Exportations wallonnes

 

 

Si l’on consulte les chiffres de la BNB  du 1er trimestre des quatre dernières années, en ce qui concerne les exportations wallonnes, on obtient ce qui suit :

 

2017 : 10,974 Milliards €

2016 : 10,277

2015 : 10,953

2014 : 10,844

 

Il est clair qu’on ne décolle pas et que de nouvelles stratégies doivent être mises en place.

 

Les petits francophones, bons derniers de la classe européenne en lecture

« Le Vif », Belga, 5 décembre 2017

Les capacités de lecture des jeunes francophones de Belgique ont régressé au cours des cinq dernières années, plaçant la Fédération Wallonie-Bruxelles en dernière place de l’Union européenne et des pays développés, selon les résultats du Programme international d’évaluation des compétences en lecture (PIRLS 2016).

Marie-Martine Schyns. © Belga

Les jeunes francophones n’y engrangent qu’un résultat moyen de 497 points, en retrait de 9 points par rapport à une étude similaire réalisée en 2011.

La Fédération Wallonie-Bruxelles se classe ainsi bien en-dessous de la moyenne des pays de référence (542 points), et derrière la Flandre (525 points).

Dans un communiqué, la ministre de l’Education Marie-Marie Schyns a qualifié ces résultats, qui corroborent ceux livrés récemment par les études Pisa de l’OCDE, d' »insatisfaisants ».

Les chiffres pour la Fédération Wallonie-Bruxelles montrent une forte disparité de résultats entre petits francophones selon leur genre, leur retard scolaire et leur origine sociale.

Les garçons disposent ainsi d’une moins bonne capacité de lecture que les filles.

« La ministre Schyns a démissionné de tout responsabilité ministérielle »

L’opposition MR en Fédération Wallonie-Bruxelles a vertement dénoncé mardi l’attitude de la ministre de l’Education, Marie-Martine Schyns (cdH), face au piètre niveau de lecture des jeunes francophones révélé par une étude internationale (PIRLS 2016).

Au-delà des résultats « consternants » révélés par l’enquête, « le plus catastrophique est la façon dont la ministre s’en lave les mains! », dénoncent les réformateurs dans un communiqué.

« Cela fait déjà un certain temps que le groupe MR dénonce son abandon de gouvernance aux groupes de travail du Pacte d’excellence, mais cette fois, c’est le point de non-retour », tonne leur cheffe de file au Parlement de la Fédération, Françoise Bertieaux.

« Face à ces mauvais résultats, la ministre se tourne, une fois encore, vers les groupes de travail du Pacte pour +en tenir compte+, et à qui +ces analyses seront utiles+. On croit rêver! Sur une réforme aussi importante que le Pacte d’excellence, que l’on concerte les acteurs de terrain est normal, voire crucial. Mais ensuite, un ministre se doit de prendre ses responsabilités en prenant – parfois en tranchant – les mesures censées répondre aux lacunes observées. Il est clair que désormais Mme Schyns a démissionné de toute responsabilité ministérielle », juge Mme Bertieaux.

 

Face aux évolutions irréversibles, il ne sert à rien de mener des combats d’arrière-garde

Jules Gheude, essayiste politique (1)

La version néerlandaise de ce texte a été publiée sur le site de Knack :

http://www.knack.be/nieuws/belgie/bij-onomkeerbare-ontwikkelingen-helpen-achterhoedegevechten-niet/article-opinion-934823.html

Feu Xavier Mabille, président du CRISP, était connu pour la pertinence de ses analyses politiques.

Evoquant l’avenir de la Belgique, il écrivait :

Au cas où s’accomplirait la scission de l’Etat (hypothèse dont je dis depuis longtemps qu’il ne faut en aucun cas l’exclure), il m’apparaît clairement que le problème ne pourrait qu’acquérir alors une dimension européenne et internationale qui lui fait défaut jusqu’à cette date. (…) Les Etats voisins et les institutions internationales dont la Belgique est membre seraient contraints de sortir de la réserve que leur imposent actuellement leurs relations diplomatiques. Les rapports de force qui régissent actuellement le débat institutionnel en Belgique même cesseraient bien évidemment de s’imposer et laisseraient place à d’autres. (2)

Comment ne pas établir un parallèle  avec la crise que traverse en ce moment l’Espagne suite à la question catalane ?

Pour le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, la seule issue à cette crise, c’est le respect de la Constitution ; constitution dont l’article 2 stipule qu’elle a pour fondement l’unité indissociable de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols.

