Intercommunales : vers plus de transparence

Belga, 9 avril 2014

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La Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon a approuvé ce mercredi une proposition de décret du PS, intégrant un texte d’Ecolo, en vue de réformer certaines dispositions qui régissent les intercommunales.

Le nouveau dispositif vise à améliorer la transparence dans ces structures, en particulier dans les rémunérations.

La proposition déposée par Hugues Bayet et Daniel Senesael traduit au moins en partie la volonté d’un gouvernement wallon qui n’a pu entièrement s’accorder sur la réforme. Des divergences sont apparues entre partenaires et, à croire certaines sources, entre membres du PS.

Le texte impose au comité de rémunération des intercommunales de transmettre chaque année au gouvernement un rapport sur les rémunérations des administrateurs et des fonctions dirigeantes de l’intercommunale, intégrant les divers avantages. Il encadre aussi davantage les possibilités de délégation aux organes de gestion, impose à ces organes de faire régulièrement rapport au conseil d’administration de leur action et prévoit l’obligation de former les administrateurs.

Ces avancées ont été jugées trop timides par l’opposition.

Le MR s’abstient

 

«Je ne sais pas s’il faut parler d’amateurisme ou de football panique dans le chef de l’Olivier parce qu’il a constaté qu’en termes de gouvernance publique, les objectifs mentionnés dans la Déclaration de politique régionale n’ont pas été rencontrés», a souligné Pierre-Yves Jeholet (MR).

Les Réformateurs ont déposé un amendement visant également à encadrer le montant des rémunérations mais ils n’ont pas été suivis. Une ou plusieurs circulaires du gouvernement régional sont attendues à ce propos.

Le projet permet de répondre à l’attitude de certaines intercommunales qui n’ont pas voulu communiquer au ministre des Affaires intérieures Paul Furlan des informations relatives aux rémunérations de leurs dirigeants.

«Ceux qui se sont crus malins de ne pas répondre au ministre, et de le rendre ridicule ou au moins impuissant, en seront pour leurs frais», a lâché Stéphane Hazée (Ecolo).

Un argument qui n’a pas convaincu le MR: le texte ne vise pas les filiales des intercommunales et ne prévoit pas de sanction, a fait remarquer M. Jeholet.

Le MR s’est abstenu lors du vote.