Budget : le gouvernement wallon accepte un effort de 206 millions et conteste toujours 144 millions

« Le Vif », Belga, 28 avril 2015

Le gouvernement wallon a prévu pour l’ajustement de son budget 2015 des efforts complémentaires de 206,3 millions d’euros et conteste toujours au fédéral 144 millions d’euros de moins-value dans les recettes aux impôts régionaux perçus par le fédéral.

2015-04-28_205916Une réunion entamée en début d’après-midi entre experts des entités fédérées et du fédéral pourrait apporter de nouvelles clarifications. Les experts du fédéral commencent à juger notre méthode pertinente, le débat se poursuit, a commenté le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix, qui voit dans la continuation des discussions une victoire pour nous.

Le comité de concertation de mercredi pourrait toutefois se contenter d’acter la divergence de vues entre niveaux de pouvoir avant de rendre jeudi ses comptes à l’Europe.

En attendant le résultat de ces discussions intra-belges, le montant du déficit structurel final wallon reste l’objet de réserves. L’ajustement réalisé par le gouvernement PS-CDH porte notamment sur le maintien hors périmètre budgétaire de Viapass, la structure appelée à gérer le péage kilométrique des poids lourds (+40 millions d’euros), pour lequel la discussion avec l’Institut des comptes nationaux (ICN) reprend en mai.

Des opérations financières liées aux SWAP (gestion de la dette) rapportent 30 millions d’euros grâce à leur valorisation dans le périmètre comptable. Le gouvernement va aussi rechercher 22,5 millions d’avances récupérables sur les recettes du fonds recherche. Des lissages d’investissements et réductions de dépenses diverses sont aussi au programme. Vingt millions d’euros proviennent en outre de dividendes de la FN Herstal, la Sonaca de Techspace Aero.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’écartera de 65,8 millions du déficit autorisé

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’écartera du déficit autorisé par le Conseil Supérieur des Finances (CSF) de 65,8 millions d’euros, est-il ressorti de l’ajustement budgétaire de l’entité bouclé mardi. Les ministres de l’entité ont assuré qu’ils avaient fait le maximum de ce qu’ils pouvaient faire sans mettre en danger les missions de la Fédération.

On ne peut pas demander à un anorexique de faire une cure d’amaigrissement de dizaines de kilos, a expliqué le ministre-président Rudy Demotte. La Fédération Wallonie-Bruxelles, pouvoir communautaire, ne dispose pas d’un pouvoir fiscal et ne maîtrise donc pas ses recettes, contrairement aux autres entités.

Or, les recettes qu’elle reçoit du fédéral sont en baisse. Ce n’est pas du laxisme. On ne demande pas mieux que le gouvernement fédéral entame une politique de croissance qui génère de recettes, a lancé la ministre de l’Education, Joëlle Milquet, à la veille d’une réunion du comité de concertation.

Le gouvernement francophone a procédé à un contrôle minutieux de ses dépenses en vue de les maîtriser au mieux. L’effort additionnel, consenti lors de cet ajustement, s’élève à 107 millions d’euros, qui s’ajoute aux 140 millions prévus dans le budget initial. Le déficit autorisé par le CSF pour la Fédération s’élève cette année à 185,6 millions d’euros.

Le « dérapage » de cet exercice porte la somme au-delà des 250 millions d’euros même si 10,5 millions sont exceptionnels (« one shot ») et viennent du règlement d’un litige immobilier qui remonte à … 1978. Le retour à l’équilibre budgétaire est prévu, en principe, en 2018. Le gouvernement entend s’inscrire dans une logique de loyauté fédérale, a assuré M. Demotte, aux côtés du ministre du Budget André Flahaut, tout en rappelant la situation particulière de l’entité. Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour rester dans les clous mais nous ne connaissons pas aujourd’hui les indicateurs qui déterminent nos recettes. Nous dialoguons avec le fédéral, nous essayons de voir ce que nous pouvons faire mais il y a un élément que nous ne maîtrisons pas, ce sont les recettes.

Aucune mesure d’économie supplémentaire n’est imposée au secteur culturel. Des dispositions décrétales sont toutefois annoncées pour éviter l’augmentation non-maîtrisée des dépenses, a indiqué Mme Milquet. Les secteurs de l’enseignement et de l’enfance sont également préservés. La dotation complémentaire pour les écoles en encadrement différencié, de près de 14 millions d’euros, est réinstaurée, comme prévu.

Des corrections d’un montant de 5,8 millions d’euros sont actées (1 million sur les dotations des écoles du réseau Communauté grâce en partie aux économies d’énergie, 2 millions grâce à la résolution d’un litige judiciaire avec Liège, etc.).

Des augmentations de recettes et des réductions de dépenses de l’ordre de 22 millions d’euros permettront de compenser la baisse des recettes fédérales: rendement supplémentaire de 2,3 millions d’euros des recettes de duplicata et d’équivalence, réduction « naturelle » de 9 millions des DPPR (prépensions dans l’enseignement), 11,2 millions d’euros d’économie due à un recalcul de la masse salariale des enseignants et d’une modification des flux entre entités en matière d’allocations familiales.

La ministre a par ailleurs fait savoir que 450 périodes supplémentaires pourront être libérées à la prochaine rentrée pour des élèves à besoins spécifiques, comme les enfants autistes.