L’Espagne étant indissociable et indivisible, il est logique que ses autorités ne peuvent que s’opposer à toute mouvance visant à compromettre l’intégrité du territoire.

Mais, dans le même temps, elles n’interdisent pas aux formations dites indépendantistes de se présenter aux élections. C’est ainsi que, de façon tout à fait démocratique, la Catalogne s’est prononcée en 2015, à 47,8%, pour la séparation d’avec l’Espagne et que ce score a permis aux indépendantistes de décrocher 72 des 135 sièges, soit la majorité absolue, au Parlement catalan.

En vertu du statut d’autonomie que le pouvoir madrilène a, conformément à la Constitution espagnole, octroyé à la Catalogne, celle-ci a donc toute latitude, via la légitimité de son propre Parlement, pour proclamer son indépendance.

 

Les autorités espagnoles auraient pu, à l’instar de ce que Londres a fait avec l’Ecosse, accepter la tenue du référendum sur l’indépendance, organisé le 1er octobre par le pouvoir catalan.

Il n’en a rien été et ce référendum s’est donc passé sur fond de violence, chacun ayant pu voir à la télévision la manière violente avec laquelle la Guardia civil est intervenue. Le Premier ministre belge, Charles Michel, s’en est d’ailleurs lui-même offusqué, et à juste titre.

On a vu ensuite le souverain espagnol intervenir pour condamner le référendum et les autorités espagnoles brandir l’article 155 de la Constitution leur permettant de reprendre la tutelle sur la Catalogne.

Face à cette évolution, le Parlement catalan n’avait d’autre choix que de prendre les devants en proclamant unilatéralement l’indépendance de la Région. Il faut souligner que cette proclamation est intervenue quelques heures avant que le Sénat espagnol ne vote l’application de l’article 155.

La chronologie est importante. Car dès l’instant où la Catalogne est devenue indépendante, et ce, rappelons-le, à la majorité absolue d’un Parlement élu de manière tout à fait démocratique, il est clair qu’elle s’affranchit de la Constitution et des lois espagnoles. En d’autres termes, Madrid aurait dû reprendre la tutelle avant le vote du Parlement catalan.

Devenue indépendante – peu importe qu’elle soit reconnue ou non -, il revenait à la Catalogne, par le biais de son gouvernement et de son Parlement légitimes,  de s’organiser immédiatement en Etat souverain, avec tout ce que cela implique.

En refusant la tenue du référendum et en destituant le pouvoir catalan en place, Madrid a clairement violé les dispositions du droit international.

Professeur de droit international et expert indépendant auprès des Nations unies, Alfred-Maurice de Zayas explique :

Dénier à un peuple le droit de s’exprimer lui-même sur le processus d’auto-détermination, dénier la légalité d’un référendum, recourir à la force pour empêcher la tenue d’un référendum, et annuler l’autonomie limitée d’un peuple en guise de punition, constitue une violation de l’article 1er du Pacte international relatif aux droits civiles et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

En attendant, les autorités espagnoles assument la gestion de la Catalogne et ont elles-mêmes convoqué la population aux urnes pour le 21 décembre. Quant aux autorités catalanes destituées, elles sont poursuivies pour rébellion et sédition, risquant ainsi une longue peine d’emprisonnement.

La situation est ubuesque. Si le scrutin du 21 décembre renforce la mouvance indépendantiste, il est clair que, comme le précisait Xavier Mabille, l’Europe sera bien forcée de sortir de sa réserve diplomatique.

Amener Madrid à la raison ne sera certes pas chose aisée. La Flandre en sait quelque chose, elle qui, acquise à la réforme calviniste au XVIe siècle, eut à subir la Reconquista féroce du très catholique roi d’Espagne Philippe II.

La Reconquête prit fin en 1582, avec la destruction d’Anvers, tandis que les provinces du Nord, sous la conduite de Guillaume le Taciturne, parvinrent à se libérer du joug espagnol pour constituer les Provinces-Unies, préfiguration des Pays-Bas actuels. Grâce à la traduction de la bible par les pasteurs, le néerlandais allait ainsi devenir une langue pure et châtiée.

En Flandre, le catholicisme fut réimposé par la fer et dans le sang, sans connaître l’émancipation linguistique. La population dut se contenter des dialectes locaux.

Une chose est sûre : sans le fanatisme de Philippe II, la Flandre n’aurait pas été arrachée à son environnement naturel. Anvers aurait pu devenir la capitale des Provinces-Unies.

