Uni par Margaret Thatcher. Mais la motivation profonde de sa décision réside ailleurs : esprit caustique, inclassable, Perin éprouve le besoin de recouvrer une totale liberté de pensée.

Son geste de 1985 est, à vrai dire, le prolongement d’un autre, survenu cinq ans plus tôt. Le 26 mars 1980, François Perin démissionne, à la surprise générale, de son mandat de sénateur. En plein débat sur la création des premiers gouvernements régionaux, il laisse apparaître l’énorme scepticisme que lui inspire l’avenir du pays.  «Je ne parviens plus, en conscience, à croire en l’avenir de notre Etat, lâche-t-il. Il est difficile de rester parlementaire d’un Etat auquel on ne croit plus et dont le système politique paraît absurde.»  Au cours de sa brève allocution, le sénateur expose les trois maux, «incurables et irréversibles», dont souffre selon lui la Belgique: le nationalisme flamand, la
particratie et le pouvoir exorbitant des syndicats.2015-04-11_192303

La Belgique, François Perin ne l’a jamais beaucoup aimée. En revanche, il a longtemps cru que le fédéralisme serait  à même de donner au pays un nouveau souffle, une nouvelle cohérence.  Cet espoir déçu le fera basculer vers un rejet total de l’introuvable patrie belge, comme l’illustre un florilège de ses écrits, aujourd’hui réédités et commentés par l’essayiste Jules Gheude.  «J’ai cru qu’une réforme institutionnelle de type fédéral serait de nature à garantir la cohabitation paisible des deux grandes communautés du pays et je me suis investi politiquement dans ce sens, confessera Perin en juin 2013, trois mois avant sa mort. Mais j’ai compris très vite que le fédéralisme, que nous considérions, nous les francophones, comme un aboutissement, n’était pour les Flamands qu’un moyen de progresser plus vite sur la voie de l’indépendance.»

« En Wallonie, que de conservatisme de tout bord, que de  bornés et d’aveugles, que de sclérose et de vieillissement !

La difficulté d’un fédéralisme à deux

Né en 1921, François Perin aura consacré toute sa vie à la Wallonie, et plus de la moitié de son existence à la cause fédéraliste. Diplômé en droit de l’Université de Liège, il adhère d’abord au Parti socialiste. Mais c’est sous la bannière d’un Parti wallon des travailleurs tout juste créé qu’il entre à la Chambre, en 1965. Il participe ensuite à la fondation du Rassemblement wallon, dont il devient le président en 1968. Objectif de la nouvelle formation : conquérir l’autonomie wallonne et transformer la Belgique unitaire en un Etat fédéral.   Mais, aux yeux de Perin, le fédéralisme n’est pas simplement un modèle institutionnel.  C’est une forme d’utopie plus vaste, une façon de penser la société, qui combine le besoin d’autonomie de ses différentes composantes avec un besoin d’association. « Il s’avère que le fédéralisme est une notion beaucoup plus féconde que nous le pensions nous mêmes; elle déborde infiniment le cadre de la crise belge, écrit Perin en 1971. C’est une solution qui porte en elle, à travers toute l’Europe, la matrice de solutions dans maints domaines. Je pense à la réforme de l’entreprise ou encore au problème scolaire. La décentralisation, l’autonomie des cellules de base démocratisées (entreprises, écoles), le respect de la liberté et de la diversité dans l’harmonie de vastes ensembles, n’est-ce pas la philosophie même du fédéralisme ? »

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François Perin. Une plume, par Jules Gheude, Les éditions de la province de Liège.

