Archives mensuelles : mars 2015

Les élections départementales françaises

2015-03-24_210143Des élections départe-mentales ont lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le 29 mars 2015. Ces élections sont organisées dans tous les départe-ments à l’exception de Paris, la Guyane et la Martinique.

Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans).

Le lien suivant vous permet de comprendre les modifications intervenues :
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-departementales-2015/quel-mode-scrutin-quelle-circonscription-electorale-lors-departementales.html

France : La loi Leonetti sur l’euthanasie adoptée à l’Assemblée

http://www.egaliteetreconciliation.fr/La-loi-Leonetti-sur-l-euthanasie-adoptee-a-l-Assemblee-31746.html

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Dans un climat inhabituellement consensuel, l’Assemblée nationale a adopté par 436 voix contre 34 une proposition de loi autorisant le recours à une « sédation profonde et continue » pour certains malades incurables qui en feraient la demande.

Ce droit inédit s’accompagne d’une obligation nouvelle faite aux médecins : respecter un refus d’acharnement thérapeutique exprimé d’avance par un patient, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Le vote a été perturbé par un bref incident, des inconnus ayant jeté depuis les tribunes sur des députés de gauche des bouts de papier, sur lesquels était imprimé « Non à l’euthanasie » et « R comme résistance ».

Le texte, qui doit encore être avalisé par le Sénat, est le fruit du travail de deux députés issus l’un de la majorité de gauche, l’autre de l’opposition de droite (UMP). Il répond à un engagement électoral du président François Hollande.

Le chef de l’État avait promis, avant d’entrer à l’Élysée en 2012, une « assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Il a défendu depuis la nécessité d’un « consensus » pour améliorer une législation en vigueur depuis 2005.

Cette loi dite Leonetti, du nom du médecin et député UMP Jean Leonetti, également co-auteur avec son collègue socialiste Alain Claeys du texte voté mardi, permet d’administrer des antidouleurs dans certains cas au point d’« abréger la vie ».

« Dormir avant de mourir pour ne pas souffrir » : M. Leonetti pèse ses mots au trébuchet pour résumer les nouvelles avancées permises à l’avenir. « Les droits nouveaux ouverts permettront une fin de vie apaisée et sans douleur », assure pour sa part M. Claeys.

Selon un sondage publié dimanche, les Français se disent favorables à la sédation à une écrasante majorité de 96 %, lorsqu’elle est réclamée par le malade. Cette proportion faiblit à peine (88 %) dans le cas, également prévu, où elle serait décidée par ses médecins s’il n’est plus en mesure d’exprimer sa volonté. De la même manière, huit Français sur dix soutiennent l’idée d’une légalisation de l’euthanasie.

Toutefois, le Comité national consultatif d’éthique, chargé d’éclairer les dirigeants du pays sur les grandes questions morales, avait pointé à l’automne un « profond clivage » dans la société.

Loi « frustrante »

L’avertissement a incité à la prudence M. Hollande, dont la grande réforme sociétale, le mariage homosexuel légalisé en mai 2013, reste contestée par les catholiques conservateurs et une partie de la droite.

Dans ce contexte, un fidèle du président avait dès décembre résumé lapidairement les limites posées par le chef de l’Etat : « Après le “mariage pour tous”, il ne fera pas le “suicide pour tous” ».

Le choix de la méthode des pas comptés a porté ses fruits au final : le texte soumis aux votes mardi a suscité des réactions contrastées du corps médical ou des différentes autorités religieuses, mais il n’a pas jeté dans la rue les militants pro- ou anti-euthanasie.

À l’Assemblée, une partie de la gauche a toutefois regretté une loi « frustrante », « frileuse » et « timorée », après le rejet d’un amendement visant à autoriser dans certains cas « une assistance médicalisée à mourir ».

Le débat sur l’euthanasie a été relancé il y a un an en France par deux affaires très médiatisées : l’acquittement de Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste jugé pour avoir abrégé la vie de sept patients en phase terminale, et le douloureux cas de Vincent Lambert.