Dans son opéra « Don Carlos », Verdi a fort bien décrit la misère des Flamands à cette époque.

Il ne faut surtout pas sacraliser les Etats-Nations. Au cours des siècles, les populations ont été ballotées d’un régime à l’autre, au gré des guerres et des mariages princiers. Comme l’a fort bien écrit Marguerite Yourcenar dans « L’Oeuvre au noir » : Les princes s’arrachent les pays comme des ivrognes à la terrasse se disputent les plats.

Il est heureux qu’aujourd’hui, les populations puissent se faire entendre et choisir elles-mêmes, la voie de leur destin.

Rien ne dure éternellement. Tout change. L’URSS n’existe plus. L’Allemagne s’est réunifiée. La Tchécoslovaquie s’est scindée. La Fédération yougoslave s’est démantelée. Le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne. Aujourd’hui, la Catalogne. Demain, l’Ecosse et la Flandre.

Face aux évolutions irréversibles, il ne sert rien de mener des combats d’arrière-garde. La sagesse, comme le soulignait Jean Rey, est de s’en apercevoir à temps et de prendre conscience qu’elles n’entraîneront pas la fin du monde.

(1) Dernier livre paru : « Un Testament wallon – Les vérités dérangeantes », Mon Petit Editeur, Paris, 2016. La version néerlandaise est sortie chez Doorbraak Boeken, avec une préface de Bart Maddens, politologue à la KU Leuven.

(2) Préface au livre de Jules Gheude « L’incurable mal belge sous le scalpel de François Perin », Editions Mols, 2007.

 

Pavillon belge à Milan 2015: le rapport accablant de la Cour des comptes

« Le Vif », Belga, 5 décembre 2017

La Cour des comptes a formulé des observations pour le moins sévères à propos de la façon dont la participation belge à l’exposition universelle de Milan a été gérée: absence de pièces justificatives, manquements à la législation sur les marchés publics, accords verbaux… et 35.000 euros de chocolat impropres à la consommation en raison d’un problème de stockage.

Le Conseil des ministres a approuvé en 2013 la participation de la Belgique à l’exposition de Milan qui a eu lieu du 1er mai au 31 octobre 2015. Il a désigné l’ancien ministre Leo Delcroix (CD&V) au poste de commissaire général du pavillon belge.

Des manquements importants avaient déjà été constatés pour les expositions de Shanghaï (2010) et Yeosu (2012). Ils semblent se répéter, au moins partiellement. Le commissariat général n’a pas été en mesure de fournir les pièces justificatives pour les opérations réalisées depuis les comptes bancaires italiens, aucune comptabilité relative aux clients et fournisseurs n’a été tenue, des doubles paiements ont été constatés, les frais exposés à l’étranger par le personnel du commissariat n’étaient pas appuyés par des ordres de mission, etc.

La construction du pavillon -d’un montant de 6,5 millions- réclamait l’avis de l’Inspection des Finances puisqu’elle dépasse « largement » la somme de… 125.000 euros. Qui plus est, le recours à la procédure négociée avec publicité pour attribuer le marché n’était pas régulier, note encore la Cour.

Le cahier d’observations identifie divers problèmes avec les fournisseurs, dont un concerne le chocolat. « Une commande de chocolat est devenue impropre à la revente à cause d’un entreposage inadéquat par le logisticien imposé par la société organisatrice de l’exposition universelle. Un montant de 35.850 euros correspondant à la valeur convenue de ce stock a été payé par le Commissariat au fournisseur », explique la Cour.

La commissaire générale adjointe, Marie-Noëlle Higny, insiste dans sa réponse sur les « circonstances difficiles » qui ont présidé à la participation belge à l’exposition. Elle évoque les difficultés à concilier les législations belge et italienne, les délais et les directives de l’organisateur mais aussi une équipe réduite comparée à la masse de travail à fournir.

A propos des chocolats, elle souligne « le manque de compétence des consultants » désignés par l’industrie alimentaire belge, le non-respect par les chocolatiers de leurs engagements et le manque de professionnalisme du logisticien.

« Le commissariat a veillé à régler à l’amiable les différents contentieux, plutôt que de s’engager dans des actions en justice coûteuses, chronophages et aux résultats incertains », ajoute-t-elle.

La Cour épingle également l’absence de contrôle interne du SPF Economie. La mise en place d’une comptabilité séparée pour les expositions internationales a commencé au sein du SPF, a répondu mardi le ministre de l’Economie, Kris Peeters. De tels événements impliquent en effet une longue préparation et reposent sur des budgets pluriannuels. Une nouvelle équipe s’est mise en place et a commencé à travailler le 1er décembre. « Nous avons tourné une page », a souligné M. Peeters.

