Voici l’impôt wallon sur la fortune

Frédéric Chardon, « La Libre Belgique », 28 mars 2014

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Début mars, le gouvernement wallon a lancé une grande réflexion sur la création d’un impôt sur la fortune (ISF), ses contours, son opportunité, la possibilité matérielle de le mettre en place et de le prélever. Et le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie a été chargé de cette analyse aux implications très politiques. Pour rappel, c’est le ministre fédéral du Budget, Hervé Jamar (MR), qui avait renvoyé vers l’échelon wallon la patate chaude de l’instauration d’un ISF.

Les penseurs du Conseil de la fiscalité et des finances se sont vus (le 13 mars dernier) et ont déjà jeté les bases de cette taxation idéologiquement connotée à gauche. « La Libre » a pu consulter le PV classé « secret-défense » de ce premier tour de table. En fait, les contours du futur ISF wallon sont déjà clairs.

1. Juridiquement, c’est possible

D’abord, la Wallonie peut-elle créer cet impôt ? Oui, détaille le compte-rendu de la réunion du Conseil de la fiscalité : « L’ISF n’existant pas au niveau fédéral, la création de toutes pièces d’un tel impôt en Wallonie serait juridiquement défendable et découlerait de l’autonomie fiscale propre, basée sur la Constitution belge. »

2. Les types de fortunes à taxer

Ce point est fondamental car il existe plusieurs formes de « fortunes ». Le document interne en notre possession détaille d’ores et déjà la base à imposer.  « L’idée de départ serait de taxer les biens meubles et immeubles détenus par les personnes physiques ayant leur résidence principale en Wallonie, quelle que soit la localisation de ces biens, et les biens immeubles situés en Wallonie et détenus par des non-résidents wallons. La Région wallonne dispose d’une grande liberté en la matière, sauf si le législateur fédéral venait à limiter cette liberté, par exemple en excluant les biens immobiliers des résidents des autres Régions », mentionne le PV.

3. Les risques d’un ISF wallon

Voici donc le décor planté. Mais le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie identifie déjà plusieurs gros écueils potentiels qui entraveraient l’introduction d’un impôt sur la fortune frappant le sud du pays. « Les premiers risques identifiés sont : les mouvements de la population en fonction de la taxation sur le patrimoine (la « fuite des capitaux », NdlR) ; le risque de double imposition (si un ISF existe également dans le pays où se situent certains biens) ; le traitement inégalitaire des résidents et des non-résidents (traitement inégalitaire dans la définition de la base imposable) ; la mise en société d’éléments de patrimoine des personnes physiques risquant de tomber dans le périmètre de l’ISF. »

4. La manière d’évaluer les fortunes

Comment évaluer les montants à taxer ? Pour le moment, ce n’est pas très clair. Toutefois, la solution imaginée par le Conseil est la suivante : « Pour tous les biens (meubles et immeubles), les méthodes d’évaluation appliquées en droits de succession pourraient être retenues, tout en étant imparfaites car elles ne reflètent pas la valeur économique réelle des biens composant le patrimoine ».

5. La mise en œuvre

L’administration fiscale wallonne est-elle en mesure de mettre en œuvre une telle mesure? Réponse : non… En tout cas, pas pour le moment. Et ce sont les fonctionnaires régionaux eux-mêmes qui l’affirment.  « Sur le plan administratif, la charge de travail qu’entraînerait l’instauration d’un ISF wallon est difficile à évaluer pour l’instant. Elle pourrait être couplée à l’éventuel transfert futur de la gestion des droits d’enregistrement et de succession. A l’heure actuelle, l’administration wallonne tient à souligner qu’elle ne dispose ni des bases de données internes qui seraient utilisables à brève échéance pour la gestion d’un ISF, ni des ressources nécessaires pour les exploiter », explique encore le document du Conseil.

Autrement dit, il n’est pas du tout certain que l’ISF rapporterait plus aux caisses wallonnes que ce qu’il pourrait lui coûter une fois que l’administration fiscale wallonne aura été renforcée pour pouvoir le percevoir correctement. « Il conviendrait donc d’évaluer le risque économique de la mesure (rapport coût/bénéfice) », relève à ce sujet le PV du Conseil.

La prochaine réunion du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie est fixée au mercredi 1er avril prochain à 9 heures. Cet organisme poursuivra son analyse pour la mise en place d’un impôt sur la fortune en Wallonie, notamment son efficience et la proportionnalité d’une telle mesure.