Le maintien en vie ou non de ce trentenaire tétraplégique, en état végétatif depuis six ans, déchire sa famille et a été soumis à la Cour européenne des droits de l’Homme.

L’euthanasie n’est formellement légale en Europe que dans trois pays (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) mais d’autres autorisent ou tolèrent une forme d’aide à la mort, notamment la Suisse, qui a légalisé le suicide assisté (la personne prend elle-même la dose mortelle).

L’effort budgétaire wallon devrait se monter à 70 millions d’euros

« La Libre Belgique », Belga, 19 mars 2015

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Le prochain effort budgétaire que la Wallonie devra fournir à la fin du mois d’avril devrait se monter à 70 millions d’euros, écrit jeudi L’Echo. Le ministre du Budget Christophe Lacroix (PS) vient en effet de finaliser l’effort qui devra être accompli par la Région dans le cadre de la préparation du prochain ajustement budgétaire prévu le 30 avril. Depuis la préparation du budget 2015, la Wallonie doit faire face à une baisse des recettes de 190 millions d’euros. On note ainsi une baisse de 11 millions au niveau des taxes régionales, comme celle liée à la mise en circulation d’un véhicule. Ces 190 millions intègrent également une révision à la baisse des dotations fédérales.

Par ailleurs, le ralentissement de l’inflation a permis à la Wallonie de réduire ses dépenses de 120 millions. Reste donc à mettre la main sur 70 millions.

Le gouvernement devrait décider de nouvelles économies au-delà des 650 millions déjà prévus.

Les germanophones veulent plus d’autonomie

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 18 mars 2015

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La Communauté germanophone, c’est cette enclave de 9 communes et 70 000 habitants à l’est de la Région wallonne. Disposant d’un certain nombre de compétences communautaires (Enseignement, Culture, Sport, etc.), elle gère aussi quelques compétences régionales transférées par la Wallonie, comme l’Emploi ou les Pouvoirs locaux. C’est à Eupen que siègent le gouvernement et le parlement de la Communauté germanophone. Et soyons honnêtes, on ne sait finalement pas grand-chose de ces Belges qui parlent allemand.

Transfert de la compétence du Logement

Pour exposer la situation actuelle de sa communauté et son désir de recevoir plus d’autonomie, le sénateur Alexander Miesen (MR), seul sénateur germanophone, organisait la semaine dernière un colloque à destination de l’ensemble des parlementaires et ministres du Royaume. Il s’agissait de présenter la situation actuelle de la Communauté germanophone, son identité, son statut et la manière dont s’exerce notre autonomie. Il s’agissait aussi de présenter l’ensemble de nos demandes. Notre envie de plus d’autonomie ne doit pas faire peur. Nous ne voulons pas d’indépendance ou de séparatisme. Il nous manque actuellement quelques éléments de compétence qui doivent nous permettre de prendre des décisions qui tiennent compte de nos spécificités, explique Alexander Miesen.

Marcourt pose les jalons d’un «islam moderne» en Belgique francophone

« La Libre Belgique », Belga, 18 mars 2015

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Le ministre de l’Enseignement supérieur et des Médias Jean-Claude Marcourt a officiellement procédé mercredi à l’installation de la commission « chargée de faire des propositions en vue de favoriser le développement et la reconnaissance d’un islam moderne en Fédération Wallonie-Bruxelles ». L’objectif concret assigné à cette commission est, d’une part, d’examiner dans quelle mesure – et le cas échéant comment – il est possible d’améliorer la formation des « cadres musulmans », et d’autre part d’étudier l’opportunité d’une « émission concédée » pour la communauté musulmane, à l’égal des autres communautés convictionnelles, voire de plancher sur son éventuelle mise en oeuvre.
L’enjeu est triple, a commenté M. Marcourt (PS) avant de laisser le soin à la commission d’entamer ses travaux à l’abri de toute ingérence, neutralité de l’Etat oblige. Il s’agit de veiller au développement d’un islam moderne en Fédération Wallonie-Bruxelles qui s’inscrive dans le respect des valeurs démocratiques de tolérance, de liberté, d’égalité, de libre examen. C’est dans cet esprit que doit être pensée la formation des cadres qui servira à terme les ministres du culte, les aumôniers, les éducateurs, les professeurs, etc.