Au lieu de chercher à gommer les différences entre Wallons et Flamands, estime François Perin, il faut reconnaître chacun dans ses spécificités. C’est à ses yeux la seule façon de garantir un  avenir à la Belgique. Le juriste liégeois identifie toutefois un obstacle de taille: la difficulté de faire fonctionner un fédéralisme à deux. « La dualité nationale n’a jamais eu beaucoup de chance dans l’Histoire », dit-il, évoquant l’Autriche-Hongrie, ainsi que la Suède et la Norvège, devenus des pays indépendants l’un de l’autre. Mais l’optimisme l’emporte. « Il ne faut pas dissimuler les difficultés de fonctionnement d’une fédération binationale compliquée par la présence d’une capitale fédérale autonome. Ces difficultés ne sont toutefois pas insolubles pourvu que la volonté d’aboutir soit réelle de part et d’autre. »

Ecolo et le fédéralisme radical

De 1974 à 1976, Perin intègre le gouvernement Tindemans II, où il obtient le portefeuille des Réformes institutionnelles. Peu après, il se rapproche des libéraux. A la même époque, un bouillonnement nouveau gagne les sociétés européennes. Un peu partout, et notamment en Wallonie, les pionniers de l’écologie politique s’organisent.  Cette préhistoire du parti Ecolo est racontée par Benoît Lechat, ancien journaliste à l’agence Belga, dans un livre publié en janvier dernier, quelques semaines avant son décès. L’un des grands mérites de l’ouvrage est de montrer à quel point les écologistes wallons ont été imprégnés par les thèses fédéralistes.

2015-04-11_193513Le père fondateur d’Ecolo, Paul Lannoye, a lui-même été l’un des dirigeants du Rassemblement wallon. Ce physicien namurois, assistant à l’ULB, partage avec François Perin l’idée que la particratie gangrène la Wallonie et que la région a besoin d’un sursaut. Même si les deux hommes se sont distanciés au début des années 1970, leur diagnostic reste identique. «Nous prenons conscience que le combat est d’abord un combat contre nous-mêmes, professe Perin. En Wallonie, que de conservatisme de tout bord, que de bornés et d’aveugles, que de sclérose et de vieillissement ! D’une certaine façon, nous devons être reconnaissants à l’égard des Flamands tentés par l’égoïsme et le goût de l’hégémonie de nous faire sortir de notre inertie !»

Le credo fédéraliste et régionaliste, dont François Perin a été l’une des voix fortes, irriguera longtemps les positions vertes, au point que le discours d’Ecolo prendra parfois des accents antibelges. Ainsi, le 26 mai 1979, Paul Lannoye déclare que les problèmes communautaires belges, comme celui des Fourons, « ne peuvent être résolus dans le cadre des Etats-nations actuels mais bien dans celui d’une Europe fédérale basée sur des entités à taille humaine ».

Ecolo. La démocratie comme projet, par Benoît Lechat, éd. Etopia.

Ecolo. La démocratie comme projet, par Benoît Lechat, éd. Etopia.

Pour les élections de 1981, le programme d’Ecolo prône un quasi effacement de la Belgique au bénéfice d’une Wallonie autonome, « qui devrait recevoir la plupart des compétences nationales actuelles ». « Les écologistes n’ont aucune affection particulière pour la Belgique », insiste encore Lannoye, en 1983. Mais, comme chez Perin, la réflexion
institutionnelle s’accompagne d’une conception fédéraliste globale. « Pour le mouvement écologiste, le fédéralisme est étroitement lié aux concepts de démocratie de base, d’autogestion, de participation, de transparence de gestion à tous les niveaux, de référendum d’initiative populaire », note le jeune parti, dans l’un de ses communiqués. Cette ligne sera celle d’Ecolo jusqu’au milieu des années 1980. Ironie de l’Histoire : c’est à peu près au moment où François Perin quitte la politique que le parti se rallie à des positions plus conventionnelles, ou plus réalistes, et délaisse le fédéralisme radical de ses débuts. La fin d’une utopie.

La Wallonie s’organise face au traité transatlantique

Catherine Ernens, « Vers l’Avenir », 7 avril 2915
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C’est une course citoyenne, syndicale, et résolument politique, contre la montre européenne et américaine. Les dirigeants de l’Union européenne ont annoncé le 20 mars dernier vouloir conclure « le traité transatlantique » ou TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’ici la fin de l’année. Aboutir avant le départ du président des Etats-Unis, Barack Obama ? C’est l’objectif.

