Archives mensuelles : décembre 2013

QUAND JACQUES LENAIN S’INTERROGE SUR LE PROJET BELGE DE CESSION D’UN TERRITOIRE WALLON À LA HOLLANDE, SANS CONTREPARTIE.

2013-12-25_202310POURQUOI  CE CADEAU GRACIEUX ?

Selon le quotidien « La Libre » du 7 novembre dernier, une commission internationale belgo-hollandaise a conclu, en mars dernier, un projet d’échanges de territoires entre le Royaume de Belgique et celui des Pays-Bas hollandais. Côté belge, les territoires en cause concernent exclusivement la Wallonie. Or ce projet, dans la présentation qu’en donne « La Libre », est déséquilibré, puisque la Wallonie abandonnerait une étendue plus grande de territoire que celle qu’elle recevrait, ce qui est contraire aux pratiques internationales en la matière. Ce projet doit encore être acté par les deux gouvernements, puis ratifié par les parlements des deux pays avant de recevoir force exécutoire. Il est donc encore temps de vérifier si la présentation qu’en donne « La Libre » est exacte, de s’interroger sur son étrangeté, d’exiger sa correction si elle est justifiée, et de tirer quelques enseignements de son existence.

1. Sur le principe et dans sa globalité, un projet légitime. Faire coïncider la frontière avec le lit central de la Meuse.

Tout d’abord, évitons tout malentendu : le bien-fondé de l’opération, prise dans sa globalité, n’est guère contestable, a priori : rectifier la frontière belgo-hollandaise (donc wallo-hollandaise en l’espèce, compte tenu de la fédéralisation/régionalisation du pays) pour la faire coïncider avec le cours central du fleuve est probablement une bonne chose.

Comme le relate « La Libre », et comme l’illustre la carte éclairante qui accompagne l’article, la modification du cours de la Meuse, là où elle

fait frontière entre la Belgique et Hollande, a créé des portions de territoires géographiquement isolés, sous la forme de trois petites presqu’îles situées de « l’autre côté » donc du « mauvais côté » du fleuve. Soit deux portions belges situées du côté hollandais du fleuve, et une portion hollandaise située du côté belge. La portion hollandaise jouxte l’écluse de Lanaye. La première portion belge est située en face du village de Lanaye. La seconde portion belge, de loin la plus importante, qui porte le nom de presqu’île Ilale, se situe à la hauteur de la jonction du fleuve et du canal, face au hameau du Petit-Lanaye. Ces trois semi-enclaves sont difficiles à gérer par l’entité territorialement souveraine. Aussi, procéder à l’échange de ces territoires et des souverainetés correspondantes paraît donc, de prime abord, de bonne administration.

Du coup, on ne peut s’empêcher de remarquer qu’une situation très similaire concerne l’Escaut, entre Flandre et Wallonie, plus précisément entre Helchin et Escanaffles (côté wallon). La rectification du cours du fleuve a provoqué la constitution d’une quinzaine de semi-enclaves, wallonnes côté flamand du fleuve, comme flamandes côté wallon… Ces semi-enclaves sur l’Escaut, situées du « mauvais côté » du fleuve, sont donc bien plus nombreuses et tout aussi difficiles à gérer par les deux Régions que le sont les trois en cause sur la Meuse par les deux États belges et hollandais. On peut donc déjà s’étonner que ce qui paraît nécessaire sur la Meuse, entre Belgique wallonne et Pays-Bas hollandais, ne le soit pas aussi et d’abord sur l’Escaut, entre la Wallonie et la Flandre belges…Voilà un premier mystère.

2. Dans son contenu, un projet très défavorable à la Wallonie. Une cession « gracieuse », sans contrepartie, soit une perte nette de 14 hectares au seul profit de la Hollande.

Comme « La Libre » le dit, « la Belgique et la commune de Visé, en particulier, perdront environ 14  hectares ». Voilà qui est très étonnant pour toute personne qui connaît les pratiques internationales, constantes, en matière d’échanges de territoires entre États souverains. Pour justifier cette cession « gracieuse », le fonctionnaire belge en charge directe du dossier (le commissaire de l’arrondissement de Liège) invoque, dans les explications qu’il donne à « La Libre », la « contribution » de la Hollande à la réalisation de la nouvelle écluse géante de Lanaye, dite 4ème écluse (l’accord de principe hollandais date de 2001, les travaux ont débuté en 2011). Il se trouve, effectivement, que cette réalisation empiète, très légèrement, sur le territoire hollandais, justement sur la portion qui doit être cédée à la Belgique, et que la Hollande, en partie pour cette raison, participe au financement des travaux, dans la proportion d’un neuvième de l’effort belge.

Mais une telle « explication » est confondante à plus d’un titre. Car, pour qu’elle fasse sens, il aurait fallu que cette « contrepartie » territoriale belge à la « contribution » hollandaise à la réalisation de la nouvelle écluse géante de Lanaye soit évoquée dès la conclusion des accords belgo-hollandais relatifs à celle-ci. Plus exactement, il aurait fallu que ces accords écrits belgo-hollandais contiennent une référence à la rectification de la frontière fluviale, et, surtout, le principe de l’abandon sans contrepartie par la Belgique d’une portion de son territoire, voire la mention de la surface de celui-ci. Car, sans ce lien juridique entre les deux dossiers, rien n’oblige la Belgique à consentir, maintenant, plusieurs années après les accords précités, à une telle contrepartie.  Or il semble bien que ce lien n’existe pas. Ce point doit être parfaitement clarifié.

Certains dirons, une quinzaine d’hectares, voire moins, c’est un « tout petit enjeu », qui ne mérite pas qu’on s’y arrête. Erreur, car, en matière de territoires « nationaux », il n’y a pas d’enjeux qui soient traités « petitement », comme il est aisé de le démontrer, et ce qui sera fait ci-après. Il faut souligner aussi que la zone où se situent les échanges territoriaux prévus est stratégique pour la Wallonie puisqu’elle fait partie complètement de l’axe majeur de communication (voie d’eau, autoroute, route, voie ferrée), et du seul, qui la relie à la Hollande.