Le ministre s’est également dit convaincu depuis longtemps, et bien avant les attentats de Paris et Copenhague, de la nécessité d’aboutir à un islam d’Europe et de Belgique, pas un islam importé.

Il entend expliquer sa démarche auprès des ambassadeurs du Maroc et de Turquie dont il sollicite le soutien. L’ambition est de permettre à la deuxième et troisième génération ainsi qu’aux convertis de prendre leur destin en main.

Enfin, Jean-Claude Marcourt insiste sur l’importance de la reconnaissance de cet islam moderne. Il s’agit de faire émerger des personnalités sur la place publique, et notamment médiatique. Rien ne justifie que l’islam, deuxième religion du pays, n’ait toujours pas accès aux émissions concédées sur le service public, a estimé le ministre des Médias.

Un emploi wallon sur cinq est public

« Le Vif », Belga, 18 mars 2015

Sur les quelque 1.227.000 postes existants sur le sol wallon, la part de l’emploi public s’élevait à 258.000 personnes à la fin 2012, relève l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (Iweps) dans une étude sur le profil des fonctionnaires de l’administration en Wallonie, que relaie L’Echo mercredi.

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Un travailleur sur cinq (21,1%) en Wallonie relève ainsi d’une administration publique. Ce niveau fait ainsi du sud du pays le champion belge de l’emploi public, alors que la moyenne belge en la matière est de 18,5%. Le gros des troupes (130.600 personnes) vient du niveau local. L’emploi public régional, et ses 17.500 fonctionnaires, reste, lui, relativement modeste.

La Wallonie ausculte les comptes des « années Kubla »

« La Libre Belgique », Belga, 17 mars 2015

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Les dirigeants de la Sogepa, le bras financier de la Région wallonne, ont mandaté un cabinet de réviseurs d’entreprises pour examiner les comptes 2003 et 2004 de sa filiale FSIH (Foreign strategic investment holding) afin de savoir si cette dernière a versé des commissions occultes, pour 4 millions d’euros, à plusieurs bénéficiaires sur des comptes bancaires en Suisse à la fin septembre 2003, révèle mardi L’Echo. Les comptes officiels de la Sogepa et de sa filiale durant les deux exercices ont déjà fait l’objet d’une première analyse, qui n’a rien révélé. Par prudence, les dirigeants veulent approfondir les choses en passant au crible les comptes de 2003 et 2004, mais cette fois en mettant en concordance notamment tous les extraits bancaires afin de vérifier toutes les opérations.

Les résultats de l’audit sont attendus pour fin mars au plus tard.

C’est en 2003, durant le ministère de Serge Kubla, ex-ministre de tutelle de la Sogepa, que celle-ci a créé FSIH, dans le but d’injecter de l’argent frais dans les sociétés du groupe Duferco.

Fédération Wallonie-Bruxelles: le gouvernement à la recherche de 8,4 millions supplémentaires

« La Libre Belgique », Belga, 16 mars 2015

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C’est une nouvelle tuile pour l’ajustement budgétaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Déjà à la recherche de près de 150 millions d’euros pour ajuster son budget 2015, le gouvernement va devoir trouver 8,4 millions supplémentaires. En cause: la cotisation de responsabilisation-pensions de 2014 qui n’avait pas été prévue dans le budget de la Fédération de l’an dernier et qu’elle devra dès lors assumer cette année.

