Cent dix mandats communaux de plus

Stéohane Tassin, « La Libre Belgique », 25 avril 2015

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Le MR wallon n’en démord pas, les structures publiques, en Wallonie sont trop importantes, elles coûtent chers et il convient de les rationaliser. Il revient une nouvelle fois à la charge en déposant une proposition de décret qui vise à faire respecter le mécanisme de la clé d’Hondt dans la répartition des mandats d’administrateurs aux seins des structures communales et paracommunales.

Le 26 avril 2012, le Parlement wallon a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui introduit notamment un correctif à la clé d’Hondt en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d’administration des diverses entités paralocales. Cette modification voulue en partie par Ecolo qui souhaitait être mieux représenté dans les structures communales a finalement un effet contre-productif par rapport à la position du parti qui souhaite éviter de multiplier les mandats. La modification apportée vise, au sein des conseils d’administration à participation pluricommunale, à garantir à chaque groupe politique démocratique représenté au sein d’une commune associée ainsi qu’au Parlement wallon de disposer d’au moins un siège même si le système de la représentation proportionnelle ne le lui a pas accordé, explique le chef du groupe MR, Pierre-Yves Jeholet. Pour compenser l’octroi de ce(s) siège(s) et éviter une représentation déséquilibrée et non conforme à l’expression du suffrage électoral, il est en contrepartie prévu d’octroyer à la majorité dans son ensemble le même nombre de sièges que ceux accordés au(x) groupe(s) ne faisant pas partie du pacte de majorité.

Des jetons de présence

Cette disposition entraîne une augmentation qui, parfois peut se révéler conséquente, du nombre de mandats d’administrateurs et dès lors, une augmentation des dépenses relatives à l’exercice de cette représentation. Pour les entités pluricommunales, 27 mandats supplémentaires ont été accordés. Pour les entités mono-communales, 83 mandats supplémentaires (110 en tout) ont été créés dans les régies communales autonomes. Le nombre de mandats surnuméraires est de 47 et le nombre de mandats compensatoires est de 36. Dans les régies provinciales, le nombre de mandats supplémentaires est de 10 : 5 surnuméraires et 5 compensatoires. Précisons que c’est essentiellement Ecolo, le PS et le CDH qui ont bénéficié de la mesure.