Quand François Perin voyait les Bruxellois valser comme les Viennois…

Jules Gheude, essayiste politique (1)

La version néerlandaise de ce texte a été publiée sur le site de Doorbraak : https://doorbraak.be/francois-perin-zag-de-brusselaars-walsen-als-weners/

Les récentes émeutes à Bruxelles ont relancé, au sein des partis flamands, le débat sur la fusion des six zones de police bruxelloises. La N-VA en fait même un préalable incontournable pour la constitution du gouvernement de la Région bruxelloise en 2019.

Attention ! répondent les responsables francophones. Après, ils exigeront la fusion des 19 communes de façon à placer Bruxelles sous tutelle !

Seules la Flandre et la Wallonie furent concernées par la fusion des communes (leur nombre passa de 2400 à 600), mise sur pied, le 1er janvier 1977, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Joseph Michel (PSC).

Celui-ci avait bien tenté de ramener Bruxelles à des proportions plus équilibrées, mais en vain :

C’est surtout l’ensemble des ministres qui étaient issus de Bruxelles et le principal opposant était Vanden Boeynants (à l’époque, ministre de la Défense nationale, PSC). J’ai présenté, quand j’étais ministre, 2 à 3 propositions de Bruxelles, et à chaque fois VDB, me disait : « Joseph, ton plan de fusion de Bruxelles est impeccable, il est concret mais le moment n’est pas encore venu. » Ça été son seul argument. Et le gouvernement ne voulait pas de difficultés.

Au sein du gouvernement Tindemans, François Perin était ministre de la Réforme des Institutions. A ce titre, il remit au Premier ministre, le 15 mars 1976, un « rapport politique », dans lequel il affirmait notamment sa volonté de rencontrer les grandes objections de la communauté flamande à l’égard des administrations communales bruxelloises actuelles.

Partant du principe que la région bruxelloise est une ville, François Perin proposait non seulement la suppression de l’agglomération et la fusion des 19 communes, mais il envisageait la mise en place d’un système de pondération permettant d’augmenter raisonnablement le nombre des échevins néerlandophones. Il s’agissait d’ajouter au nombre d’élus néerlandophones une pondération de 8%, équivalente à celle dont bénéficiaient les francophones au sein du Conseil des ministres.

François Perin se heurta à l’incompréhension de son propre parti, le Rassemblement wallon, mais subit également les foudres du parti-frère bruxellois, le FDF. Dans « 4 Millions 4 », le porte-parole de ce parti ne mâcha pas ses mots : Ce qui est grave, ce qui est triste, c’est que François Perin ait agi au mépris de l’intérêt du mouvement wallon (…). On est en droit de se demander quel service est-il encore capable de rendre à la Wallonie.

François Perin n’avait finalement agi qu’avec pragmatisme, en faisant abstraction de tout souci électoraliste, dans l’unique but de régler décemment un litige  qui traînait depuis si longtemps.

En fait, comme il l’expliqua lors d’une conférence organisée à Namur, le 15 mars 1979, François Perin avait été séduit par le modèle viennois :

A Vienne, 1.700.000 habitants, il y a un conseil municipal et un collège. Il n’y en a pas 19 ! Mais il y a 23 arrondissements. Il faudrait donc diviser Bruxelles en autant de districts que cela est nécessaire par la voie de la déconcentration administrative. Il est clair, en effet, qu’on ne peut pas envoyer tout le monde à l’état civil, Grand-Place !

Mais Vienne se trouve dans un Etat fédéral. Fédéralisme très modéré et provincial : 10 provinces. Vienne est en même temps un Land et possède, à ce titre, un gouvernement régional et une assemblée législative régionale ;

Quand je suis allé à Vienne, j’ai demandé à visiter les bâtiments publics. On m’a montré la présidence de la République, le siège du conseil municipal et celui du collège des bourgmestres et échevins. Et puis j’ai demandé à voir les sièges de l’assemblée législative et de l’exécutif du Land de Vienne.

Mais, m’a-t-on répondu, ce sont les mêmes. Les conseillers municipaux sont à la fois les conseillers du Land. Ils changent tout simplement de casquette suivant la convocation qu’ils reçoivent. Le bourgmestre, c’est le gouverneur. Quant au gouvernement du Land, c’est le collège échevinal. Voilà l’économie des moyens ! J’ai trouvé cela très ingénieux dans la ville de Mozart et de Strauss. Je voudrais bien que les Bruxellois valsent de la même façon !