Interrogé lundi en commission du Parlement par le député Georges-Louis Bouchez (MR, opposition), le ministre du Budget de la Fédération André Flahaut a reconnu cette nouvelle contrainte, confirmant au passage le tour de passe-passe budgétaire auquel s’est livré le précédent gouvernement de la Fédération concernant le paiement de cette cotisation de responsabilisation-pensions, un mécanisme qui, comme son nom l’indique, vise à responsabiliser les entités fédérées face à leur politique de recrutement de fonctionnaires et les charges que cela représente en termes de pensions.

Ainsi, a détaillé M. Flahaut, la cotisation de responsabilisation-pensions due par la Fédération en 2013 a été payée sur son budget de… 2014. Une pratique, qui semble-t-il, a également eu cours les années précédentes.

Fin 2013, lors de l’élaboration du budget 2014, le gouvernement sortant n’avait d’ailleurs pas plus prévu de ligne budgétaire pour payer cette cotisation cette année-là non plus, soit 8,4 millions d’euros.

Après les élections de mai, le nouveau gouvernement a présenté en octobre l’ajustement pour le budget 2014, sans réserver non plus l’argent nécessaire pour payer cette cotisation qui n’a à ce jour toujours pas été acquittée.

L’argent nécessaire devra dès lors être trouvé lors de l’ajustement du budget 2015, a ajouté lundi M. Flahaut devant les députés.

Le budget 2015 de la Fédération devra donc payer à la fois la cotisation de responsabilisation-pensions pour 2015, mais aussi celle de 2014, soit plus de 16 millions d’euros au total.

Le gouvernement wallon prend l’impôt sur la fortune très au sérieux

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 13 mars 2015

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Lorsque, par provocation, le ministre fédéral du Budget, Hervé Jamar (MR), invitait le PS, au pouvoir en Wallonie à mettre en place au sud du pays, cet ISF (impôt sur la fortune) qu’il réclame tant au niveau du fédéral, le gouvernement wallon et son ministre du Budget, Christophe Lacroix (PS) n’ont pu que saisir la balle au bond et affirmer haut et fort qu’ils creuseraient l’idée. Chose promise, chose due puisque le gouvernement wallon vient de faire parvenir au Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie, sa note de recommandation pour l’étude de ce mécanisme. Un document que nous avons pu nous procurer. Que dit-il ?

Les personnes visées par l’ISF

Il s’agira de définir si cet ISF touchera les résidents wallons ou toute personne qui possède un patrimoine en Wallonie. Il s’agit également de définir le lien de l’ISF avec les régimes matrimoniaux et les successions. Il conviendra encore de définir la notion de domicile et de résidence et de savoir si les personnes morales (sociétés) sont également concernées.

La matière imposable

Il s’agit de définir quel patrimoine sera touché. Le patrimoine mobilier ? L’immobilier ? Il sera également nécessaire de déterminer l’assiette de cet ISF, la détermination du patrimoine assujetti, les déductibilités possibles, le type de biens imposables, les réductions, le tarif et les exonérations éventuelles (maison d’habitation, les biens affectés à l’exercice de l’activité professionnelle, etc.)

Les problèmes liés à un ISF wallon

Le conseil devra aussi dire si cet ISF est compatible avec le principe d’égalité des citoyens de l’ensemble du territoire belge (constitution), vis-à-vis des lois spéciales, des conventions internationales ou encore du droit européen.

La mise en place d’un cadastre

C’est sans doute l’une des grandes questions de la mise en place efficace de l’ISF. Il s’agira de définir comment constituer un cadastre fiable et exhaustif.

En région ou au fédéral ?

Afin de défendre au mieux sa position future dans ce dossier, le gouvernement wallon entend établir un comparatif entre un ISF appliqué au seul niveau wallon et un ISF établi au niveau du fédéral.

Exemples étrangers

Rapport devra être fait sur les exemples français et suisses, où un impôt de ce type existe depuis un certain nombre d’années.

