Voici les revenus « d’ouvrière » de la directrice de Publifin

David Leloup, « Le Vif », 16 mars 2017

En 2014, Bénédicte Bayer a gagné 260.069,91 euros brut annuels pour ses fonctions chez Nethys et Publifin, soit 10 fois plus que l’ouvrier le moins bien payé du groupe. Son salaire chez Publifin ne représente pourtant que 10% de ce montant, alors qu’elle dit y consacrer 50% de son temps de travail. Montage destiné à éluder des cotisations de sécurité sociale ?

Bénédicte Bayer est directrice générale de l’intercommunale Publifin et cheffe de cabinet du PDG de Nethys, Stéphane Moreau. © SDP

« C’était de l’humour !, dit-elle à présent. D’ailleurs, je crois que beaucoup en ont ri. » Bénédicte Bayer semble un peu dépassée par la petite tornade médiatique qu’elle a générée, lundi, suite à l’interview qu’elle a accordée à nos confrères du Soir. En affirmant qu’« à la minute », elle gagnait « moins que les ouvriers les moins payés » au sein du groupe Publifin-Nethys, la directrice générale de l’intercommunale a choqué une partie de l’opinion.

Et pas que dans les milieux ouvriers et syndicaux. Cédric Halin, l’échevin des Finances de la cossue commune d’Olne, s’est fendu d’un « recadrage » sur Twitter, chiffres à l’appui, immédiatement repris sur le site de plusieurs médias. Mais en se basant sur un barème de 76.449 euros brut par an, l’homme qui a dévoilé le scandale Publifin était loin du compte… Selon nos informations, obtenues à bonne source, Bénédicte Bayer a déclaré des revenus pour un total de 260.069,91 euros brut en 2014.

Indépendante chez Nethys, salariée chez Publifin

L’essentiel de ce montant, soit 232.624,94 euros, provient de la convention de management qu’elle a signée en 2013 avec Nethys et cinq de ses filiales (RESA, BeTV, NeWIN, WBCC et ACM) pour y assurer, notamment, la gestion des ressources humaines. Ces revenus, Bénédicte Bayer – bras droit de Stéphane Moreau chez Nethys -, les a perçus en tant qu’indépendante.

A côté de ça, et elle nous l’a confirmé, Bénédicte Bayer est salariée de l’intercommunale Publifin dont elle est directrice générale. Plus surprenant – et cela expliquerait sa saillie de lundi -, elle ne touche qu’environ 2.000 euros brut par mois pour cette fonction « suprême » au sein de l’intercommunale. « Une tâche qui occupe environ 50% de mon temps de travail », précise-t-elle au Vif/L’Express. Bref, 13e mois inclus, elle n’a gagné que 25.837,42 euros brut de salaires chez Publifin en 2014.

Enfin, Bénédicte Bayer a déclaré 1.607,55 euro brut en rubrique « profits des professions libérales ». Vraisemblablement les jetons de présence « pour quelques mandats d’administrateurs (…) quelques fois par an » évoqués dans son interview au Soir. Voilà donc pour les revenus perçus en 2014.

Double « optimisation sociale » ?

Ce qui frappe deux experts du chiffre consultés par Le Vif/L’Express, c’est le montant du salaire de Bénédicte Bayer comme directrice générale : 2.000 euros brut par mois, c’est très nettement en-dessous des barèmes légaux pour un poste de ce rang. Pourquoi son salaire est-il ainsi sous-évalué ? A l’instar des montages fiscaux destinés à réduire plus ou moins légalement l’impôt sur le revenu, notre premier expert subodore ici un « montage social » destiné à réduire les cotisations versées à la sécurité sociale. « Une partie de son travail chez Publifin semble financée par Nethys sous statut d’indépendante. Sur cette partie-là, comme directrice générale non salariée, elle peut déduire des charges réelles (cotisations sociales INASTI, autres charges professionnelles…) sans le plafond des charges professionnelles forfaitaires d’un salarié », explique-t-il.

L’intercommunale Publifin semble elle aussi profiter de ce montage : « En payant en grande partie une directrice générale comme indépendante via Nethys, l’employeur Publifin économise les cotisations de sécurité sociale patronales et personnelles qu’il aurait payées « plein pot » si elle avait été salariée au barème », analyse un expert-comptable chevronné. Qui souligne aussi que « les cotisations sociales INASTI payées par Madame Bayer sont moins importantes que le total des cotisations sociales patronales et personnelles dues si elle était salariée au barème. » Selon Bénédicte Bayer, cette surprenante formule de rémunération a été mise au point par un cabinet de consultance externe.

Bonus, assurance-groupe, voiture de fonction…

De source syndicale, le salaire le plus bas au sein des agents Publifin s’élève à quelque 24.900 euros brut par an (13e mois et chèques-repas inclus). « C’est ce que gagnent plusieurs ouvriers de réseau qui travaillent 38 heures par semaine et disposent de 20 jours de congés payés », explique Christine Planus, déléguée principale CGSP-Publifin. Donc effectivement, à la minute, si l’on s’en tient stricto sensu à la fiche de paie Publifin de Bénédicte Bayer, la directrice de l’intercommunale gagne moins qu’un ouvrier de réseau si elle preste beaucoup d’heures supplémentaires, comme elle le déclare dans son interview…

Mais si l’on considère l’ensemble de ses revenus, elle gagne largement dix fois plus que les ouvriers les moins payés au sein du groupe Publifin-Nethys. Et à ce montant global de plus de 260.000 euros brut s’ajoute une série d’avantages auxquels les ouvriers de Publifin, eux, n’ont pas droit. Via sa convention de management avec Nethys et ses filiales, Bénédicte Bayer bénéficie ainsi d’un plan de pension complémentaire (assurance-groupe), d’un véhicule de fonction (BMW), d’une assurance en responsabilité civile et du remboursement de frais professionnels (voyages et hôtels à l’étranger, restaurants, frais de congrès, etc.).

