Archives mensuelles : avril 2015

L’impôt wallon sur la fortune est mort-né

Frédéric Charedon, « La Libre Belgique », 30 avril 2015

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Créer ou pas un impôt sur la fortune (ISF)… Voilà bien un sujet très tranché politiquement, un lieu d’affrontement entre les forces de gauche et celles de droite. A ce sujet, le MR au pouvoir au fédéral avait renvoyé le PS – favorable sur le papier à l’idée d’un ISF – à ses responsabilités : puisque les socialistes estiment qu’un ISF est opportun, qu’ils le mettent en place eux-mêmes via les gouvernements dont ils font partie.

Suite à cette bravade libérale, le gouvernement wallon avait pris le MR au mot et, en mars, avait chargé le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW) de plancher sur la question. Un vent favorable venu du CFFW a permis à « La Libre » de prendre connaissance des recommandations finales de cet organisme régional. Résultat des cogitations : instaurer un impôt sur le patrimoine en tant que tel en Wallonie est une très mauvaise idée.

Augmenter les droits de succession

Dès lors, le CFFW recommande une autre manière de procéder si, en raison de choix politiques purs, le gouvernement wallon souhaitait tout de même faire passer à la moulinette fiscale les personnes qui ont quelques biens : s’appuyer sur le cadre d’imposition déjà en place. Par exemple, en durcissant davantage les droits d’enregistrement, les droits de succession ou encore en jouant sur le précompte immobilier.

En effet, dans son rapport final, le CFFW recommande, plutôt que d’établir une nouvelle taxe annuelle propre sur le patrimoine, une meilleure utilisation ainsi que la réforme du régime des impôts régionaux en lien direct ou indirect avec le patrimoine. Ainsi, la Région wallonne est concrètement en mesure de réformer, par exemple, les taux applicables en matière de droits d’enregistrement/droits de succession ou la manière dont la base imposable se détermine pour la mise en œuvre du précompte immobilier.

Traduction : vu ces recommandations, il est clair que l’ISF wallon est mort-né. Les partis de la majorité wallonne, le PS et le CDH, ont suffisamment de relais autour de la table du CFFW pour avoir été avertis de la teneur de cette recommandation hostile à l’ISF. Il est dès lors probable que le gouvernement régional s’incline avec un « ouf » de soulagement devant l’analyse de l’organe consultatif : c’est une porte de sortie honorable au défi lancé par le MR depuis le gouvernement fédéral. Le PS en particulier pourra se retrancher derrière cet avis et éviter de créer un ISF aux conséquences économiquement incertaines dans l’une des Régions qu’il administre.

L’ISF ? « Un travail considérable »

C’est que les problèmes posés par l’introduction d’un ISF pesant sur la seule et petite Région wallonne sont énormes.

Le CFFW le constate dans ses recommandations : Si la Région introduit une telle taxe, elle devra en fixer tous les éléments constitutifs (objet, base de calcul, taux, exonérations) ainsi que l’intégralité du cadre normatif procédural (règles d’établissement, de perception, de recouvrement, de contrôle, de gestion du contentieux, etc.), ce qui représentera à tout le moins un travail considérable.

Beaucoup de pain sur la planche donc, avec finalement assez peu de rentrées fiscales en raison de la probable fuite des capitaux qui résulterait de la création d’un ISF : l’ISF requiert la possibilité d’imposer effectivement le patrimoine sur une zone géographique donnée, sans déplacement aisé de la base imposable. De ce point de vue, la Wallonie considérée isolément n’apparaît pas être une option adéquate.

Pas assez d’infos

Par ailleurs, le Conseil a aussi analysé les aspects opérationnels de la taxe sur le patrimoine. Il conclut à la grande difficulté de la mise en œuvre de l’ISF notamment car il n’est pas garanti que la Région wallonne dispose du pouvoir d’investigation pour accéder aux informations utiles et nécessaires au calcul et à l’établissement de cette taxe. Certaines sources d’informations nécessaires à son établissement ne sont pas, à ce jour, disponibles. En tout état de cause, la Région resterait dépendante de l’autorisation d’autres niveaux de pouvoir pour accéder à certaines informations indispensables.

Le gouvernement wallon freine l’énergie renouvelable

« Le Vif », Belga, 29 avril 2015

Le gouvernement wallon PS-CDH a donné un coup de frein aux objectifs jugés trop ambitieux de son prédécesseur PS-Ecolo-CDH en matière d’énergies renouvelables.

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Il a repoussé de six ans l’objectif d’électricité « verte » et de dix ans le seuil d’énergie renouvelable à atteindre. Le tout en restant, selon lui, dans les balises du paquet énergie-climat de l’Union européenne. L’objectif premier est la maîtrise des coûts.

Ainsi, les 8.000 gigawatts-heure (GWh) d’électricité verte que le gouvernement précédent ambitionnait pour 2020 ne seraient plus atteints qu’en 2026, aux termes d’un accord intervenu jeudi dernier au gouvernement, fondé sur l’actualisation d’une étude de 2010 (Cap Gemini). Toutefois, ce calcul ne prend pas en compte la production d’éolien offshore, que les entités du pays doivent encore se répartir et qui pourrait donc raccourcir cet agenda.