Du coup, la mobilisation s’accélère ces dernières semaines, des cations fleurissent un peu partout, au départ des communes mais aussi dans nos parlements. Petit à petit, mois après mois, c’est un effet boule de neige. Il n’y aura jamais eu autant d’intérêt citoyen pour un traité de ce type, souligne Nicolas Van Nuffel, responsable du département Plaidoyer du CNCD 11.11.11. Et ce n’est pas sans raison, ajoute-t-il. Ce traité va toucher le quotidien des gens de leur lever à leur coucher, dans tous les domaines de leur vie.

Quelque 33 communes wallonnes se sont déjà déclarées « hors traité transatlantique » en votant une motion en ce sens. D’autres organisent des débats pour informer les citoyens, Comme Mons le fera prochainement. Certaines communes (une dizaine pour le moment), par contre, préfèrent souscrire à la poursuite des négociations entre Etats-Unis et Europe.
Quoi qu’il en soit, le débat est là. Ces motions de « communes hors TTIP » restent symboliques. Elles sont là pour susciter le débat, reconnaît Nicolas Van Nuffel. Et pour que les élus se positionnent.

Au niveau de la Belgique francophone, si Ecolo et le PTB ont marqué dès le départ une opposition virulente et massive au traité, tous les autres partis ont adopté des positions plus nuancées, renforcées au fil des mois. Le CDH, et désormais le PS depuis lundi dernier, exigent la suspension des négociations et la révision du mandat donné aux négociateurs européens.

L’évolution de la position du PS est notable puisque c’est le gouvernement précédent, en la personne… d’Elio Di Rupo Premier ministre, qui a approuvé le mandat pour que l’Europe négocie avec les Etats-Unis, en juin 2013.

Le MR, isolé dans sa volonté de poursuivre les discussions, ne ferme pas les yeux non plus. Le député européen libéral Louis Michel, lui-même, a dit en son temps qu’il voterait contre ce traité s’il devait remettre en cause notre modèle social, note Nicolas Van Nuffel.

Nous pensons que si les négociateurs européens veulent aller vite maintenant, c’est parce qu’ils sentent que la mobilisation citoyenne à travers l’Europe est de plus en plus forte. Ils ont sans doute peur que, dans un an, au moment d’un vote, il n’y ait plus de majorité pour approuver le traité, analyse enfin l’expert du CNCD-11.11.11.

Comment sera ratifié le traité ?

C’est la bouteille à encre.

Soit, le traité transatlantique sera considéré comme de la compétence exclusive de l’Europe. Dans ce cas, ce sera notre Premier ministre qui portera la responsabilité de signer ou pas, au nom de la Belgique. Et les actions, motions et démarches actuelles n’auront l’effet que de pressions.

Soit, mais c’est le plus probable étant donné la complexité du traité, les états membres seront amenés à le ratifier au sein de leurs assemblées parlementaires.

Pour la Belgique, dans ce cas, nos différents parlements, devront y passer. Dans ce sens, les motions votées dans les communes ont un sens. Nombre d’élus communaux sont aussi députés et pourront se souvenir du débat qui aura eu lieu dans leur fief de base.

Le professeur Herman Matthijs à propos de la loi de financement

« Knack », 6 varil 2015

2015-04-06_160513Les libéraux francophones apparaissent comme les grands vainqueurs dans cette histoire de la loi spéciale de financement (LSF), estime Herman Matthijs, professeur de Finances publiques à la VUB et à l’Université de Gand et membre du Conseil supérieur des Finances

Après que le MR ait déjà gagné le jackpot avec la répartition des mandats au gouvernement fédéral, ce dernier, grâce à la LSF, a un coup de ch ance de 750 millions d’euros et le contrôle budgétaire fédéral est passé comme une lettre à la poste.

