Archives mensuelles : mars 2014

Le MR wallon dénonce les travaux forcés du parlement

Eric Deffet, « Le Soir », 12 mars 2014

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Les députés galériens de la commission du parlement wallon chargée de l’aménagement du territoire reprendront leurs travaux ce jeudi à 14 heures. A leur menu, ce qui est présenté par le ministre Philippe Henry (Ecolo), comme « la plus importante réforme des cinq années de législature » : le code wallon du développement territorial (CoDT) appelé à succéder au calamiteux Cwatupe, sorte de lasagne indigeste de réglementations successives qui fait fuir les investisseurs et décourage tous ceux qui sont en quête d’un permis pour concrétiser leurs projets immobiliers ou économiques.

Les élus ont défriché le terrain au mois de février, mais cette semaine, ils doivent étudier, éventuellement amender et approuver les 406 articles du nouveau Code. Trois séances de travail ont été prévues : lundi, mardi et jeudi. L’opposition MR dénonce des travaux à marche forcée : « Lundi, il était prévu de traiter les 97 articles des deux premiers livres du Code, explique ainsi le député MR Jean-Paul Wahl. Nous avons à peine eu le temps d’en étudier… dix. Mardi, nous avons vu… quatorze articles et la séance s’est terminée à 2 heures du matin. Faites le compte : il reste plus de 300 articles à passer en revue ce jeudi, et il est question d’aller au finish pour obtenir le vote. »

Jean-Paul Wahl se souvient de jours heureux : « Pour des réformes précédentes et d’une même ampleur dans cette matière très complexe, les députés disposaient de six mois pour faire le travail. Ici, c’est trois jours… »

« une approche chaotique et un urbanisme plus cher et plus compliqué »

 

Disons-le tout net : c’est de la folie ! Mais le temps presse évidemment : il faut encore prévoir le débat en séance plénière, avant la fin de la session parlementaire. Le gouvernement wallon devra encore prendre 70 arrêtés d’exécution. Et puis le bébé sera refilé comme tel à… la majorité suivante, pour entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Sur le fond, les libéraux ont de nombreuses critiques à formuler. Nous y reviendrons. En résumé et même si un nouveau Code était indispensable, Willy Borsus et ses troupes dénoncent « une approche chaotique et un urbanisme plus cher et plus compliqué ». Mais surtout le MR craint le pire avec le « périmètre U (comme urbain) » qui est la clé de voûte du projet du ministre Henry présenté par la majorité Olivier.

Dans ces conditions, le MR ne compte évidemment pas en rester là : s’ils sont amenés à négocier une future déclaration de politique régionale, les libéraux exigeront de revoir en profondeur le nouveau Code. Sauf si tous les amendements qu’ils déposeront ce jeudi sont adoptés comme tels, ce qui est hautement improbable…

Nollet au MR : «Voici comment on fusionne les sociétés de logement»

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 8 mars 2014

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Alors qu’il était « l’invité » de Pascal Vrebos sur RTL-TVI, dimanche dernier, le ministre wallon, en charge notamment du Logement public, Jean-Marc Nollet (Ecolo) avait indiqué qu’il trouvait la position du MR quelque peu paradoxale . En effet, alors que les bleus wallons ont inscrit dans leur programme pour les élections du 25 mai prochain, la rationalisation et la fusion des nombreux organismes d’intérêt public (OIP) wallons ou autre organismes parapublics, dans leurs actes ils se refusent d’avancer lorsqu’ils en ont les moyens, explique Nollet.

« Ça peut aller très vite »

Il invitait d’ailleurs le MR à le contacter afin de procéder par exemple à la fusion des petites sociétés de logements qui concernent des communes gérées par un bourgmestre MR. Le ministre wallon va plus loin et veut dépasser la petite pique politique. Il revient à la charge en encourageant le MR à mettre sur pied des vrais projets de fusion : Ça peut aller très vite. Il suffit de voir l’exemple de Charleroi qui a fusionné ses cinq sociétés. Le projet a mis deux ans mais c’était un projet de grande ampleur, explique le ministre, qui rappelle la procédure à suivre en trois points : Tout d’abord, il convient de mettre sur pied entre communes un projet élaboré et de le soumettre au cabinet ainsi qu’à la Société wallonne du logement (SWL). La deuxième étape concerne l’accompagnement de la fusion par la SWL, car il faut régler les problèmes des différents statuts des agents. Enfin intervient la validation de la fusion par le gouvernement wallon.