Les objectifs européens imposent pour 2020 à la Belgique de produire 13% de son énergie à partir de sources renouvelables (électricité – offshore comprise -, thermique et transport), dans sa consommation finale brute. Mais la répartition de l’effort à fournir entre le fédéral et les Régions est en débat depuis 2010.

La Wallonie est la première sous cette mandature à sortir ses chiffres: ce sera aussi 13%, mais hors éolien offshore. Les 20% ne seraient atteints qu’en 2030 (soit 10 ans plus tard que l’objectif du gouvernement Olivier), un chiffre fondé sur l’estimation – non encore aboutie – de la répartition entre Etats-membres de l’effort de 27% décidé pour l’ensemble de l’UE il y a quelques mois.

En 2014, ce taux était de 10,11% en Wallonie. Les 13% de 2020 sont donc accessibles, a jugé mercredi le ministre wallon de l’Energie Paul Furlan, en présentant ces chiffres à la presse. Cette sortie est de nature à mettre la pression sur la Flandre et le fédéral dans le cadre des négociations intra-belges, sachant que Bruxelles est l’entité la moins susceptible de fournir les plus gros efforts et devrait donc bénéficier davantage de l’offshore.
M. Furlan fait valoir un coût sociétal supportable tout en respectant l’objectif européen. Selon son cabinet, l’objectif de 8.000 GWh d’électricité verte en 2020 aurait en effet généré un coût de 130 euros par ménage via les répercussions des certificats verts (C.V.) L’adoucissement de la trajectoire pourrait réduire ce coût de 70 euros à l’horizon 2026, avec un C.V. maintenu à 65 euros au lieu de 100 euros.

Outre l’aspect pécuniaire, la trajectoire du gouvernement Olivier souffrait du déséquilibre entre la production attendue et le quota d’électricité verte: à peine 50.000 C.V. ont été réservés en 2014 sur une enveloppe projetée de 284.000, résultat notamment des balbutiements de la politique énergétique du gouvernement Olivier (éoliennes, photovoltaïque).

Le projet d’arrêté Furlan prévoit d’ailleurs des balises pour éviter la constitution de « bulles » financières mettant en péril le système, grâce à une perméabilité du nombre de C.V. autorisés entre filières et par-delà une année.
Le gouvernement a aussi fixé les quotas de C.V. que les fournisseurs d’électricités reverseront à la Commission wallonne de l’énergie (CWaPE). Si ce quota n’est pas atteint, le fournisseur sera mis à l’amende. Et en cas d’échec persistant des négociations intra-belges sur le partage de la charge et du montant des enchères de quotas de CO2 (« burden sharing »), l’exécutif s’est réservé une porte de sortie: si ces négociations ne permettent pas d’assurer des recettes d’un niveau comparable au niveau de soutien global (incluant le coût d’adaptation des réseaux), les enveloppes et quotas pourront être ramenés à l’objectif proposé initialement par le consultant, à savoir 12,5% d’énergies renouvelables en 2020 et 19% en 2030. Le projet doit encore faire l’objet de consultations avec les acteurs du secteur, dont les gestionnaires de réseaux.

Budget : le gouvernement wallon accepte un effort de 206 millions et conteste toujours 144 millions

« Le Vif », Belga, 28 avril 2015

Le gouvernement wallon a prévu pour l’ajustement de son budget 2015 des efforts complémentaires de 206,3 millions d’euros et conteste toujours au fédéral 144 millions d’euros de moins-value dans les recettes aux impôts régionaux perçus par le fédéral.

2015-04-28_205916Une réunion entamée en début d’après-midi entre experts des entités fédérées et du fédéral pourrait apporter de nouvelles clarifications. Les experts du fédéral commencent à juger notre méthode pertinente, le débat se poursuit, a commenté le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix, qui voit dans la continuation des discussions une victoire pour nous.

Le comité de concertation de mercredi pourrait toutefois se contenter d’acter la divergence de vues entre niveaux de pouvoir avant de rendre jeudi ses comptes à l’Europe.

En attendant le résultat de ces discussions intra-belges, le montant du déficit structurel final wallon reste l’objet de réserves. L’ajustement réalisé par le gouvernement PS-CDH porte notamment sur le maintien hors périmètre budgétaire de Viapass, la structure appelée à gérer le péage kilométrique des poids lourds (+40 millions d’euros), pour lequel la discussion avec l’Institut des comptes nationaux (ICN) reprend en mai.

Des opérations financières liées aux SWAP (gestion de la dette) rapportent 30 millions d’euros grâce à leur valorisation dans le périmètre comptable. Le gouvernement va aussi rechercher 22,5 millions d’avances récupérables sur les recettes du fonds recherche. Des lissages d’investissements et réductions de dépenses diverses sont aussi au programme. Vingt millions d’euros proviennent en outre de dividendes de la FN Herstal, la Sonaca de Techspace Aero.

