Le CoDT wallon: «Les procédures vont être simplifiées»

Charlier Maïlys, « Le Soir », 9 avril 2014

©Belga

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L’examen du Code de développement territorial (CoDT) wallon sera voté ce mercredi après-midi. Au total, c’est plus de 400 articles qui ont été revus. S’il est adopté en séance plénière après les vacances de Pâques, le CoDT remplacera le Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (CWATUP).

La Commission de l’Aménagement du territoire du parlement wallon a achevé mardi à 5h30 l’examen de ce Code de développement territorial (CoDT), une réforme sur laquelle le ministre de l’Aménagement du territoire, Philippe Henry, travaille depuis cinq ans. « Le but est de simplifier les règles et de lutter contre la dispersion de l’habitat, de localiser les bâtiments le plus près possible des services et des transports  », explique le ministre Ecolo.

Cette réforme implique de nombreuses modifications. À commencer par les petites infractions. «  Si on n’a pas tout à fait respecté les règles et que personne ne s’en est plaint au bout de dix ans, il y a prescription », commente Philippe Henry.

Du changement aussi dans l’octroi des permis. Les communes ont 30 jours pour se prononcer sur une demande de permis. Passé ce délai, le demandeur est certain d’avoir une décision. « Si la commune ne se décide pas dans les temps, c’est considéré comme un refus. Dans ce cas, le demandeur peut aller en recours à la région »,déclare le ministre de l’Aménagement du territoire. « On simplifie les procédures, on rend les délais plus court. On réorganise le texte pour qu’il soit plus lisible et compréhensible », ajoute-t-il.