Technique et faisabilité

Enfin, le Conseil de la fiscalité devra définir la faisabilité réelle d’un tel mécanisme en Wallonie.

L’opinion de Jules Gheude sur le site de Knack

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Jules Gheude

Nous avons publié récemment le texte de Jules Gheude « Kris Peeters ne laminera pas la N-VA, comme Léo Tindemans le fit naguère avec la VU ».

Cette opinion a également été reprise sur le site de l’hebdomadaire « Knack » :

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‘Kris Peeters zal N-VA niet verpletteren, zoals Leo Tindemans ooit deed met Volksunie’

Rattachist Jules Gheude wil de Vlaamse Beweging, die vreest voor een ‘Belgicisering’ van de N-VA, geruststellen. ‘Peeters moet beseffen dat hij de N-VA niet zal verpletteren, zoals Tindemans dat wist te doen met de Volksunie. Hij kan De Wever ook niet van verraad aan de Vlaamse belangen beschuldigen.’

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Bart De Wever (N-VA) en Kris Peeters (CD&V) © BELGA

Graag zou ik de Vlaamse Beweging willen geruststellen. Die vreest een ‘Belgicisering’ van de N-VA, nu die partij actief deel uitmaakt van de federale regering.

Bart De Wever is een bijzonder talentvolle strateeg, die zijn troepen nooit lichtzinnig verplaatst. Eind 2014 heeft hij trouwens onderstreept dat deze gang van zaken ‘tijdelijk‘ was. Dit alles zal hooguit vijf jaar duren, dat wil zeggen: de normale duur van een federale regering.

Voor die periode geldt als prioriteit: de staatsschuld terugdringen en de economische groei weer op gang brengen.

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Siegfried Bracke © Belga

De Wever is er, net zoals ik, van overtuigd dat de ontmanteling van de Belgische staat onomkeerbaar is. Zie wat Kamervoor-zitter Siegfried Bracke (N-VA) onlangs verklaard heeft: ‘De onafhankelijkheid van Vlaanderen is een logisch proces, net als de wetten van Darwin.

Zo gezien heeft iedereen (zowel Vlaanderen, als Wallonië en Brussel) er baat bij dat de verdeling van de staatschuld – als het eenmaal zo ver is – in de meest gunstige omstandigheden verloopt.

Binnen de Vlaamse regering getuigt de N-VA van een evidente bestuurszin. Vijf jaar na elkaar wist de Vlaamse regering een begroting in evenwicht voor te leggen. Zelfs als Vlaanderen in 2013 een negatieve handelsbalans had, toch is het nog goed voor meer dan 80 procent van de landsuitvoer: het bewijs van een onbetwistbaar dynamisme. En dan de werkloosheid, die is in Vlaanderen niet half zo hoog als in Wallonië.

‘Peeters kan De Wever niet beschuldigen van verraad aan de Vlaamse belangen’

Mag ik ook nog opmerken dat de N-VA zich binnen de ‘Zweedse coalitie’ als een trouwe partner gedraagt, terwijl de strubbelingen eerder van de CD&V, en meer bepaald van Kris Peeters komen?

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Leo Tindemans kondigt in de Kamer het ontslag aan van de regering. © Belga

Dat herinnert mij aan de houding van de christendemocratische premier Leo Tindemans in 1978, toen hij het Egmontpact op een perfide manier torpedeerde om de Volksunie, die zich loyaal gedragen had en concessies deed aan het FDF, geheel naakt naar haar kiezers te sturen.

Vandaag is de toestand wel anders. De communautaire kwestie werd een tijdlang in de koelkast gezet, iets wat zowel de CD&V als de N-VA hebben aanvaard. Peeters kan dus De Wever niet van verraad aan de Vlaamse belangen beschuldigen.

Maar de electorale concurrentie is niettemin scherp. Alle peilingen tonen dat de N-VA zich handhaaft op de eerste plaats van het Vlaamse politieke podium. De CD&V zal dus alles proberen om zijn concurrent te destabiliseren.