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’écartera de 65,8 millions du déficit autorisé

La Fédération Wallonie-Bruxelles s’écartera du déficit autorisé par le Conseil Supérieur des Finances (CSF) de 65,8 millions d’euros, est-il ressorti de l’ajustement budgétaire de l’entité bouclé mardi. Les ministres de l’entité ont assuré qu’ils avaient fait le maximum de ce qu’ils pouvaient faire sans mettre en danger les missions de la Fédération.

On ne peut pas demander à un anorexique de faire une cure d’amaigrissement de dizaines de kilos, a expliqué le ministre-président Rudy Demotte. La Fédération Wallonie-Bruxelles, pouvoir communautaire, ne dispose pas d’un pouvoir fiscal et ne maîtrise donc pas ses recettes, contrairement aux autres entités.

Or, les recettes qu’elle reçoit du fédéral sont en baisse. Ce n’est pas du laxisme. On ne demande pas mieux que le gouvernement fédéral entame une politique de croissance qui génère de recettes, a lancé la ministre de l’Education, Joëlle Milquet, à la veille d’une réunion du comité de concertation.

Le gouvernement francophone a procédé à un contrôle minutieux de ses dépenses en vue de les maîtriser au mieux. L’effort additionnel, consenti lors de cet ajustement, s’élève à 107 millions d’euros, qui s’ajoute aux 140 millions prévus dans le budget initial. Le déficit autorisé par le CSF pour la Fédération s’élève cette année à 185,6 millions d’euros.

Le « dérapage » de cet exercice porte la somme au-delà des 250 millions d’euros même si 10,5 millions sont exceptionnels (« one shot ») et viennent du règlement d’un litige immobilier qui remonte à … 1978. Le retour à l’équilibre budgétaire est prévu, en principe, en 2018. Le gouvernement entend s’inscrire dans une logique de loyauté fédérale, a assuré M. Demotte, aux côtés du ministre du Budget André Flahaut, tout en rappelant la situation particulière de l’entité. Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour rester dans les clous mais nous ne connaissons pas aujourd’hui les indicateurs qui déterminent nos recettes. Nous dialoguons avec le fédéral, nous essayons de voir ce que nous pouvons faire mais il y a un élément que nous ne maîtrisons pas, ce sont les recettes.

Aucune mesure d’économie supplémentaire n’est imposée au secteur culturel. Des dispositions décrétales sont toutefois annoncées pour éviter l’augmentation non-maîtrisée des dépenses, a indiqué Mme Milquet. Les secteurs de l’enseignement et de l’enfance sont également préservés. La dotation complémentaire pour les écoles en encadrement différencié, de près de 14 millions d’euros, est réinstaurée, comme prévu.

Des corrections d’un montant de 5,8 millions d’euros sont actées (1 million sur les dotations des écoles du réseau Communauté grâce en partie aux économies d’énergie, 2 millions grâce à la résolution d’un litige judiciaire avec Liège, etc.).

Des augmentations de recettes et des réductions de dépenses de l’ordre de 22 millions d’euros permettront de compenser la baisse des recettes fédérales: rendement supplémentaire de 2,3 millions d’euros des recettes de duplicata et d’équivalence, réduction « naturelle » de 9 millions des DPPR (prépensions dans l’enseignement), 11,2 millions d’euros d’économie due à un recalcul de la masse salariale des enseignants et d’une modification des flux entre entités en matière d’allocations familiales.

La ministre a par ailleurs fait savoir que 450 périodes supplémentaires pourront être libérées à la prochaine rentrée pour des élèves à besoins spécifiques, comme les enfants autistes.

Salves régionales contre le gouvernement Michel

Antoine Clevers, « La Libre Belgique », 27 avril 2015

2015-04-28_204549L’ambiance était déjà délétère, juste avant Pâques, au sein du Comité de concertation. Elle risque d’être complètement pourrie lors de la prochaine réunion, prévue mercredi, de cet organe informel qui réunit les gouvernements fédéral et des entités fédérées. En cause : le budget. Encore et toujours.

Le week-end a donné lui à une nouvelle charge des gouvernements bruxellois et wallon, singulièrement de leurs représentants PS, contre l’exécutif fédéral. Une critique en deux temps. Tout d’abord – ce n’est pas neuf – contre la baisse d’une rétrocession de recettes fiscales du fédéral vers les Régions. La diminution, de 750 millions d’euros (essentiellement liée à des moindres recettes IPP), vient d’un calcul du SPF Finances sur base de la nouvelle loi de financement. Et ce calcul est très contesté en Wallonie et à Bruxelles.

Deuxièmement, il y a la validation vendredi par le gouvernement fédéral du programme de stabilité de la Belgique – c’est-à-dire la trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire que remet la Belgique à la Commission européenne – sans l’aval des Régions. Et c’est la goutte d’eau fédérale qui a fait déborder le vase régional.

L’exécutif du Premier ministre Charles Michel (MR) est devenu un gouvernement à tentation autoritaire. C’est son droit, mais il doit alors assumer seul la responsabilité à l’égard de l’Europe des éléments qu’il prend,  a sèchement taclé Jean-Claude Marcourt (PS), vice-Président du gouvernement wallon.