Des « packages » de rémunération opaques chez Nethys

Sur ces points, de nombreuses inconnues subsistent. Le « package de rémunération » des managers chez Nethys comprend trois grands axes de négociation : une rémunération fixe à court-terme (mensuelle), une rémunération variable à moyen-terme (« bonus » annuel) et une rémunération différée à long terme (pension via une assurance-groupe). Selon nos informations, la rémunération fixe de Bénédicte Bayer s’est élevée à quelque 222.000 euros brut en 2016.

Quant à son « bonus », au nom du droit à la vie privée, elle refuse de le communiquer au Vif/L’Express. S’agit-il de 50% du fixe, comme Stéphane Moreau ? « Non, c’est moins que ça… » Nous n’en saurons pas plus : c’est un secret jalousement gardé qui sera peut-être éventé lors de son audition, ce jeudi, devant la commission d’enquête Publifin du parlement wallon. Idem concernant le montant annuel versé par Nethys pour son assurance-groupe. Selon nos informations, plus de 90.000 euros étaient dévolus annuellement par Nethys (alors Tecteo) à l’assurance-groupe de Stéphane Moreau en… 2008. Combien en 2016 pour le CEO de Nethys et son adjointe Bénédicte Bayer ?

 

Nicola Sturgeon réclame un nouveau référendum pour l’indépendance de l’Ecosse

« Le Soir », 13 mars 2017

La Première ministre de l’Ecosse, Nicola Sturgeon, a annoncé lundi qu’elle demanderait la semaine prochaine l’autorisation d’organiser un référendum pour l’indépendance de la province à la fin 2018 ou début 2019, alors que le lancement du Brexit est imminent.

La semaine prochaine, je demanderai au parlement écossais de m’autoriser à trouver un accord avec le gouvernement britannique pour lancer la procédure qui autorisera le parlement écossais à légiférer sur un référendum d’indépendance, a dit Mme Sturgeon à Edimbourg. L’Ecosse s’est majoritairement prononcée contre la sortie de l’Union européenne en juin dernier.

 

Défense: la Belgique fait partie des plus mauvais élèves de l’Otan

Aurore Duplessis, « Le Soir », 13 mars 2017

La Belgique, 26ème au classement, est loin des 2 % requis de son PIB consacrés à ses dépenses de défense militaire.

Ce lundi, Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’Otan, a une nouvelle fois réclamé plus d’efforts de la part des États membres qui n’atteignent pas la norme des 2 % de son PIB (Produit Intérieur Brut) à ses dépenses de défense. Un effort qu’il juge « indispensable pour le lien transatlantique  ». Par cette déclaration, Jens Stoltenberg répond favorablement aux demandes du président américain Donald Trump. Et précise que la tendance concernant les budgets militaires n’est plus à la baisse dans la plupart des pays. Une augmentation globale de 3,2 % en 2016, ce qui représente en soit dix milliards de dollars.

À l’heure actuelle, seulement 5 pays sur 27 – l’Islande n’ayant pas d’armée – respectent la norme de 2 %.

La Belgique avant dernière au classement

Si l’on en croit les chiffres de l’Otan, les dépenses belges consacrées à la Défense ne cessent de baisser depuis 2009. Si à l’époque, elles représentaient 1,16 % du PIB, on tombe à 0,85 % en 2016.

Par conséquent, malgré les 3,6 milliards d’euros investis, la Belgique se place en avant-dernière position au classement des pays membres de l’Otan, devant le Luxembourg (0,44 % du PIB).

Un projet à long terme

En Belgique, les moyens personnels concentrent la part la plus importante du budget de la Défense. Ils absorbaient, en 2016, 77,10 % de l’ensemble, contre 78,15 % l’année précédente. Le ministre de la Défense Steven Vandeput (N-VA) avait exposé sa «  vision stratégique  » en juin dernier. Ainsi, il prévoit de ramener les coûts de personnel à 50 % d’ici 2030, afin de favoriser l’achat de nouveaux équipements, et d’arriver à 1,3 % du PIB.

Electrabel, Ores, Publifin, etc : 20 milliards, la facture d’un système

Olivier Mouton, « Le Vif », 9 mars 2017

Pendant plus de vingt ans, Electrabel et les intercommunales (Ores, Publifin…) auraient organisé une surfacturation permanente de votre électricité. Le monde politique était-il payé pour fermer les yeux?