Aan Franstalige kant luidt het dat de CD&V de rol van de PS wil overnemen

Aan Franstalige kant luidt het dat de CD&V zo’n beetje de rol van de PS binnen de federale regering lijkt te willen overnemen. Maar op die manier zwemmen de christendemocraten tegen de Vlaamse stroom in. De welvaart van Vlaanderen is niet te danken aan een linkse politiek, maar veeleer aan een rechtse visie die kansen gaf aan kleine en middelgrote ondernemingen die meer dan ooit de ruggengraat zijn van de Vlaamse economie.  Kris Peeters moet dus beseffen dat hij de N-VA niet zal verpletteren, zoals Leo Tindemans dat ooit wist te doen met de Volksunie.

Ik heb het al gezegd: iedereen heeft er alle belang bij dat de federale staat zijn financiële situatie verbetert. Dat zullen we pas goed beseffen wanneer het tijdstip aanbreekt om de staatsschuld te verdelen.

Wallonië goed bezig?  ‘C’est du pipeau!’

Wat Vlaanderen betreft, maak ik mij daarover geen zorgen. Maar de Waalse toestand verontrust mij in hoge mate.

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Etienne De Callataÿ © Reporters

Op 19 december 2014, verklaarde Etienne de Callataÿ, chief economist bij Bank Degroof : ‘Het is bekend dat Wallonië, als België splitst, de grootste verliezer zal zijn‘. En aan de journalist die reageerde met de opmerking dat ‘Wallonië goed bezig is’, antwoordde hij : ‘C’est du pipeau !‘ (wat zoiets betekent als: ‘Dat zijn maar woorden’, lees: men liegt om de Waalse opinie gerust te stellen).

Het is Wallonië dat in de jaren zestig voor de gewestvorming ijverde. Het wilde over eigen middelen beschikken om de economische neergang om te buigen. De gewestvorming is in 1980 een feit geworden. Sindsdien is zij door de opeenvolgende staatshervormingen nog sterk uitgebouwd.

‘C’est la faute à la Flandre’

Na 35 jaar moet ik echter tot mijn spijt vaststellen dat de sociaaleconomische situatie van het Waalse gewest op zijn minst hachelijk te noemen is. Wat meer is: de Waalse politici kunnen niet beweren: ‘C’est la faute à la Flandre !‘. Het is nu duidelijker dan ooit een kwestie van goed bestuur.

De ‘Union Wallonne des Entreprises’ (het Waalse VOKA) gewaagt in Wallonië van een aanhoudende stagnatie

De ‘Union Wallonne des Entreprises’ (het Waalse VOKA) gewaagt in verband met Wallonië van een aanhoudende stagnatie. De Waalse schuld bedraagt 18,6 miljard euro, maar de Waalse regering blijft het broodnodige begrotingsevenwicht maar voor zich uitschuiven.

Bepaald zorgwekkend is ook de evaluatie door een internationale jury van de concurrentieclusters van het Marshallplan. Het schokje dat de werkgelegenheid had moeten aanwakkeren, zo verklaarde ze, blijft alsnog uit : het Waalse werkloosheidscijfer loopt tot boven de 16%.

Een van de ziekten waarvan Wallonië dringend moet genezen is de politieke en administratieve wildgroei, het logisch gevolg van een diepgeworteld cliëntelisme

Dit alles is het resultaat van een onaangepast, en alleszins niet efficiënt beleid.

Een van de ziekten waarvan Wallonië dringend moet genezen is de politieke en administratieve wildgroei, het logisch gevolg van een diepgeworteld cliëntelisme. En zonder een intensief netwerk van innovatieve KMO’s is geen economische groei mogelijk.

Niettemin kunnen ook de Walen creatief zijn, maar hun ondernemingszin wordt gefnuikt of alleszins niet op een efficiënte manier ondersteund.