Les médias ont longuement parlé, ces derniers jours, de la loi spéciale de financement (LSF). Pour beaucoup, c’est une loi inconnue Et c’est un casse-tête pour bien des étudiants qui suivent le cours de finances publiques. Mais l’actualisation de la LSF, comme conséquence de la sixième réforme de l’Etat, a engendré une aubaine de 750 millions d’euros pour la coalition suédoise fédérale.

Le revers de la médaille est pour la Flandre et la région de Bruxelles-Capitale, qui perdent respectivement 400 et 105 millions d’euros. Surprise générale. Heureusement qu’il y eut un contrôle budgétaire dans le cadre du semestre européen, sinon les conséquences de la sixième réforme de l’Etat ne seraient apparues que bien plus tard pour beaucoup.
Votée par huit partis politiques

La LSF actualisée est-elle une version institutionnelle de la « Roue de la Fortune » ? La réponse sérieuse est « non ». C’est l’exécution de la sixième réforme de l’Etat, qui a été votée par huit partis politiques pour aboutir à une majorité spéciale.

La loi spéciale de financement existe déjà depuis 1989 et elle contient le système de financement des entités fédérées. La récente édition de la LSF fonctionne, plus encore qu’auparavant, avec des dotations qui sont liées aux recettes de la TVA et de l’impôt sur les personnes. Ce sont les principaux moyens pour les Communautés et Régions. Les deux dotations sont adaptées chaque année en fonction de la hausse de l’inflation et du PIB.

En outre, la sixième réforme de l’Etat stipule que les dotations pour les nouvelles compétences ne vont aux entités fédérées qu’à hauteur de 87,5%. S’ajoute à cela le fait que les entités fédérées doivent encore fournir une contribution à l’assainissement budgétaire interfédéral, ainsi qu’au coût des pensions des fonctionnaires. La conséquence de tout ceci est que les entités fédérées reçoivent moins d’argent. Et si la croissance du PIB et l’inflation restent basses dans les années qui viennent, la situation actuelle se répétera.

Accusé, levez-vous !

D’aucuns ont pointé du doigt l’administration parce qu’on vient seulement d’apprendre ce que le PIB actuel va entraîner comme recettes moindres. Balivernes ! L’administration doit calculer et appliquer la très compliquée loi de financement. Si cette LSF est si peu transparente, c’est le résultat d’un compromis politique. Et chacun savait qu’en 2015, cette nouvelle loi de financement devrait être appliquée pour la première fois. Les membres concernés des divers niveaux de pouvoir le savaient aussi !

On peut donc présumer que leurs cabinets ont suivi ce dossier et qu’ils ont aussi compris ce qui s’y trouve. Sur base des réactions, le citoyen ne peut en conclure que divers cabinets ne l’ont pas fait.

Les libéraux francophones apparaissent comme le grand vainqueur de toute cette histoire, après avoir déjà gagné le jackpot avec la répartition des mandats au sein du gouvernement fédéral. Grâce à la TVA, le gouvernement fédéral a un coup de chance de 750 millions d’euros et le contrôle budgétaire est passé comme une lettre à la poste.

Les trois gouvernements régionaux, avec le MR dans l’opposition, ont des problèmes budgétaires en plus. Même le budget flamand connaît de plus en plus de difficultés, car qui peut vraiment garantir qu’il y aura un équilibre en 2017 ? Voilà qui ne peut qu’accroître les tensions au sein de la tripartite.

Conclusion : La LSF déterminera encore l’agenda politique pendant des années

Il est incontestable que cette LSF est une loi très compliquée, avec beaucoup d’imprécisions et peu de transparence. Mais une version claire de cette LSF ne pourra voir le jour que si l’on trouve une majorité spéciale à la Chambre des Représentants et au Sénat.

Une modification rapide de cette loi n’est donc pas pour les prochaines années. La loi de financement spéciale actuelle déterminera encore l’agenda politique pendant des années dans ce pays, ainsi que les moyens des divers budgets pour pouvoir mener une politique.