D’autres évoqueront la volonté de maintien d’un « bon voisinage » pour justifier ce sacrifice belgo-wallon au bénéfice de la Hollande. C’est là une « explication » complètement hors sujet. Tous les États qui sont capables de procéder à des échanges de territoires frontaliers, et ils sont nombreux à l’avoir fait, sont le plus souvent en « bon voisinage », mais ils y procèdent pourtant tous de manière parfaitement équilibrée, un m² pour un m². Autrement dit, cette pratique de compensation territoriale intégrale est universelle. Ce qui rend tout à fait étrange l’opération, telle que présentée par « La Libre »… Une « étrangeté » qui ne serait possible que parce qu’il s’agit de la Belgique, pays tout particulièrement « étrange » ?  C’est bien ce qu’il faut tenter d’éclaircir.

3. Un projet contraire aux pratiques entre États, comme le démontre une série d’exemples proches.

De tels échanges de petits territoires frontaliers, pour des raisons pratiques, fonctionnelles, sont presque monnaie courante entre les États. Ainsi, pour s’en tenir à des États européens proches de la Belgique, et à la France tout particulièrement, plusieurs échanges de ce type peuvent être recensés, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, entre elle et certains de ses voisins.

Avec la Suisse, plus de dix ajustements territoriaux ont ainsi été réalisés avec la France entre 1949 et 2003. Le principal a porté en 1956 sur la zone aéroportuaire de Genève où la France a échangé 0,87 km² de territoire (87 ha) pour permettre à la Suisse de procéder à l’extension des pistes. Un autre a porté sur 0,08 km² (8 ha) en 1996 pour la construction d’un nœud autoroutier, côté français, près de St-Julien-en-Genevois, avec comme contrepartie le désenclavement du village suisse de Soral.

En 2001, la France et l’Andorre ont échangé 1,5 ha pour que l’Andorre puisse construire (au Pas de la Case) un viaduc de contournement prenant appui de l’autre côté de la frontière.

Et, en 2006, la France et le Luxembourg ont rectifié leur frontière commune, pour deux surfaces respectives de 9 ha, afin de faciliter la reconversion des friches industrielles d’Esch-Belval, côté luxembourgeois, avec la création d’un accès côté français.

Ainsi, pour toutes ces opérations, les territoires échangés sont de superficie strictement identique. Pour être plus précis et concret, dans le traité France-Andorre de 2001, il est dit : « La Partie française cède à l’État andorran une portion de territoire d’une superficie totale de 15 595 mètres carrés. La Partie andorrane cède à l’État français une portion de territoire d’une superficie totale de 15 595 mètres carrés. » Soit une étendue de l’ordre d’un hectare et demi, donc dix fois moindre que la portion de territoire wallon qui est « abandonnée » à la Hollande dans le projet belge. Et c’est bien un mètre pour un mètre… De même, dans le traité France-Luxembourg de 2006, il est dit : « La Partie française cède à la Partie luxembourgeoise une portion de territoire d’une superficie totale de 8 ha 96 a 79 ca. La Partie luxembourgeoise cède à la Partie française une portion de territoire d’une superficie totale de 8 ha 96 a 79 ca ». Et c’est exactement pareil pour les autres traités mentionnés.

C’est très clair, pour des étendues territoriales comparables voire nettement plus petites que dans la présente affaire belgo-hollandaise, la France (environ trente fois plus grande que la Wallonie), met en œuvre avec ses partenaires et en plein accord avec eux une compensation territoriale intégrale (même avec un pays comme Andorre, plus de mille fois plus petit que la France…). Ainsi, puisque la France (551 000 Km² pour sa partie européenne) ne fait grâce d’aucun m² dans ses échanges territoriaux, comment justifier que la Belgique puisse « abandonner » 140 000 m² wallons (Wallonie : 16 844 km²) ?

On note aussi que ces compensations territoriales prises comme exemples, toujours exactes au m² près, ne sont donc en rien « amendées » par l’intérêt des opérations et installations que permettent ces transferts territoriaux. Sinon, par exemple, la France aurait pu obtenir de la Suisse une compensation territoriale supplémentaire pour l’extension de l’aéroport de Genève, d’autant que celui-ci exporte ses nuisances, notamment acoustiques, en France. On voit donc combien il est difficile de prétendre que cet « abandon » belge au profit de la Hollande serait effectivement une contrepartie justifiée à la contribution hollandaise à la réalisation de la nouvelle écluse géante de Lanaye.

Un dernier argument consiste à dire que ce serait pour l’entretien de relations de « bon voisinage » que la Belgique consentirait à la Hollande ce petit « cadeau » (fort joli et grandement appréciable, puisqu’il s’agit d’une réserve naturelle, de grande valeur dans cette zone à forte activité économique). Or, outre qu’on ne sait pas quel « cadeau » aurait fait la Hollande à la Belgique au nom de même entretien de ce « bon voisinage », on doit souligner que la France, la Suisse, Andorre et le Luxembourg sont des pays qui vivent en « bon voisinage », et que, cependant, aucun n’abandonne, au nom de ce « bon voisinage », le moindre m² de son territoire à l’autre dans toutes ces opérations d’échanges. Et, il faut le répéter, cette exigence de compensation territoriale intégrale n’est pas que française, elle est mondiale, « bon voisinage » ou pas.