C’est une « simple » interpellation, faite à répétition, par un conseiller communal, qui soulève un gigantesque pot aux roses. Et qui expliquerait les raisons profondes se cachant derrière l’affaire Publifin et les révélations en chaîne au sujet de pratiques en cours au sein des intercommunales. Au-delà de la question du nombre de mandats, de leurs rémunérations et des conflits d’intérêts qu’ils peuvent induire, il y aurait un système mis en place à dessein : les politiques, de leur plein gré ou contraints forcés, auraient fermé les yeux pendant une vingtaine d’années sur une tarification de l’électricité excessive au profit d’Engie Electrabel et des communes, via les intercommunales dont des « mixtes » (avec participation d’Electrabel), d’autres « pures », 100 % publiques, unies par un même souci de profit. Un « pillage organisé », à peine atténué par la régulation mise en place au début des années 2000. En voici le récit.

Depuis trois ans, Jean-François Mitsch, conseiller communal PS à Genappe, dans le Brabant wallon, se pose de très sérieuses questions au sujet d’Ores, l’intercommunale mammouth qui gère le réseau de distribution de gaz et d’électricité dans 197 communes wallonnes. En fait, toutes les communes wallonnes sauf celles de la province de Liège, où c’est Resa, intercommunale « pure », appartenant au groupe Publifin-Nethys, qui gère le réseau. Jean-François Mitsch est actif professionnellement dans une coopérative d’énergies renouvelables. A plusieurs reprises, il a interpellé les instances dont il est membre de droit, l’assemblée générale de l’intercommunale de financement Sedifin et celle de Ores Assets. Au centre de ses doutes : une grande opération de rachat par Ores de la dernière partie de la participation d’Electrabel dans le réseau de distribution d’électricité, Opération entamée il y a quelques années, selon certaines sources en 2009, et en tout cas terminée le 31 décembre 2016.

Pourquoi, se demande Jean-François Mitsch, ce rachat, finalisé fin de l’année dernière donc, a-t-il été réalisé pour un montant de 405 millions d’euros ? Selon ses estimations, la valeur des dernières parts d’Electrabel dans le réseau est inférieure de 200 millions. Le conseiller communal socialiste, pour qui le réseau de distribution d’électricité a été sciemment surévalué, réclame donc une contre-expertise indépendanteLe 21 février dernier, faute de réponse satisfaisante – on l’a, dit-il, baladé d’une instance à l’autre -, il a écrit aux conseils d’administration des deux instances, au nouveau ministre de tutelle des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne (PS), et à son collègue ayant repris l’Energie, Christophe Lacroix (PS). En lanceur d’alerte, donc, à l’image de Cédric Halin, échevin CDH d’Olne, dans la province de Liège, à la base des révélations qui ont abouti au scandale Publifin.

Dans tout ce que j’ai lu dans la presse depuis les révélations sur le scandale Publifin, explique Jean-François Mitsch au Vif/L’Express, on se borne à critiquer les conseils d’administration, les comités de secteur, leur utilité. Mais c’est un écran de fumée. Qui cache les véritables enjeux. Selon lui, ils seraient de deux ordres :

  1. Le consommateur aurait payé plusieurs fois, dans sa facture, les investissements consentis pour la production et la distribution de l’électricité en Belgique;
  2. Les investissements nécessaires pour la transition énergétique auraient été négligés.

Le tout avec l’assentiment ou l’aveuglement des nombreux mandataires politiques rémunérés, précisément à travers des intercommunales, pour contrôler l’activité des opérateurs énergétiques.

« Le vrai scandale, c’est la contrepartie ! »

Sollicité par nos soins, l’économiste Eric De Keuleneer ne tourne pas autour de pot: Ce sur quoi vous mettez le doigt est extrêmement important. Je m’étonne de voir l’attention médiatique se concentrer uniquement sur les mandats et leurs cumuls. C’est gênant, peut-être, mais pas dans tous les cas de figure. Et l’on s’indigne qu’il n’y a pas de contrepartie aux rémunérations des mandataires. Or, le vrai scandale, c’est précisément la contrepartie ! Depuis vingt ans au moins, des responsables municipaux apportent leur soutien à diverses initiatives d’Electrabel pour retirer le plus possible d’argent du secteur électrique en Belgique. La société (NDLR: contrôlée depuis les années 1990 par Suez, puis entièrement rachetée par le groupe français en 2005) aurait retiré, selon mes estimations, environ 20 milliards d’euros, partis de façons diverses à Paris pour sauver le groupe Suez-Gaz de France-Engie, plusieurs fois au bord de la faillite. » Quelques milliards, ajoute Eric De Keuleneer, ont été versés aux communes et aux mandataires wallons sous forme de dividendes et de rémunérations, en guise de « remerciement » pour leur soutien au système.