 Traduction : Jules Gheude.

La couleur rouge PS du circuit de Spa-Francorchamps

Mélanie Geelkens : « Le Vif », 6 avril 2015

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Qui tire les ficelles au sein du circuit de Spa-Francorchamps ? Certainement pas la Ville de Spa, qui n’y a plus aucun représentant. Plutôt le PS, qui est majoritaire au sein du conseil d’administration. Et surtout le ministre de l’Economie, Jean-Claude Marcourt.

Il a beau porter son nom, les liens qu’entretient Spa avec le circuit s’arrêtent là. Le tracé préféré de nombreux pilotes de F1 ne se situe pas sur les terres de la commune, mais bien sur celles de ses voisines, Stavelot (surtout) et Malmedy (un peu). Ceci explique pourquoi la Ville n’a plus aucun représentant au sein du conseil d’administration du circuit, depuis que ce dernier n’est plus géré par une intercommunale mais par une société anonyme de droit public. A l’époque, le MR n’avait pas jugé bon d’y envoyer un Spadois…Cela avait fait grincer des dents. Après tout, Francorchamps est à l’origine d’une bonne partie de ses retombées touristiques. A l’étranger, la « perle des Ardennes » fait moins parler d’elle pour son eau que pour ce terrain de jeu pour bolides. Mais même en coulisses, les autorités locales ont apparemment peu de liens avec celles du circuit.

Qui tient, dès lors, les rênes de cette institution ? Sur papier, le boss du conseil d’administration, c’est François Cornélis. Ancien CEO de PetroFina, vice-président du comité exécutif de Total, actuellement patron d’Elia ad intérim et président du Royal automobile club Belgium (RACB). En 2012, il a succédé à Etienne Davignon, qui siégeait jusqu’alors comme président, mais qui reste encore administrateur.

Peu de ténors au CA

Les deux hommes remplissent au sein du CA les places disponibles pour le CDH. Société anonyme de droit public oblige, tous les sièges sont en effet distribués en application de la clé D’Hondt. Logiquement, c’est le PS qui a récolté le plus de postes. Cinq, précisément, contre trois pour le MR, deux pour le CDH et deux pour Ecolo.

Les mandats actuels courent jusqu’au 12 mai prochain. Certains administrateurs (Jean-Marie Happart, André Denis…) ont fait savoir qu’ils souhaitaient rempiler. Mais à ce stade, les grands marchandages n’ont pas encore commencé. Leur voeu pourrait être facilement exaucé : ces places ne sont pas parmi les plus courues. Les réunions ne sont pourtant pas fréquentes, mais il n’y a pas de jeton de présence payant à la clé.

D’ailleurs, au moment de la constitution du CA en 2011, tous les partis n’y avaient pas envoyé des ténors. Thierry de Bournonville (bourgmestre de Stavelot), André Denis (à l’époque conseiller provincial) et Michaël Vanloubbeeck (ex-échevin à Theux) pour les libéraux, Jean-Pol Gérard (Ensival) et Thomas Rulmont (Theux) pour Ecolo…

Côté PS, on retrouvait l’ancien patron de Francorchamps, Jean-Marie Happart, mais aussi des noms moins connus : Claude Grégoire (ex-bourgmestre de Jalhay), feu Jacques Devergnies (Loterie nationale), Laurence Christians (cheffe de cabinet adjoint de Paul Magnette) et Ludivine Gauthier (élue à Ath). Cette dernière est aussi cheffe de cabinet adjoint de Jean-Claude Marcourt. Cela n’est pas un hasard. La Région wallonne détient près de 76% des parts de la société et, en tant que ministre de l’Economie, il est forcément aux premières loges. Marcourt aime d’ailleurs à rappeler que les activités de Spa-Francorchamps, c’est au total 2 000 équivalents temps-plein générés et 4,5 millions de retombées (recettes TVA, sécurité sociale, précompte professionnel et taxes communales). Le socialiste apprécie par contre moins qu’on lui parle d’autres chiffres : en 2013, la société affichait un bénéfice de 833 000 euros. Mais cumulé aux pertes précédentes, le déficit pesait toujours un peu plus de 15,1 millions…