Alors, céder 14 hectares de territoire belgo-wallon à la Hollande sans contrepartie, si c’est bien aujourd’hui l’intention des autorités belges avec l’assentiment des autorités wallonnes, ce serait là un sacrifice en contradiction complète avec une pratique internationale homogène. Et il est aisé de vérifier qu’il en est bien ainsi, la documentation française et les autres documentations nationales sur ces traités internationaux d’échanges territoriaux étant d’accès public. Pour qu’une telle chose aussi exceptionnelle soit cependant possible, de la part de la Belgique, alors qu’elle est inconnue pour tous les autres États du monde, faut-il que la Belgique soit un État aux caractéristiques uniques au monde ? On serait tenté de le croire si on a en tête qu’il est pourtant si facile de faire autrement, sans remettre en cause l’opération si sa légitimité est confirmée…

4. Un projet facile à amender pour le rendre conforme aux intérêts de la Wallonie et de la Belgique, et le mettre en ligne avec les pratiques interétatiques en matière d’échanges de territoires.

Car ce projet, nuisible à la Wallonie, en l’état de nos connaissances, est d’autant plus exceptionnel et condamnable qu’il est extrêmement aisé de procéder, de la Hollande vers la Belgique et la Wallonie, à une cession complémentaire de territoire qui aboutirait à un équilibre territorial exact, au m² près, de l’échange projeté.

Car ces 14 hectares d’origine hollandaise qui « manquent » à la partie belgo-wallonne peuvent être simplement « trouvés » sur la frontière commune entre la Wallonie et la Hollande (et non sur la frontière flamando-hollandaise, puisque c’est la région wallonne qui est seule en cause côté belge).  En effet, il est très facile de trouver une telle surface, effectivement petite, et aussi petite pour la Hollande que pour la Belgique, de territoire hollandais à céder à la Belgique, qui soit non habitée, et qui jouxte la limite frontalière belgo-hollandaise qui court de l’Est de la semi-enclave flamande des Fourons à la frontière de l’Allemagne (zone des trois frontières).

En conclusion provisoire, dans l’attente d’informations nouvelles et surprenantes, il faut estimer avec force que la Belgique devrait donc, comme tout pays placé dans une même situation, exiger que la Hollande lui cède 14 hectares frontaliers, et non habités, pour conclure, sur des bases légitimes, l’accord territorial en cause. En outre, une solution encore plus simple se présente, puisque le « gap » de 14 hectares correspond peu ou prou à la surface de la presqu’île Ilale : il suffit que la Wallonie belge la garde, l’échange se limitant alors aux deux autres semi-enclaves, l’une belge, l’autre hollandaise.

5. Un projet qui donne l’opportunité de poser la question du lien territorial à créer entre Bruxelles et la Wallonie.

Un bourgmestre « élu et non nommé » (spécialité belge) de la périphérie de Bruxelles, en apprenant l’existence de cet échange belgo-hollandais, a fait le rapprochement avec la question existentielle des limites territoriales de Bruxelles, mais il est resté isolé.

Pourtant, ce rapprochement est pleinement justifié. En effet, comment croire qu’il serait possible de faire vivre une Fédération Wallonie-Bruxelles, face à l’hostilité de la Flandre, si les deux entités ne maîtrisent pas leurs relations territoriales, lesquelles, dans la situation présente de complet enclavement de Bruxelles en Flandre, sont totalement sous le contrôle de celle-ci. C’est bien pourquoi les quatre principaux partis franco-belges avaient posé par écrit en 2008 leur engagement collectif de ne pas consentir à la scission de « BHV » sans un élargissement/désenclavement de Bruxelles. On sait qu’ils y ont renoncé en 2011, pour « sauver la Belgique ».

Or, la question du désenclavement de Bruxelles par la création d’un lien territorial entre Bruxelles et la Wallonie n’est pas, en pratique, si difficile à résoudre, contrairement à ce qui est généralement cru. Si on se borne à l’essentiel, c’est-à-dire à la création d’un lien « fonctionnel » entre les deux entités, qui placerait sous compétence bruxelloise et/ou wallonne les courtes sections de voies ferrées (quatre) et autoroutes (trois) qui relient la Wallonie et Bruxelles, ce lien « fonctionnel » mettrait en jeu une étendue de territoires comparable à celle qui est en cause dans le projet d’échange belgo-hollandais. Et le transfert de la Flandre au couple Wallonie-Bruxelles de ces très modestes territoires donnerait lieu à compensation territoriale intégrale par ceux-ci. La Flandre ne perdrait pas un m² de sa terre sacrée. Dès lors, pourquoi donc ce qui est possible entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas hollandais, avec de surcroît le consentement à une perte territoriale pour la Wallonie belge, est-il impossible entre trois Régions du Royaume belge, sans aucune perte territoriale pour la Flandre ?  Voilà un autre mystère qui mériterait d’être élucidé.

Au fond, et c’est peut-être là le principal intérêt posé par cette affaire belgo-hollandaise : elle met en exergue combien la partie franco-belge est perdante à tous les coups.

6. Un projet qui, en l’état, interpelle sur le fonctionnement du Royaume, peu protecteur des intérêts « francophones ».

En effet, comment une commission intergouvernementale, dont les travaux ont été nécessairement pilotés par les deux gouvernements belge et hollandais, peut-elle proposer formellement, au nom de la partie belge, un abandon de territoire « national », même modeste, à un État étranger même voisin et ami, ceci en contradiction frontale avec ce que font tous les États, petits ou grands, en pareille circonstance ?

Pourquoi donc la Belgique se prépare, présentement, à ne pas demander la compensation exacte des surfaces territoriales en situation d’être cédées aux Pays-Bas hollandais ? Pourquoi la Belgique est-elle le seul État au monde prêt à procéder ainsi ? Et cette intention ne met-elle pas en jeu la responsabilité du Roi des Belges qui, dans le serment qu’il prête lors de sa prise de possession du trône :  « jure…de maintenir …l’intégrité du territoire », comme le veut la Constitution belge ?