Eric De Keuleneer est l’un des rares spécialistes indépendants du domaine de l’énergie en Belgique. Il a notamment été président du groupe d’experts chargé de préparer la libéralisation du secteur, à la charnière des années 1999 et 2000, et administrateur indépendant de Luminus en 2002-2005. Il a été quelques années, jusque l’an dernier, président du conseil d’administration de Lampiris, fournisseur belge d’électricité fondé en 2005. D’après lui, Electrabel et les intercommunales ont systématiquement surfacturé le prix de l’énergie, via des pratiques comptables et de lobbying politique, afin de doper les bénéfices. Depuis des dizaines d’années, Electrabel et les intercommunales amortissent trop rapidement leur matériel, expose-t-il. Sous prétexte de prudence. Dans un régime de service public régulé, les tarifs doivent refléter les coûts, plus un bénéfice raisonnable ; l’investissement en matériel est un des coûts très important en électricité, et on devrait le traduire en coût annuel en fonction de la durée de vie du matériel. Un matériel qui dure vingt ans est traduit en coût, donc « amorti », en vingt ans : chaque année, 5 % du montant de l’investissement. Mais évidemment, si vous amortissez en dix ans du matériel qui va durer vingt ans, ça coûte beaucoup plus cher pendant ces dix années. Cela a été fait presque systématiquement par Electrabel et ses alliées intercommunales, tant « mixtes » que « pures », toujours avec la promesse que le consommateur en bénéficiera plus tard. Mais ce plus tard, qui devait commencer dans les années 1990, n’est jamais arrivé.

Et donc, qui a payé l’amortissement et la revalorisation qui a suivi ? Le consommateur.

Comment une telle situation a-t-elle été possible ? Pour le comprendre, il faut pratiquement remonter aux origines du marché moderne de l’énergie en Belgique. Quand, dans les années 1950, une petite quarantaine d’entreprises publiques et privées sont actives dans le secteur de l’électricité. Les syndicats demandent des mesures pour diminuer les tarifs, bien trop élevés. La FGTB menace même de paralyser le pays. En découle une première « pax electrica », signée en 1956. Un comité de contrôle voit le jour : encadré par les partenaires sociaux, c’est lui qui donne son feu vert à la tarification avant que les politiques ne l’approuvent. Après une baisse initiale, les tarifs redécollent à nouveau, à cause d’une demande toujours croissante et du développement des technologies. Les producteurs et distributeurs d’électricité investissent dans la modernisation des installations. Il faut les payer, et on les paie rapidement, « par prudence ». Dans les années 1970, on entame la construction des centrales nucléaires Doel et Tihange. Le réseau à haute et basse tension est choyé, lui aussi. Des dizaines et des dizaines de milliards de francs belges pleuvent.

Le secteur subit progressivement une cure de rationalisation, jusqu’au monopole d’Electrabel, effectif à partir de 1989. Parallèlement, comme depuis la fin des années 1920, les communes, puis les intercommunales, gèrent les réseaux de distribution. Dans la plupart des cas, les intercommunales sont mixtes: pouvoirs publics + participation d’Electrabel allant de 40 à 60 %. Pour presque tous les investissements, affirme Eric De Keuleneer, on a amorti le matériel à vitesse accélérée. Et dans les années 1970-1980, les investissements sont considérables, faisant monter les prix, qui ne sont pas redescendus, comme ils auraient dû à partir des années 1990. Electrabel a convaincu les politiques en leur montrant l’avantage pour les communes des tarifs plus élevés : des dividendes ! Il y a aussi eu une tendance multiplier les conseils d’administration, parfois inutilement empilés et élargis à de nombreux membres. Tous les partis y étaient représentés, avec des rémunérations démesurées. Cela s’est fait progressivement. Il n’y a peut-être pas eu un plan machiavélique, mais plus sûrement une très bonne gestion d’opportunité de la part d’Electrabel, qui s’arrangeait pour gagner à tous les coups, avec la complicité des roitelets locaux. Les intercommunales auraient dû avoir plus à coeur l’intérêt des citoyens, mais la plupart ont été complices, demandant même parfois plus encore.

Un système « génial »

Luc Barbé était chef de cabinet du secrétaire d’Etat à l’Energie et au Développement durable, Olivier Deleuze (Ecolo), dans le premier gouvernement arc-en-ciel dirigé par Guy Verhofstadt (1999-2003). Il appuie le constat. A l’issue de son expérience, il publie un livre, en néerlandais, en 2005 : Kernenergie in de Wetstraat. Dissectie van de deals. On y lit que toutes les décisions en matière d’investissements« ont eu lieu loin de la presse et du public, de la Chambre et du Sénat, mais avec l’autorisation implicite du top des partis traditionnels. Luc Barbé dénonce le système mis en place autour du monopole d’Electrabel : Ce système était génial, écrit-il. On faisait en sorte que toutes les parties concernées reçoivent leur part du gâteau. Electrabel pouvait faire de gros bénéfices et chouchouter ses actionnaires. Les grandes entreprises belges profitaient de tarifs d’électricité plus bas. Les politiques étaient d’importants actionnaires du secteur via les communes et les intercommunales et recevaient de généreux dividendes. En outre, de nombreux bourgmestres et députés siégeaient dans les conseils d’administration de ces intercommunales où ils recevaient des jetons de présence. Ces politiques défendraient donc bec et ongles la politique menée, tant dans leur intérêt personnel que dans l’intérêt des communes. On faisait taire les syndicats en leur donnant l’impression qu’ils avaient leur mot à dire dans la politique d’investissements d’Electrabel et en soutenant la position concurrentielle d’entreprises grosses pourvoyeuses d’emplois via les tarifs plus bas. Les employeurs dans le secteur recevaient de très hauts salaires de telle sorte qu’ils défendent le pacte avec acharnement. Et qui payait cette politique de Saint-Nicolas ? Ceux qui n’étaient pas autour de la table: les familles et les PME. »

Un membre d’un autre cabinet fédéral de l’époque nous assure aujourd’hui que la plupart des responsables politiques ne se préoccupaient que des dividendes aux communes et de leurs mandats. La facture des clients, ils n’en avaient rien à foutre. Trois ou quatre euros de plus par famille, ça ne se voyait pas.

