Un toilettage législatif s’impose à Namur

Eric Deffet, « Le Soir », 13 juin 2014

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On ne se méfie jamais assez de la loi, surtout quand elle est mal rédigée ou inadaptée aux circonstances auxquelles elle devrait s’appliquer. Au-delà des tourments que le Parlement wallon traverse depuis le début de la semaine et qui pourraient se prolonger ce vendredi, c’est le constat qu’il faut dresser : le ridicule de la situation et les errements des élus ont été nourris par des décrets et des règlements qui n’ont ni queue ni tête.

Conséquence : il est urgent de procéder aux modifications législatives qui empêcheront que de telles simagrées se reproduisent. Il y a déjà unanimité, semble-t-il, sur la nécessité de revoir les règles qui prévalent pour valider les pouvoirs et installer les élus sortis des urnes.

L’auto-validation par les élus eux-mêmes est une incongruité voire un scandale démocratique. Mais que dire du tirage au sort organisé sur un coin de table pour désigner les députés (pas encore installés) qui vont vérifier leurs propres pouvoirs et ceux de leurs collègues et/ou opposants ? Cette fois, le hasard a porté le MR provisoirement au pouvoir (4 sièges sur 7).

Et si un jour le sort était favorable à des élus de partis non démocratiques ?

Non vraiment, il faut changer cela au plus vite !

Et puis il y a le décret sur le décumul des mandats qui va trouver à s’appliquer pour la première fois ce vendredi.

Une nouvelle fois, le parlement va écrire le droit en direct et sans filet. Et la chute mortelle est un scénario envisageable.

Cette disposition a été voulue par Ecolo au début de la précédente législature, avec le consentement à contrecœur du PS et du CDH dont des membres éminents jugent aujourd’hui le texte imbuvable.

En fait, ce décret pose une vraie question, celle du cumul des mandats, mais n’y apporte qu’une réponse partielle et imparfaite. Ce critère du taux de pénétration pour sélectionner les élus qui pourront conserver leur mandat local semble avoir été choisi par défaut. Surtout, le décret présente des brèches béantes dans lesquelles les députés les plus procéduriers risquent de s’engouffrer : pas de délai pour renoncer à un mandat ni de sanction pour les récalcitrants. C’est la porte ouverte à toutes les interprétations.