Du coup, quelle interprétation politique doit-on donner à cette impuissance  « francophone » ? Le fait que l’État central belge est piloté par la Flandre, le camp « francophone » n’en étant que le co-pilote subordonné, est un début d’explication. Pour compléter cette explication insuffisante, un esprit critique et simple répondra que les « francophones », face au camp néerlandais, sont portés à la dérobade. Ce serait un peu court… Mais, quoi qu’il en soit réellement de l’enjeu caché de cet échange inégal, les citoyens belges, et précisément ceux de Wallonie, ont droit à une explication, complète et détaillée, de cette affaire, dont le côté mystérieux doit être éclairé. Et la responsabilité des politiques franco-belges et tout particulièrement wallons, est donc engagée.

7. Conclusion.

Les citoyens franco-belges actifs ne peuvent laisser, sans réagir, l’État Belgique, sous direction flamande, céder 14 hectares de territoire wallo-belge, sans contrepartie connue, à la Hollande. Plus encore les Wallons, qui, quel que soit leur sentiment d’appartenance, ne peuvent consentir à un tel abandon. Mais c’est évidemment encore plus vrai pour les « régionalistes » wallons, concernés au premier chef par la perte d’un territoire exclusivement wallon, sans compensation, et qui ne peuvent se taire, sauf à consentir à se renier.

A ce stade de l’affaire, ceux qui consentent à voir l’enjeu de principe qu’elle représente, doivent interroger, fermement, les pouvoirs publics belges et wallons. Ce projet d’échange territorial belgo-hollandais est-il bien ainsi que le dit « La Libre », « lesté », en l’état, d’une perte territoriale pour la Belgique et la Wallonie, et, si oui, pourquoi n’obéit-il pas aux règles habituelles des traités interétatiques relatifs à des échanges territoriaux de ce type ?

Pour notre part, puisque cette affaire est loin d’être conclue – elle ne le sera qu’une fois validée par la loi votée par le Parlement et promulguée par le Roi – nous ne manquerons pas d’en assurer le suivi, et d’intervenir à nouveau en tant que de besoin.

Jacques Lenain

André Antoine a-t-il fait un «deal» pour créer une école à Perwez?

2013-12-23_193707

LI. B., « La DH », 23 décembre 2013

Jeudi, le Conseil général de l’enseignement secondaire a rendu un avis partagé, c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu unanimité, sur le projet de fonder une nouvelle école secondaire à Perwez. Je savais bien qu’il n’y aurait pas un avis unanimement positif puisque, aujourd’hui, ce projet fait peur, commente Xavier Cornet d’Elzius, président du CA de l’ASBL Association de soutien à l’école secondaire de Perwez (ASESP) à l’initiative du projet.

Pourquoi ce dossier fait-il peur? En 2010, le gouvernement de la FWB s’est accordé sur le principe de créer une nouvelle école dans le BW. Une opportunité qu’a saisie la commune de Perwez, le fief d’André Antoine (CDH), ministre du Budget, des Finances et des Sports à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans les 27 communes du Brabant wallon, pas un seul autre dossier n’a été constitué », relève M. Antoine.« Comment notre projet pourrait-il constituer une gêne?

J’ai commencé à travailler sur ce projet il y a 4-5 ans, en prenant contact avec plusieurs directeurs des écoles, raconte M. Cornet d’Elzius. Pendant un an, les contacts avancent bien avec le collège du Christ-Roi à Ottignies. J’ai commencé à monter mon dossier, poursuit-il, mais un jour, le directeur du Christ-Roi m’a dit qu’il avait la conviction que sa fédération, le Conseil général de l’enseignement catholique (Cgec), ne le soutiendrait pas et il a préféré arrêter.

Lâché par le réseau catholique, Xavier Cornet d’Elzius s’est tourné vers le réseau libre non confessionnel (Felsi).

J’ai rencontré Michel Bettens (NdlR : secrétaire général de la Felsi) et il a été enthousiaste. Le projet porte, ici, non plus sur la création d’une extension, mais bien d’une école du réseau Felsi. Il n’y a aucune raison particulière de ne pas soutenir ce projet. Il y a un besoin local, déclare M. Bettens.

Mais il se murmure qu’il y aurait eu un dealEn échange du soutien de la Felsi au projet de Perwez, précise un interlocuteur proche du dossier, « André Antoine a apporté son soutien et les deniers régionaux (NdlR : 920. 140 €) à la construction d’un hall sportif à l’école internationale Le Verseau, à Wavre, une école privée appartenant au réseau… Felsi. Le ministre a emballé cela en disant que ce hall des sports servirait aussi à la communauté après les heures d’école. Mais je ne vois pas bien qui va aller se perdre là-bas, à côté de l’autoroute, pour aller faire du sport le soir. Du côté de la Felsi, on dément formellement.

La prochaine réunion du gouvernement concernant le projet d’école est prévue le 16 janvier. Dans les rangs de la majorité, on présuppose déjà que c’est un dossier qui passera en gouvernement.

Le mal belge est irréversible

Réflexions à la veille de la trêve des confiseurs

Ce texte a été placé sur le site du « Vif », le 20 décembre 2013

2013-12-20_210216
Jules Gheude, essayiste politique (1)

 

La trêve des confiseurs arrive. Une fois celle-ci passée, nous serons plongés dans la campagne pour les élections du 25 mai 2014.

Je voudrais, à ce stade, émettre quelques réflexions qui m’apparaissent essentielles.

Alors que, de sondage en sondage, la N-VA  confirme sa position de leader en Flandre, on a pu lire cette récente déclaration de Stefaan Declerck (CD&V) selon laquelle la relation entre le nationalisme flamand et la démocratrie-chrétienne est profondément ancrée dans l’ADN flamand.

Je revois la Une du « Soir » du 16 mars 1982 : Le CVP dit « stop » à la solidarité nationale pour Cockerill-Sambre. Après le Walen buiten de 1968, c’était donc le Geen centen meer voor het Waalse staal.