Un nouveau régime pointe au début des années 2000, avec la libéralisation annoncée du secteur de l’énergie. En 2000, les recommandations faites au gouvernement Verhofstadt par le groupe d’experts que je présidais demandent que ces surfacturations du passé bénéficient aux consommateurs, comme cela avait été promis, raconte Eric De Keuleneer. Le matériel de transport – la haute tension – était très largement amorti. Les centrales nucléaires l’étaient pratiquement aussi dans leur intégralité – il restait quelques années sur deux centrales. Il fallait absolument mettre en place des mécanismes qui assurent ce retour aux consommateurs.

La création, en avril 1999, de la Commission de régulation du gaz et de l’électricité (Creg) permet de diminuer sensiblement la marge de rentabilité d’Electrabel et des intercommunales. Les gestionnaires de réseaux et les représentants d’Electrabel sortaient en pestant des réunions avec la Creg parce que celle-ci les contraignait à baisser les tarifs, se souvient un ministre. Un très haut responsable de la Creg confirme au Vif/L’Express que le combat pour faire baisser les prix était épique en raison des résistances venues de la rue de la Loi : Les politiques ont toujours essayé de maintenir les prix trop élevés. En vertu de la législation, la Creg pouvait seulement dire si les prix étaient raisonnables ou pas. Nous avons demandé au Parlement d’obtenir des compétences normatives afin de pouvoir mener à bien notre tâche. Mais les partis ont carrément refusé. Pourquoi ? C’est évident : ils défendaient leurs intérêts et les dividendes qu’ils pouvaient obtenir pour les communes !A partir de 2011, la rente nucléaire permet malgré tout de grignoter ces marges plantureuses à raison d’un peu plus d’un demi-milliard par an. On a récupéré une partie de l’argent, signale Eric De Keuleneer. Pendant quelques années… Sans cela, l’ardoise aurait été bien plus importante que 20 milliards.

Revaloriser, encore et toujours

Le 28 juin 2001, Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique voit le jour. Le gouvernement fédéral de Guy Verhofstadt a, dès le début de la libéralisation, très mal géré cette naissance, poursuit l’économiste. Elia est créé par l’apport des actifs d’Electrabel en haute tension. L’investissement avait été de l’ordre de 160 milliards de francs belges, mais il ne se trouvait plus dans les livres comptables d’Electrabel que pour 60 milliards – forcément, puisque cela avait été amorti en moyenne en dix ans. Or, les pylônes, les câbles, les stations de transformation…, c’est un matériel quasiment éternel. De notre point de vue, la création d’Elia devait se faire par rapport à la valeur comptable. Finalement, ça a été tranché par le gouvernement à 140 milliards. Electrabel a probablement fait une plus-value totale de 80 milliards de francs belges, soit 2 milliards d’euros sur Elia. Les intercommunales ont eu une petite partie du gâteau, via une décote sur la participation qu’elles ont pu prendre et ont donc soutenu l’opération, et la politique d’Electrabel dans Elia. »

Revaloriser, encore et toujours… Puisque ça avait marché avec Elia, le même système a été appliqué avec les intercommunales, qui vont fusionner en 2009 pour devenir Ores (intercommunales mixtes, sur toute la Wallonie) et Resa (intercommunale pure, à Liège). Par contre, pour la production qui entre théoriquement en concurrence, Electrabel veille à avoir les coûts de revient le plus bas possibles.

Contacté par Le Vif/L’Express, Jean-Pierre Hansen, administrateur délégué d’Electrabel de 1992 à 1999 puis de 2005 à 2010, refuse de s’exprimer publiquement car il« n’est plus dans le jeu. Mais dans son entourage, on conteste formellement que des amortissements accélérés aient été pratiqués dans les investissements réalisés pour les outils de production:« On réécrit l’histoire a posteriori. Qu’aurait-on dit si les centrales avaient explosé ?

En tout cas, les intercommunales ont alors demandé à leur tour leur part du gâteau, enchaîne Eric De Keuleneer. En 2004-2005, elles ont obtenu de pouvoir réévaluer leurs réseaux de distribution. Or, de facto, c’est Electrabel qui gérait ces intercommunales mixtes. L’actuel CEO d’Ores, Fernand Grifnée, était responsable juridique puis en charge de la communication chez Electrabel. C’est notamment lui qui a préparé l’opération de vente des parts d’Electrabel à Ores avant de prendre la tête de cette dernière, fruit de la fusion en 2009 des intercommunales mixtes.

La revalorisation des réseaux des intercommunales n’est pas anodine. Car en vertu de directives européennes – auxquelles on fait dire ce que l’on veut, grincent plusieurs de nos interlocuteurs -, Electrabel est appelé à se retirer du capital de ces intercommunales. Voilà pourquoi Electrabel voulait octroyer aux parts qu’elle devait vendre aux communes la valeur la plus importante possible, pointe Eric De Keuleneer. En 2005, leur valeur n’était pas très élevée, peut-être même négative si on tenait compte des charges de pension non financées qu’Electrabel est parvenu à leur faire endosser. En augmentant artificiellement le coût fictif des réseaux réévalués et les tarifs payés par les consommateurs, la valeur des réseaux de distribution et des parts Electrabel grimpaient automatiquement. Et donc la plus-value d’Electrabel aussi. Et donc le coût pour les communes.