Certes, Vienne ne connaît qu’une langue. Mais je crois que l’unité de la ville qui serait en même temps la région, l’agglomération et la province permettrait de dédoubler à parité toutes les matières  où les personnes sont concernées : écoles, affaires culturelles et personnalisables. Pourquoi cela troublerait-il les francophones de Bruxelles et en quoi cela lèserait-il les intérêts vitaux de la Wallonie ?

En fait, François Perin était loin d’être dupe. Il savait fort bien que la réticence venait de ses « amis » bruxellois qui avaient une écharpe sur le ventre : Et je les fusionne ! Je ne peux tout de même pas pousser la cruauté mentale jusqu’à demander leur assentiment et leur merci par surcroît !

Cette « économie des moyens, dont parlait François, elle sera appliquée par la Flandre qui réalisera d’emblée la fusion Communauté flamande-Région flamande (un seul Parlement et un seul gouvernement), tandis que les francophones maintiendront les institutions distinctes…

(1) Auteur notamment de « François Perin – Biographie », Editions Le Cri, 2015.

 

Di Antonio: « Le logement wallon a besoin d’un lifting »

Christophee Leroy, « Le Vif », 20 novembre 2017

Le ministre de l’Aménagement du territoire, Carlo Di Antonio (CDH), veut réconcilier les villes et villages avec la densité. Pour enrayer l’artificialisation du sol wallon, sans empiler les gens pour autant.

Le gouvernement flamand veut mettre fin à la construction de nouvelles maisons sur des terrains libres en 2040. Et la Wallonie ?

Annoncer un  » stop au béton  » comme l’a fait la Flandre, je pourrais le faire aussi. Pour le moment, je ne pense pas qu’elle dispose d’un cadre légal plus dur que le nôtre. Si on veut faire en sorte que des terrains à bâtir ne soient pas bâtis, il faudrait les déclasser et dédommager les propriétaires, ce qui coûterait énormément d’argent. On pourrait aussi décider d’y ajouter des critères de construction très dissuasifs. Nous n’en sommes pas encore là en Wallonie. Mais à la lecture du Schéma de développement territorial, certains diront que c’est un stop au béton. Il affiche une volonté très claire de limiter l’urbanisation à 6 km2 par an sur l’ensemble de la Région d’ici à 2025 et d’y mettre fin en 2050.

Comment ?

Nous favorisons, via les textes légaux et des subsides, les projets visant à reconstruire la ville sur la ville. Ré-urbanisons les lieux de vie actuels pour essayer de les densifier, tout en étant raisonnables. Le but n’est pas d’empiler les gens. Les 14 projets retenus dans le cadre des Quartiers nouveaux représentent environ 10 000 logements supplémentaires en Wallonie. D’autres mesures ajoutent de la souplesse. C’est tout l’enjeu du Code de développement territorial, avec la création de zones d’enjeu communal. En une opération de dix-huit mois, une commune peut à présent gommer le plan de secteur existant dans un périmètre déterminé, pour l’affecter à du logement, du commerce. Il sera plus simple et plus rapide d’y délivrer des permis.

On n’en perçoit pas encore les effets…

C’est récent. Ce type de mesures figurera probablement dans les programmes électoraux en 2018. Densifier le bâti permet de le rénover, et inversement. Or, le gros problème du logement wallon, c’est précisément l’état des bâtiments au centre des villes et des villages. Ils auraient besoin d’un beau lifting. Il faut réinvestir dans le logement privé, essentiellement pour la rénovation ou la reconstruction.

Et des incitants financiers ?

Je l’ai dit à Paul Furlan (NDLR : l’ex-ministre PS du Logement) des dizaines de fois : il faut donner un coup d’accélérateur à l’immobilier privé. Pour rénover, reconstruire, il manque un coup de pouce, un soutien bancaire. Au PS, la barrière était surtout idéologique : ils revenaient toujours avec les logements publics. Il en faut, mais l’un n’empêche pas l’autre. Je pense que l’on sera davantage dans cette logique avec ma nouvelle collègue MR, Valérie De Bue.

En revanche, une proposition du MR vise à assouplir la règle du comblement, qui permet de construire sur tout terrain situé entre deux maisons distantes de 100 mètres maximum. Un mauvais signal ?