Depuis lors, la Flandre a su utiliser judicieusement ses outils d’auto-administration. Aujoud’hui, pour la quatrième année consécutive, elle affiche un budget en équilibre. Son taux de chômage est de 8%, ses exportations cartonnent et son enseignement fait bonne figure dans les classements internationaux.

En revanche, la Wallonie est toujours à la traîne et figure parmi les régions les plus pauvres d’Europe. Sans véritable plan d’avenir, elle est confrontée à une gestion chaotique, avec un taux de chômage de 16%, une situation budgétaire précaire, des exportations en baisse et un enseignement peu valorisant.

Si le nationalisme flamand peut s’expliquer par des considérations historiques, il est clair qu’il se trouve aujourd’hui conforté par cette dissymétrie économique entre la Wallonie et la Flandre, celle-ci estimant être freinée par un cadre belge qui ne lui permet pas de réaliser pleinement la politique qu’elle entend mener.

Le phénomène n’est d’ailleurs pas unique, comme on le constate avec l’Ecosse ou la Catalogne, régions elles aussi prospères et qui entendent se détacher de leurs cadres étatiques respectifs.

On peut certes émettre des critiques à l’égard d’une telle évolution, mais il est vain de vouloir l’arrêter.

Le mal belge est, comme l’a bien dit François lors de sa démission du Sénat, en 1980, irréversible et aucune réforme institutionnelle ne pourra en venir à bout.

J’entends dire, ça et là, qu’une Flandre, une Ecosse et une Catalogne indépendantes s’excluraient automatiquement du jeu de l’Union européenne.

C’est exact. En droit international, un nouvel Etat est comme un nouveau-né, vierge de tout traité international. C’est la règle de la table rase (intransmissibilité des traités internationaux liant l’ancien Etat aux Etats successeurs).

D’aucuns pensent qu’une « Belgique résiduelle » (Wallonie et Bruxelles) resterait automatiquement liée aux traités conclus par l’ex-Royaume de Belgique.

Ce n’est pas si simple. Une adhésion de plein droit à ces traités comme successeur de l’ancienne Belgique pourrait être contestée juridiquement par d’autres Etats, par exemple par le nouvel Etat flamand… Celui-ci se mettrait de facto en dehors des organisations internationales, que la déclaration d’indépendance soit jugée légale ou non par la Cour internationale de Justice. Mais, par là même, la Flandre mettrait aussi la « Belgique résiduelle «  hors du jeu international de jure ! Ce fut d’ailleurs le cas pour la Yougouslavie, lors des sécessions croate et slovène de la Fédération yougoslave. La « Yougoslavie continuée », composée de la Serbie et du Monténégro, a dû demander sa réadhésion à l’ONU.

Mais qui peut imaginer un instant qu’une Flandre, une Ecosse ou une Catalogne indépendantes ne seraient pas rapidement reconnues sur la scène internationale? Un ambassadeur français m’a un jour confié que la France serait le premier pays à reconnaître un Etat flamand. Souvenons-nous aussi de la manière dont David Cameron a déployé le tapis rouge pour recevoir Bart De Wever. Cameron, dont le gouvernement a d’ailleurs marqué son accord pour la tenue du référendum écossais en 2014.

Beaucoup plus sensible serait la question de la dette belge, dont le montant dépasse aujourd’hui légèrement celui du PIB. L’article 40 de la Convention ONU de 1983 précise que la répartition de la dette publique internationale doit être équitable, compte tenu des actifs qui passent à l’Etat successeur. Mais cette Convention n’a pas été signée par la Belgique !

Pour ce qui est de la dette des Etats envers les particuliers, le droit international en laisse le soin aux règles de droit interne. Les créanciers de l’Etat belge devraient donc, dans le meilleur des cas, se contenter des anciens actifs belges. Sombre perspective, quand on sait que la Belgique n’a cessé de vendre ses bijoux de famille…

Je voudrais, pour conclure, aborder cette question de l’eurocritique qui s’amplifie et qui m’effraie. Je ne suis pas de ceux, en effet, qui espèrent que le prochain Parlement européen sera constitué d’élus « hostiles ».

On oublie trop facilement la raison première pour laquelle la construction européenne a été entreprise : éviter la répétition des cataclysmes de 14-18 et de 40-45.

Un travail considérable a été fait depuis 1951. Bien sûr, tout est loin d’être parfait.  Mais faut-il pour autant tomber dans l’attitude extrême qui consiste à effacer le tableau ?

Imagine-t-on ce que donnerait un retour aux anciennes monnaies, dans le contexte actuel de mondialisation ? Il faut, au contraire, mettre tout en œuvre pour réduire au maximum la dépendance de l’Europe, qui demeure, il faut le rappeler, le premier producteur économique.

La crise que traverse l’Euro révèle la nécessité de revoir le rôle de la Banque centrale européenne, ainsi que l’obligation des Etats-membres d’adopter une politique budgétaire rigoureuse. Il est aussi impératif que l’Europe puisse parler d’une seule voix au niveau de l’immigration et de la politique étrangère. Enfin, il faut tendre à l’harmonisation des politiques fiscales et sociales, de façon à éviter tout dumping déloyal.

On le voit, la tâche est loin d’être terminée. Il faut s’y atteler avec courage et détermination. Le pire serait, par défaitisme, de renoncer et de jeter le bébé avec l’eau du bain.

