Photovoltaïque : « Le tarif d’injection ne verra pas le jour »

Martial Dumont, « Vers l’Avenir », 14 mars 2014

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C’est peu dire que la dernière proposition de la Cwape fait un tollé. Comme nous vous l’expliquions dans notre édition de jeudi, l’organe de régulation wallon du marché de l’électricité propose au gouvernement de modifier le règlement technique du mécanisme de compensation (compteur qui tourne à l’envers) pour les petits producteurs photovoltaïques (115 000 familles wallonnes). En gros, la compensation ne porterait plus que sur la partie «énergie» du kw/h produit, plus sur la partie «réglementation» (distribution, etc.).

Cela signifie qu’elle ne serait plus que de 30% par rapport à la compensation actuelle. Bref, pour utiliser une image, votre compteur tournera moins à l’envers. C’est du moins l’avis de l’ASBL «Touche pas à mes certificats verts» qui défend les intérêts des propriétaires de panneaux photovoltaïques (les «prosumers»).

Car du côté de la Cwape, on estime que le calcul n’est pas correct.

«La répartition entre électricité et partie réglementée est de 50-50» estime Francis Ghigny, directeur de la Cwape.

«Et sur les 50% de la partie réglementée, 70% ne seront plus compensés à l’avenir, c’est vrai. En clair, les prosumers toucheront 35% en moins pour les kw/h qu’ils réinjectent dans le réseau en plus de leur autoconsommation personnelle provenant de leurs panneaux».

En remplacement du tarif d’injection

Bref, cette diminution de la compensation, un coup de canif de plus dans le contrat photovoltaïque après l’annonce il y a quelques mois de l’arrivée imminente d’une taxe d’injection sur le réseau pour les producteurs d’électricité verte?

«Non» répond Francis Ghigny. Pour la simple raison que la diminution de la compensation… remplacera le fameux tarif d’injection. Qui ne verra donc pas le jour!

Pourquoi? Parce que l’année dernière, la Cour d’appel de Bruxelles avait cassé la mise sur pied d’un tarif d’injection en Région flamande qui ne s’appuyait sur aucune méthode tarifaire rendue publique. La Cwape, qui va hériter de la compétence de tarification en juillet prochain dans le cadre des transferts institutionnels, ne voulait pas voir son projet passer à la trappe de la sorte. Le mécanisme de diminution de la compensation a donc été trouvé en remplacement.

«C’est vrai que ce mécanisme va représenter un manque à gagner pour les producteurs» insiste Francis Ghigny. «Mais c’est une question d’éthique. Ce n’est pas normal que ceux qui ne possèdent pas de panneaux payent toujours plus cher parce que de plus en plus de ménages ont du photovoltaïque. Il fallait trouver un système qui soit équitable pour tout le monde».

Et Francis Ghigny de conclure. «De toute façon, tout ça est connu de tous depuis des mois, y compris de l’ASBL “ Touche pas à mes certificats verts ”. La Cwape agit en toute transparence».