Oui, je suis tout à fait contre. A ma demande et celle de mon parti, cette proposition ne figure pas dans notre accord de majorité. Elle consiste à élargir cette distance à 200 mètres, sur les deux côtés de voiries déjà équipées pour accueillir de nouvelles maisons. J’entends bien les préoccupations de certains mandataires locaux. Mais si on autorise cela, on assistera à la construction de maisons en bandeaux, le long d’une série de voiries. Dans certains endroits du Hainaut ou de Liège, il n’y aura presque plus de villages. En un coup de décret, on ajouterait 8 386 hectares constructibles en Wallonie, avec un effet d’aubaine indéniable pour les propriétaires de ces terrains-là. Ça va à l’encontre de la lutte contre l’étalement urbain.

Cette lutte est-elle compatible avec le défi démographique ? La Wallonie devrait compter 200 000 nouveaux ménages en 2035 et 300 000 de plus en 2050.

Je pense qu’on peut répondre à la moitié de l’objectif avec la rénovation et un meilleur agencement des espaces mal exploités aujourd’hui : les logements inoccupés, insalubres, les étages commerciaux, et même des lotissements en périphérie qui manquent de densité. A terme, certaines maisons quatre façades seront probablement remplacées par un front continu de logements, vu le prix des terrains, le coût énergétique et l’enjeu climatique. La pression démographique le justifiera également. Mais il faudra aussi construire, en poussant des projets innovants qui permettent de concentrer plusieurs centaines de logements sur quelques hectares. C’est la logique des Quartiers nouveaux. Tout comme celle qu’on préconise sur les sites à réaménager, où le Code de développement territorial a considérablement accéléré les procédures.

La génération actuelle sera-t-elle la dernière à pouvoir choisir librement son type d’habitat ?

Celui qui veut garder une maison quatre façades pourra toujours le faire, mais ça aura un coût. Evidemment, certains voudront toujours rester seuls au bout de leur chemin. Mais les mentalités évoluent.

Vous croyez ?

Il y a une tendance de fond, oui. D’autant que la composition des ménages est en train de changer. De plus en plus de gens vivent dans de petites configurations, seuls ou à deux. Il y a une évolution globale de la moyenne d’âge de la population et de la composition des structures familiales, plus petites. Aujourd’hui, les entrepreneurs nous disent qu’ils doivent construire beaucoup de logements avec une ou deux chambres. La densification est aussi liée à la demande naturelle des gens de vivre dans des espaces moins grands, moins énergivores.

Doit-on s’attendre à ce que les villes et villages de demain prennent de la hauteur, là où les bâtiments actuels ne comptent qu’un ou deux étages ?

Quand on parle de densification, beaucoup craignent de voir leur quartier passer de 100 à 300 habitants. Il y a un peu de ça, c’est vrai, mais la première réalisation d’une politique de densification consiste à réinvestir les bâtiments inoccupés et mal exploités, sans changer la vue du voisin. Rénover le bâti actuel répondra déjà à une bonne partie du problème.

Reste-t-il des obstacles ?

Une réalité m’interpelle dans la politique des sites à réaménager. Depuis quinze ans, la moitié d’entre eux n’ont toujours pas retrouvé une quelconque activité après leur assainissement via le plan Marshall ou les fonds européens. Ils sont propres, on a parfois déconstruit des bâtiments, et puis ils restent comme ça. En raison de freins administratifs, mais aussi à cause de conflits de propriété. C’est un problème qu’on a rencontré avec les Quartiers nouveaux. Souvent, des terrains sont bloqués après contestations entre les propriétaires. De là à faire valoir l’intérêt régional pour récupérer ces terrains-là… C’est un peu prématuré.

 

Crise catalane: Bart De Wever a raison…

Carte blanche de Giuseppe Pagano, Vice-recteur au Développement institutionnel et régional de l’Umons

« Le Soir », 14 novembre 2017

La N-VA a largement soutenu les personnalités qui réclament l’indépendance de la Catalogne. La position des nationalistes flamands se fonde sur des arguments de poids.

Il ne faut pas laisser le débat catalan dans les mains des seuls nationalistes flamands, même si, en l’occurrence, ils semblent avoir raison plus souvent qu’à leur tour. – Belga.

Face aux événements récents en Espagne, il est souhaitable que les citoyens s’expriment. Le risque est réel, en effet, de faire d’un débat fondamental sur les droits démocratiques une lutte « privée » entre les nationalistes flamands, enclins à soutenir les indépendantistes catalans, et le PPE, soucieux de soutenir le Premier Ministre Rajoy.