Pour Jean-Marc Nollet, l’attitude du MR relève de la pause politique pure. A l’époque du projet de fusion des sociétés de logements carolos au sein de la Sambrienne, j’avais proposé à la bourgmestre MR de Montigny-le-Tilleul, Véronique Cornet, de participer avec la société de logement de sa commune, Le Logis Montagnard, qui compte seulement 197 logements. Elle m’avait demandé d’organiser les fusions sur base volontaire et non de manière obligatoire. Le Logis Montagnard n’a donc pas suivi les sociétés carolos.

Moins d’administrateurs

Jean-Marc Nollet voit dans ce refus et dans l’attitude d’autres bourgmestres libéraux, la peur de perdre la spécificité des petites sociétés de logement mais également la peur de perdre des administrateurs. A titre d’exemple, lors de la fusion des cinq sociétés de logements carolos, on est passé de 94 à 21 administrateurs. Quand j’entends les mâles propos et les déclarations tonitruantes de Charles Michel et Willy Borsus lors du congrès du MR, je leur dis chiche ! Contactez-moi et on fera des fusions.

Le ministre Ecolo pointe également la société de logement Le Foyer Wavrien (508 logements) qui dépend de la commune de Wavre dirigée par le président du MR, Charles Michel. Il est possible pour lui de fusionner avec d’autres sociétés de logement de sa province. Mais en a-t-il vraiment envie? Et le ministre de lister les dix plus petites sociétés de logements qui concernent 58 communes. Sur ces 58 communes,on retrouve 18 communes avec un bourgmestre MR, poursuit le ministre Nollet. Il vise ainsi Le Logis Montagnard (une commune et 197 logements), Ardenne et Lesse (14 communes et 239 logements), Les Habitations de l’Eau Noire (7 communes et 317 logements), Le Foyer Cinacien (4 communes et 314 logements) La cité des couteliers (2 communes et 324 logements), Le Foyer Malmédien (6 communes et 393 logements), la Société de logements publics de la Haute-Ardenne (7 communes et 408 logements), La Maison Virtonaise (11 communes et 487 logements), Le Foyer Wavrien (1 commune et 508 logements) et Offentlicher Wohnungsbau Eifel (5 communes de la Communauté germanophone et 129 logements).

Message entendu ?

Pour ces dix sociétés de logements, le ministre Ecolo, qui est manifestement entré de plain-pied dans la campagne, a fait le compte : Ces dix sociétés comptent 160 administrateurs. Si elles fusionnaient avec d’autres, on diminuerait ce chiffre d’une centaine. Le message sera-t-il entendu ?

Élection partielle en Wallonie entre 2014 et 2019 ?

Stéphane Tassin, « La Libre Belgique », 4 mars 2014

2014-03-04_180644Lors de la prochaine législature au Parlement wallon, suite au vote du décret décumul qui impose aux groupes politiques présents dans l’assemblée de n’avoir que 25 % de cumulards (député-bourgmestre, député-échevin ou député-président de CPAS), un léger problème pourrait se poser. L’organisation durant la législature d’une élection partielle. Explications !

Si au fédéral, les circonscriptions correspondent aux territoires des provinces, à la région, les provinces sont divisées en plusieurs circonscriptions avec un nombre de sièges à pourvoir allant de 2 à 13 en fonction de l’importance de la population.

Le taux de pénétration

Pour les petites circonscriptions dans lesquelles les partis proposent des listes composées de trois, quatre ou cinq effectifs et du même nombre de suppléants, le décret décumul pourrait donc avoir des conséquences inattendues. En effet, pour constituer la partie du groupe parlementaire autorisée à cumuler, seront pris en compte les taux de pénétration de chaque élu dans leur circonscription. Si un élu n’est par ce principe plus autorisé à cumuler, il devra choisir entre son mandat exécutif local ou son poste de député wallon. S’il est bourgmestre, il pourra, à l’instar d’un ministre, désigner « un faisant fonction » ou « un échevin délégué » qui lui garderont la place au chaud. A partir de la législature suivante, il devra choisir purement et simplement abandonnant une des fonctions.

Mais revenons à nos petites circonscriptions. On peut imaginer ceci en prenant un exemple concret. Sur la circonscription Dinant-Philippeville, par exemple, quatre sièges de député régional sont à pourvoir. Les listes sont donc composées de quatre candidats effectifs et quatre candidats suppléants. Imaginons qu’un député élu dans cette circonscription devienne ministre ou quitte le Parlement en cours de législature, c’est alors son suppléant qui monte au Parlement wallon. Si ce suppléant est lui-même bourgmestre, échevin ou président de CPAS, il devra choisir. Imaginons que par un ensemble de conjonction, aucun suppléant ne peut monter au Parlement. Que fait-on ? Ce cas de figure a évidemment plus de chance de se présenter pour un siège issu d’une petite circonscription où le nombre de suppléants est réduit et où la plupart d’entre eux sont des élus communaux, déjà connus de l’électeur et donc susceptibles de faire plus de voix qu’un inconnu.