Sa mauvaise humeur n’étonnera pas. Les Wallons sont en plein contrôle budgétaire. A l’origine, ils pensaient devoir trouver 70 millions d’euros pour ajuster leurs comptes. Puis 140 millions, sans même tenir compte du calcul du SPF Finances. Et maintenant, sans doute plus (300 millions ?). Un nouveau report du retour à l’équilibre, actuellement fixé à 2018, est clairement envisagé. Le conclave a débuté samedi et devrait aboutir lundi ou mardi, avant donc le Comité de concertation de mercredi.

Coup de gueule de Vervoort

A Bruxelles, aussi, on est furieux. Sur les fameux 750 millions d’euros, dont 105,4 à charge de Bruxelles et 248 pour la Wallonie, il n’y a eu « qu’une réunion technique, dénonce Rudi Vervoort (PS), ministre-Président bruxellois, dans « Le Soir ». « C’est inacceptable ! (…) On a identifié 65 millions d’erreurs rien que pour les mécanismes de solidarités (…) On n’a toujours pas accès à la méthodologie (de calcul) utilisée par le fédéral, il y a plein d’incohérences. Son ministre du Budget, Guy Vanhengel (Open VLD), dont le parti est membre de la majorité fédérale, est sur la même longueur d’onde que lui, assure M. Vervoort. Et là, je m’étonne, évidemment, que Charles Michel ait annoncé vendredi qu’il avait validé son programme de stabilité, alors qu’une réunion entre experts était prévue mardi, et que c’était un point à l’ordre du jour du Comité de concertation de mercredi. Où l’on peut vous garantir une ambiance surchauffée…

«Créons de l’emploi ensemble en Wallonie»

Catherine Ernens, « Vers l’Avenir », 27 avril 2015

2015-04-28_203928Le ministre des Classes moyennes dit vouloir travailler avec les ministres Marcourt et Tillieux pour créer de l’emploi et de la solidarité

Le ministre fédéral des Classes moyennes, Willy Borsus (MR), s’associe au ministre de l’Emploi (CD&V) Kris Peeters pour lancer un appel aux régions. Et en particulier aux ministres Marcourt et Tillieux, les deux socialistes en charge des PME, de l’Emploi, l’Economie au sein du gouvernement wallon.

Nous devons trouver ensemble, avec les Régions, des réponses adaptées pour l’emploi, avance le ministre Borsus. Je rappelle que nous avons 630.000 demandeurs d’emploi dans ce pays. Il faut qu’il y ait une bonne articulation sur ce que nous faisons pour les PME et comme aides à l’emploi. Nous devons ensemble créer de l’activité, de l’emploi, de la solidarité.

Les lieux pour que ce dialogue puisse avoir lieu sont les conférences interministérielles. Mais jusqu’ici ces conférences ont balbutié, ou ne se sont carrément pas encore tenues du tout. Willy Borsus le reconnaît : s’il y a eu des contacts, il n’y a pas eu de dialogue jusqu’ici.

Or, la facture brutale adressée aux régions début du mois de l’ordre de 700 millions, attribués à la loi de financement, n’a fait qu’empirer les choses. Les débats sur les chiffres sont en cours. Les experts du SPF Finance y travaillent, répond Willy Borsus. Mais par ailleurs chacun a intérêt, dans ses compétences si importantes pour les gens, à avancer, à se concerter. On doit pouvoir s’inscrire dans un fonctionnement normal. Et d’affirmer qu’il s’agit là d’une volonté de dialogue partagée par l’ensemble du gouvernement fédéral. On notera au passage que les débats sur la tax shift pourraient se discuter désormais avec les régions.

Cent dix mandats communaux de plus

Stéohane Tassin, « La Libre Belgique », 25 avril 2015

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Le MR wallon n’en démord pas, les structures publiques, en Wallonie sont trop importantes, elles coûtent chers et il convient de les rationaliser. Il revient une nouvelle fois à la charge en déposant une proposition de décret qui vise à faire respecter le mécanisme de la clé d’Hondt dans la répartition des mandats d’administrateurs aux seins des structures communales et paracommunales.

Le 26 avril 2012, le Parlement wallon a adopté le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui introduit notamment un correctif à la clé d’Hondt en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d’administration des diverses entités paralocales. Cette modification voulue en partie par Ecolo qui souhaitait être mieux représenté dans les structures communales a finalement un effet contre-productif par rapport à la position du parti qui souhaite éviter de multiplier les mandats. La modification apportée vise, au sein des conseils d’administration à participation pluricommunale, à garantir à chaque groupe politique démocratique représenté au sein d’une commune associée ainsi qu’au Parlement wallon de disposer d’au moins un siège même si le système de la représentation proportionnelle ne le lui a pas accordé, explique le chef du groupe MR, Pierre-Yves Jeholet. Pour compenser l’octroi de ce(s) siège(s) et éviter une représentation déséquilibrée et non conforme à l’expression du suffrage électoral, il est en contrepartie prévu d’octroyer à la majorité dans son ensemble le même nombre de sièges que ceux accordés au(x) groupe(s) ne faisant pas partie du pacte de majorité.