Mélanie Geelkens

Jules Gheude: «La Belgique, finissons-en, disait François Perin»

David Coppi, « Le Soir », 3 avril 2015

Jules Gheude, qui fut son compagnon de route, publie : « François Perin. Une Plume ». Il décrit ici un « visionnaire », dit-il, qui avait vu venir le confédéralisme, et la fin du pays…

Essayiste, ancien collaborateur de Jean Gol, de Louis Michel, Jules Gheude a hérité des archives personnelles du fondateur jadis du Rassemblement wallon, dont il fut la compagnon de route et publie aujourd’hui : François Perin. Une Plume, préfacé par le politologue liégeois Michel Hermans, qui fut le dernier assistant de Perin.

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photo Pierre-Yves Thienpont

Dans son ouvrage, Jules Gheude fait « revivre » la plume de François Perin » (ici à la mer du Nord en 2011, deux ans avant sa mort

Entretien

Essayiste, ancien collaborateur de Jean Gol, de Louis Michel, Jules Gheude a hérité des archives personnelles du fondateur jadis du Rassemblement wallon, dont il fut le compagnon de route, et publie aujourd’hui : François Perin. Une Plume, préfacé par le politologue liégeois Michel Hermans, qui fut le dernier assistant de Perin.

François Perin est décédé le 26 septembre 2013, vous avez hérité de ses archives personnelles, qui sont le matériau de votre ouvrage…

Oui. Dans « L’incurable mal belge », en 2007, je décrivais le parcours politique de François Perin, mais ici, mon but était de faire revivre cette plume, qui a produit des essais, des chroniques, notamment dans « Pourquoi pas » et « Le Vif », deux pièces de théâtre… Une œuvre visionnaire à bien des égards.

Venons-y. En quoi a-t-il donné les clés pour comprendre la situation politique actuelle, la nouvelle tourmente belgo-belge ?

Dès 1962, dans « La Belgique au défi », François Perin retrace l’histoire du pays pour constater l’irrésistible ascension du nationalisme flamand. À l’époque, le gouvernement Theo Lefèvre est sur le point de modifier la législation sur l’emploi des langues et de fixer définitivement la frontière linguistique, et François Perin constate en substance : ce sera difficile, nous avons deux philosophies complètement inconciliables, soit, au nord, le « Volk sein » national allemand, voulant que la langue maternelle prime tout, et, côté francophone, une autre, basée sur la souveraineté populaire, peu importe la langue, sur la liberté de s’installer où l’on veut et de se sentir membre dès lors à part entière d’un pays, d’un Etat. Deux philosophies, une frontière linguistique… Pour Perin, l’État belge de 1830 était bien mort.

Cela dit, il a plaidé longtemps en faveur d’une réforme de l’État…

François Perin soulignait que l’Etat devait être réformé si l’on ne voulait pas qu’il disparaisse, et avançait, en effet, des variantes de fédéralisme… Il a tout fait pour que le fédéralisme aboutisse et réussisse. Il a largement contribué à sortir les partis traditionnels de l’immobilisme, à faire advenir leur vision fédéraliste, notamment le parti socialiste. Après l’échec du pacte d’Egmont-Stuyvenberg en 1977-78 – auquel il croyait et qu’il était prêt à voter même en étant dans l’opposition –, il a vite considéré que la Belgique n’était plus tenable. Un épisode crucial : il a essayé d’aboutir à un projet institutionnel commun au sein de la famille libérale, la sienne, mais il s’est heurté à l’intransigeance des libéraux flamands… À ce moment-là, il a dit : même les libéraux flamands sont devenus nationalistes, c’est foutu !

« C’est foutu ! »… François Perin ne considérerait donc pas que la sixième réforme de l’État, conclue fin 2011, rééquilibre l’État fédéral ?