Le cas ne s’étant jamais présenté, on peut se demander s’il ne faudra pas agir comme dans une commune ? Si le cas de figure se présente, on regarde si le siège visé met en péril la majorité. Si ce n’est pas le cas, rien ne se passe. Par contre, si le siège incriminé met la majorité en difficulté, il faut procéder à une élection partielle.

Au PS et au MR, on est serein

Sans affirmer que la situation se présentera dans les cinq prochaines années, on ne peut cependant pas l’exclure. Sur cette même circonscription Dinant-Philippeville où le MR et le PS ont présenté leurs listes complètes, on ne s’inquiète pas. Au MR, Richard Fournaux qui occupera la quatrième place est clair :« C’est le dernier endroit où la personne se présente qui est prioritaire. Le choix devra être fait en faveur du Parlement. C’est au parti d’assumer ses responsabilités dans ce cas-là. » Au PS, Laurent Belot, secrétaire fédéral de la fédération Dinant-Philippeville du PS n’imagine pas un tel cas de figure : « Nous ne sommes pas inquiets, la liste devrait suffire, il n’y a dans nos quatre suppléants que deux membres d’un exécutif. »

Les circonscriptions dans lesquelles, selon nous, un tel cas de figure pourrait se présenter sont celles de Dinant-Philippeville (4 élus), Soignies (4 élus), Thuin (3 élus), Huy-Waremme (4 élus), Arlon-Marche-Bastogne (3 élus) et Neufchâteau-Virton (2 élus).

La Wallonie, un grand de l’animation

P.-F.L., « La Libre », 1er mars 2014

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La Wallonie est parvenue, en une décennie, à créer une filière industrielle de l’audiovisuel. L’animation y apparaît comme le fer de lance.

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« Ernest et Célestine » qui part à l’assaut d’Hollywood Boulevard ! « Minuscule » qui défie en qualité le géant américain Pixar ! « Astérix » qui rassemble plus de 30 millions d’euros ! Ces trois films d’animation – dont le dernier sortira à l’automne prochain – ont plusieurs points en commun. L’un d’eux, et non des moindres, est le fait qu’ils sont – en tout ou en partie – issus de la filière « Animation » créée, voici une dizaine d’années, en Belgique francophone. Et ces trois films, impliquant des créateurs et des sociétés de chez nous, ne sont que la partie visible de l’iceberg.

Récemment, de passage à Marcinelle (siège du groupe Dupuis et de la société DreamWall), le ministre régional de l’Economie et des Nouvelles technologies, Jean-Claude Marcourt (PS), ne cachait pas sa légitime satisfaction. « En quelques années, la Wallonie est parvenue à créer une nouvelle filière industrielle qui génère plusieurs millions d’euros de chiffre d’affaires et plusieurs centaines d’emplois pérennes. » Cette filière est le fruit de la création, au début des années 2000, d’outils publics venus soutenir une kyrielle de PME ayant investi dans la production audiovisuelle. Ci-contre, on vous fait découvrir trois de ses structures (DreamWall, Digital Graphics et Nozon). La création du fonds régional Wallimage en2001, mais aussi la mise en œuvre du dispositif fédéral du « tax shelter » trois ans plus tard, ont joué un rôle déterminant dans le business des films et séries d’animation « made in Wallonia ». « Notre vocation était de créer une filière de l’audiovisuel par des coproductions, avec l’obligation de dépenser l’argent wallon en Wallonie. Dans ce cadre, l’animation est le plus structurant des secteurs », se félicite Philippe Reynaert, directeur de Wallimage.

En une décennie, pas moins de trente-quatre productions ont vu le jour (dont 16 longs métrages et 18 séries). Ces productions ont représenté, dans le chef du fonds régional, l’injection de plus de 8 millions d’euros. « Un montant qui a généré un impact global, sur le secteur de l’animation, de 25 millions. Cela signifie que pour 100 euros investis, on a une dépense en Wallonie de 300 euros », souligne M. Reynaert. Et d’ajouter que ce n’est là qu’un début, l’animation étant le produit qui s’exporte le mieux à l’international et sur « les nouveaux écrans ».