Des jetons de présence

Cette disposition entraîne une augmentation qui, parfois peut se révéler conséquente, du nombre de mandats d’administrateurs et dès lors, une augmentation des dépenses relatives à l’exercice de cette représentation. Pour les entités pluricommunales, 27 mandats supplémentaires ont été accordés. Pour les entités mono-communales, 83 mandats supplémentaires (110 en tout) ont été créés dans les régies communales autonomes. Le nombre de mandats surnuméraires est de 47 et le nombre de mandats compensatoires est de 36. Dans les régies provinciales, le nombre de mandats supplémentaires est de 10 : 5 surnuméraires et 5 compensatoires. Précisons que c’est essentiellement Ecolo, le PS et le CDH qui ont bénéficié de la mesure.

L’avenir de la Belgique selon Jean Gol

Jules Gheude, essayiste politique (1)

 François Perin, avec le journaliste Pol Vandromme (à gauche) et Jean Gol

François Perin, avec le journaliste Pol Vandromme (à gauche) et Jean Gol

Le Centre d’Etudes du MR porte le nom de feu Jean Gol. Aussi me semble-t-il opportun de rappeler comment ce dernier envisageait vraiment l’avenir de la Belgique.

Remontons pour cela à l’année 1978. A ce moment, la Volksunie et le FDF viennent d’apposer leur signature au bas du Pacte d’Egmont, dans la coalition dirigée par le CVP Léo Tindemans. Le fait que le PRL (l’ancêtre du MR) soit alors dans l’opposition n’empêche pas le sénateur François Perin d’exprimer sa satisfaction à l’égard de cette avancée institutionnelle majeure.

La satisfaction sera cependant de courte durée. Le Premier ministre torpillera en effet le projet en allant remettre sa démission au Roi.

François Perin dénoncera avec virulence cet acte perfide qui n’avait finalement d’autre but, face aux remous que le Pacte suscitait au sein des démocrates-chrétiens flamands, que de renvoyer, nus devant leurs électorats respectifs, la VU et le FDF.

De son côté, François Perin s’était efforcé de réunir la « famille » libérale autour d’un projet institutionnel commun. Mais il s’était heurté à l’intransigeance farouche des libéraux flamands :

Pendant trois ans, je n’ai cessé de tenter cela, élaborant des documents avec un excès d’imagination que m’ont parfois reproché certains de mes amis. J’ai des dates, des rendez-vous annulés unilatéralement, sans motif. Lors d’une séance de rencontre, Vanderpoorten est venu, toujours aussi gentiment, muet comme une carpe, entrant à 9 heures et sortant à midi, sans piper un mot ! (…) Voyez aujourd’hui les amendements déposés au Sénat par Vanderpoorten. Tous plus ultra-flamingants les uns que les autres, en surenchère du CVP et de la Volksunie ! Et après ça, il viendra dire qu’il a foi en la nation. De quelle nation parle-t-il ? De la belge ? Mais il a contribué, comme les autres, à la faire disparaître !

Dans ses notes personnelles, François Perin nous livre aussi cette précision concernant une journée commune que PRL et PVV avaient projeté d’organiser le 16 mars 1980 :

Contre l’accord précédent, Bascour est imposé comme président au lieu de De Greef. En outre, De Clercq ne veut pas du drapeau belge, même assorti des drapeaux des deux communautés ! Les Anversois refusent de venir (Grootjans) ! La Belgique est bien morte !

Cette évolution a amené François Perin à démissionner spectaculairement du Sénat, le 26 mars 1980 :

Je ne parviens plus, en conscience à croire en l’avenir de notre Etat.

Pour François Perin, les choses sont claires : l’émergence d’une Nation flamande rend le démantèlement de la Belgique irréversible.

Le 9 mars 1983, il fait paraître dans « Pourquoi Pas ? » un article intitulé : « Et si les Flamands proclamaient leur indépendance ? » Vingt trois ans avant le fameux docu-fiction de la RTBF, il imagine ainsi le scénario « Bye bye Belgium »…

Alors vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Jean Gol lui adresse le petit mot manuscrit suivant :

Je suis d’accord à 100% avec votre article du « Pourquoi Pas ? ». Mais le délai est sans doute un peu plus long ; je ne suis pas fonctionnellement en position d’exprimer publiquement mon accord. J’agis cependant chaque jour pour préparer cette échéance et une réponse francophone de survie digne, raisonnable et dans l’ordre.

Pour en avoir longuement discuté avec Jean Gol à l’époque, je peux attester que cette réponse passait par la France.