Dans le même temps, Electrabel Costumer Solutions (ECS), la filiale d’Electrabel créée en 2005 pour gérer les factures, le contact avec les clients, les formules de prix, etc. – soit une activité tombée en libre concurrence – est dévalorisée. Les intercommunales mixtes devaient céder leurs clients, prolonge l’économiste. Ces clients avaient beaucoup de valeur – probablement de 300 à 400 euros par tête. Ces intercommunales mixtes ont pratiquement donné quatre ou cinq millions de clients (électricité et gaz) à ECS. Les communes n’avaient en retour qu’une toute petite participation dans ECS, mais on leur promettait 40 % des bénéfices. Et, surtout, il y avait des mandats d’administrateurs à la clé, notamment dans les comités de secteur ! Les deux premières années, ECS a fait quelques bénéfices. Après, comme par hasard, il n’en a plus fait ! Le groupe Electrabel-Suez-Engie leur vendait l’électricité et le gaz à des prix qui semblent très élevés, les bénéfices étaient donc probablement faits ailleurs…

Ces deux volets (la surévaluation des parts d’Electrabel rachetées par les communes et la sous-évaluation des parts des communes dans ECS rachetées par Electrabel) composent le deal conclu en 2009 pour sortir Electrabel du capital d’Ores, en Wallonie. Et expliquent le montant surévalué au profit d’Electrabel. Les 405 millions au sujet desquels le conseiller communal Jean-François Mitsch pose des questions font partie d’un ensemble plus vaste : ils ne représentent que la moitié de la valeur globale de l’opération, qui se serait déroulée en deux tranches. On parlerait donc, pour Ores, d’un montant de 810 millions d’euros déboursés. A cela, il faut ajouter les opérations similaires conclues en Flandre (Endeis) et à Bruxelles (Sibelga), précise Eric De Keuleneer. C’est un pillage organisé.

Un pillage de quelque 20 milliards en tout, si l’on inclut la rente nucléaire de 1 à 1,5 milliard par an depuis plus de dix ans, les plus-values abusives sur les ventes des réseaux de transport et de distribution. Sans compter même la valeur des clients « donnés » par les intercommunales mixtes à ECS. Dans toutes ces étapes, les administrateurs politiques ont visiblement été chloroformés. Ils n’ont en tout cas pas posé les questions importantes, conclut De Keuleneer.

Ores, cette fois, se trouve au coeur du système. Ce n’est absolument pas comparable avec Publifin, proteste l’entourage de Jean-Pierre Hansen. Les rémunérations n’étaient pas aussi scandaleuses et Ores n’a pas investi dans un journal en Provence ! »En effet. Une différence, de taille, c’est que les marges bénéficiaires importantes réalisées par Publifin ont servi au déploiement tentaculaire du groupe, tandis que chez Ores, elles auraient nourri Electrabel.

Parole à la défense

Dans un long courrier au Vif/ L’Express, les quatre principaux responsables d’Ores – Fernand Grifnée, administrateur délégué d’Ores Scrl ; Didier Donfut, président du conseil d’administration d’Ores Scrl ; Cyprien Devilers, président du conseil d’administration d’Ores Assets et Claude Desama, ancien président d’Ores – reconnaissent que le coût de l’énergie est effectivement élevé, personne ne peut en disconvenir. Tout en précisant que la facture du Wallon est inférieure en moyenne de près de 200 euros en 2016 par rapport à celle de son voisin flamand. Le rapport financier 2015 d’Ores, auquel ils se réfèrent, évoque bel et bien l’amortissement (20 % par an) du surprix payé en 2009 dans le cadre du rachat des parts du réseau wallon à Electrabel et activé en 2014. Mais les dirigeants d’Ores épinglent deux autres raisons à la hausse des prix : Des obligations de service public à caractère social (gestion du système des compteurs à budget en cas de défaut de paiement, gestion de la clientèle protégée socialement, Commissions locales pour l’énergie, raccordement au gaz naturel gratuit…) et la décision du gouvernement fédéral en 2015 de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés, ce qui a fait gonfler ces coûts de plus de 40 millions d’euros en 2015 et la facture annuelle du consommateur wallon d’une vingtaine d’euros en moyenne.

Tous nos interlocuteurs, certains ayant été contraint de s’exprimer off the record en raison de la commission d’enquête Publifin actuellement en cours au parlement de Wallonie, estiment pourtant que le système pose à tout le moins d’énormes questions. Ils ajoutent que des pratiques similaires, avec des surfacturations au détriment des consommateurs, ont eu lieu dans le secteur de la télédistribution – où l’on retrouve VOO et Telenet. L’activité de télédistribution reste leur quasi monopole, dont ils sont parvenus à retarder et atténuer l’ouverture à la concurrence demandée par les régulateurs : à nouveau, sur le dos des consommateurs, et avec le lobbying politique habituel. Ce n’est pas par hasard non plus que l’ancien Premier ministre Yves Leterme (CD&V) ou l’actuel président de la Chambre, Siegfried Bracke (N-VA), ont été conseillers chez Telenet, font remarquer plusieurs observateurs du secteur. Beaucoup concluent eux aussi par une mise en garde : Un pillage similaire est en cours actuellement dans l’off-shore, dont le prix est nettement supérieur à celui pratiqué aux Pays-Bas. On y retrouve pratiquement les mêmes acteurs…

De Wever: « Pas de gouvernement avec le PS sans confédéralisme »

« Le Vif », Belga, 8 mars 2017

Si les électeurs nous donnent les bonnes cartes lors des élections 2019, alors je ne formerais pas de gouvernement avec le PS sans un accord sur le confédéralisme. Et même si le PS n’est pas nécessaire, notre agenda institutionnel reviendra sur la table, a déclaré le président de la N-VA, Bart De Wever, dans Het Belang van Limburg.