(1) Dernier livre paru : « Lettre à un ami français – De la disparition de la Belgique », préface de François Perin, Mon Petit Editeur, 2014.

http://www.levif.be/info/levif-blog/opinions/le-mal-belge-est-irreversible/opinie-4000479411413.htm

 

La dette wallonne dépasse les 11 milliards d’euros, le ministre Antoine disait 6 …

2013-12-20_205548Stéphane Tassin,

«La Libre Belgique», 20 décembre 2013

Le 25e rapport de la Cour des comptes adressé au Parlement wallon est particulièrement assassin pour les finances wallonnes. En effet, alors que le ministre wallon en charge du Budget André Antoine annonçait en Commission que la dette à long terme de la Région atteignait 6,25 milliards d’euros, la cour arrive à un tout autre montant puisqu’elle annonce une dette de 11,237 milliards d’euros. Nous avons toujours dit qu’il y avait une partie de la dette qui était cachée. Cette nouvelle est catastrophique pour la Wallonie. Nous avions toujours fait état de nos craintes au ministre en développant nos arguments point par point. Toute la stratégie de la Région consiste à évacuer la dette via d’autres mécanismes et d’autres constructions budgétaires, explique Willy Borsus, chef de groupe MR au Parlement wallon.

Pour arriver à ce montant de 11,237 milliards d’euros, la Cour additionne en effet la dette à long terme de la Région, la dette à long terme des institutions et les engagements de remboursement de la Région.

Mais c’est dans les conclusions de son rapport que la Cour est la plus sévère pour les finances régionales : La Cour rappelle que les principes comptables de régularité, de sincérité et d’image fidèle constituent les fondements de toute comptabilité. Toutefois, les bilans et compte de patrimoine établis par la Région n’y répondent actuellement pas. La Cour insiste dès lors sur la nécessité de veiller à ce que ces comptes donnent dorénavant une image fidèle, sincère et régulière de la situation financière et patrimoniale de la Région.

Willy Borsus craint donc que la dette soit encore plus importante qu’annoncée : Ce montant se base sur des données incomplètes… du fait de l’absence de rigueur dans la gestion des finances publiques. Il y a une absence de transparence, un non-respect des obligations comptables, une absence de procédure de contrôle interne, etc. Le ministre Antoine a toujours refusé notre demande d’audit de la dette wallonne, si on n’a rien à cacher on ne refuse pas.

Et le MR d’enfoncer encore une fois un peu plus le clou en abordant la question de la dette garantie de la Région On parle ici de 6 milliards d’euros en plus qui sont garantis par la Région pour d’autres entités. On peut citer par exemple la SWL (NdlR : Société wallonne du logement). Si ces institutions ne parviennent pas à rembourser leurs emprunts, c’est la Région qui doit suppléer, précise Willy Borsus qui affirme quand même rester confiant dans la capacité de remboursement des organismes visés.

Le MR veut des explications

La Cour des comptes indique encore qu’outre ces engagements de remboursements d’emprunts, la Région est également tenue au respect d’autres engagements financiers qui n’ont pas été examinés dans le rapport, c’est inquiétant, poursuit Borsus qui insistera également sur les prises de participation de la Région. La Cour a constaté que la Région ne dispose pas d’un inventaire exhaustif et centralisé des participations financières qu’elle a acquis directement ou par l’intermédiaire de mandataires.

Sur ce sujet, le rapport de la Cour n’est pas moins tendre et renvoie le gouvernement wallon à sa déclaration de politique régionale wallonne 2009-2014 : Le gouvernement avait promis d’examiner en collaboration avec elle, la manière d’étendre sa mission de contrôle sur les institutions dépendant de la Région, dont les sociétés anonymes de droit public chargées des missions déléguées au nom et pour le compte de la Région wallonne.

Le MR souhaite donc que le gouvernement wallon s’explique sur ces montants très différents : Ce rapport met à mal le satisfecit hâbleur du ministre du Budget qui encore tout récemment, lors de l’examen du budget initial, a ironisé sur le catastrophisme du MR. La Cour des comtes ce n’est pas le MR, c’est un organisme sérieux et indiscutable. Et son rapport est très sévère pour la gestion des finances publiques, conclut Willy Borsus.

La balle est donc dans le camp du ministre Antoine. Précisons que le montant avancé par le ministre en commission (6,25 milliards) n’est pas non plus un montant fantaisiste. On le retrouve dans le rapport de la Cour (p. 169). Mais ce montant en exclut effectivement d’autres qui, selon la Cour, doivent être considérés comme faisant partie intégrante de la dette wallonne.

Marcourt a-t-il été trop généreux avec Mittal?

2013-12-20_205139

Christophe Leroy,

« Le Vif », 19 décembre 2013 

La manne dédiée au sauvetage d’ArcelorMittal fait des vagues. Alors que l’effort wallon dépasse 250 millions d’euros, des experts pointent le manque de réalisme économique du ministre Jean-Claude Marcourt. Décryptage.

Et si l’investissement visant à sauver les lignes du froid et les emplois d’ArcelorMittal, présenté comme un chef-d’œuvre d’originalité par le ministre wallon de l’Economie, Jean-Claude Marcourt (PS), n’était en fait qu’une coûteuse voie sans issue ? Marcourt refuse de présenter la manne financière à débloquer comme un mécanisme de soutien. « C’est un investissement », martèle-t-on à son cabinet. Soit. Le montant reste exceptionnel : un prêt de 138 millions d’euros au géant de l’acier + 25 millions pour créer une société de démantèlement employant 75 travailleurs + le financement d’un pôle de compétences à hauteur de 50 millions d’euros permettant d’assurer le reclassement de 200 travailleurs. Les pouvoirs publics seront également partenaires d’une filiale employant 137 personnes, pour un investissement de plusieurs centaines de milliers d’euros. Enfin, la Région va créer un fonds d’investissement de 50 millions d’euros, cofinancé via Meusinvest (25 millions d’euros) et via les pénalités que doit verser le groupe ArcelorMittal. L’addition dépasse les 250 millions d’euros.

« Un financement démesuré »

Pour concrétiser l’opération, la Région compte actionner son puissant bras financier actif dans le secteur sidérurgique : la Sogepa (Société wallonne de gestion et de participations). Celle-ci s’apprête à devenir, pour plusieurs années, le principal bailleur de fonds sur le plan économique et social. Mais cette perspective ne l’enchante guère. « Le financement prévu est totalement démesuré, avance discrètement un expert de la Sogepa. Notre mission consiste à mettre en œuvre les décisions émanant du monde politique. Nous n’aurons donc pas le choix, même si le ministre agit en dépit de toute rationalité économique.»