Dans son livre « Splendeur de la liberté » (Quorum, 1999), Paul-Henry Gendebien, ancien Délégué général de la Communauté française de Belgique à Paris de 1988 à 1996, rapporte un entretien qu’il eut avec Jean Gol, lors d’un séjour de ce dernier dans la capitale française :

Il m’avoua qu’il ne croyait plus à la nation belge ni même à l’Etat. Un long éloignement du pouvoir avait à nouveau aiguisé son esprit critique et surtout, il avait été ulcéré par les « avancées » du nationalisme chez les libéraux flamands, auxquels s’était d’ailleurs ralliée l’un des ailes marchantes de la Volksunie. Manifestement, le virus de la séparation avait atteint le libéralisme flamand. (…)

C’est alors qu’il ajouta, et ceci compta, ce que j’avais déjà deviné sans difficulté : à savoir que notre avenir, à nous autres Wallons et Bruxellois, serait français. Dans quelles circonstances, sous quelle forme, à quelle date ? Nul ne pouvait encore le conjecturer avec précision, sinon par une hardiesse excessive et prématurée.

Néanmoins, en manipulant soit par jeu soit par anticipation très consciente un certain nombre d’hypothèses, nous en arrivâmes bien vite à calculer le nombre de départements, de conseillers généraux et régionaux, de députés qui reviendraient à la Wallonie. Sa férocité se déchaîna quand nous évoquâmes ceux de ses amis politiques qu’il faudrait recaser à l’Assemblée nationale. « De toute manière, ajouta-t-il, ils seront ravis de porter l’écharpe tricolore, et quelques décorations feront le reste… » Nous évoquâmes aussi diverses formules d’association ou de réintégration dans la République, le précédent de l’Alsace-Lorraine n’étant pas sans intérêt.

Dans la semaine qui suivit, j’appris de bonne source que Jean Gol avait eu – ce jour-là et le lendemain – des rencontres qui n’étaient pas rien dans la politique française.

Le 18 septembre 1995, Jean Gol décède à Liège des suites d’une hémorragie cérébrale. Il n’avait que cinquante-trois ans.

Pour François Perin, le coup est rude à encaisser :

Il était, à mes yeux, le seul homme politique belge ayant l’envergure nécessaire pour avoir l’écoute de Paris en cas de dislocation de la Belgique. Là, ses liens privilégiés avec Chirac pouvaient s’avérer utiles. Et voilà que cette carte majeure me claque dans la main ! D’où le sentiment de tristesse mêlée de rage qui m’envahit et me fait craquer sans contrôle à la sortie du funérarium de Robermont.

Interrogé par le journal « Le Soir », le 20 septembre 1995, François Perin explique encore :

Gol était un esprit cultivé, convaincu que nous ne sommes rien sans la culture française. Une idéologie culturelle régionaliste wallonne, c’était pour lui le comble de la médiocrité. Dès 1979, le PRL a préconisé la fusion Communauté-Région pour ne pas abandonner Bruxelles. Je me souviens de sa terrible colère au bureau du parti quand André Damseaux et Jacqueline Mayence ont basculé en faveur de l’implantation de la capitale wallonne à Namur. « Il n’y a que deux capitales possibles », déclara-t-il. « Si ce n’est pas Bruxelles, j’en connais une autre autrement prestigieuse ». Il n’a pas prononcé le nom de Paris mais… Sur l’avenir de l’Etat belge, il était devenu pessimiste. Quand nous faisions de la politique ensemble, nous étions convaincus que nous mourrions belges. Ces derniers temps, il m’a dit qu’il en doutait.

(1) Dernier ouvrage paru : 
« François Perin – Une Plume / L’Oeuvre écrite », 
préface de Michel Hermans, 
Les Editions de la Province de Liège, 2015

Waterloo : guerre d’ego sur le champ de bataille

« Le Vif », Belga, 25 avril 2015

2015-04-26_151302L’organisation du bicentenaire est le théâtre de tensions et de coups bas. La faute au nombre d’acteurs présents sur le site et à la mauvaise gestion de quelques personnes ou institutions-clés. La barque a heureusement été redressée au dernier moment.

Explosif. Spectaculaire. Machiavélique. Surprenant. Voilà peut-être les adjectifs qui sortiront de la bouche des 200 000 spectateurs attendus en juin prochain aux reconstitutions de la bataille de Waterloo. Pour l’heure, ces quelques mots résument plutôt les pathétiques échanges qui se sont déroulés ces dernières années dans les coulisses du champ de bataille. Guerre ouverte (ou larvée), règlements de compte, coups bas : tout y est passé entre les différents acteurs pour tenter d’imposer leurs vues. Cette lutte d’influence a fait des victimes. Et beaucoup de dégâts collatéraux. L’enjeu : le pouvoir, une (petite) place dans l’histoire et un beau siège dans la tribune officielle.

Le nombre de structures et d’intervenants qui ont un pied sur le champ de bataille est bien trop nombreux. Qui retrouvait-on sur la ligne de départ ? La Région wallonne tout d’abord, incontournable par les fonds qu’elle injecte (40 millions). Les quatre communes sur lesquelles s’étend le champ de bataille (Lasne, Waterloo, Braine-l’Alleud et Genappe) ensuite, regroupées au sein d’une intercommunale. Sans oublier l’asbl Bataille de Waterloo 1815 qui s’occupe de l’animation, la Province, un opérateur privé en charge de la gestion quotidienne ou encore différentes associations d’historiens. Un beau micmac. La solution était pourtant simple : laisser l’asbl gérer toute l’organisation, estime l’échevin waterlootois Yves Vander Cruysen (MR). Voyez la reconstitution de 2010, cela a été un grand succès organisé par l’asbl.