 

Sur base des derniers sondages, avec la progression du PTB en Wallonie, Bart De Wever n’écarte pas la possibilité que la formation d’un gouvernement soit très difficile. Si nous recevons les bonnes cartes des électeurs et que le PS – pas en combinaison avec le PTB – devient incontournable, alors je n’entrerais jamais dans un gouvernement avec les socialistes sans mise en oeuvre de notre plan institutionnel, selon Bart De Wever.

Le nationaliste fait expressément référence au confédéralisme, et pas à une réforme de l’Etat. Sinon nous avons besoin de 36 réformes et 100 ans pour arriver là où nous voulons. Tout ça rend les choses entre temps plus complexes et coûteuses et occasionne un large déficit démocratique, explique le président de la N-VA.

Au confédéralisme le PS opposera la restauration de la Sécu

« Le Vif », Belga, 8 mars 2017

« Le confédéralisme signifie la fin du pays, la fin de notre Belgique, pour le PS, il n’en est pas question », a réagi mercredi Elio Di Rupo. Le président de la N-VA Bart De Wever avait indiqué plus tôt dans la presse que la seule possibilité à ses yeux d’un gouvernement avec le PS en 2019 passerait par un accord sur le confédéralisme.

Ce que le PS mettra sur la table, c’est le retour de l’âge de la pension à 65 ans, c’est le retour de l’indexation des salaires, c’est un meilleur remboursement des soins de santé, c’est l’individualisation des droits sociaux, a répliqué Elio Di Rupo. Ce dernier a assuré que le PS mettra tout son poids dans la balance pour renforcer notre sécurité sociale et les revenus des travailleurs, des pensionnés, et certainement pas pour négocier la scission de la Sécu et la fin du pays.

Au-delà, le président du PS estime que la N-VA ferait mieux de travailler en faveur des travailleurs et de tous les citoyens de notre pays plutôt que de faire ses calculs électoraux pour 2019. Bart De Wever est le patron du plus grand parti du « gouvernement MR N-VA », a-t-il rappelé. Il est regrettable qu’il préfère parler des prochaines coalitions politiques plutôt que de démontrer ce qu’il peut faire, aujourd’hui même, pour améliorer la vie de gens.

Selon M. Di Rupo, il s’agit d’une tentative supplémentaire de sa part de parler d’autre chose que de son bilan gouvernemental déplorable alors même qu’à ses yeux, les résultats du ‘gouvernement MR N-VA’ sont désastreux, sur le plan budgétaire, social et économique.

Le Forem n’a pas atteint ses objectifs 2011-2016

« Le Vif », Belga, 4 mars 2017

Un audit externe du Forem, commandé par la ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation Eliane Tillieux (PS) au consultant PricewaterhouseCoopers (PwC), dresse un bilan critique des 5 dernières années de l’Office wallon de l’emploi, à quelques jours de la signature d’un nouveau contrat de gestion, peut-on lire samedi dans Le Soir.

L’audit souligne globalement que le Forem n’a, à ce jour, pas atteint l’ensemble des objectifs fixés par le contrat de gestion 2011-2016, et pointe plus particulièrement les activités les plus essentielles de l’organisation, soit l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Entre 2012 et 2015 (années pleines), le nombre de personnes prises en charge est passé de 108.741 à 89.556, soit une baisse de 17,64 %. Sur la même période, l’accompagnement individualisé a connu une érosion du même ordre: 15,72 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une formation du Forem a lui aussi baissé dans le même temps, de 41.492 à 37.822 personnes, soit une baisse de 8,85 %. L’évolution des données montre une diminution globale des activités aux différents moments de la prise en charge des demandeurs d’emploi, de même que des réalisations globales en deçà des objectifs initialement prévus, peut-on lire dans le rapport.

La nouvelle idée du MR: obliger les demandeurs d’emploi à se former aux métiers en pénurie

« Le Vif », Belga, 3 mars 2017

Le MR souhaite pousser en Wallonie une proposition visant à obliger légalement les demandeurs d’emploi peu qualifiés de se former prioritairement aux métiers en pénurie, peut-on lire dans Le Soir ce vendredi.

La proposition de résolution des libéraux, dans l’opposition régionale, souhaite ainsi pousser les chômeurs les plus récalcitrants vers les professions listées par le Forem comme étant en pénurie (au nombre de 73 selon le dernier état des lieux) et demandant un faible niveau de qualification, comme celles de boucher, de menuisier ou de mécanicien.