Le jugement est sévère : le gouvernement aurait manqué de courage politique en annonçant l’investissement massif dans un secteur dont les retombées s’inscrivent en pointillé. « Le plus gros investissement au sein de l’outil est un investissement de rupture technologique, conteste Jean-Claude Marcourt. Il concerne le revêtement sous vide. Il s’apparente à la découverte de la galvanisation qui a d’ailleurs également eu lieu à Liège. » Le ministre réfute également le déséquilibre des négociations à l’avantage d’ArcelorMittal. Ce n’est toutefois pas l’avis de Didier Van Caillie, professeur en stratégie d’entreprise à l’Ecole de gestion de l’ULg (HEC). « Force est de constater qu’au terme des négociations, le groupe s’en sort très bien. Il est trop tôt que pour analyser précisément les dépenses à charge de la Wallonie. Mais, tel qu’il est présenté aujourd’hui, le préaccord semble en effet assez coûteux pour les pouvoirs publics. »

A la Sogepa, certains pointent le gouffre financier vers lequel se dirige la Wallonie en investissant ses deniers dans le sauvetage d’ArcelorMittal. « Je partage assez cette analyse rationnelle, poursuit Didier Van Caillie. La somme consacrée à ArcelorMittal aurait sans doute été plus utile à l’économie wallonne si elle avait été investie dans un pôle de compétences novateur défini par le Plan Marshall. Mais l’agenda électoral ne plaide pas en ce sens. » Jean-Claude Marcourt s’oppose fermement à ce raisonnement. « Il faut tordre le cou au fait que la métallurgie est une industrie du passé. Le minerai de fer est l’un des produits les plus performants au niveau économique. Il continuera à l’être pendant longtemps. Il n’y a pas de bon et de mauvais secteurs sous le seul postulat de leur viabilité. »

Marcourt veut négocier un hub qatari pour Bierset

Frédéric Chardon,

« La Libre Belgique », 19 décembre 2013

2013-12-20_204132

En marge de la mission princi-ère qui aura lieu en mars prochain en Arabie saoudite et à Oman, Jean-Claude Marcourt (PS), le ministre wallon de l’Economie, va faire un déplacement supplémentaire au Qatar afin de rencontrer notamment les dirigeants de Qatar Airways Cargo. But à terme : convaincre la société de transport de marchandises par voies aériennes de venir implanter son centre logistique européen à Liège-Airport (Bierset). Exactement comme l’a fait par le passé l’opérateur de fret aérien TNT Express qui redistribue par camions, à partir du tarmac liégeois également, le fret amené par sa flotte d’avions.

C’est qu’il y a une importante carte à jouer pour l’aéroport liégeois, l’un des plus importants en Europe pour le transport de marchandises. En effet, Qatar Airways Cargo est à la recherche depuis plusieurs mois d’un site où, justement, implanter son hub européen. Depuis plusieurs mois, en effet, la branche marchandises de la compagnie qatarie cherche une base dans la région. Qatar Airways a revendu fin 2015 les 35 % qu’elle possédait dans Cargolux, la compagnie de fret luxembourgeoise. Et cela a modifié sa stratégie.

Bref, il n’est pas déraisonnable de penser que Liège-Airport pourrait désormais intéresser les Qataris. Qatar Airways Cargo est d’ailleurs déjà présente à Bierset. Elle y assure, depuis avril dernier, deux vols par semaine entre Doha et Liège (fleurs, produits agricoles, poissons, etc.). Ce n’est qu’un début.

En effet, pour le président du conseil d’administration de Liège-Airport, José Happart, le nombre de vols devrait augmenter sous peu. Par ailleurs, contacté hier, José Happart confirme que des négociations plus étroites sont en cours avec Qatar Airways Cargo pour un investissement plus large. Avec en ligne de mire, en effet, l’implantation d’un nouveau hub, soit exactement l’objet de la visite de Jean-Claude Marcourt auprès des leaders de la compagnie aérienne à l’occasion de la prochaine mission économique de la princesse Astrid.

« Un rêve merveilleux »

Nous négocions déjà depuis deux ou trois ans avec Qatar Airways, explique José Happart. La première étape, c’est qu’ils aient lancé des vols à partir de Liège. Cela va s’amplifier à l’avenir. Que les Qataris implantent à l’avenir leur hub chez nous, c’est un rêve merveilleux. Nous n’avons pas d’accord pour le moment mais why not ? Il y a de la place actuellement pour trois ou quatre nouveaux TNT Express à Liège-Airport : nous avons les terrains disponibles au nord de l’aéroport et tous les permis nécessaires pour, le cas échéant, construire les infrastructures pour accueillir Qatar Airways Cargo. De même pour les financements des éventuels futurs travaux d’infrastructures : il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Le gouvernement wallon a procédé au réajustement des quotas CO2

2013-12-20_203543

Belga,18 décembre 2013

Le gouvernement wallon a procédé au réajustement des quotas de CO2 aux entreprises pour la période 2013-2020. L’exécutif a ainsi octroyé 255.428 tonnes de CO2 supplémentaires, notamment à un nouvel entrant, mais a également retiré une enveloppe totale de 747.008 tonnes, rapporte L’Echo mercredi.

L’ajustement effectué sur la liste d’allocation des quotas de CO2 aux entreprises sur la période 2013-2020 bénéficie notamment à l’entreprise Clarebout-Warneton, nouvel entrant, qui reçoit 142.332 tonnes de CO2. A contrario, Crystal Computing, qui représente Google à Mons, n’a rien reçu alors que l’entreprise avait introduit une demande. « Nous n’avons fait qu’appliquer la législation européenne qui ne veut plus accorder des quotas pour l’électricité », commente le cabinet du ministre wallon de l’Environnement, Philippe Henry.