Non. Fin des années septante, il a démissionné du Sénat, considérant que les choses ne pouvaient plus aller que vers le démantèlement de l’État, son implosion.

Paradoxalement, le parti nationaliste-séparatiste flamand, la N-VA, est aux affaires au fédéral, partie prenante d’une forme d’unité restante du pays…

Je sais que le mouvement flamand s’inquiète de voir la N-VA au gouvernement se « belgicaniser », j’ai écrit un article dans la presse en Flandre où je dis qu’il n’y a aucune crainte à avoir, car Bart De Wever est un stratège subtil qui n’engage jamais ses troupes à la légère. Il sait très bien où il va. Il rentre dans un gouvernement pour cinq ans, et joue – en principe – loyalement le jeu tout en précisant que la « suédoise », et la situation politique inédite créée avec elle, est temporaire. En fait, il doit montrer sa capacité à « gérer », mettre en œuvre une série de recettes socio-économiques qui, selon les options idéologiques de son camp en tout cas, sont à même de relancer la croissance et diminuer la dette, précisément pour rendre la partition plus aisée au bout du compte. Pour le reste, il faut être conscients qu’aux yeux de la Flandre, le fédéralisme est dépassé depuis le début des années nonante, quand Luc Van den Brande, ministre-président, CVP à l’époque, avait lancé déjà l’idée du confédéralisme. On est dans cette logique-là. On y va.

L’horizon, selon vous, c’est le confédéralisme ou la scission ?

Il faut s’entendre sur ce que tout cela signifie. Au sens strict, le confédéralisme voudrait que l’État belge disparaisse d’abord, et que des États souverains, pour des raisons qui leur semblent opportunes, décident de passer des contrats d’association entre elles. Au sens large, on imagine un confédéralisme à la belge, où l’on pousse au maximum les compétences des entités, en réduisant le pouvoir central à l’état de coquille vide. Ajoutez que dans l’optique flamande, en cas de confédéralisme à la belge, Bruxelles doit être géré paritairement.

Dans ce grand scénario, qu’est-ce que, selon vous, François Perin nous conseillerait-il de faire du côté francophone ?

L’option de Perin pour Bruxelles, dès 1962, c’était une ville libre internationale, cosmopolite, siège des institutions européennes et internationales. La Flandre, elle, est dans les conditions de prospérité suffisantes pour choisir l’indépendance, même s’il y a des points noirs. Enfin, la Wallonie va se retrouver seule dans un premier temps – à son corps défendant, puisque manifestement, ce n’est pas ce qu’elle veut, il n’y a pas de sentiment collectif wallon qui la porte aujourd’hui –, mais l’on s’apercevra qu’elle ne tiendra pas la route sur les plans économique, financier et budgétaire, ce qui poussera à une forme d’association avec la France. François Perin avait montré le chemin. Il nous inciterait à le suivre sans paniquer.

Cela étant, la scission du pays, c’est un échec, un recul…

Non ! Les relations entre les entités seront plus saines, on évitera le climat de suspicion, de chamailleries, de confrontations continuelles, qui nous paralysent, et nous empêchent de nous concentrer sur les grands défis de l’époque. Heureusement, les peuples peuvent choisir, c’est un progrès selon moi. La Flandre est « constituée » depuis de nombreuses années, elle a droit à un moment donné de voler de ses propres ailes.

Propos recueillis par DAVID COPPI

2015-04-03_193027François Perin. Une Plume

JULES GHEUDE

LES EDITIONS DE LA PROVINCE
DE LIEGE

386 p., 21 euros

 

PORTRAIT

« Figure » du Mouvement wallon

Né le 31 janvier 1921, mort le 26 septembre 2013, professeur de droit à l’Université de Liège, libéral, François Perin fut une « figure » du Mouvement wallon (il crée le Rassemblement wallon en 1968), grand intellectuel, artisan du fédéralisme. Élu en 1965, il quittera le Parlement d’une manière fracassante en 1980, déclarant ne pouvoir rester représentant d’un Etat auquel il ne croit plus et d’une nation qui n’existe plus…

Le 7 août 2011, il livrait ce qui serait sa dernière interview politique. Nous l’avions rencontré au café de l’Europe, sur la digue à Saint-Idesbald (notre photo). La N-VA ne va pas s’évanouir, le nationalisme flamand est bien ancré. Il est porté tantôt avec virulence et haine, par certains, tantôt avec un louvoiement prudent par d’autres, mais il ne s’arrête pas, il ne s’arrête jamais.