Parmi les cafouillages à retenir, celui de l’attribution du marché de la scénographie en est un beau. La Région wallonne a pataugé dans ce dossier, retardant son aboutissement d’une dizaine d’années. En cause, une attribution entachée d’irrégularité. Le Mémorial sera prêt en juin, mais après de longues tergiversations.

Autre point négatif : les querelles personnelles. La situation est explosive en novembre 2013. Les tensions sont alors vives entre l’omniprésent Yves Vander Cruysen, directeur à l’époque de l’asbl Bataille de Waterloo 1815, Culturespaces et Nathalie du Parc, présidente de l’intercommunale Bataille de Waterloo. Il s’est mis tout le monde à dos, confirme ce conseiller communal waterlootois. Vincent Scourneau, le bouillant bourgmestre MR de Braine-l’Alleud, l’a dans le collimateur et veut le faire tomber. Un membre du conseil d’administration de l’asbl ajoute : Aucun plan financier pour le bicentenaire ne tenait la route. Il a fallu rattraper un retard considérable.

La pression est telle qu’elle poussera Yves Vander Cruysen à démissionner pour raisons de santé. Serge Kubla, à l’époque encore bourgmestre de Waterloo, remet alors un pied sur le champ de bataille. A contrecoeur. Il est accompagné de son collègue brainois Vincent Scourneau, qui devient administrateur délégué de l’Intercommunale Bataille de Waterloo. Il a mouillé sa chemise pour tenter de récupérer Culturespaces (NDLR : il a notamment réussi à ramener les indemnités de départ de 1,6 million à 200 000 euros). En vain. Depuis, c’est le seul maitre à bord. Il a fait de la place autour de lui pour avoir les mains libres.

Il reste que l’obsession caricaturale de Vincent Scourneau d’imposer le nom de Braine-l’Alleud dans le cadre du bicentenaire fait sourire ses détracteurs. Une ambition qui n’a pas aidé à créer un climat serein, note cet autre bourgmestre libéral. Mais Vincent Scourneau n’en démord pas : Parler de la bataille de Waterloo est réducteur. Les quatre communes doivent être traitées de la même manière. Histoire de contenter tout le monde, les rôles ont d’ailleurs été répartis : la partie protocolaire sera l’apanage de Braine-l’Alleud alors que Lasne accueillera les festivités.

Waterloo 2015 sera, certes, arrivé à sa fin. Mais que d’inutiles pertes de temps et de conflits stupides a-t-il fallu subir pour arriver au bout, lance Yves Vander Cruysen. Avec Serge Kubla, il pourrait être l’un des grands absents de la tribune officielle.

Brouille autour de la fusion des aéroports de Charleroi et Liège

« La Libre Belgique », Belga, 24 avril 2015

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Le ministre wallon en charge des aéroports, Carlo Di Antonio, confirme vendredi dans L’Avenir sa préférence pour une structure de gestion unique pour les aéroports de Charleroi (BSCA) et de Liège. Il espère réduire à 8 millions la redevance de BSCA et réclame pour Liège Airport un pas de côté de José Happart et Luc Partoune. Concernant la fusion BSCA-Liège Airport, je n’ai pas envie d’une guerre entre ces deux structures dans lesquelles la Région wallonne a tout de même investi un fameux paquet d’argent, déclare M. Di Antonio.

Il ne faut pas se précipiter, mais une structure unique de gestion serait préférable. Je sais que les actionnariats sont différents mais je pense à une refonte totale.

Le ministre CDH envisage à cet égard un seul actionnaire public et attend de connaître la position de Nethys, majoritaire à Liège via TEB Participations.

A la mi-avril, M. Di Antonio avait déjà dit dans Le Soir ne pas être opposé à l’idée d’une seule société de gestion pour l’ensemble. La Déclaration de politique régionale (DPR) prévoit déjà d’encourager la coordination, notamment via la SOWAER, entre les aéroports de Liège et Charleroi et d’intégrer au sein de la SOWAER les participations de la SOGEPA dans le capital des sociétés de gestion, afin d’accroître la cohérence des activités aéroportuaires.

Quant au litige opposant BSCA à l’Europe sur les 15 millions de redevance annuelle (au lieu de 3,5 millions) que l’aéroport devrait payer pour bénéficier de l’argent public investi, Carlo Di Antonio espère pouvoir transiger sur un montant de 8 à 9 millions et ainsi éviter un procès.

Enfin, le ministre demande au président de l’aéroport de Liège José Happart et au directeur général Luc Partoune, inculpés en justice, de faire un pas de côté.