La Région retire également 747.008 tonnes à cinq entreprises: LMET, Wienerberger, Dolomies de Marche-les-Dames, Fluxys et les Briqueteroes de Ploegsteert.

Quelque 170 millions d’euros seront investis en 2014 pour le Plan Routes wallon

2013-12-13_231831

« Vers l’Avenir », 13 décembre 2013

La dernière partie du Plan Routes sur le réseau structurant wallon commencera au printemps avec trois importants chantiers, a précisé vendredi à Saint-Ghislain le ministre wallon des Travaux Publics, Carlo Di Antonio. Sur les quelque 220 millions d’euros restants du budget total de 500 millions du Plan Routes, quelque 170 millions seront investis en 2014.

Trois chantiers seront lancés dès que les conditions météo seront favorables: la mise à 3 bandes de l’E42 entre Daussoulx et Sambrevillle, les travaux de réhabilitation du R9 de Charleroi et la réhabilitation du tronçon entre Hensies et Saint-Ghislain sur l’A7/E42 ainsi que le renouvellement des murs antibruit à Saint-Ghislain. «Ces travaux seront effectués en 2014 mais certaines parties pourront continuer en 2015», a précisé Carlo Di Antonio.

D’autres chantiers, encore en phase d’attribution, sont également programmés en 2014: la sécurisation de la trémie «Samaritaine» à Charleroi sur la N90, la réhabilitation du pont 122 et de l’échangeur annexe à Arlon sur l’A4/E411 et le renouvellement du revêtement des bretelles de l’échangeur de Daussoulx sur l’E411.

Le réseau structurant de Wallonie compte 881 km d’autoroutes, 430 km de bretelles d’accès, 641 km de routes régionales stratégiques. Situé au cœur de la concentration d’«Eurocorridors», il représente plus de 52% du trafic routier de Wallonie.

Impayable, la restructuration de la sidérurgie liégeoise

Francis Van de Woestyne,

« La Libre Belgique », 13 décembre 2013

2013-12-13_231644

La sidérurgie liégeoise est à l’agonie. Sa restructuration est impayable. Sa reconversion est périlleuse. N’est-il pas temps d’arrêter les frais ? Revenons un instant sur le passé. La sidérurgie était, à ses débuts, l’incontestable fleuron liégeois. À l’époque, les flammes orange que l’on distinguait à l’approche de Liège, cette odeur âcre qui vous prenait aux narines, rassuraient : elles étaient le témoin d’une activité qui enrichissait les patrons et offrait aux ouvriers de plantureux salaires. Puis les crises se sont abattues.

On a cru que les plans Gandois sauveraient l’essentiel. On a cru que le mariage des bassins assurerait un nouvel avenir. Rien n’y a fait. L’activité s’est réduite comme peau de chagrin. La fermeture du chaud devait sauver le froid. Mais aujourd’hui, c’est le froid qui se meurt. La sidérurgie liégeoise est condamnée car elle est continentale, plus coûteuse que la sidérurgie maritime. Que faire face à cette chronique d’une mort annoncée ? On peut ironiser sur ces hommes politiques qui déroulaient autrefois le tapis rouge à ce sauveur de Mittal, accueilli en héros. On peut se lamenter sur les pratiques inacceptables de ce même Mittal, qui a vampirisé l’outil, agissant avec une logique purement financière, négligeant le volet industriel.

C’est évidemment pour de bonnes raisons que l’on a toujours essayé de préserver l’outil, de sauver des emplois. Mais à quel prix ? La facture publique est considérable. Les experts diront qu’il faudra toujours de l’acier. La vérité est là : le nôtre n’est plus compétitif. Dès lors, n’est-il pas temps de tourner le dos à des industries du passé et d’investir dans des nouvelles technologies de pointe, comme les Liégeois l’ont fait… à la fin du 19e siècle en développant une sidérurgie de premier plan ? Cela se fera sans doute, mais après les élections…

Le plan Qualiwatt adopté par le gouvernement wallon

2013-12-13_231027

Belga, 12 décembre 2012

La mise en oeuvre au 1er janvier prochain du nouveau régime de soutien à l’installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers, « Qualiwatt », a été confirmée jeudi en troisième lecture au gouvernement wallon, a-t-on appris auprès du cabinet du ministre de l’Energie Jean-Marc Nollet.

Ce nouveau système succède à Solwatt, dont le succès l’avait rendu trop coûteux et se répercutait excessivement sur la facture des citoyens et entreprises. Il met fin au système d’octroi de certificats verts pour le photovoltaïque résidentiel de moins de 10 kWc en le remplaçant par des primes octroyées pendant cinq ans, de manière à garantir un temps de retour sur investissement de huit ans et de viser une rentabilité de 5% sur 20 ans. La prime – qui devrait varier entre 500 et 600 euros – sera réévaluée en fonction des prix de l’électricité, des panneaux eux-mêmes ou encore des tarifs d’injection. C’est le régulateur wallon – la CWaPE – qui s’en chargera, maîtrisant ainsi complètement le mécanisme afin d’éviter des dérapages financiers. Un contrat-type sera élaboré, garant de davantage de qualité et de préservation de l’emploi.

Le mécanisme vise quelque 12.000 installations par an – le chiffre de 15.000 avait été cité, mais a été revu à la baisse après avis et concertation avec le secteur – réparties en enveloppes trimestrielles. Les demandeurs qui n’auraient pas été exaucés immédiatement seraient inscrits sur une file d’attente. Le ministre Nollet (Ecolo) rencontrera le secteur vendredi pour lui présenter le contenu du nouveau régime. Selon Edora (la fédération des entreprises actives dans les énergies renouvelables), le nombre d’emplois chez les installateurs photovoltaïques wallons est passé de près de 2.500 à moins de 800 en quelques mois, dans l’attente de Qualiwatt.