Eurostat fouille dans les comptes wallons

Frédéric Chardon, « La Libre Belgique », 20 février 2014

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Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, a la Wallonie dans le viseur. En effet, cet organisme chargé de fournir des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions a demandé d’obtenir dans l’urgence une série d’informations budgétaires de la part de la Région wallonne (et de la Fédération Wallonie-Bruxelles).

Cette demande européenne, relayée par l’Institut des comptes nationaux (ICN) a été également transmise à la Région bruxelloise et à la Région flamande. Toutefois, du côté wallon, ce besoin de transparence budgétaire a une saveur particulière puisqu’il suit de près la terrible polémique concernant la dette publique réelle de la Wallonie. Pour rappel, le ministre régional du Budget, André Antoine (CDH), soutient que la dette wallonne est de 6,2 milliards d’euros alors que la Cour des comptes, dans un audit récent, l’estime à… 11,2 milliards. L’opposition MR avait violemment critiqué André Antoine en dénonçant notamment le fait que le ministre, ayant connaissance des résultats de l’audit de la Cour des comptes, avait tout de même décidé de communiquer d’autres chiffres, nettement plus flatteurs, au début de cette année.

Chercher la « dette cachée »

Mais bref. Dans le cadre de la procédure européenne de suivi des déficits excessifs, les représentants de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en présence de l’ICN, ont rencontré le 13 février dernier une délégation d’Eurostat. Lors de cette réunion, Eurostat a dressé un inventaire très large d’informations qu’il attend, via l’ICN, de manière urgente, de la part des Wallons.

L’Europe veut notamment en savoir plus sur la « dette cachée » de la Wallonie, nous dit-on. C’est-à-dire aller fouiner dans les tous les coins et recoins où la Région aurait pu dissimuler une partie de sa dette publique réelle afin de présenter de meilleures statistiques.

Notamment, la technique des financements alternatifs est visée, toujours selon notre source. Cet artifice budgétaire repose sur le fait de faire financer des projets par des entités parapubliques qui en assument alors la dette ainsi créée tandis que la Région wallonne (en l’occurrence) ne rembourse que les annuités de ce financement global opéré par un autre organisme. La dette de l’autorité publique qui use de cette méthode ne s’en trouve ainsi pas affectée. Sauf si on gratte évidemment, et que l’on va rechercher ces dettes bien réelles mais assumées de manière indirecte.

Les demandes d’Eurostat, d’ailleurs, visent justement le panel impressionnant des structures parapubliques existant en Wallonie : la SRIW, la Sogepa, la SWCS, la Sofinex, Novallia, la Spaque, les ports autonomes, les aéroports de Liège et de Charleroi, les intercommunales, etc. Et ce, pour des données sensibles telles que les rapports de gestion sur plusieurs années, les prises de participation, les comptes annuels, le patrimoine immobilier…

Une dette cachée ?

Selon nos sources, Eurostat voudrait également des éclaircissements sur le coût énorme pour les finances publiques de l’ancien système des certificats verts wallons ou encore des données sur les partenariats publics-privés (mode de financement par lequel une autorité publique fait appel au privé pour financer et gérer un projet lié au service public).

Une réunion des chefs de cabinet des ministres du gouvernement wallon a eu lieu la semaine dernière où la liste complète (et vaste) des demandes d’Eurostat a été donnée. Et toutes ces infos doivent être récoltées dans l’urgence : l’ICN, qui les centralisera pour Eurostat, donne à la Wallonie jusqu’au 1er mars, dernier délai. Si une « dette cachée » devait finalement être décelée par Eurostat, les déficits wallons des années précédentes et la dette publique pourraient se voir aggravés rétrospectivement.