Un débat pour tous les démocrates

La vue d’une police anti-émeute tabassant des enfants ou des vieilles dames qui ne se livrent à aucune activité criminelle est choquante : comme le dit Jan Jambon (N-VA) : « Lorsque la police espagnole est allée frapper des gens, on peut quand même se poser des questions. »De même, la destitution, par un pouvoir national, d’un gouvernement régional légitimement élu pose question. Enfin, l’emprisonnement de ministres ou de parlementaires en fonction est extrêmement inquiétant. Cette fois, c’est Bart De Wever, président de la N-VA, qui le dit : « On n’enferme pas des gens parce qu’ils exercent simplement leurs droits démocratiques ». Par contraste, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, membre du PPE affirme : « Je ne trouve pas que l’Espagne viole l’Etat de droit ». Ainsi posé, le débat revient curieusement à opposer les droits démocratiques à l’ordre constitutionnel, alors que le second sert précisément à garantir les premiers.

L’Etat de droit

Un premier élément du débat tient à l’Etat de droit que les Catalans auraient enfreint. C’est le sens de l’accusation de rébellion. La rébellion n’existe pas dans l’arsenal juridique belge lorsqu’il s’agit d’opinions politiques. A juste raison, car la « rébellion » pacifique est inhérente à toute action politique. C’est le désaccord sur les options fondamentales du fonctionnement d’une société qui justifie l’existence de partis politiques qui recherchent le soutien de l’électeur. Faut-il assimiler l’opposition politique à une « rébellion » ? Certainement, si le mot est pris dans le sens d’opposition intellectuelle, nullement si on veut lui donner un caractère violent. Les indépendantistes catalans sont en désaccord avec le gouvernement de Madrid, c’est un choix qu’ils peuvent proposer aux électeurs, c’est un désaccord ou une « rébellion » intellectuelle mais non violente, et elle ne justifie aucun emprisonnement.

L’action des indépendantistes est aussi contraire à la constitution espagnole. Celle-ci ne prévoit pas le droit, pour une région, de se séparer de l’Etat. A la vérité, peu de constitutions prévoient explicitement ce droit. La constitution belge ne le prévoit pas non plus. Cela pose un problème logique : si les Catalans doivent respecter la constitution espagnole, ils ne pourront jamais revendiquer l’indépendance, même si ce choix est majoritaire au sein de leur population. Dans ce cas, faire de l’Etat de droit espagnol le seul critère d’appréciation revient à fixer le score avant même que le match soit joué.

La séparation des pouvoirs

Un autre élément du débat tient à la séparation des pouvoirs. Pour Wouter Beke, Président du CD&V, c’est un juge qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, a décidé l’emprisonnement des ministres catalans. Mais, ce qui inquiète alors, c’est qu’un juge puisse prendre une telle décision. Car si un juge peut faire emprisonner des ministres en raison de leurs choix politiques, c’est que la loi le permet. On est alors en présence de prisonniers politiques, au premier sens du terme.

Pour garantir la séparation des pouvoirs, des dispositifs légaux prévoient généralement l’immunité des parlementaires. Ceux-ci ne peuvent être traduits devant les tribunaux sans le consentement de leur parlement. Aucune disposition de ce type ne semble avoir été appliquée en l’occurrence. En Belgique, les parlementaires sont protégés et personne n’envisage qu’un juge indépendant emprisonne Jan Peumans (N-VA), le président du Parlement flamand, aux motifs qu’il est ouvertement républicain et partisan de l’indépendance, à terme, de la Flandre.

La crédibilité de l’Union et la Cour européenne des Droits de l’homme

L’argument de la séparation des pouvoirs pour justifier les emprisonnements catalans ouvre la voie à tous les débordements, pour autant qu’ils soient exécutés par un juge « indépendant », minant ainsi la crédibilité de l’Union européenne. Comment celle-ci peut-elle critiquer la politique de Viktor Orban si elle soutient ce qui se produit en Catalogne ? Comment condamner les répressions musclées, les emprisonnements ou même les exécutions dans les nombreuses dictatures qui, hélas, existent sur la planète ? En général, ce n’est pas le gouvernement qui décide des emprisonnements ou des exécutions, mais des juges « indépendants » qui appliquent des « lois conformes à la constitution »…

Des paragraphes qui précèdent, ressort le besoin manifeste d’un arbitrage neutre pour mieux définir les limites de l’action répressive, pour les questions politiques. En particulier, la Cour européenne des Droits de l’homme pourrait utilement être sollicitée.