D. CI

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Jules Gheude

Jules Gheude, 69 ans, adhère au Rassemblement wallon en 1973 et rejoint le cabinet de François Perin en 1974, alors ministre de la Réforme des institutions. Il sera un proche collaborateur de Jean Gol et de Louis Michel. Depuis février 2010, il préside le Gewif, Groupe d’études pour la Wallonie intégrée à la France.

Charles Michel qualifie le gouvernement wallon d’«irresponsable»

« Vers l’Avenir », 3 avril 2015

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Le Premier ministre, dont le parti (MR) est dans l’opposition en Région wallonne, déplore la décision de l’ajustement budgétaire au sud du pays.

La décision du gouvernement wallon de limiter à 140 millions d’euros la diminution des recettes en provenance du fédéral est un choix d’irresponsabilité, a estimé ce vendredi le Premier ministre Charles Michel à l’issue du Conseil des ministres qui a approuvé les notifications du contrôle budgétaire.

Le gouvernement wallon continue notamment à rejeter les derniers chiffres en provenance du fédéral selon lesquels il percevra 247 millions d’euros en moins de recettes IPP en vertu de l’application de la nouvelle loi de financement. Namur avait déjà accepté un effort global de 70 millions d’euros qu’il double après l’obtention des derniers chiffres de l’administration fédérale. Mais l’équipe Magnette n’entend pas aller au-delà et le fera savoir à l’Europe dans le cadre de la négociation de la nouvelle trajectoire.

La Région wallonne ne veut pas assumer ses obligations d’assainissement des finances publiques nécessaire aux réformes économiques comme cela se fait partout en Europe. Le débat aura lieu au parlement wallon sur un contrôle budgétaire qui, semble-t-il, ne sera réalisé qu’en partie, a observé le Premier ministre MR.

Nous faisons les efforts que nous devons faire, les autres entités aussi, à l’exception d’une qui a choisi de s’inscrire dans une démarche polémique, de contestation de la loi de financement, a encore commenté le chef du gouvernement fédéral.

De son côté, le gouvernement wallon dit ne pas contester la loi de financement mais bien la méthodologie du SPF Finances, exigeant de pouvoir négocier à cet égard avec le fédéral. Mais «la loi spéciale de financement ne prévoit pas de négociation de marchands de tapis», a répliqué sèchement vendredi Charles Michel. Elle prévoit des critères très clairs établis à l’initiative de mon prédécesseur (l’ex-Premier ministre et actuel président du PS Elio Di Rupo, Ndlr). Agir de la sorte revient à camoufler l’absence de prise de responsabilité, a-t-il estimé.

«Cacher les dettes sous le tapis»

Selon le gouvernement wallon, l’échelon fédéral lui refuse d’avoir accès à sa méthode de travail. Toutes les informations ont été communiquées et personne ne l’a contesté lors du dernier comité de concertation, a rétorqué Michel. Selon lui, l’attitude du gouvernement wallon vise rendre la situation confuse, à distiller du brouillard, à chercher des prétextes permettant de ne pas assumer ses responsabilités.

Je ne suis pas étonné par le choix d’une entité d’aller à la confrontation. Cela lui permet de ne pas réaliser de réformes, de cacher les dettes sous le tapis, a-t-il conclu sur le même ton.

De son côté, la Flandre a annoncé ce vendredi que son budget serait dans le rouge à hauteur de 550 millions d’euros après son ajustement.