Nous proposons que l’aiguillage soit obligatoire dans le chef de l’accompagnateur du Forem, en tout cas pour les demandeurs d’emploi peu qualifiés qui n’ont pas suivi de formation dans les six mois de leur inscription, précise Pierre-Yves Jeholet, chef de groupe MR au Parlement de Wallonie, dans les pages du journal. Les 59 métiers considérés « en pénurie complète » offrent en effet à eux seuls plus de 45.000 postes, mais le problème se situe au niveau de l’inadéquation entre l’offre et la demande.

Il faut que la Belgique améliore la formation de ses chômeurs. En Wallonie en 2016, seuls 15,6% des 242.000 demandeurs d’emploi ont participé à une formation alors que 46,6% des chômeurs wallons ont au maximum leur diplôme de secondaire. En réalité, il y a plus de personnes diplômées du supérieur qui participent aux formations que celles n’ayant pas obtenu leur certificat d’étude de base, développe encore Pierre-Yves Jeholet.

 

La fille de Marcourt a travaillé pour Nethys… en plein scandale Publifin

Nicolas De Decker, David Leloup, « Le Vif », 2 mars 2017

Raphaëlle Marcourt, fille du vice-président du gouvernement wallon, a travaillé comme juriste pour Nethys, sans contrat, alors que le scandale Publifin avait éclaté, et sur une matière qui n’est pas la sienne: la protection des données à caractère personnel. Budget prévu par Nethys pour cette mission: 50.000 euros.

Raphaëlle Marcourt, 28 ans, entrée au barreau de Liège fin 2013, s’est spécialisée dans le droit de la famille et le droit social et travaille au sein du cabinet Marcourt Collins Henkinbrant, créé en 1993 à Liège par son paternel. En octobre 2016, la jeune juriste est convoquée au siège de Nethys par Bénédicte Bayer, directrice générale de Publifin et « chief of the CEO office » (cheffe de cabinet du PDG) chez Nethys. Pourquoi cette réunion ? Le 25 mai 2018, toutes les entreprises de l’Union européenne qui gèrent les données personnelles de leurs clients, employés et sous-traitants, vont devoir se conformer au Règlement général sur la protection des données (GDPR), qui contraint les entreprises à s’y conformer sous peine de lourdes sanctions financières indexées sur leur chiffre d’affaires. Pour Nethys, c’est un énorme chantier aux enjeux financiers potentiellement colossaux: le groupe compte, rien qu’au sein de l’opérateur télécom Voo, plus de 800.000 clients…

Une seconde réunion est organisée le jeudi 17 novembre 2016 en fin de matinée. Raphaëlle Marcourt et sa collègue Julie Henkinbrant rencontrent Bénédicte Bayer et plusieurs cadres de Nethys au siège du groupe, rue Louvrex à Liège.

Deux mois plus tard, le 17 janvier 2017, Raphaëlle Marcourt rédige une lettre de deux pages sur papier à en-tête du cabinet Marcourt Collins Henkinbrant. La missive est adressée à Bénédicte Bayer et deux cadres de Nethys. Elle fait suite à l’échange d’e-mails intervenus entre Madame Bayer et Maître Marcourt durant ce mois de janvier, en plein scandale Publifin (il a éclaté le 20 décembre 2016). Raphaëlle Marcourt fait référence au mandat principal qui nous a été donné lors de la réunion du 17 novembre 2016. Un mandat qui consiste dans une analyse de fond – théorique dans un premier temps – des tenants et aboutissants du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, sur les différentes catégories de personnes physiques concernées au sein d’un groupe comme Nethys, avant d’en décliner les conséquences et recommandations juridiques pour ces différentes catégories d’un point de vue pratique. Et la jeune avocate d’ajouter: Nous vous confirmons avoir d’ores et déjà entrepris cette importante analyse (…).

« On n’est pas à 50.000 euros près ! »

Deux jours après, la cheffe de groupe PS à la Chambre, Laurette Onkelinx, demande à Stéphane Moreau de faire un pas de côté: quitter son mayorat à Ans ou son poste de CEO de Nethys. Très vite, le ministre PS wallon de l’Economie, Jean-Claude Marcourt, monte aux barricades: La sortie de Laurette Onkelinx est inappropriée en ce sens que ce n’est pas Moreau qui est à la manoeuvre chez Publifin, déclare-t-il à nos confrères de Sudpresse.

Dans les jours qui suivent, des cadres contestent en interne le mandat confié par Bénédicte Bayer à Raphaëlle Marcourt, au motif que la fille du ministre n’a ni la carrure ni l’expérience pour mener à bien cette délicate mission. Bénédicte Bayer aurait lâché en substance, lors d’une discussion tendue: C’est le seul soutien de Stéphane, on peut bien faire travailler sa fille ! On n’est pas à 50 K près ! »Décodage: « 50 K » signifie 50.000 euros. Le budget informellement attribué à cette mission.

Interrogée par Le Vif/L’Express le 30 janvier, Raphaëlle Marcourt a répondu par courriel que Nethys (ou toute autre société à laquelle elle est associée) ne m’a pas confié de dossiers. Une réponse clairement contredite par la lettre que la jeune avocate a signée le 17 janvier.

Il nous revient que nos questions auraient mis un terme à la relation contractuelle sur le point de se nouer entre Raphaëlle Marcourt et Nethys.