Jeholet (MR) pas rassuré pour les investisseurs par la sortie « improvisée» du ministre

Le chef de groupe MR au parlement wallon Pierre-Yves Jeholet a qualifié vendredi d’improvisée la sortie médiatique du ministre en charge des aéroports Carlo Di Antonio sur l’avenir des aéroports de Charleroi et Liège, un message peu rassurant à ses yeux pour les actionnaires. Dans L’Avenir, Carlo Di Antonio envisage une structure de gestion unique pour les deux aéroports régionaux, ainsi qu’un seul interlocuteur public. Il fait aussi pression sur les actionnaires privés des deux aéroports pour connaître leurs ambitions.
Y a-t-il un plan stratégique, après les deux études de 2006 et 2012?, s’interroge M. Jeholet.
Le contrat de gestion de la SOWAER est fini depuis 2011 mais l’on ne voit toujours rien. Le ministre s’en prend aux dirigeants actuels, il dénonce un ‘vrai bazar’ parmi les actionnaires publics, c’est une remise en cause frontale de la politique de son prédécesseur (André Antoine, NDLR), selon lui.
Le manque de précision dans la Déclaration de politique régionale n’est pas de nature à rassurer le milieu aéroportuaire, ajoute-t-il. Le chef de file d’opposition rappelle qu’à Liège, la convention avec l’actionnaire privé Aéroports de Paris a pris fin.
S’il peut partager l’objectif de rationalisation des structures à travers une fusion, notamment pour plus de complémentarité, il s’interroge sur la base et les arguments pour la réaliser. Il voit dans la sortie du ministre un feu de paille pour masquer son immobilisme » et juge le message peu rassurant pour les investisseurs privés.

Aux actionnaires de décider de la forme, souligne Laurent Levêque (BSCA)

Une politique cohérente et constructive, qui soit profitable aux deux aéroports wallons, doit exister. Quant à la forme, c’est aux actionnaires d’en décider, a estimé Laurent Levêque, le président du conseil d’administration de l’aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (BSCA). Réagissant à l’interview donnée à L’Avenir par le ministre des aéroports Carlo Di Antonio, Laurent Levêque se réjouit du soutien apporté par celui-ci à la création d’un terminal supplémentaire, qui permettrait d’accroître de deux millions de passagers le trafic de l’aéroport carolorégien.
Avec les deux aéroports de Liège et de Charleroi, la Région dispose deux outils performants, pour les passagers chez l’un, pour le fret chez l’autre, et ces deux outils sont complémentaires, selon lui.
Quant à savoir s’il faut aller plus loin dans cette complémentarité, Laurent Levêque plaide pour une politique efficiente, qui soit profitable aux deux sites. Mais pour la forme que doit avoir cette complémentarité, il appartient aux actionnaires d’en décider, ajoute-t-il. Il répète aussi que la priorité reste, pour le BSCA, de continuer à investir pour se développer, dans le contexte financier qu’impose actuellement la décision européenne d’augmenter la redevance de l’aéroport.

L’actionnaire de Liège Airport étonné

TEB Participations, l’actionnaire majoritaire de Liège Airport, s’est dit étonné à la suite des propos tenus par le ministre de tutelle Carlo Di Antonio concernant la création d’une structure de gestion unique pour les deux aéroports wallons. Liège Airport et son directeur, Luc Partoune, n’ont quant à eux pas souhaité réagir. Je suis très surpris de l’interview du ministre, a commenté Julien Compère, président de TEB Participations. Cela fait des mois que l’on discute avec lui, nous avons encore eu une réunion avant les vacances de Pâques, et ce rapprochement n’a jamais été évoqué. Il n’y a jamais eu de concertation préalable.
Julien Compère ajoute qu’il a pris acte, que la diminution des coûts « reste à démontrer » et « qu’à première vue », il n’en voit « pas l’utilité ».
Liège Airport et Luc Partoune n’ont pas souhaité réagir. Carlo Di Antonio avait déclaré qu’il ne venait jamais à Bierset parce que M. Partoune et le président du conseil d’administration, José Happart, étaient inculpés. Il leur a demandé de faire un pas de côté.
En 2009, à la suite de perquisitions, Luc Partoune avait été privé de ses prérogatives pendant trois mois, avant que le conseil d’administration ne lui renouvelle sa confiance.
Cette sortie du ministre intervient alors que les discussions concernant le renouvellement du conseil d’administration de Liège Airport sont en cours et devraient aboutir en mai.

Décret Inscriptions : le MR se réjouit de la condamnation de la FWB

« La Libre Belgique », 23 avril 2015

2015-04-25_120953La Fédération Wallonie-Bruxelles a été condamnée pour son application du décret Inscriptions. La Cour d’appel de Bruxelles l’a enjointe à verser la somme de 5.000 euros à la famille d’un enfant à haut potentiel. Le MR s’est aussitôt réjoui de cette décision via un communiqué de presse. Il loue une décision qui rend justice à la ténacité de ces parents qui auront tenu bon pendant ces 5 années en attente d’un jugement.

Ce jugement est révélateur de ce que nous dénonçons depuis le début : la CIRI (Commission Interréseaux des Inscriptions) fonctionne à sa guise et dans une certaine opacité ! En effet, les délais qu’elle s’octroie pour trancher les dossiers sont illégitimes et nuisent aux intérêts des enfants, regrette Françoise Bertieaux, Chef de Groupe MR au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le MR en a en outre profité pour demander la suppression du décret Inscriptions et de la CIRI sous sa forme actuelle.