En tout état de cause, la question mérite d’être suivie avec attention, et il ne faut pas laisser ce débat dans les mains des seuls nationalistes flamands, même si, en l’occurrence, ils semblent avoir raison plus souvent qu’à leur tour.

 

Il est vain de mener des barouds d’honneur contre des processus irréversibles.

Jules Gheude

La version néerlandaise de cette opinion a été publiée sur le site de Doorbraak : https://doorbraak.be/onomkeerbare-ontwikkelingen-helpen-achterhoedegevechten/

Les droits civils et politiques figurent parmi les valeurs que nous défendons. Cette défense doit être totale et ne peut souffrir des approches à géométrie variable.

Comment l’Union européenne peut-elle ne pas réagir face à l’oppression – car c’est bien de cela qu’il s’agit – dont sont aujourd’hui victimes les dirigeants catalans ?

Ainsi, en 2017, dans un pays qui se revendique de la démocratie, on « embastille » des personnes élues légitimement, au seul motif d’avoir appliqué leur programme.

Ne savait-on pas, au moment où on leur a permis de se présenter aux élections, que l’indépendance qu’elles revendiquaient était incompatible avec la Constitution espagnole ?

Le fait est qu’avec 47,8% des suffrages exprimés, les formations indépendantistes disposent de la majorité absolue au Parlement régional. Qualifier de sédition le fait que cette majorité ait proclamé l’indépendance de la Catalogne constitue dès lors une violation flagrante du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui souligne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

On peut également s’interroger sur la validité de la décision de la Cour constitutionnelle de Madrid de s’opposer à l’organisation du référendum du 1er octobre, de même que sur la violence dont a fait preuve Madrid pour entraver la tenue de cette consultation. Londres, on s’en souvient,  avait autorisé le référendum écossais sur l’indépendance.

En Belgique, le Roi a fait le serment de maintenir l’intégrité du territoire. Cela ne l’a pas empêché d’accepter la présence de la N-VA au gouvernement, alors que l’article 1er des statuts de ce parti prône une République flamande au sein de l’Europe.

Peter De Roover, le chef de groupe N-VA à la Chambre, n’a-t-il pas déclaré, en octobre 2016 : Si la N-VA et le Vlaams Belang obtiennent la majorité absolue, nous exigerons l’indépendance.

Et si la chose se produisait ? Si une majorité absolue se dégageait au Parlement flamand pour proclamer l’indépendance de la Flandre ? Si la fiction « Bye bye Belgium » de la RTBF devenait réalité ?

Le Roi et les autorités belges auraient beau pousser des cris d’orfraie, que pourraient-ils donc faire ?

On imagine mal le Parquet général procéder à des arrestations. Dans « La Meuse » du 28 avril 1981, l’éminent constitutionnaliste François Perin  avait écrit : Qu’est-ce qui empêcherait les Flamands de proclamer unilatéralement leur indépendance et d’affirmer leur nation ? Ils ont créé tous les instruments de leur future nationalité. (…) Jamais l’Europe, ni l’OTAN, dira-t-on, ne laisseront éclater la Belgique. Que pourraient-ils faire : débarquer les « Marines » pour nous apprendre par la force à vivre ensemble ?

Ne sacralisons surtout pas les Etats-Nations ! Car ils se sont constitués au gré des guerres et des mariages princiers, sans le moindre égard pour les populations concernées. Que celles-ci se fassent entendre aujourd’hui pour définir la façon dont elles entendent vivre, ne peut être que salué !

Rien ne dure éternellement. Tout change.

L’URSS n’existe plus. L’Allemagne s’est réunifiée. La Tchécoslovaquie s’est scindée. La Fédération yougoslave s’est démantelée. Le Royaume uni est sorti de l’Union européenne.

Aujourd’hui la Catalogne. Demain l’Ecosse et la Flandre. Il est vain de mener des barouds d’honneur contre des évolutions irréversibles.

La sagesse consiste à les reconnaître en se disant qu’elles n’entraîneront jamais l’apocalypse.

 

Un Etat catalan n’aurait rien d’apocalyptique

« Le Soir », 11 novembre 2015

http://plus.lesoir.be/123821/article/2017-11-11/carte-blanche-un-etat-catalan-naurait-rien-dapocalyptique

Une république catalane de 7,5 millions d’habitants, avec le port de Barcelone d’une importance majeure, ne perturberait en rien l’équilibre européen. La carte blanche de Jules Gheude, essayiste politique (1).